Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité de faire évoluer le cadre légal du radioamateurisme. Des catastrophes en France et dans le monde rappellent souvent le rôle social des radioamateurs. Ceux-ci sont plus de trois million...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur sa conversation téléphonique avec Zine el-Abidine Ben Ali. Au moment où le régime réprimait dans le sang les manifestants porteurs d'une exigence de démocratie, étant en vacances en Tunisie à la fin de l'année dernière, elle a eu un entretien téléphonique avec le dictateur tunisien. ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'accueil dans les EHPAD. Il lui demande si elle trouve normal qu'une personne puisse être accueillie en EHPAD public sous le régime privé parce qu'elle dispose de biens immobiliers, ce qui engendre des frais supplémentaires à sa charge.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; système éducatif. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mauvaise application de la loi Toubon dans l'enseignement supérieur français. L'article 1er de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon, stipule que la langue de l'enseignement est la langue française. En dépi...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; reboisement. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le devenir de la forêt française et sur la problématique de la vente d'arbres. La forêt française est en panne d'investissement, elle est en danger parce que, depuis la suppression du fonds forestier national, on la replante de moins en moins (en quinze ans, la quantité de plants forestiers vendus...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). Un an après la promulgation de cette loi, les décrets d'application concer...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrogène ; développement

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état de la recherche sur le moteur à hydrogène et de ses applications industrielles. Ce moteur, à combustion interne, utilisant l'hydrogène comme carburant, ne rejette, en théorie, que de l'eau. De plus, le dihydrogène est un vecteur énergétique à haut rendement. L'industrie automobile natio...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. maintien

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de rétablir l'aide à la cuve. La prime à la cuve, attribuée aux ménages non imposables se chauffant au fioul domestique, aurait son utilité dans la mesure où l'hiver approche et que les cours du pétrole flambent à nouveau. Une prime de plusieurs centaines d'euros représ...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; réorganisation. politiques communautaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la maîtrise de l'espace aérien français. Le secrétaire d'Etat a présenté une communication relative à un projet de ciel unique européen, qui vise à unifier les contrôles aériens, aujourd'hui nationaux. La France participe à la mise en place, d'ici 2012, d'un « bloc » d'espace aérien ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale, jeunesse et vie associative : administration centrale ; inspection générale de l'éducation nationale. fonctionnement

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur l'absence de prise en compte d'un avis de la Cour des comptes. Un courrier du 28 octobre 2010 du premier président de la Cour des comptes adressé à lui pointe un système organisé d'emplois fictifs, ou partiellement fictifs, impliquant l'inspection générale de l'éducation nationale, au bénéfice de personnes touchant entre 4 000 et 6 ...

Thèmes : TVA ; assiette ; opérations immobilières. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les opérations immobilières. Suite à la loi 2010-237 de finances rectificative pour 2010, la plus-value tirée de la vente de terrains est soumise à un taux de TVA de 19,60 %, même si les travaux de viabilisation ont déjà été soumis à la TVA. Cela augmente ainsi le prix de...

Thèmes : automobiles et cycles ; Renault ; aides de l'État. contreparties. remboursement

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la stratégie de Renault. La direction de Renault France a une stratégie de casse de l'emploi et de désindustrialisation de notre pays. Après avoir supprimé, au cours de ces cinq dernières années, 11 700 emploi...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; poissons génétiquement modifiés. importation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le commerce de poissons hybrides. Depuis plusieurs millénaires, l'homme a sélectionné des poissons dans un but alimentaire. Nous assistons désormais à l'hybridation des espèces dans un but esthétique ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congé de longue durée ; liste des pathologies. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liste des maladies ouvrant la possibilité d'un congé de longue durée dans la fonction publique. Cette liste ne contient pas la maladie d'Alzheimer, alors qu'il s'agit d'une maladie cérébrale. Dans le privé, les salariés atteints de cette pathologie peuvent bénéficier d'un congé de longue durée. Il lui demande donc de ...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attitude coupable et indigne de la France à l'occasion de la révolte du peuple tunisien. En pleine révolution populaire et pacifique en Tunisie, alors que la répression faisait des dizaines de morts, le message porté par la France au peuple tunisien opprimé a été « l'apaisement et ...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids-lourds. tonnage. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prise en compte d'un avis de l'Observatoire énergie, environnement, transports (OEET). Cet organisme vient de rendre un avis défavorable à l'autorisation des camions de 25,25 mètres de long. Son argumentaire est sans ambiguïté. Ceux qui plaident pour des ...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; conditions d'attribution. étudiants âgés de plus de vingt ans

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prolongation des allocations jusqu'aux 26 ans pour les étudiants. Les aides de la CNAF semblent mal réparties. Les élèves arrêtent parfois après le bac, faute de moyens financiers. Cela n'est pas compatible avec les exigences du marché du travail. Les caisses d'allocations famil...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur le projet de changement des critères d'attribution de la carte du combattant. Une réflexion serait en cours pour faciliter l'attribution aux combattants des OPEX. Il lui demande les détails de ce projet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : budget ; crédits pour 2011

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le montant du budget de la justice. Dix-sept syndicats et organisations du monde judiciaire français ont entamé une grève du zèle dans les tribunaux pour demander davantage de moyens et protester contre la réforme de la procédure pénale et contre les conditions d...

Thèmes : audiovisuel et communication ; Radio France ; antennes locales. fonctionnement. Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une décision de la délégation nord de Radio France. Celle-ci va particulièrement affecter le fonctionnement de la rédaction de France Bleu Nord, radio régionale de service public. Il s'agit du non-remplacement du départ d'un journaliste à la retraite et de son redéploiement dans une autre rad...