Jean-Jacques Candelier
Question N° 101568 au Premier Ministre
Question soumise le 8 mars 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur les ventes d'armes à la Libye. L'octroi des autorisations d'exportation est une compétence du Premier ministre qui se prononce sur avis de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). À ce titre, il lui demande le détail des livraisons effectuées à la Libye depuis 2007.
Réponse émise le 26 juillet 2011
La France n'a jamais eu une coopération d'ampleur avec la Libye en matière de défense et d'armement, par comparaison à d'autres fournisseurs plus importants. Une fois l'embargo international contre la Libye levé en 2004, rien ne s'opposait plus à ce que les demandes d'équipements présentées par ce pays pour moderniser ses capacités de défense soient examinées, naturellement au cas par cas. C'est l'attitude qui a été adoptée par la plupart des pays. La France ne peut pas être considérée comme un fournisseur important d'armement de la Libye. Les principaux équipements fournis à la Libye depuis 2007 sont des matériels aéronautiques destinés à la remise en état de vol de Mirage FI, des missiles sol-air courte portée Crotale de défense aérienne et des armements terrestres antichars Milan. Nous avons suspendu les autorisations d'exportations de matériels de guerre dès le 17 février 2011. Le conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1970 le 26 février 2011 portant notamment sur un embargo sur les armes. Le conseil de l'Union européenne a adopté le règlement 204/2011 le 2 mars 2011 relatif à la mise en application de mesures restrictives concernant la Libye. Nous avons immédiatement tiré les conséquences de l'implication inacceptable d'éléments de l'armée libyenne dans la répression contre la population en suspendant les procédures d'exportation en cours dès lors que des éléments armés ont été impliqués dans la répression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.