Jean-Jacques Candelier
Question N° 108042 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance de l'État palestinien. Suite à l'impasse totale à laquelle ont abouti les négociations dites « directes », du fait de l'entêtement du gouvernement israélien à refuser toute perspective de paix fondée sur le droit, par son refus à accepter le retour aux frontières de 1967 et à mettre fin à la colonisation, l'admission de d'État palestinien parmi les pays membres des Nations-unies marquerait un progrès considérable pour la paix. La France pourrait s'engager en faveur d'une paix durable au Proche-Orient en étant une force motrice à même d'amener les autres membres de l'Union européenne à reconnaître l'État palestinien dans ses frontières de 1967, Jérusalem-est inclus. Alors que les peuples de la région manifestent actuellement une puissance aspiration à la liberté et à la démocratie, la France ne peut rester muette sur cette question. À ce jour, plus de 100 pays, dont de nombreux pays d'Amérique latine, se sont engagés à reconnaître l'État palestinien lors de la prochaine assemblée générale des Nations-unies. L'ONU, la Banque mondiale et le FMI ont en outre récemment indiqué que l'Autorité palestinienne a mis en place les institutions politiques et économiques nécessaires à la création d'un État viable. Il lui demande quand la France va prendre ses responsabilités en reconnaissant l'État palestinien.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La France est favorable à la création d'un État de Palestine, considérant que celui-ci relève du droit légitime des Palestiniens et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l'avenir. En 1982, le Président français s'était exprimé en ce sens, devant la Knesset. La France n'a cessé depuis de réaffirmer cette position. Comme l'a dit le Président de la République devant les ambassadeurs, le 31 août 2011 : « La seule véritable sécurité, c'est la paix. C'est d'abord par la création de l'État palestinien qu'on l'obtiendra. Et Israël, dont le droit à l'existence et à la sécurité est imprescriptible, en sera le premier bénéficiaire. » La France partage les appréciations des instances internationales, selon lesquelles l'Autorité palestinienne a franchi le cap pour devenir un État fonctionnel, ses institutions soutenant la comparaison avec celles des États établis. La France considère par ailleurs que le statu quo actuel est intenable et ne peut qu'accroître les frustrations et le risque d'une nouvelle poussée de violence sur le terrain. En outre, le Printemps arabe, en exprimant une exigence de plus de dignité et de démocratie au Proche-Orient, renforce l'urgence d'une résolution de ce conflit. Mais un règlement juste et durable, au prix de concessions de part et d'autre, ne pourra résulter que de la négociation. C'est pourquoi la relance urgente de pourparlers de paix est l'objectif prioritaire de la France. Dans cet esprit - et pour éviter une confrontation aux Nations unies -, le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté, lors de sa dernière visite au Proche-Orient, début juin, une initiative au Président Mahmoud Abbas et au Premier ministre Benyamin Netanyahou, visant à proposer une reprise des négociations sur la base de paramètres clairs et équilibrés, et reflétant à la fois les positions de l'Union européenne et celles exprimées par le Président Obama dans son discours du 19 mai 2011. Mahmoud Abbas a accepté les propositions, et Benyamin Netanyahou n'a pas fait connaître sa réponse. Le 21 septembre, le Président de la République a affirmé devant la 66e Assemblée générale des Nations unies le soutien de la France à l'octroi d'un statut d'État observateur à la Palestine. Il a fait valoir que cette étape intermédiaire permettrait d'éviter l'impasse du Conseil de sécurité des Nations unies, tout en marquant un progrès vers le statut final. Il a également appelé la communauté internationale à changer la méthode du processus de paix et les parties à reprendre sans délai les négociations, sur la base d'un calendrier court et précis et en rappelant les éléments d'une solution, parmi lesquels la feuille de route, l'initiative arabe de la paix et les paramètres agréés par l'Union européenne.
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