Nous recevons le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Elrick Irastorza, à qui je souhaite la bienvenue. Je dois excuser le Président Teissier, retenu ce jour dans sa circonscription.

Mon général, vous allez nous préciser l'impact sur l'armée de terre des efforts que doit consentir le ministère de la défense en 2011. Certains programmes doivent être retardés, vous nous les détaillerez ainsi que les conséquences que cela implique pour nos soldats.

Je vous remercie de m'offrir l'opportunité de vous présenter un point de situation sur l'armée de terre et de vous faire part de mon appréciation sur le projet de loi de finances.

Depuis l'été 2008, l'armée de terre a conduit les deux premières étapes de sa réorganisation tout en assurant simultanément et de manière satisfaisante toutes ses missions opérationnelles.

2010 a été une année difficile marquée par une très forte mobilité interne. Entre les opérations, pourtant en régression de près de 3 000 postes depuis 2008, et les missions de courte durée de renforcement de nos forces de présence et de souveraineté, elle aura projeté 31 000 soldats hors du territoire métropolitain. 33 000 ordres de mutations, dont les deux tiers avec changement de résidence résultent du plan annuel de mutation auquel s'ajoutent sept dissolutions, dix transferts majeurs et la poursuite de la gestion des restructurations déjà initiées. Enfin, l'armée de terre étant composée à 72 % de contractuels pour préserver la jeunesse de ses régiments, nous avons dû accompagner 18 200 départs, dont 15 100 sans bénéfice d'une pension, et procéder, malgré la déflation de près de 3 000 hommes, à 15 000 recrutements, ce qui fait, au total, un chassé-croisé de plus de 33 000 personnes. Au final, plus de 97 000 hommes et femmes auront donc été concernés par un mouvement en 2010. Ce n'est pas sans effet sur la perception de la réforme en cours et la préservation du moral dans une collectivité de 112 000 militaires, 125 000 en comptant le personnel militaire servant hors du BOP. En dépit de sa moindre mobilité, le personnel civil concerné par les restructurations a également été soumis à de fortes contraintes. Trois exemples significatifs de cette surmobilité : l'état-major de la 9e brigade légère blindée de marine a conduit simultanément la préparation de son engagement en Afghanistan et son déménagement de Nantes à Poitiers ; l'école de l'infanterie a repris sans discontinuité ses activités de formation deux mois après avoir déménagé de Montpellier à Draguignan ; enfin, le 16e bataillon de chasseurs a envoyé 632 hommes en OPEX et 392 en mission Vigipirate tout en déménageant d'Allemagne à Bitche.

L'année 2011 sera encore plus difficile. Aux réorganisations structurelles connues, à savoir sept dissolutions et quatre transferts majeurs, viendra s'ajouter la réorganisation fonctionnelle de l'administration générale et des soutiens courants en bases de défense. Or, toucher aux processus bien ancrés dans les moeurs est plus anxiogène que modifier ou déplacer les structures.

Ces deux réformes ont un effet sur les ressources budgétaires du BOP terre inscrites dans le projet de loi de finances pour 2011. Le recul de 6 %, soit 529 millions d'euros, par rapport à 2010 est justifié : la réduction de format de 10 145 postes, un tiers par suppressions de postes et deux tiers par transferts pour l'essentiel à l'organisation interarmées des soutiens, génère une économie de 356 millions d'euros. 204 millions d'euros, soit 37 % des crédits de fonctionnement, sont transférés vers le BOP soutien. Je relève la stabilité des crédits consacrés aux activités, 133 millions d'euros, et souligne que cette année encore, avec 583 millions d'euros, l'essentiel des crédits hors titre 2 seront consacrés à l'entretien programmé des matériels.

J'estime avoir globalement les ressources strictement indispensables à la préparation des opérations et à la conduite de la réforme, mais je reste préoccupé par les contraintes pesant sur le programme 146, équipement des forces, et, comme les années précédentes, par les ressources attendues du programme 212 concernant les infrastructures.

Je vous propose d'évoquer successivement, la préparation opérationnelle, les équipements, les ressources humaines et, enfin, la réorganisation.

L'armée de terre continue de s'approprier avec pragmatisme le principe de préparation opérationnelle différenciée et la nouvelle politique d'emploi et de gestion des parcs d'équipements majeurs qui lui est associée. La mise en condition différenciée avant la projection est plutôt bien acceptée par ceux qui en bénéficient mais un peu moins par les unités qui n'en ont pas encore apprécié l'efficacité et conduisent leurs activités avec des moyens plus chichement comptés.

Une meilleure utilisation des remarquables installations de nos centres de préparation des forces de Champagne et de Provence, accroît indiscutablement l'efficacité opérationnelle de nos unités. D'ailleurs nos soldats reconnaissent bien volontiers que la qualité de leur préparation opérationnelle constitue leur meilleure protection lorsqu'ils sont projetés. Le revers de la médaille est un accroissement de l'absentéisme en garnisons et une augmentation sensible des indemnités afférentes, en particulier celle de services en campagne.

Le niveau de notre engagement opérationnel stricto sensu est retombé à 7 200 hommes, ce qui engendre mécaniquement une diminution du nombre de jours d'activité opérationnelle sur les théâtres et une perte de savoir-faire qui doit être automatiquement compensée par un entraînement plus soutenu et donc par une augmentation des journées de préparation opérationnelle.

