Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : partis et mouvements politiques ; opposition ; meeting. attitude des forces de l'ordre

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une intrusion policière dans un meeting politique. Le 12 décembre 2010, plusieurs centaines de personnes se sont retrouvées à Paris, dans une salle privée, pour commémorer le congrès de Tours où fut créé le PCF et appeler à développer l'unité d'action communist...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur un récent décret instituant une déclaration trimestrielle de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). À partir du 1er janvier 2011, les bénéficiaires de l'AAH qui travaillent vont devoir remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Sous cou...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; 11 novembre ; journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le travail de mémoire. Certains anciens combattants craignent qu'après leur disparition, le travail de mémoire réalisé à l'occasion des journées commémoratives comme le 11 novembre, par exemple, disparaisse. Il lui demande donc s'il entend mener une réflexion pour mieux ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence à l'école. SOS-éducation est une association qui se mobilise avec l'aide de milliers de citoyens, parents, grands-parents, professeurs contre la violence à l'école. Ses préconisations sont : faire respecter l'autorité des professeurs, former les professeurs à l'application de la discipline, r...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Selon ce rapport, les entreprises du CAC 40 paient 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les PME. Les sociétés de moins de 20 salariés ont un taux d'imposition effectif de 30 % contre 8 % seulement pour les entrepri...

Thèmes : donations et successions ; successions ; dettes. apurement. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de recouvrement d'une dette. Il lui demande si un débiteur est obligé, afin d'apurer une dette issue d'une succession, de vendre un bien immobilier s'il ne peut la régler par un autre moyen.

Thèmes : retraites : régime général ; calcul des pensions ; réglementation. conséquences. anciens combattants d'Afrique du nord

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le calcul de la retraite d'une personne ayant participé durant au moins une année à la guerre d'Algérie. Il ne tient compte que de la moyenne journalière des salaires inscrits au compte du participant au titre de l'année n-1. Cela est anormal, car la plupart des ayants droi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : SIG ; retraites. campagne d'information. coût

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur le cadre légal des campagnes de communication gouvernementale. Pour promouvoir son projet de réforme des retraites, le Gouvernement avait engagé un vaste plan de communication (presse écrite, radio, télévision et Internet) de 7 millions d'euros. On peut s'interroger sur le principe de cette campagne dans la mesure où la plupart des ...

Thèmes : automobiles et cycles ; Renault ; aides de l'État. contreparties. remboursement

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide financière versée à Renault par l'État. L'entreprise Renault propose un départ en préretraite à 3 000 de ses salariés. Il s'agit d'un plan de casse de l'emploi car il n'est pas accompagné de nouvelles embauches. Aussi, alors que la direction avait signé avec le Gouvernement, suite à l'ai...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications des retraités de l'artisanat et du commerce. Depuis des années les retraités des professions indépendantes voient leur pouvoir d'achat se dégrader. Ils sont le plus souvent bénéficiaires de faibles pensions, dues à la dégradation de l'économie du petit co...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; membres du Gouvernement. déplacements. coût

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur l'opportunité de l'utilisation du Falcon 7X de la République pour ses déplacements privés. Alors que l'usage de cet avion pour se rendre tous les week-ends à 225 km de Paris est justifié, soi-disant, par des questions de temps et de sécurité, il s'interroge sur le bien-fondé de cette argumentation. Entre procédures aériennes et traj...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les IBODE sont spécialisés en hygiène, en technologie et en techniques chirurgicales pour une prise en charge efficace de l'opéré. Le problème est que l'on note une pénurie de ces infirmiers dans les blocs opérato...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte des recommandations de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales sur l'aide médicale d'État (AME). Le rapport de l'IGF-IGAS de novembre 2010 commandé par le Gouvernement remet en question la politique de responsabilisation des bénéficiaires de l'AME mise en pl...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir du régime minier. Le Gouvernement a confié à M. Yves Bur, député du Bas-Rhin, une mission d'évaluation dont les conclusions ont été rendues publiques. Celles-ci constituent une véritable déclaration de guerre contre les mineurs. Elles préconisent le démantèlement du régime spécial de sécurité s...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Ce régime rencontre un déséquilibre financier, accentué par la crise de l'immobilier qui a provoqué des licenciements massifs dans le notariat. Le Gouvernement, par courrier du 1er septembre 2009, a invité l...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'éligibilité à la couverture maladie universelle (CMU). Au moment de la demande d'affiliation, la CPAM exige une déclaration de ressources annuelles, celles de l'année précédente. Le problème est que les situations financières des ménages changent, ce qui nécessite une réact...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles et accidents du travail ; réparation. réglementation. réforme. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réparation des victimes du travail. Il y a quelques années, la Cour des comptes estimait que le système de réparation, qui n'a pas évolué depuis 1898, était « obsolète, discriminatoire et inéquitable ». Le débat sur la fiscalisation des indemnités journali...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la date de chasse au gibier d'eau. Les amateurs redoutent une date de fermeture au 31 janvier pour les canards, voire également pour les oies, ce qui ne lui semble pas justifié au regard de la bonne conservation de ces espèces. Il lui d...

Thèmes : politique extérieure ; Liban ; situation politique et militaire. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la protection de l'espace aérien de la République du Liban. Le Liban doit faire face à la menace militaire d'Israël, mais son armée est insuffisamment équipée. Elle ne comporte ni avions de chasse ni bombardiers, ce qui la rend inapte à protéger son espace aérien face au...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessaire augmentation des moyens du Pôle emploi dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette région est fortement touchée par la crise. On y recense 209 443 demandeurs d'emploi de catégorie A (chiffre de septembre), soit une hausse de 35 165 en un an. Au Pôle emplo...