Jean-Jacques Candelier
Question N° 100030 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du partage de la valeur ajoutée. On constate que les gains salariaux sont ralentis et que les revenus du capital sont en forte augmentation. Des sénateurs, dans un rapport, estiment que la part du PIB (richesse produite) consacrée aux salariés tend à baisser. Le Président de la République avait, début 2010, compté sur les partenaires sociaux pour avancer sur ce sujet, faute de quoi le Gouvernement demanderait au Parlement de légiférer. En lieu et place de l'inertie gouvernementale actuelle, il faudrait revaloriser de manière volontariste le travail, en engageant une politique d'augmentation générale des salaires, avec une base de SMIC à 1 600 euros bruts, et réindexer l'évolution des salaires sur celle des prix. Alors que les négociations sont au point mort sur la question du partage de la valeur ajoutée, il lui demande quelles mesures législatives il compte proposer rapidement.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la question du partage de la valeur ajoutée. La revalorisation des grilles salariales, associée à une meilleure répartition des fruits de la croissance, est une priorité pour le Gouvernement. Depuis 2005, la négociation salariale de branche fait l'objet d'un suivi particulier de la part de l'administration et des partenaires sociaux. La mobilisation des négociateurs, accompagnée par les pouvoirs publics dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, a ainsi permis une nette diminution du pourcentage de branches présentant au moins un coefficient de la grille des salaires en deçà du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). D'une situation dans laquelle près d'une branche sur trois avait durablement un premier niveau au-dessous du SMIC il y a quatre ans, nous sommes passés à environ une branche sur 10 aujourd'hui. Les efforts doivent bien évidemment être poursuivis et déclinés au niveau des entreprises. Les services du ministère chargé du travail restent particulièrement mobilisés sur le sujet. Quant aux dispositifs de partage des bénéfices, ceux-ci sont largement développés dans notre pays : fin 2008, 58 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,3 millions de salariés, sont couverts par au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. Toutefois, il conviendrait de garantir une plus grande cohérence entre l'évolution des salaires et celle des dividendes versés aux actionnaires. Des pistes sont actuellement à l'étude et devraient être mises en oeuvre avant l'été 2011.
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