Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : défense ; marine ; porte-avions nucléaire. missions

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'expérience de l'engagement du Charles-de-Gaulle en Libye. Le fait d'avoir un seul porte-avions a des limites évidentes et place notre marine sous la dépendance des marines étrangères. En matière de porte-avions, les experts insistent sur le fait que c'est deux ou rien. Il lui demande son avis sur l...

Thèmes : défense ; armement ; Rafale Marine. bilan

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retour précis sur expérience de l'efficacité du Rafale Marine. Il lui demande, d'une part, comment il entend communiquer le retour précis sur expérience de l'efficacité du Rafale Marine, notamment des munitions engagées air-sol, et, d'autre part, si les missiles et munitions ont été achetés à l'ét...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; poissons rouges. transport et détention. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur un aspect de la réponse à la question n° 109656. Il lui demande ce que recouvrent exactement les termes « animaux d'élevage » figurant à l'article 214-4 du code rural et de la pêche maritime.

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; réglementation. calcul

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en compte des revenus du foyer pour le calcul de la pension alimentaire. Les gendres et belles-filles doivent des aliments à leurs beaux-pères et belles-mères. Un parent dans le besoin peut demander, tant à son fils ou à sa fille qu'à leur conjoint, une aide alimentaire. Toutefois, un conc...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : revendications ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique de la revalorisation des retraites des mineurs. Dans un document d'orientation, quelques réparations sont à saluer pour résorber l'injustice des pensions des mineurs ayant cessé le travail avant 1987. Cependant, rien n'est prévu pour le rattrapage général des retraites (baisse de 30 % ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; handicapés et invalides. disparités

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur une inégalité de traitement entre les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ceux de la pension d'invalidité aux deux tiers. L'AAH est une prestation sociale de solidarité généralement attribuée à une personne atteinte d'un taux d'incapacité permanente d'...

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; travailleurs intérimaires. accès

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la question de la formation des intérimaires dans les grands groupes industriels. De nombreux groupes internalisent les missions d'intérim afin de produire en flux tendus. Néanmoins, la formation professionnelle des sal...

Thèmes : énergie et carburants ; raffinage ; emploi et activité. Berre l'étang. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fermeture de la raffinerie de Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône). Celle-ci a été annoncée par la multinationale étasunienne LyondellBasell . Le site est rentable, mais pas suffisamment aux yeux des ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; personnel. identité. confidentialité

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la confidentialité de l'identité des agents de Pôle emploi. Les agents ne communiquent jamais leur identité au public. Il lui demande s'il estime que c'est conforme avec la qualité du service public qu'attendent certains usagers.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; formulaires. femmes. patronyme

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation de la présence de la civilité « mademoiselle » sur des documents administratifs. Cette qualification apporte une information sur la vie privée des femmes, alors qu'elle n'a aucun caractère légal. Il lui demande s'il compte retirer l...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bénéfice du passage à l'heure d'été. Ce changement d'heure entraîne des économies d'énergie du fait que l'on utilise moins d'électricité pour la lumière le soir car il fait plus clair. Par exemple, le 31 mars à Bruille-lez-Marchiennes, le jour se lève (en heure d'hiv...

Thèmes : politique extérieure ; Vietnam ; opposants détenus. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'emprisonnement d'un défenseur des droits de l'Homme franco-vietnamien. Ce compatriote a été arrêté le 13 août 2010 à Saigon, au motif qu'il avait publié sur un blog plusieurs articles dénonçant l'injustice sociale et les inégalités croissantes au Vietnam. Il risque la peine capita...

Thèmes : associations ; associations de jeunesse et d'éducation ; financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les difficultés de la jeunesse. On peut faire le bilan du plan « Agir pour la jeunesse » présenté par le Président de la République. Celui est incapable d'enrayer la dégradation continue de la situation des jeunes. Aux difficultés structurelles en matière de formation, d'emploi, de logem...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; Cercle de recherche et d'action pédagogique. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'association CRAP. Celle-ci publie la revue « Les cahiers pédagogiques ». Son travail de promotion des réflexions et pratiques innovantes en matière de pédagogie est largement apprécié et reconnu. Le CRAP a par exemple été auditionné par les récentes missions d'information parlementaire consacrées à la ...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; recours. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la fin de l'indépendance des législations en matière de permis de construire. La fonction du permis de construire est de sanctionner les règles d'urbanisme. Il ne sanctionne pas les règles de droit privé. Le permis de c...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'enlèvement de Laurent Gbagbo, président constitutionnellement élu de République de Côte d'Ivoire. Celui-ci a été livré, le 11 avril 2011, par la force militaire française Licorne à Alassane Ouattara, président imposé par la force sur la base de résultats frauduleux, proc...

Thèmes : enseignement ; établissements ; rénovation. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'amélioration des conditions d'études des élèves. De nombreux locaux scolaires, dans le premier comme dans le second degré, sont vétustes ou inadéquats. La création d'un fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires ...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Nombre de parents d'élèves et d'enseignants spécialisés demeurent très inquiets de la disparition programmée des RASED, alors même qu'ils ont fait leurs preuves dans la lutte contre l'ille...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. allégations. politiques communautaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre du règlement européen (n° 1924/2006/CEE) relatif aux allégations santé portant sur des aliments ou leurs nutriments. Un rapport présenté au Parlement européen le 28 avril 2010 parle de « risques d'assécher le marché », de « freiner la recherche développement sur les liens entre alimen...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; coopération militaire. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de stopper immédiatement toute coopération militaire avec Israël. « Responsable de la défense nationale », selon la lettre de la Constitution, il lui revient de mettre un terme à toute coopération en matière militaire avec un État qui viole le droit humanitaire et international depuis de nombreuses années et...