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Monsieur le Président, cette question n'était pas à l'ordre du jour et j'ai le sentiment qu'en procédant ainsi, la commission de la défense risque de se transformer en tribunal militaire. Il ne faut pas se tromper de régime, nous ne sommes pas en 1810 mais en 2010 ! J'ai rempli mon devoir de citoyen en fournissant au juge d'instruction et non...
Vous êtes un monarque !
Le rapport de la mission présidée par M. Fromion a été rédigé par M. Cazeneuve et publié en intégralité avec, notamment, le compte rendu de l'audition de M. Balladur. Puisque nous avons procédé ainsi pour cette audition, pourquoi ne pas avoir fait de même pour toutes les autres ? J'ajoute que depuis novembre 2009, je n'ai pas communiqué avec la...
Vous savez bien qu'il n'y a pas d'information fracassante dans ces notes. J'ai donc fourni, par principe, celles que je détenais au juge. J'estime que celui-ci doit être en possession de tous les éléments, comme l'a dit le Président de la République. Je ne comprends donc pas la position du président de l'Assemblée nationale, qui en refuse la co...
Ces documents ont déjà été transmis.
Ce texte va dans le bon sens, même s'il peut encore être amélioré. La multiplication des actes de piraterie a conduit au lancement de l'opération navale Atalante en décembre 2008. Les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sont intolérables, quand bien même elles s'expliquent par la misère des populations. Ce projet de loi qui défin...
N'y a-t-il vraiment aucun risque ?
Le groupe GDR s'abstient sur l'ensemble du projet.
Alors que le chômage est très élevé et que les plus optimistes n'espèrent ni une sortie de crise rapide ni une embellie sur le front de l'emploi, les crédits sont en nette décroissance sur la période 2011-2013 en raison d'une baisse espérée du chômage. La situation catastrophique de l'emploi ne découle pas seulement de la conjoncture mondiale,...
L'examen de ce budget donne le sentiment de naviguer à vue. Je déplore qu'il sacrifie l'homme au profit de l'équipement. L'arme nucléaire occupe une bonne place et coûte entre 10 et 11 millions d'euros par jour. Je m'interroge aussi sur l'utilité de la défense anti-missiles balistiques. L'intégration au commandement militaire de l'OTAN me sembl...
J'aimerais, mon général, que vous nous fassiez un point rapide sur quelques sujets. Où en est la mise en place des bases de défense ? Quelles mesures de reconversion ont été programmées pour les villes qui perdent leur garnison ? Par ailleurs, vous avez dit tout à l'heure que les effectifs de l'armée de terre seraient en dessous de 110 000 so...
Je voudrais revenir sur la situation de l'A400M. Depuis 2003, ce programme a connu beaucoup d'aléas, avec des surcoûts, des retards et des changements de cibles. Les arbitrages sont actuellement en voie de finalisation. Pouvez-vous nous les détailler ou nous en présenter les grandes lignes ? Par ailleurs, confirmez-vous que le premier appareil ...
Je constate que la gendarmerie va quitter les palais de justice de Paris et va y être remplacée par des sociétés privées et des réservistes, abandonnant ainsi une partie de ses attributions, ce que je regrette. Par ailleurs, il a été annoncé que la gestion des procurations de vote va être transférée de la gendarmerie aux commissions locales des...
Le 24 juin 2008, j'avais interpellé le ministre de la défense sur les conséquences de la fermeture de la base aéronavale de Nîmes-Garon. Dans sa réponse du 3 mars 2009, il m'a confirmé que cette fermeture interviendrait en 2011, en précisant qu'il y aurait compensation partielle par l'arrivée du 503e régiment du train et le renforcement des eff...
Considérez-vous que l'impact économique et social sera limité ? Amiral Pierre-François Forissier. Je travaille dans mon champ de compétence : on m'a demandé de fermer la base, je la ferme ; on m'a demandé de transférer à l'armée de terre, je transfère.
C'est seulement pour détendre l'atmosphère que j'ai fait allusion à Raimu, monsieur le ministre. J'apprécie votre accent chaleureux. Je parle moi-même avec l'accent chti. Pour la première fois, le débat sur le budget des anciens combattants n'a pas lieu en séance publique, dans l'hémicycle, mais en catimini, dans une salle de l'Assemblée. Cet...
Le présent amendement vise à financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. En effet, le décret du 29 juillet 2010, publié sous la contrainte du Conseil d'État, accorde le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Mais sa rédaction est totalement in...
Le présent amendement vise à financer la création d'une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. S'il existe une action spécifique pour les conjoints survivants d'anciens combattants, aucun dispositif comparable n'existe en revanche pour les anciens combattants eux-mêmes. Or nombre d'entre eux n'ont comme seule r...
Je voudrais, pour ma part, exprimer quelques inquiétudes. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la saignée continuera en 2011 avec la suppression de 8 415 postes s'inscrivant dans l'objectif global de 54 000 suppressions en six ans. Ces chiffres sont d'autant plus préoccupants que la reconversion des soldats sem...
Je partage pleinement le mécontentement des associations d'anciens combattants. J'espère que l'an prochain, le projet de budget sera disponible au moins la veille de notre réunion, et non pas à son ouverture ! Alors candidat, le Président de la République avait promis de porter progressivement la retraite du combattant à l'indice 48. Le secrét...