Jean-Jacques Candelier
Question N° 99611 au Premier Ministre
Question soumise le 8 février 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur l'absence de prise en compte d'un avis de la Cour des comptes. Un courrier du 28 octobre 2010 du premier président de la Cour des comptes adressé à lui pointe un système organisé d'emplois fictifs, ou partiellement fictifs, impliquant l'inspection générale de l'éducation nationale, au bénéfice de personnes touchant entre 4 000 et 6 000 euros net mensuels. La Cour des comptes a envoyé un référé sur ce sujet, ce qui est le signe d'une dérive grave. Lorsqu'il reçoit un référé de cette juridiction, il peut y répondre dans un délai de deux mois, ce qui n'aurait pas encore été fait. Aussi, il lui demande pour quelle raison il n'a pas répondu à temps ainsi que son avis sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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