Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur une revendication de la fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves. Contrairement aux ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens militaires, régis par le code des pensions militaires d'invalidité et soumis à...

Thèmes : politique extérieure ; Vietnam ; opposants détenus. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'emprisonnement d'un défenseur des droits de l'Homme franco-vietnamien. Ce compatriote a été arrêté le 13 août 2010 à Saigon, au motif qu'il avait publié sur un blog plusieurs articles dénonçant l'injustice sociale et les inégalités croissantes au Vietnam. Il risque la peine capit...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en place d'un contrôle renforcé des exportations d'armement dans le monde. L'écrasement sanglant de la révolte populaire en Libye démontre, s'il en était besoin, la nécessité d'instaurer un véritable contrôle des exportations d'armes dans le monde, alors que la France a effectué des livraisons d'armes à ce pays depuis 2007. ...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. Libye. statistiques

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur les ventes d'armes à la Libye. L'octroi des autorisations d'exportation est une compétence du Premier ministre qui se prononce sur avis de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). À ce titre, il lui demande le détail des livraisons effectuées à la Libye depuis 2007.

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réaction du réseau des missions locales suite à la publication de la circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011, relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre du programme n° 102 de la mission budgétaire Travail et emploi....

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; développement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réorganisation du réseau culturel français. Des hauts fonctionnaires du quai d'Orsay évoquent une liquidation du réseau culturel français dans le monde. En février 2009, la direction économique du ministère a absorbé la direction générale en charge du réseau culturel et de la coopération...

Thèmes : politique économique ; entreprises ; nationalisations. établissements financiers. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de nationaliser les banques françaises suite, notamment, à la crise grecque. Les banques françaises sont les plus exposées à la possibilité d'un défaut de paiement de l'État grec, détenant plus de 10 milliards d'euros de créances souveraines ou privées grecques. Le Gouve...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Cette allocation, à l'expiration des droits à indemnisation à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), avait pour but d'assurer un revenu aux personnes qui achevaient une action de formation permet...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France et de l'Union européenne

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la poursuite de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Le non-respect de la législation concernant les importations en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée, la multiplicité des atteintes aux droits de l'Homme du fait de la politique coloniale israélienne, les crimes de guerre commis sur la ...

Thèmes : impôts et taxes ; fraude fiscale ; lutte et prévention. poltiques communautaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la lutte contre les paradis fiscaux. En effet, le scandale des fraudes fiscales au Liechtenstein met en lumière le problème des paradis fiscaux, les lacunes du système du secret bancaire et de la non-coopération bancaire et fiscale, au sein même de l'Union ...

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; industrie ferroviaire. rapport parlementaire. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret. Le rapport, issu d'un long et...

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; industrie ferroviaire. rapport parlementaire. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret. Le rapport, issu d'un long et...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des psychologues suite à la parution du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute. Celui-ci entraîne une fragilisation de la profession de psychologue et une mise en concurrence sans garantie clinique, en ouvrant la fonction de psychoth...

Thèmes : économie sociale ; SCOP ; développement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de développer les sociétés coopératives et participatives (SCOP). Sur les 15 millions de salariés en France, 40 000 sont associés de leur entreprise au sein d'une SCOP. Le géant du câble électrique en France, la société Acome en Basse-Normandie (1 300 salariés), est une...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citroën ; emploi et activité. Aulnay-sous-Bois

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la préservation des sites de production de PSA Peugeot Citroën. Il faut craindre la fermeture de sites de production d'ici 2014. Après son entrevue avec le dirigeant de cette société, M. le ministr...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. évolution

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix des hydrocarbures et sur les mesures d'urgence à prendre pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les prix de l'énergie atteignent des sommets. Le prix du fioul domestique explose. Aujourd'hui, celui du sans plomb atteint plus de 1,50 euro le litre à la pompe. C...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur une revendication de la fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves. L'exposition à l'amiante, admise en cas de maladie imputable au service, n'est pas reconnue aux militaires et anciens militaires pour bénéficier du dispositif de l'allocation de c...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; espaces naturels sensibles. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat au sujet de la chasse dans les sites espaces naturels sensibles (ENS) La loi du 18 juillet 1985 a confirmé la politique espaces naturels sensibles aux départements. E...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question de la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année en avril sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; organisation du marché. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du projet de loi de nouvelle organisation du marché de l'électricité. Jusqu'ici, la France, grâce à son parc nucléaire public et au monopole d'EDF, proposait une électricité 30 % moins chère que dans le reste de l'Europe. En finissant d'ouvrir à la concurrence le marché de l'électricité, le projet de loi...