Jean-Jacques Candelier
Question N° 112330 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique de stratégies de filières pour développer notre industrie et engager le renouveau industriel et technologique, alors qu'il est urgent d'intégrer recherche, innovation, formation et production.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Pour travailler avec l'ensemble des partenaires sociaux sur les mesures permettant de faire face à la crise économique qu'ont connue toutes les économies mondiales, le Gouvernement a organisé, à la fin de l'année 2009 et au début de l'année 2010, des états généraux de l'industrie (EGI). À leur issue, il a précisé sa politique industrielle, qui s'appuie sur quatre grands objectifs : une augmentation de l'activité industrielle (production industrielle) de plus de 25 % entre 2009 et 2015 ; la pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme ; le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d'ici 2015 ; un gain de plus de 2 % de la part française dans la production industrielle de l'Europe (Europe à quinze). Cinq leviers d'actions ont été identifiés pour porter ce renouveau industriel : mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun ; développer l'emploi et les compétences sur les territoires ; consolider la structuration des filières industrielles françaises ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation ; assurer le financement de l'industrie. La politique de filières est donc au coeur de la politique industrielle développée par le Gouvernement. Il s'appuie, pour cela, sur la Conférence nationale de l'industrie (CNI), qui a été créée par le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010. Ses missions sont, en particulier, aux termes du décret précité, « le suivi de la politique industrielle, par filière, domaine dans lequel elle pilote les comités de filières qui seront créés ». Outre les représentants de l'État, la CNI est composée de trois collèges : les organisations professionnelles représentant des entreprises industrielles, les organisations syndicales les plus représentatives au plan national des salariés et des personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences ou leur expérience industrielle. Afin de renforcer les relations et les partenariats entre les différents acteurs de chaque filière industrielle, douze comités stratégiques de filière ont été créés, pour les filières de la construction automobile, de la construction aéronautique, de la construction ferroviaire, de la construction et réparation navales, des technologies et services de l'information et de la communication, de la chimie et des matériaux, des industries de santé, des industries de la mode et du luxe, des industries des biens de consommation et de l'équipement de la maison et des lieux de vie, de l'agroalimentaire. En outre, la composition et le mode de fonctionnement du Comité d'orientation stratégique des éco-industries ont été adaptés. Enfin, le 25 juillet 2011, en présence de Luc Oursel, nouveau président du directoire d'Areva, et d'Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a installé le comité stratégique relatif à la filière nucléaire, conformément aux conclusions du conseil de politique nucléaire du 21 février dernier. En outre, la CNI a installé quatre groupes de travail sur les thématiques suivantes : « prospective et bilan », « emploi formation », « recherche et innovation » et « réglementation et simplification ». Ainsi, la CNI a permis de mettre en place un ensemble de lieux d'échange et de réflexion qui, au début de l'année 2012, remettront au ministre chargé de l'industrie et au Premier ministre un ensemble de propositions de développement de l'industrie reposant, en particulier, sur l'analyse de l'industrie française en termes de recherche, d'innovation, de formation et de production.
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