Jean-Jacques Candelier
Question N° 97604 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de l'éloignement des laboratoires d'analyse médicale. Les malades éprouvent des difficultés de transport de plus en plus importantes pour se rendre dans ces laboratoires. Celles-ci risquent de s'aggraver à cause du regroupement des laboratoires voulu par le Gouvernement dans l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Pour ne pas pénaliser les usagers, il lui demande comment il entend agir pour mieux répartir les laboratoires d'analyse médicale sur tout le territoire.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) élaboré par chaque Agence régionale de santé (ARS) définira dans chaque région, d'ici à l'automne 2011, les besoins de la population en matière de biologie médicale, besoins qui peuvent être satisfaits par l'offre privée ou publique et établira une cartographie de l'offre existante. Les laboratoires peuvent comporter plusieurs sites, non limités en nombre, mais situés sur un même territoire de santé infrarégional, défini par l'agence régionale de santé, et au maximum sur trois territoires de santé infrarégionaux limitrophes. Par ailleurs, l'article L. 6211-13 du code de la santé publique introduit par l'ordonnance n° 2010-49 du 13 juillet 2010 permet le prélèvement au domicile du patient, lorsque son état de santé le justifie. Un décret doit préciser les autres lieux où le prélèvement est possible et devra prendre en compte les impératifs d'accès aux soins. L'ordonnance précitée vise à améliorer la qualité des examens de biologie médicale en imposant l'accréditation de tous les laboratoires au plus tard le 31 octobre 2016, mais tend également à maintenir l'offre de biologie sur l'ensemble des territoires de santé. La restructuration en cours des laboratoires de biologie médicale, qui peuvent être monosite ou multisites, le site correspondant pour l'essentiel à un laboratoire avant la réforme, est un des moyens de parvenir à l'objectif de qualité.
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