Jean-Jacques Candelier
Question N° 109981 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mai 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les surcoûts engendrés par les opérations de guerre en Libye.
Réponse émise le 30 août 2011
L'intervention militaire française en Libye, dans le cadre de l'opération Harmattan, a été déclenchée le 19 mars dernier pour protéger la population civile de ce pays contre toutes les attaques et exactions, conformément à la résolution n° 1973 des Nations unies. Le financement des opérations extérieures est initialement assuré par le ministère de la défense et des anciens combattants, qui dispose d'une provision budgétaire pour couvrir les surcoûts liés à ce type d'engagement des forces armées. Conformément aux termes de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, les éventuels surcoûts non couverts par cette provision sont financés par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle, prévue par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Sur la base des éléments recueillis à la date du 12 juillet 2011 par le ministère de la défense et des anciens combattants, le surcoût provisoire de l'intervention française en Libye peut être estimé à environ 100 Meuros, couvrant principalement les dépenses de munitions et les surcoûts de masse salariale du personnel servant en opération extérieure (solde OPEX). S'agissant des munitions, les surcoûts correspondent aux futurs recomplètements des stocks, les armements utilisés ayant été prélevés sur les stocks existants et donc déjà financés. L'opération a généré également d'autres surcoûts correspondant à des ajustements du maintien en condition opérationnelle de certains matériels. Ces surcoûts supplémentaires devront continuer à être affinés en fonction de l'engagement des forces françaises. Ils peuvent être estimés à environ 60 Meuros.
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