À enveloppe constante de 133 millions d'euros, le nombre de jours de préparation et d'activité opérationnelles diminuera légèrement : 116 jours sont prévus en 2011 contre 120 en 2010 ; nous tomberons probablement à 111 jours en 2012 et à 105 en 2013. En revanche, parce qu'il y va de la sécurité des vols, l'objectif de 180 heures de vol par an et par pilote sera maintenu dans l'ALAT, dont 20 de vol sur appareils de substitution et 20 heures par transformation de 60 heures de vols sur simulateurs en heures de vol réel. En cas de contraintes supplémentaires, il n'y aura pas d'autre solution que la réduction du nombre de pilotes.

S'agissant des équipements, nous sommes désormais bien entrés dans ce que j'appelle le 3e cycle de régénération depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le détail est présenté dans le chapitre 4 du projet de loi de finances. Les commandes et les livraisons devraient être conformes à la programmation à l'exception du véhicule haute mobilité (VHM) ramené de 15 à 10 engins et du lance-roquettes unitaire (LRU).

La démarche consistant à engager sans attendre les équipements neufs (Tigre, VBCI, CAESAR, ARAVIS, PVP par exemple.) sur les théâtres d'opérations sera poursuivie en 2011, avec la projection de missiles Javelin, du véhicule de détection de mines SOUVIM 2, ou encore de FELIN, cette dernière étant envisagée à la fin 2011, une fois terminé l'entraînement d'appropriation du système. Le 1er régiment d'infanterie (RI) vient d'être équipé FELIN. Suivront en 2011, le 13e bataillon de chasseurs alpins, le 16e bataillon de chasseurs, le 92e RI et le 35e RI. Cinq régiments d'infanterie sur vingt seront donc « félinisés » en fin d'année ; parmi eux, deux sont déjà équipés du VBCI, les 35e et 92e RI.

En dépit d'un processus de renouvellement de ses équipements qui mérite d'être souligné pour son impact immédiat sur notre capacité opérationnelle et le moral des soldats, l'armée de terre reste depuis 2005 en deçà de la barre des 20 % des crédits consacrés à ses équipements majeurs. 2007 fut d'ailleurs une année particulièrement difficile. Avec 1 743 millions d'euros accordés en 2011 au titre du programme 146, elle perdra 139 millions d'euros en valeur absolue par rapport à 2010 – ce qui se conçoit dans le contexte actuel – et régressera à 18,2 % de l'enveloppe globale à périmètre équivalent. Cela ne me semble plus tout à fait en phase avec la volonté du Livre blanc de mettre l'accent sur la remise à niveau des moyens terrestres.

Pour ce qui relève des programmes à effets majeurs, j'ai trois préoccupations.

Tout d'abord, avant d'envisager de démembrer le programme Scorpion, il faut se souvenir de sa finalité première : rompre avec les dispendieuses habitudes du passé en recherchant d'emblée un maximum de points communs entre nos équipements neufs ou en cours de rénovation pour en réduire les coûts et faciliter ultérieurement leur soutien. Ce programme fédérateur incrémental devra, sous la contrainte, faire preuve d'une certaine plasticité, mais y renoncer serait, à court terme, une régression conceptuelle et, à long terme, une source de surcoûts.

Ensuite, le premier véhicule blindé multi-rôles, appelé à remplacer nos VAB des années soixante-dix aujourd'hui sursollicités, devra impérativement être livré en 2015 au coût unitaire maximum de un million d'euros pour l'engin de base.

Enfin, décaler au-delà du raisonnable l'entrée en service du LRU privera nos armées de la seule capacité interarmées tactique combinant actuellement précision quasi métrique, portée étendue (70 kilomètres) et employabilité immédiate quelles que soient la météo et l'heure du jour et de la nuit. 252 roquettes ont été commandées en 2009, il reste à réaliser l'adaptation des lanceurs du 1er régiment d'artillerie (RA) à cette nouvelle munition puisqu'ils ne peuvent plus tirer les roquettes à sous-munitions. Il faut se souvenir que c'est parce que je comptais sur cette transformation de l'actuel lance-roquettes multiple que j'ai proposé la réduction de moitié de notre artillerie.

En 2010, les 116 opérations d'adaptation réactive lancées depuis la fin de l'année 2007 ont continué à produire les améliorations attendues dans les domaines de la protection, de la puissance de feu, de l'observation de jour et de nuit, des télécommunications, des drones et de l'équipement individuel de nos combattants. Elles seront poursuivies à hauteur de 100 millions d'euros en 2011.

Avant d'aborder la maintenance, j'aimerais vous rappeler le volume de nos parcs actuellement déployés en opérations : 1 800 véhicules sont projetés dont plus de 1 000 blindés parmi lesquels 600 VAB et 24 VBCI. Il convient d'y rajouter les équipements en transit et ceux immobilisés pour cause de rénovation chez les industriels. Cela représente les équipements de 11 régiments sur les 86 que nous comptons encore. Il s'ensuit inévitablement un fort sentiment de sous-équipement en métropole mais surtout une accélération de l'usure des parcs.

La maintenance fonctionne désormais conformément à ce qui a été planifié, tant en termes d'organisation avec la création de la SIMMT, du SMITer, la poursuite du regroupement géographique des unités de maintenance, qu'en volumes et en choix des matériels à soutenir. Compte tenu de la priorité accordée en pièces détachées et d'un rythme de travail sans interruption, la disponibilité technique sur les théâtres est supérieure à 91 % pour le matériel terrestre et 79 % pour les hélicoptères. Le prix à payer est une disponibilité tout juste suffisante en métropole pour conduire un entraînement compatible avec nos contrats opérationnels.

