Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : industrie ; papier et carton ; collecte et recyclage. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expropriation de la société M-Real d'Alizay. La municipalité ainsi que la communauté de communes veulent exproprier cette société, menacée de fermeture. En effet, un repreneur existe avec un projet solide pour pérenniser l'emploi, mais le propriétaire Mets...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord et Indochine ; général Bigeard. cendres. Invalides

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur ses motivations à déposer les cendres de Marcel Bigeard, dont le passé est controversé, à l'hôtel national des Invalides, à côté des gouverneurs, des maréchaux de France et des plus illustres chefs militaires de la Nation.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; applications informatiques. déploiement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en place des nouveaux logiciels informatiques. Depuis quelques années, la mise en place accélérée de plusieurs outils informatiques mutualisés a été beaucoup plus douloureuse que prévue. C'est le cas pour Tocata-achats. De même, le logiciel Alliance accuse un retard de plusieurs m...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; activités d'intermédiation. conséquences. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les pratiques de la structure enregistrée sous le nom « SOS infirmières ». Cette société commerciale serait bien loin du service ambulatoire à la personne, et nullement en adéquation avec le besoin réel de l'offre de soins. Elle effectuerait des démarchages dans des hôpitaux, des pharmacies...

Thèmes : impôts et taxes ; développement durable ; écotaxe. entreprises de transport

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'établissement d'une écotaxe poids lourds. Le conseil des ministres des transports de l'Europe vient de trouver, dans le cadre de la révision de la directive euro-vignette, un accord politique sur la prise en compte des coûts d'usage des infrastructures et des coûts ex...

Thèmes : politique extérieure ; Maghreb ; otages français. intervention armée

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'opération militaire décidée suite à l'enlèvement, le 8 janvier 2011, de deux ressortissants français par Al-Qaïda au Maghreb islamique. Aussitôt, l'armée française décidait d'intervenir, se lançant à la poursuite des ravisseurs. Jamais elle n'était intervenue aussi promptement auparavant. Le déroul...

Thèmes : défense ; armement ; DCNS. emploi et activité

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la stratégie du groupe DCNS. En tant que principal actionnaire de DCNS, l'État oriente la stratégie de la société. Or celle-ci a annoncé un plan contesté de départs volontaires des ouvriers d'État. Il lui demande si le Gouvernement compte avaliser ce plan de suppressions de postes, qui n'a d'aut...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession. jury. composition

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le contrôle de l'accès à la profession d'avocat. L'accès à la profession suppose la réussite à un examen d'entrée dans un centre régional de formation professionnelle d'avocat (CRFPA). Le problème est que l'examen d'entrée est sous le contrôle d'universitaires, et non des avocats,...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. Afghanistan. conditions d'exécution

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'existence d'une obligation faite aux femmes militaires présentes en Afghanistan de se couvrir la tête et les cheveux, au nom du respect des valeurs de l'islam, aussi bien à l'intérieur des camps qu'à l'extérieur.

Thèmes : enseignement privé ; enseignement secondaire ; homophobie. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les pratiques discriminatoires d'un établissement privé. Un enseignant du collège Daniel de Guebwiller, établissement évangélique, a vu son contrat rompu à cause de son homosexualité. Sa compétence n'est pas en cause, son licenciement étant officiellement motivé par un choix ...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; vente de sous-marins. modalités

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la capacité d'interrompre le versement de commissions liées à la vente d'armement. En particulier, il lui demande s'il dispose d'éléments précis sur les raisons pour lesquelles le Président de la République et son Gouvernement ont décidé, en 1995, d'interrompre les versements de certaines commissions en marge de ventes d'armes, nota...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inégalité entre le public et le privé eu égard à la campagne double. Les appelés du contingent issus du secteur privé ne sont pas concernés par le bénéfice de la campagne double, qui est réservée aux fonctionnaires et assimilés. Il lui demande s'il trouve cette différence de traitement satisfaisante.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; restructuration. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la remise en cause du statut des cheminots. Selon elle, « le statut des agents de la SNCF est clairement un des sujets de discussions » dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire, qui nivelle tout vers le bas. Il lui ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique de la gratuité réelle des soins des affiliés du régime minier. Le régime minier est le seul régime spécial à ne pas appliquer les dispositifs de participation forfaitaire et de franchises médicales, respectivement instaurés par la loi du 13 août 2004 et la loi de financement de la sécu...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; État. création. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance de l'État palestinien. Suite à l'impasse totale à laquelle ont abouti les négociations dites « directes », du fait de l'entêtement du gouvernement israélien à refuser toute perspective de paix fondée sur le droit, par son refus à accepter le retour aux frontières de ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. produits alimentaires

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une implication de la réponse donnée le 26 octobre 2010 à sa question n° 87 282. Il préconisait la fixation de coefficients multiplicateurs pour encadrer les marges excessives de la grande distribution sur les produits agricoles et contribuer ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. produits alimentaires

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réponse donnée le 26 octobre 2010 à sa question n° 87 282. Il préconisait la fixation de coefficients multiplicateurs pour encadrer les marges excessives de la grande distribution sur les produits agricoles et contribuer à garantir les reve...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur le renforcement qualitatif du contenu du rapport public au Parlement sur les exportations d'armement. Ce rapport ne comporte pas toutes les données sur les prises de commandes et les livraisons que l'on peut attendre pour un contrôle optimal. Les informations mentionnées ne permettent pas de bien évaluer les critères effectifs d'app...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Nous assistons à la paupérisation des handicapés et des personnes âgées. Le reste à charge met les familles dans des situations financières insupportables. Il y a urgence à permettre aux personnes en perte d'autonomie de rester à domicile et, po...

Thèmes : organisations internationales ; OTAN ; fonctionnement. modalités

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le niveau de confidentialité des transmissions des forces françaises sur les différents théâtres d'opérations. Il lui demande si l'on peut-on communiquer en toute confidentialité entre Français, en dehors de l'OTAN, ou bien si l'écoute se fait à sens unique avec les Américains.