Jean-Jacques Candelier
Question N° 84691 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de stopper immédiatement toute coopération militaire avec Israël. « Responsable de la défense nationale », selon la lettre de la Constitution, il lui revient de mettre un terme à toute coopération en matière militaire avec un État qui viole le droit humanitaire et international depuis de nombreuses années et qui bafoue le droit de la guerre. D'après le rapport Goldstone de l'ONU, approuvé par la France, Israël s'est même rendu coupable de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité, avec ses frappes meurtrières sur les civils à Gaza. L'armée française coopère avec celle d'Israël (exercices conjoints, échanges stratégiques, entraînements collectifs, participations d'officiers de l'armée de l'air israélienne à des simulations de guerre électronique, d'attaques de sites-radars sur les bases de Biscarosse et de Cazaux, entraînement de militaires français à la contre-guérilla urbaine en Israël...) et on assiste à un rehaussement de la coopération militaire, du fait des relations étroites qu'entretiennent MM. Sarkozy et Netanyahu. Israël a une délégation militaire en France. Le récent assassinat d'humanitaires sur la flottille de la paix perpétré dans les eaux internationales par les commandos israéliens rend encore plus insupportable l'implication, même indirecte, de la France dans les crimes et exactions commis par l'État hébreu. Il lui demande donc s'il compte stopper toute coopération militaire avec Israël et toute vente d'armes à ce pays.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La France est résolument engagée en faveur de l'application du droit international et appelle régulièrement les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza. Elle a toujours manifesté son attachement à la IVe convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d'occupation et qui s'applique dans les territoires palestiniens. La France déplore le refus d'Israël de se plier à ses obligations internationales. S'agissant de l'opération Plomb durci, elle a condamné les provocations qui ont conduit à l'escalade de la violence au sud d'Israël et dans la bande de Gaza, ainsi que l'usage disproportionné de la force qui a occasionné d'importantes pertes civiles dans ce territoire entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009. Elle est favorable à la mise en oeuvre des recommandations du rapport Goldstone dans le cadre des Nations unies, tout en veillant à ce que l'équilibre nécessaire à l'établissement de la vérité et à la justice soit préservé. S'agissant de la « flottille de la Paix » de 2010, la France a condamné l'usage disproportionné de la force lors d'une opération militaire israélienne contre un convoi maritime transportant de l'aide humanitaire à destination de Gaza. Pour autant, comme le Président de la République l'a rappelé dans son discours à l'AGNU le 21 septembre, la France est engagée en faveur de la sécurité d'Israël. Elle attache une grande importance à notre coopération avec Israël dans tous les domaines, coopération qui est bénéfique aux deux parties. La coopération dans le domaine militaire est toutefois strictement encadrée afin d'être cohérente avec les principes politiques qu'elle défend dans la région. S'agissant plus particulièrement du contrôle des exportations françaises d'armements, celui-ci est soumis à des normes législatives et réglementaires particulièrement rigoureuses, qui prennent en compte les impératifs nationaux de souveraineté et de sécurité, ainsi que l'ensemble de nos engagements internationaux et européens. Dans le cadre européen, il convient de rappeler l'existence de la position commune 2008/944/PESC, adoptée le 8 décembre 2008 durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui définit des règles communes et juridiquement contraignantes de contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, en remplacement de l'ancien code de conduite européen.
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