Trois leviers me permettent de préserver autant que faire se peut les équipements : la mise en oeuvre de la politique d'emploi et de gestion dynamique des parcs. Ensuite, la mise sous potentiel de la quasi-totalité des véhicules blindés – dont bien sûr le LECLERC dont le soutien en service postproduction est désormais contractualisé – le soin enfin apporté à l'emploi opérationnel des équipements au prix d'une formation plus exigeante.

L'armée de terre s'efforce de préserver ses équipements d'accompagnement et de cohérence, en y consacrant 245 millions d'euros. Avec une enveloppe de 181 millions d'euros, elle continue à porter une attention soutenue à l'entretien programmé du personnel. Les actions entreprises depuis cinq ans, notamment dans le domaine de l'équipement individuel, ont produit les effets attendus sur notre capacité opérationnelle, la protection et le moral de nos soldats. Cet effort ne doit pas se relâcher.

J'en viens à la manoeuvre des ressources humaines. En 2011, l'armée de terre passera sous le seuil des 110 000 militaires et 15 000 civils. Cela correspond à une réduction de format de 10 145 postes, 4 560 militaires et 5 585 civils, répartis entre 3 369 suppressions sèches au titre de la déflation – dont 2 700 militaires – et 6 776 transferts hors du BOP Terre.

En baisse de 364 millions d'euros pensions comprises, la masse salariale, qui passe sous la barre des 7 milliards d'euros, permettra de financer les effectifs et les mesures prévues d'amélioration de la condition du personnel, ces dernières bénéficiant d'une dotation de 35 millions d'euros.

Ma première préoccupation est de stabiliser le renouvellement de la ressource humaine que j'estime trop rapide. Il nous épuise en termes de recrutement puis de formation et surtout assèche nos viviers traditionnels. En 2010, nous aurons procédé à 16 300 recrutements externes : 437 officiers, 1 250 sous-officiers et 14 650 militaires du rang dont 1 500 pour, entre autres, la BSPP et les unités de la protection civile. C'est beaucoup trop. Il est nécessaire de maîtriser au plus vite l'attrition initiale qui atteint 25 à 30 % au lieu des 15 % escomptés et d'améliorer le taux de renouvellement du premier contrat, actuellement à 30 % au lieu des 40 % attendus.

Pour cela j'ai pris un certain nombre de décisions. Tout d'abord, rendre de la perspective professionnelle à nos EVAT en passant d'une gestion collective normée à une gestion individuelle au mérite. En second lieu, créer des centres de formation initiale militaire garants de l'orthodoxie de l'instruction et de l'éducation dispensées à nos jeunes soldats par des cadres mieux sélectionnés et mieux formés. Puis, partant du constat que nous avons de très bons soldats, recruter parmi nos EVAT l'essentiel de nos sous-officiers et limiter le recrutement direct à nos seuls besoins complémentaires, l'objectif étant de parvenir au recrutement de 70 % de nos sous-officiers parmi les militaires du rang au lieu de 50 % aujourd'hui. L'armée de terre doit demeurer l'escalier social qu'elle a toujours été avec 70 % de ses sous-officiers issus du rang et 70 % de ses officiers de carrière du corps des officiers des armes issus du recrutement interne, 20 % provenant des officiers contractuels et 50 % des sous-officiers. Enfin, rénover le brevet de technicien supérieur de nos sous-officiers en valorisant mieux encore les acquis de l'expérience. En fin d'année les premiers effets se font sentir et nous avons pu réduire nos recrutements externes.

Ma seconde préoccupation résulte de la difficulté de concilier la déflation du personnel de carrière (80 % des officiers et 50 % des sous-officiers) avec le rallongement progressif des limites d'âges de deux ans. Ce problème restera gérable pour les sous-officiers compte tenu d'un sous-effectif structurel dans les grades terminaux, mais il sera d'une extrême complexité pour les officiers. Sans mesures d'accompagnement dignes de ce nom, il sera difficile de maintenir une pyramide fonctionnelle et la motivation.

Est-ce une conséquence de ces évolutions, je relève que nous assistons depuis 2007 à une accélération des départs précoces de nos jeunes officiers de recrutement direct. Si le recrutement d'officiers contractuels permet de pallier quantitativement ce déficit, cette tendance risque de compromettre la satisfaction des besoins en commandants d'unités élémentaires et l'armement des postes de responsabilité et de haut niveau par des officiers supérieurs. Il me semble indispensable de conserver un recrutement direct substantiel et surtout un niveau de sélectivité suffisamment important en cours de carrière si l'on veut éviter la constitution, à moindre effort individuel compte tenu de l'érosion naturelle, d'un grand corps prédestiné.

L'allongement des limites d'âge de deux années prévu par la réforme des retraites est plutôt bien accepté, y compris le report à 17 ans de la retraite à jouissance immédiate. En revanche le report de la retraite à minimum garanti à 19 ans et demi – soit un décalage de quatre ans et demi – est plutôt perçu comme une injustice et un manque de considération par les 800 militaires du rang qui pouvaient y prétendre chaque année après avoir bien servi pendant désormais 17 ans.

Enfin, en 2011, l'armée de terre poursuivra la montée en puissance de ses unités de réserve. Avec un budget de 44 millions d'euros en 2010, elle a été en mesure de proposer à ses 17 500 réservistes 25 jours d'activité en moyenne. Depuis le début de l'année, 262 d'entre eux ont participé à une mission hors métropole et 1 225 ont été engagés dans le cadre de Vigipirate.

