Jean-Jacques Candelier
Question N° 110470 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 juin 2011
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'enlèvement de Laurent Gbagbo, président constitutionnellement élu de République de Côte d'Ivoire. Celui-ci a été livré, le 11 avril 2011, par la force militaire française Licorne à Alassane Ouattara, président imposé par la force sur la base de résultats frauduleux, proclamé illégalement par les puissances étrangères. Rappelant les pires heures de sa politique coloniale, l'intervention militaire de la France a largement outrepassé le mandat de l'ONU. Le danger est réel : le président Laurent Gbagbo a été remis à ceux qui ont essayé de le renverser lors de la tentative de coup d'État militaire en septembre 2002, précipitant la partition du pays et le plongeant dans une violence meurtrière. Dans la mesure où la réconciliation du pays ne peut se faire qu'avec Laurent Gbagbo, vivant et libre, il lui demande si la France a des nouvelles rassurantes du président Laurent Gbagbo.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le peuple ivoirien s'est exprimé sans ambiguité lors du scrutin du 28 novembre 2010 et a élu M. Alassane Ouattara à la présidence de la République. Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies a, conformément à son mandat, certifié l'élection de M. Ouattara. Les différentes instances africaines (CEDEAO et Union africaine) ainsi que la communauté internationale (ONU, Union européenne, États-Unis...) ont reconnu cette victoire et ont demandé au président sortant, Laurent Gbagbo, d'en tirer les conséquences et de quitter pacifiquement le pouvoir sans délai. Le panel de cinq chefs d'État nommé par l'Union africaine, qui a présenté ses conclusions à Addis-Abeba le 10 mars dernier, a confirmé qu'Alassane Ouattara était le président élu de Côte d'Ivoire. La position de la France a ainsi été conforme à celles des organisations africaines et des Nations unies. Tout comme nos partenaires, elle a soutenu les efforts des organisations africaines et appelé de ses voeux une transition pacifique, ordonnée, sereine, digne et respectueuse de la volonté du peuple ivoirien. Laurent Gbagbo s'est montré sourd à cette perspective, n'hésitant pas à plonger son pays dans la violence et les plus grandes difficultés. Conformément au mandat reçu des Nations unies, la France est intervenue pour protéger de nombreux ressortissants français, européens et extra-européens, à Abidjan. La force Licorne a ainsi accueilli plus de 5 000 personnes sur sa base de Port-Bouët. Conformément à la résolution 1975 du Conseil de sécurité, elle est intervenue, à la demande du secrétaire général des Nations unies au président de la République, en soutien des forces de l'ONUCI pour la neutralisation des armes lourdes utilisées par les forces de Laurent Gbagbo contre les populations civiles et les forces de l'ONU. L'arrivée au pouvoir effective d'Alassane Ouattara va lui permettre de s'atteler aux lourds défis qui attendent le pays : la réconciliation de tous les Ivoiriens, le jugement des coupables des violences et exactions, la reconstruction, la relance de l'économie, l'aide humanitaire, l'accès de tous aux services sociaux de base. La visite du Président de la République en Côte d'Ivoire, à l'occasion de l'investiture du président Ouattara le 21 mai, a illustré la disposition de la France à accompagner les efforts de reconstruction de la Côte d'Ivoire, ainsi que le processus de réconciliation nationale et la lutte contre l'impunité. Suite à son arrestation par les Forces républicaines de Côte d'Ivoire le 11 avril, Laurent Gbagbo a été placé en résidence surveillée à Korhogo, dans le nord du pays. Il a pu rencontrer ses avocats et a reçu une visite du CICR, qui a jugé que ses conditions de détention étaient bonnes et qu'il était bien traité. Le 18 août, Laurent et Simone Gbagbo ont été inculpés pour crimes économiques et placés en détention préventive. L'ancien président est demeuré dans la résidence où il avait été placé en détention administrative et son épouse a été transférée à la maison d'arrêt et de correction d'Odienné. S'agissant des crimes de sang, le président Ouattara a réitéré à plusieurs reprises son souhait de voir Laurent Gbagbo jugé par la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, souhaite enquêter sur les crimes les plus graves commis en Côte d'Ivoire durant la période du 28 novembre 2010, date du second tour de l'élection présidentielle, au 6 mai 2011, date de la prise de contrôle de Yopougon par les forces pro-Ouattara. Une mission du bureau du procureur de la CPI a séjourné une semaine en Côte d'Ivoire, fin juin. Le rapport qu'elle a transmis au procureur de la CPI a permis à Luis Moreno-Ocampo de demander à la chambre préliminaire de la Cour l'autorisation d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis pendant la crise postélectorale ivoirienne.
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