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Jean-Jacques Candelier
Question N° 68052 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 29 décembre 2009

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réorganisation du réseau culturel français. Des hauts fonctionnaires du quai d'Orsay évoquent une liquidation du réseau culturel français dans le monde. En février 2009, la direction économique du ministère a absorbé la direction générale en charge du réseau culturel et de la coopération. Les diplomates qui dirigeaient la direction économique ont été placés à la tête de « la direction de la mondialisation, du développement et des partenariats », un des trois grands pôles du ministère. Les termes de « coopération » et de « réseau universitaire et scientifique » ou de « promotion du français » n'apparaissent plus en tant que tels. Seule subsiste une « sous-direction de la politique culturelle et du français », chargée de renforcer la présence française dans les grands débats mondiaux, de définir des stratégies de promotion de la langue française, de développer les vecteurs d'influence dans les domaines audiovisuels, éducatifs et culturels, d'animer les activités de diffusion culturelle du réseau à l'étranger et d'assurer la tutelle de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger et de CulturesFrance. De plus, à l'étranger, le budget des actions culturelles a été réduit de 30 à 50 %, provoquant par endroit la quasi-cessation des activités. Sous couvert de rationalisation, la pénurie des moyens de diffusion culturelle et d'enseignement de la langue française devient la règle depuis plusieurs années. Elle s'accompagne d'une externalisation accrue de ces missions de service public à des opérateurs privés lucratifs, ce qui va à l'encontre d'un accès de tous aux biens culturels non marchands. Il estime qu'une mondialisation maîtrisée doit au contraire donner priorité au dialogue des cultures et à la diffusion démocratique des arts et des savoirs. Il estime aussi que la culture française dans le monde ne peut être envisagée comme un sous-produit du monde de l'entreprise. Aussi, dans l'optique du développement du rayonnement culturel de la France à l'étranger, il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs que le ministre se fixe ainsi que les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour y parvenir.

Réponse émise le 19 juillet 2011

La création en mars 2009 de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats a permis au ministère des affaires étrangères et européennes de créer un outil cohérent et adapté pour traiter de nouveaux enjeux globaux, affectant directement les intérêts de notre pays, et de peser dans les débats internationaux complexes auxquels ils donnent lieu. La défense de la diversité culturelle, qui constitue, à notre initiative, un des objectifs majeurs de l'UNESCO, fait partie de ces questions globales, tout comme le dialogue des cultures et les enjeux de la société de la communication. C'est la raison pour laquelle la direction de la politique culturelle et du français (qui est bien une direction et non une sous-direction) a trouvé toute sa place dans la direction générale. Une dotation budgétaire supplémentaire de 20 Meuros par an pour la période 2011-2013, dédiée à notre action culturelle extérieure, a permis d'enrayer l'érosion des crédits en mettant l'accent sur la nécessaire modernisation du réseau, un effort massif de formation des personnels qui le servent et la création de l'institut français. Loin de donner lieu à une privatisation, la création de l'Institut français, au 1er janvier 2011, a pris la forme d'un EPIC unique et cohérent chargé de promouvoir « nos idées, notre culture, notre langue et nos savoirs », et travaillant en étroite liaison avec le réseau culturel avec lequel il partage un même nom et une charte de communication commune. Cette agence, sous tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, est pilotée par la direction de la politique culturelle et du français, en étroite relation avec le ministère de la culture et de la communication et tous les professionnels qui participent du rayonnement culturel de la France à l'étranger. Pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés - renforcer l'influence de la France dans le monde, accompagner le développement culturel des pays envers lesquels nous avons un devoir de solidarité, encourager la diversité culturelle - l'Institut français dispose de moyens financiers augmentés. Le budget 2011 de l'Institut français a été arrêté à hauteur de 42,5 Meuros, avec une subvention pour charges de service public de 35,6 Meuros du ministère des affaires étrangères et européennes, et une subvention de 1,7 Meuros du ministère de la culture et de la communication. Le budget modificatif n° 1 adopté le 17 juin s'élève à 52,6 Meuros. Par ailleurs, l'équipe de l'agence est renforcée et doit passer de 99 agents (plafond de Culturesfrance en 2010) à 155 ETP fin 2011, notamment par le transfert de 41 ETP du MAEE et des mises à disposition du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture et de la communication. C'est ainsi que les fondements du rayonnement culturel de la France ont été à la fois rationalisés, modernisés et rendus plus efficaces.

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