Je terminerai par les restructurations. Globalement acceptée, cette indispensable réforme reste particulièrement anxiogène, non seulement parce qu'elle affecte très directement la vie quotidienne de notre personnel mais aussi parce qu'elle va éloigner des régiments – c'est-à-dire du coeur de l'armée de terre – ceux qui, civils et militaires, en assuraient l'administration générale et les soutiens communs au plus près depuis plus d'un siècle. Elle aura toutefois le mérite de séparer très clairement ce qui relève très directement de l'opérationnel de ce qui l'est moins, même s'il faut préserver une relative porosité entre les deux.

Les besoins en infrastructures de l'armée de terre, validés par l'état-major des armées, sont évalués dans le programme 212 pour 2011 à 575 millions d'euros, soit 260 millions d'euros au titre des réorganisations et 315 millions d'euros pour l'investissement classique et la maintenance spécialisée. Il convient d'y ajouter 48 millions d'euros qui proviendront du BOP 0178 0011 pour la maintenance élémentaire. Si ces niveaux de programmation paraissent acceptables puisqu'ils dépassent les niveaux de ressources habituellement consentis à l'armée de terre, ils intègrent en réalité pour moitié les coûts liés à la transformation. Par ailleurs l'expérience des années 2009 et 2010 montre qu'à peine 50 % des crédits dédiés aux opérations hors restructurations sont effectivement engagés. Si cette situation devait perdurer en 2011, cela signifiera qu'en 3 ans l'armée de terre aura perdu l'équivalent d'une année d'investissement hors restructurations avec toutes les conséquences à en attendre sur l'état général de notre infrastructure, la vie courante et la préparation opérationnelle.

En 2011, l'armée de terre continuera de s'acquitter de toutes ses missions, y compris sur le territoire national en complément des autres services de l'État en charge de la sécurité des Français, tout en poursuivant une réorganisation structurelle et fonctionnelle d'une exceptionnelle ampleur.

2012 constituera, dans l'immédiat, la dernière année de restructurations lourdes et de transferts mais la réorganisation n'en sera pas terminée pour autant. Je relève par exemple que la création des bases de défense ne devrait rapporter que de l'ordre de 2 800 postes sur le BOP Terre - dont 1 110 à réaliser en 2011 et 1 200 en 2012 sur les effectifs transférés au COMIAS – ce qui ne représentera que 12 % des 24 450 postes qu'il lui faut rendre. Il est donc absolument nécessaire que les gains en effectifs attendus sur l'administration et les soutiens au sens large soient suivis précisément et effectivement réalisés, sinon le bouleversement de notre administration n'aura servi à rien et comme il faudra bien payer la déflation, par tranche de 800 c'est inévitablement un régiment de plus qu'il faudra supprimer. Il ne faudrait pas que dans quelques années l'on se dise devant de trop maigres résultats : « Et dire qu'on a fait tout ça rien que pour ça ! ».

La seule finalité d'une armée, faut-il le rappeler, c'est l'engagement opérationnel, comme le prouvent chaque jour nos soldats avec courage et générosité. Vous me permettrez de terminer par eux en ayant une pensée particulière pour nos vingt camarades, trois officiers, neuf sous-officiers et huit militaires du rang, qui sont allés au bout de leur engagement depuis le début de l'année. Parmi eux, des fantassins, des cavaliers, des maintenanciers, des sapeurs, des artilleurs, des logisticiens et des infirmiers, comme tout dernièrement l'infirmier de classe supérieure Miloche, mortellement blessé au combat, décédé pendant son évacuation après s'être soucié jusqu'au bout de l'état de son auxiliaire sanitaire lui-même très gravement touché.

Tous nous rappellent que lorsqu'on a choisi ce métier on ne choisit plus ses missions, sinon il faut avoir l'honnêteté de faire un autre métier.

Nous nous efforçons de porter aux familles de nos tués, à nos blessés et à leurs familles autant d'attention que possible. Cet été, j'ai doublé les effectifs de la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre, la CABAT, en charge de l'assistance immédiate aux familles éprouvées et du suivi dans la durée. En complément de la solidarité institutionnelle dont vous connaissez l'importance, je bénéficie du soutien moral et financier de l'association « Terre Fraternité » créée en 2005 par un de mes prédécesseurs, le général Thorette. Elle tire l'essentiel de ses ressources de la solidarité et d'initiatives internes.

En tant que député du Var, je voudrais, mon général, remercier l'armée de terre pour son action immédiate et prolongée pendant les inondations cataclysmiques qui ont fait plus de 25 morts l'été dernier.

J'aimerais tout d'abord connaître le coût, pour l'armée de terre et pour les soldats, du recul de la jouissance du minimum garanti dans le cadre de la réforme des retraites.

Je souhaiterais également connaître le nombre de blessés de l'armée de terre depuis cinq ou dix ans car leur nombre est, contrairement aux morts, relativement ignoré du grand public. Je voudrais aussi que vous nous précisiez les moyens mis en oeuvre pour les prendre en charge sur place, afin de répondre un peu aux critiques acerbes de la Cour des comptes à l'égard du service de santé des armées, celle-ci ayant peut-être négligé le caractère essentiel des soins prodigués aux blessés sur les lieux mêmes où ils sont atteints.

Le coût pour l'armée de terre d'un minimum garanti accordé à 17 années de service au lieu des 19 ans et demi envisagés est de 1,9 million d'euros par an. Pour ceux qui touchent leur pension, cela représente une somme de 58 euros par mois en moyenne. Ce sont nos militaires du rang qui ne sont pas passés sous-officiers mais ont continué à bien servir dans des spécialités indispensables qui vont être les plus impactés.

