Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; CPAM ; fonctionnement. Douaisis

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fin des permanences de la CPAM dans les mairies du Douaisis. Il s'agit d'un nouveau coup dur pour l'arrondissement du Douaisis et pour le service public. Cette décision, dans une logique d'économies initiée par la révision générale des politiques publiques, est lourde de conséquences, tant du point ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la création d'une pension équivalent retraite (PER). Suite aux engagements du Gouvernement au moment de la réforme des retraites, il serait question d'un dispositif pour remplacer l'AER (l'allocation équivalent retraite), qui pourrait devenir une PER (pension équivalent retraite), de façon ...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'aide financière apportée aux salaires des employés de vie scolaire (EVS). Cette aide, mise en place depuis 2006, est remise en cause, renvoyant brutalement au chômage deux tiers des personnes qui contribuent au fonctionnement des écoles, dans une période où les tâches et le...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; détecteurs. interdiction. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique de sécurité routière. Le quatrième comité interministériel de la sécurité routière de la mandature marque une offensive sécuritaire. Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit. Le...

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; filiale Gazonor. activités. maintien

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'organisation de la venue dans le giron public des activités d'exploitation de gaz de mines. Des dizaines de milliers de mineurs, qui ont parfois laissé leur vie dans les galeries, et les Charbonnages de France, entreprise publique, ont laissé un réseau interminable de...

Thèmes : entreprises ; bénéfices ; répartition. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du partage de la valeur ajoutée. On constate que les gains salariaux sont ralentis et que les revenus du capital sont en forte augmentation. Des sénateurs, dans un rapport, estiment que la part du PIB (richesse produite) consacrée aux salariés tend à baisser. Le Présiden...

Thèmes : presse et livres ; correspondants locaux ; exercice de la profession

M. Jean-Jacques Candelier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le statut des correspondants locaux de presse. Il lui rappelle que l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, modifié par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, leur confère la qualité de travailleur indépendant, assortie d'abattements de cotisations...

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création-reprise d'entreprise). Se substituant aux aides de l'État (Eden et chèques conseils), celui-ci a été mis en place en 2009 pour accompagner, notamment, les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise (...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Sud ; corvette. naufrage. enquête

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le naufrage de la corvette sud-coréenne Cheonan, survenu le 26 mars 2010 en mer Jaune. Une équipe d'experts civils et militaires de plusieurs pays, dont les États-unis et la Corée du sud, a conclu à la responsabilité de la Corée du nord, laquelle a nié toute implication et proposé l'...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord et Corée du Sud ; attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question d'un projet de traité de paix en Corée rédigé par l'organisation civique sud-coréenne « Solidarité pour la paix et la réunification de la Corée » (Spark selon les initiales anglaises). Le 27 juillet 1953, après trois années et des millions de morts, les combats de la guerre de C...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; relations bilatérales

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des relations avec la République populaire démocratique de Corée. Le 19 janvier 2010, le ministre a indiqué au parlementaire que « notre pays attache une grande attention à la situation de la Corée du Nord ». Pourtant, au sein de l'Union européenne, la France est le seul pays, a...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du taux de la TVA. Selon les économistes, il est désormais clair que le principal problème de l'économie française pour cette année sera celui de la demande des ménages. Le moral des ménages français est au plus bas historique, les prix à la consommation flambent et les r...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'attitude de certaines caisses primaires d'assurance maladie. Certaines n'appliquent pas la revalorisation de la lettre C aux chirurgiens-dentistes, comme accordée aux médecins pour leur consultation. Le texte de cette convention stipule pourtant dans son préambule que « les caisses s'enga...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; handicapés. retraite anticipée

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur un traitement inéquitable au regard de la retraite entre les assurés handicapés fonctionnaires et les assurés handicapés relevant du code des retraites de la sécurité sociale ou du code rural et de la pêche maritime. L'article 97 de la loi n° 2010...

Thèmes : professions de santé ; biologistes ; revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de l'éloignement des laboratoires d'analyse médicale. Les malades éprouvent des difficultés de transport de plus en plus importantes pour se rendre dans ces laboratoires. Celles-ci risquent de s'aggraver à cause du regroupement des laboratoires voulu par le Gouvernement dans l'o...

Thèmes : politique économique ; entreprises ; nationalisations. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de nationaliser une très large partie de l'économie française. Le 27 avril 2011, elle a en effet présenté en conseil des ministres une communication relative à la politique de l'État actionnaire. On peut y lire que les prises de participation de l'État visent « à mettre au premier ...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord et Corée du Sud ; situation politique. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la qualité des observateurs français ayant assisté aux manoeuvres effectuées du 28 novembre au 1er décembre 2010 en mer Jaune par les États-unis et la Corée du sud. Le 23 novembre 2010, la Corée du nord et la Corée du sud ont échangé des tirs d'artillerie autour de la « ligne de limi...

Thèmes : entreprises ; investissements ; investissements français à l'étranger. conséquences. Corée du sud

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la fermeture de l'usine Valeo compressor Korea (VCK), dans la région de Cheonan, en Corée du sud. Sans aucune négociation, 186 travailleurs coréens ont appris leur licenciement fulgurant le 30 octobre 2009. En 2005, la société française, prétendant une gestion « éthique e...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s'effectuait une mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation », le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; opérations extérieures. Afghanistan. bénéfice de campagne double

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'octroi du bénéfice de la campagne double aux militaires français servant en Afghanistan. L'Association de défense des droits des militaires (Adefdromil) estime que les opérations menées par l'armée française dans ce pays sont des opérations de guerre. Le ministre de la défense ne nie d'ailleurs pas ces opérations de guerre. ...