Jean-Jacques Candelier
Question N° 94424 au Ministère du de l'État
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de rétablir l'aide à la cuve. La prime à la cuve, attribuée aux ménages non imposables se chauffant au fioul domestique, aurait son utilité dans la mesure où l'hiver approche et que les cours du pétrole flambent à nouveau. Une prime de plusieurs centaines d'euros représenterait une aide substantielle pour les ménages aux revenus modestes. Il lui demande son avis sur ce rétablissement.
Réponse émise le 15 février 2011
Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve avait été mis en place au cours des exercices 2006, 2008 et 2009, afin d'aider les ménages non imposables à l'impôt sur le revenu à se chauffer au fioul dans un contexte d'augmentation des cours des produits pétroliers et du fioul domestique. S'agissant de la dernière campagne, mise en place pour l'hiver 2008-2009, l'aide exceptionnelle de 200 EUR a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant de 191 MEUR. Le cours du fioul domestique avait atteint 101 EUR/hl au 1er juillet 2008. Or, il convient de souligner que le cours du fioul domestique a diminué depuis 2008 (79 EUR/hl au 1er décembre 2010). En outre, le cours du pétrole et le niveau du dollar par rapport à l'euro sont conformes aux prévisions sur la base desquelles le PLF 2011 a été préparé. Compte tenu de l'absence de circonstance exceptionnelle et du contexte de nos finances publiques, le dispositif de l'aide à la cuve n'a donc pas été renouvelé.
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