Concernant nos blessés, je voudrais mettre en perspective les chiffres : chaque année, l'armée de terre perd sur les routes l'équivalent d'une section d'infanterie – soit une quarantaine d'hommes – et ce sont deux compagnies qui y sont blessées. Nous avons eu 13 tués et 82 blessés graves en Afghanistan cette année. Toutes causes confondues, nous arrivons annuellement à un total de plus de 400 blessés, que ce soit en opérations ou sur le territoire national. Nous aurons probablement une centaine de blessés en Afghanistan cette année.

Sur le service de santé, nous avons fait le choix du soutien de l'avant : nos médecins et nos infirmiers sont en première ligne avec nos soldats. Comme en témoigne le nombre des tués et des blessés ces dernières années en Afghanistan – je pense au médecin capitaine Sicard gravement blessé par un EEI et aux infirmiers Toinette, Penon et Miloche morts au combat –, le service de santé des armées paie un lourd tribut.

Je voudrais, mon général, vous interroger sur le système FELIN. Le contrat a été signé par la DGA le 1er mars 2004 et concernait 31 445 équipements dont 22 500 pour l'infanterie. Pouvez-nous faire le point sur les 22 500 commandes en cours, les livraisons – 3 107 – effectuées en 2010, celles à venir – 4 036 – en 2011 et les unités livrées en priorité ? J'aimerais également savoir si la version 2 du FELIN est toujours d'actualité. L'arme blindée, le génie, la cavalerie seront-ils dotés ?

Grâce au plan de relance, nous devions arriver au chiffre de 500 roquettes LRU mais nous n'en serions aujourd'hui qu'à la moitié : avez-vous un calendrier des livraisons ?

Le FELIN est un système modulable conçu pour la protection, la communication mais aussi l'agression. L'infanterie recevra des systèmes complets, à l'inverse des blindés, du génie ou de l'artillerie qui seront partiellement équipés de systèmes moins complets. La cible est de 22 500 systèmes. Quatre régiments d'infanterie seront livrés chaque année à partir de 2011, ce qui représente une livraison annuelle de 4 000 systèmes.

C'est un programme qui a connu des difficultés pendant sa phase de validation et a subi quelques ajustements. C'est aujourd'hui un excellent système qu'il reste à s'approprier. Il sera probablement appelé à évoluer dans les années qui viennent pour tenir compte des évolutions technologiques.

Les crédits du plan de relance ont été essentiellement consacrés à l'ARAVIS et à la densification des commandes du VBCI. Pour ce qui concerne les roquettes LRU, 250 ont effectivement été commandées en 2009 et nous attendons la poursuite des opérations.

Je voulais dire, mon général, mon admiration pour nos soldats qui mènent des opérations dans un contexte de restructurations et de contrainte budgétaire aussi difficile. Nos moyens sont-ils encore en adéquation avec nos missions ? N'y a-t-il pas une sollicitation excessive de nos personnels ?

Nous partageons avec le Royaume-Uni la volonté de préserver les conditions de vie de nos soldats. Mon homologue britannique a pour coutume de dire que lorsque nous recrutons des soldats, nous recrutons aussi des familles. Il faut savoir qu'un départ de six mois en Afghanistan est précédé d'une préparation, de six mois également, au cours de laquelle le militaire doit être très disponible. Nous avons des régiments, notamment dans l'infanterie, qui sont effectivement très sollicités ; certains sont déjà allés deux fois en Afghanistan et vont y retourner une troisième fois. Lorsqu'ils reviennent de ce théâtre, nos jeunes soldats ont le sentiment d'avoir vécu une expérience très riche et très dense mais n'ont pas forcément envie d'y repartir tout de suite. Mais dans le même temps, l'infanterie ne connaît pas de difficultés de recrutement puisqu'on compte 8 candidats pour un poste. Il n'y a donc pas d'effet répulsif de l'engagement opérationnel et il importe de maintenir cette sélectivité.

Vous nous avez fait part de votre inquiétude concernant le déploiement des roquettes LRU. Nous parlons maintenant de 2014. N'y a-t-il pas un risque de voir ce déploiement abandonné ? N'y a-t-il pas, en conséquence, un risque que des régiments disparaissent, notamment le 1er RA ?

Il y avait 1 700 canons déployés par l'armée française à Verdun ; l'artillerie n'en possède aujourd'hui plus que 128 qui doivent être complétés par les LRU pour couvrir la zone d'engagement et fournir à nos unités les appuis nécessaires dans un espace relativement vaste. Notre capacité opérationnelle dépend donc du déploiement futur des LRU dont les performances ont déjà été évoquées. Nous avons toujours des LRM, mais il est vrai que le 1er RA est un régiment d'artillerie qui n'a plus d'artillerie puisqu'il ne peut plus tirer les roquettes à sous-munitions (protocole d'Oslo). Il dispose certes de batteries de radars Cobra, de systèmes de détection d'artillerie et de mortiers de 120, mais il va naturellement connaître une baisse capacitaire pendant les deux prochaines années. À terme, la question de son maintien se posera, surtout si la livraison tarde trop ou ne se fait pas.

J'aimerais, mon général, que vous nous fassiez un point rapide sur quelques sujets.

Où en est la mise en place des bases de défense ? Quelles mesures de reconversion ont été programmées pour les villes qui perdent leur garnison ?

Par ailleurs, vous avez dit tout à l'heure que les effectifs de l'armée de terre seraient en dessous de 110 000 soldats en 2010 : où en serons-nous en 2014 ?

Enfin, il y a eu 50 tués en Afghanistan depuis le début de notre engagement en 2001. Comment évolue aujourd'hui la situation ? Gagne-t-on du terrain ? Où en est l'armée afghane ?

J'aimerais revenir sur la livraison des systèmes FELIN : pouvez-nous nous indiquer si leur usage va entraîner des changements sur le plan tactique pour l'infanterie ? J'aimerais également que vous nous dressiez un premier bilan de la mise en oeuvre des bases de défense car vous avez fait état de vos inquiétudes sur le sujet.

La réforme des bases de défense est nécessaire et comprise, mais il faudra la mener à son terme avec une volonté de chaque instant. Si la réorganisation se limite à un jeu de taquin pour faire comme avant, elle n'a pas de sens. La restructuration doit certes être conduite de manière sécurisée mais il faut réduire sensiblement les effectifs ; or, pour l'instant, cette réduction demeure légère.

Nous respectons le calendrier prévu : la carte des bases de défense ayant été arrêtée avant l'été, nous avons entamé le travail d'organisation et nous donnerons cet automne les orientations permettant aux directeurs des ressources humaines de conduire la première année de la réorganisation. Je ne suis pas inquiet sur la façon dont le processus s'engage, mais sur la façon dont il pourrait s'enliser.

FELIN est un programme important qui intègre de nombreux éléments qui, sans lui, seraient plus lourds. Il devrait accroître l'efficacité de notre infanterie, au même titre que le VBCI : notamment en accroissant sensiblement la portée et la précision des armes, de jour et de nuit.

S'agissant des effectifs, je note que le Royaume-Uni a retenu une cible de 94 000 hommes : elle correspond à la nôtre pour l'armée de terre au terme du processus de réorganisation.

Je rappelle que la conduite des opérations en Afghanistan relève du chef d'état-major des armées. Il y a un décalage entre la perception des médias et celle de nos soldats de retour d'opérations car ceux-ci constatent des améliorations. Nous appliquons le principe selon lequel nous ne faisons pas un pas sans appui – le Tigre constitue à cet égard un apport précieux –, ni sans l'armée afghane, qui doit émerger. Nous avons regroupé sur la même zone nos bataillons et nos unités de mentorat.

Je constate que malgré une surdéflation des effectifs en début de période, la masse salariale reste stable, alors qu'avait été prévue une économie de quatre milliards d'euros. Cela pose un problème d'équilibre global de la réforme du ministère. Confirmez-vous cette situation ? Qu'en est-il pour l'armée de terre ?

Par ailleurs, il semblerait qu'on rencontre des difficultés à faire fonctionner les bases de défense en raison de problèmes liés aux systèmes informatiques, et que, de ce fait, celles-ci coûtent plus cher qu'elles ne rapportent.

Toute restructuration n'entraîne pas immédiatement les effets escomptés. Il est vrai que les systèmes informatiques engendrent des surcoûts et le passage à un nouveau dispositif crée d'inévitables difficultés mais il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions sur le coût global.

La masse salariale, par l'effet de transferts et de réductions des effectifs, a diminué pour l'armée de terre. Cette réduction est d'environ 33 millions d'euros par tranche de 1 000 effectifs. Ainsi, en 2009, la masse salariale a été réduite de 72 millions et, en 2010, de 144 millions, soit 216 millions pour ces deux années. Cela dit, nous avons des problèmes de sous-dotations de la masse salariale et d'évolution du glissement vieillesse technicité (GVT), positif ou négatif selon les approches. Je ne peux en revanche vous donner le bilan sur la masse salariale pour l'ensemble de la défense.

Je souscris à vos propos sur l'engagement de nos hommes sur le terrain et à l'hommage qui leur a été rendu.

S'agissant de l'aéromobilité et de nos capacités de projection, vous avez rappelé que la meilleure assurance pour nos soldats était la qualité de leur préparation et que le nombre de journées à cet effet passera de 120 jours en 2009 à 105 en 2011. On sait que pour la préparation de nos unités parachutistes, la disponibilité des aéronefs est aléatoire. Lors de son audition, le général Paloméros nous a rappelé qu'avait été constituée une cellule commune entre l'armée de terre et l'armée de l'air pour l'utilisation de ces moyens. Cette coordination des forces vous paraît-elle satisfaisante ? Comment jugez-vous nos capacités d'entraînement ? Une opération comme celle conduite par le 8e RPIMa au Kosovo en 2004 est-elle possible aujourd'hui ?

La préparation de nos unités aéroportées est importante mais, pour les régiments de la brigade parachutiste, l'entraînement à la 3e dimension reste complémentaire, l'essentiel étant qu'ils fassent leur métier de fantassin ou d'artilleur. Cela dit, elle a toujours été tendue et nous nous sommes toujours efforcés avec l'armée de l'air de parvenir au niveau de préparation requis ; nous y arrivons encore aujourd'hui, au prix de quelques acrobaties. L'acquisition des CASA constitue une aide précieuse et je pense que nous serions en mesure, en concentrant nos moyens, de mener aujourd'hui une opération telle que celle de Kolwezi.

Je regrette que la question des ressources humaines et de la réforme des retraites n'ait pas pu être débattue dans notre commission.

La réorganisation de la défense va toucher à la structure des effectifs, notamment pour les officiers. Or, il faudra valoriser les ressources humaines, sachant que le pyramidage des corps est en équilibre fragile. Cette question touche aussi la reconversion et la réserve opérationnelle. On ne dispose pas d'étude d'impact en la matière : est-il possible d'en réaliser une ?

S'agissant de l'aspect financier, on sera confronté à une augmentation du poste RCS (rémunérations et charges sociales), mais, comme on est censé le réduire, on peut craindre que le problème de structure ne devienne un problème de volume.

Vous avez rappelé l'effet structurant de SCORPION et le fait que si nous ne le mettions pas en oeuvre, nous aurions des surcoûts. Or, le projet est gelé ; d'ailleurs, n'est-il pas mort ? Pourra-t-on le reprendre ensuite à l'horizon indiqué ?

Pour SCORPION, je reste confiant. Le projet est bien conçu. J'espère que nous conserverons la démarche générale : il faut que le marché d'architecture aille à son terme et que le programme soit initié. Sinon, c'est un retour à des programmes conduits en ordre dispersé, ce qu'on risque de nous reprocher dans dix ou quinze ans.

S'agissant des conséquences de la réforme pour les ressources humaines, l'évaluation est compliquée car nous devons tenir compte de logiques de flux. Nous faisons des simulations en supposant que les personnes vont au bout de leur carrière, tout en appliquant des taux d'érosion empiriques. Mais ces taux dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas, comme l'évolution du marché de l'emploi et les capacités de nos personnels à s'y reconvertir. Il faudra accompagner les évolutions par des mesures d'incitation au départ qui ne pourront être que financières ou symboliques. Ainsi, par exemple, quelques colonels ont accepté de partir plus tôt sous réserve d'être nommés généraux en deuxième section : cela a permis de gagner deux ans. Toutes les possibilités pour alléger le sommet de la pyramide sont utilisées. Pour les officiers généraux, les perspectives « sommitales » se réduisent : ainsi, en 2011, nous allons diminuer les effectifs de quatre postes comme prévu, mais le rallongement prévisible de quatre mois des limites de service me conduira à conserver onze officiers généraux qui devaient partir, avec les conséquences à en attendre sur l'avancement.

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre langage direct et franc sur les bases de défenses. Pour la préparation de nos forces avant la projection à l'extérieur, j'ai eu l'occasion de passer une journée entière à Canjuers et j'ai été ravie de l'accueil qui m'a été réservé ainsi que de ce que j'y ai vu. Je rentre d'Afghanistan où j'ai rencontré quelques-uns de nos militaires et je peux confirmer que le moral est bon. Je pense, comme vous, qu'il existe un décalage entre la réalité et la perception que nous en avons à travers les médias et certains commentaires. Je peux également vous assurer que les VBCI sont appréciés même s'ils sont encore peu nombreux. Certains matériels restent néanmoins en attente, notamment les munitions.

Afin de rentabiliser nos sites de préparation et d'impliquer nos militaires dans les futures coalitions quand ils seront en opération extérieure, est-il envisagé des mutualisations et l'ouverture de nos sites de préparations à d'autres alliés comme les Britanniques ou les Allemands ?

Nos alliés sont confrontés aux mêmes problèmes que nous : les Britanniques comme les Allemands ont des capacités d'entraînement importantes et ils ne seraient pas opposés à ce que l'on puisse les rentabiliser. Nous avons, néanmoins, des échanges avec des unités étrangères qui s'entraînent déjà que ce soit dans le Larzac ou à Canjuers.

Nous avons fait un effort, comme vous l'avez souligné, sur Canjuers qui va certainement devenir l'un des centres d'entraînement les plus importants d'Europe. C'est la raison pour laquelle nous avons transféré à proximité l'école d'infanterie de Montpellier. Nous avons également là, les chars Leclerc, les VBCI, le centre de perception, les simulateurs, l'artillerie, le centre d'instruction de missiles de l'armée de terre et les hélicoptères du Cannet des Maures à seulement dix minutes de vol. Il est également prévu d'y déplacer le centre d'instruction et d'entraînement au tir situé au Larzac tout en conservant cet espace d'entraînement.

Mon général, dans vos propos liminaires transparaissait une inquiétude assez forte sur vos moyens au regard des missions qui vous sont confiées. Sur les 27 pays de l'Union européenne, deux font un effort conséquent : le Royaume-Uni et la France, à hauteur de 1,7 % à 1,9 % du PIB. On évoque d'ailleurs l'émergence d'un axe franco-britannique. Quelles en seraient les conséquences à l'avenir pour notre armée de terre en terme de mission, de mutualisation, de ressources et de calendrier ?

Comme vous le savez, il y aura dans quelques jours des réunions au sommet et je laisse donc aux autorités concernées le soin d'annoncer certaines mesures. Avec les Britanniques, nous avons déjà travaillé sur l'interopérabilité de nos systèmes. À titre d'exemple, nous avons un exercice majeur prévu en 2011, l'exercice Flandres, avec une division dans laquelle une brigade française et une brigade britannique travailleront ensemble pour faire fonctionner leurs systèmes d'information.

Nous sommes également très proches d'eux sur les théâtres d'opérations, nos modes de fonctionnement sont proches. La coopération procède souvent de la mise en commun des savoirs faire et les choses avancent plutôt bien dans ce domaine.

Le CAESAR est–il utilisé au combat en Afghanistan ?

Vous avez évoqué les véhicules blindés ARAVIS. Pourriez-vous nous dire où en sont les achats ?

Nous sommes à mi-parcours pour le CAESAR. La première livraison est terminée ; sur une cible de 77, il nous en reste quatre à recevoir en 2011 et nous devrions percevoir une deuxième tranche après 2015. Déployé en Afghanistan, il tire avec une précision remarquable. Il est souvent utilisé en binôme avec le système de drone tactique intérimaire (SDTI) qui permet de régler un tir à partir du moment où un drone se trouve au dessus. Nous comptons le déployer également au Liban en remplacement du canon 155 AUF1.

Nous avons acheté une quinzaine d'ARAVIS grâce au plan de relance. Dix de ces engins sont actuellement en cours de déploiement en Afghanistan. Il s'agit de véhicules surprotégés qui permettront à nos détachements d'ouvertures de pistes du génie de travailler en sûreté. Il y aura donc un train d'équipement entre l'ARAVIS, le système d'ouverture d'itinéraires minés SOUVIM et le BUFFALO, ce qui permettra à nos sapeurs de mener une action toute aussi efficace mais mieux protégée contre les engins explosifs improvisés. Tous ces engins ont été confiés au 13e régiment de génie de Valdahon.

Ma question porte sur le financement des dépenses liées aux pompiers de Paris qui, comme à Marseille, sont des militaires. Il s'agit de près de 7 500 hommes, pour un budget d'environ 350 millions d'euros, financé par les collectivités locales. Outre les fausses alertes, certains organismes, dont l'activité est marchande, bénéficient de missions particulières des pompiers de Paris sans pour autant contribuer à leur financement qu'il s'agisse de rémunérations ou de renouvellement des équipements : je pense par exemple aux bateaux-mouches ou à la Tour Eiffel. Cette situation est d'autant plus regrettable que les pompiers de Paris sont particulièrement sollicités, l'Île de France ne disposant que de 114 pompiers pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 382 pour 1 000 en province, volontaires compris, il est vrai.

Ne pensez-vous pas qu'envisager la mise à contribution de ces organismes pourrait aller dans le bon sens ?

L'armée de terre n'est concernée par cette question que dans la mesure où elle fournit quelques officiers à ce corps et, surtout, en assure le recrutement. Mais notre rôle s'arrête là. Je ne suis donc pas compétent pour prendre position sur ces questions d'emploi ou de financement.

Je pose cette question en mon nom et au nom du président Teissier. Pourriez-vous évoquer le processus de réorganisation des centres d'aguerrissement en montagne après la fermeture des bases de Briançon et de Barcelonnette, au profit d'une concentration sur Modane ? On évoque un coût de mise aux normes de 500 000 euros.

Ce sujet m'est bien connu, puisque j'ai créé il y a 20 ans le centre d'aguerrissement en montagne, avec à l'époque une prise en compte des impératifs d'aménagement du territoire. Aujourd'hui les centres de Briançon et Barcelonnette ne sont plus nécessaires. Canjuers correspond suffisamment aux conditions rencontrées en Afghanistan. Les terrains de manoeuvre ne sont en outre pas supprimés et rien ne nous interdit d'organiser des manoeuvres en terrain libre. À Modane, une capacité résiduelle est conservée pour faire face, le cas échéant, à un besoin de formation adapté avant un engagement plus exigeant dans un milieu montagneux.

Pour l'heure, les capacités du bataillon de chasseurs alpins suffisent. Quant au coût d'aménagement de Modane, il n'est pas particulièrement élevé, nous vous en communiquerons le détail.

Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement. Je vous prie d'excuser l'absence du président Guy Teissier, retenu dans sa circonscription. Vous allez nous détailler les programmes budgétaires dont vous avez la charge et de nous dire quelles sont les ambitions de la DGA pour les mois à venir. Avant que les rapporteurs Yves Fromion pour le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et François Cornut-Gentille pour le programme 146 « Équipement des forces », ne vous interrogent, je souhaiterais que vous nous parliez des drones, dont nous avons débattu tout récemment avec le ministre de la défense. Nos collègues Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet, qui ont travaillé la question, nous ont en effet parlé des possibilités offertes par un complément au parc des Harfang alors qu'un achat de Predator semblait envisagé ; quel est votre sentiment ?

Nous souhaitons également vous entendre évoquer nos résultats à l'exportation. Nous connaissons des retards pour le Rafale et nous en payons d'ailleurs les conséquences dans le projet de loi de finances, même s'il faut se féliciter d'une arrivée plus rapide que prévu de l'appareil dans nos armées ; quelles sont les perspectives exactes ?

Enfin, vous avez eu l'occasion d'évoquer devant nous le programme A400M en mars dernier ; il nous intéressera de vous entendre faire le point sur l'état des négociations entre les États et l'industriel.

Je vous remercie de m'avoir invité à exposer l'action de la direction générale de l'armement (DGA) dans le cadre de l'examen par votre commission du projet du budget de la défense pour l'année 2011.

Après une année 2009 exceptionnelle tant par l'emploi des crédits, dont le niveau a été accru dans le cadre du plan de relance, que par le niveau des commandes pluriannuelles passées, l'année 2010 aura été une année de transition. C'est vrai sur le plan financier, à la fois parce que le basculement du ministère vers le progiciel de gestion financière Chorus s'est révélé plus délicat que prévu et parce que l'effort de maîtrise de l'endettement de l'État ne sera pas sans conséquences sur le projet de budget triennal 2011-2013. C'est vrai aussi sur le plan de la modernisation du ministère de la défense, avec la mise en place effective du comité ministériel d'investissement, présidé par le ministre, et la finalisation des textes instaurant la nouvelle gouvernance. La DGA a par ailleurs poursuivi dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) les évolutions qui doivent lui permettre de conduire sa mission dans un format resserré et pour un coût d'intervention réduit : ses effectifs s'établiront à 11 300 personnes à la fin de l'année, au lieu de 14 500 en 2007, avec une cible à 9 800 personnes en 2014.

L'année 2010 est également celle du changement de gouvernement au Royaume-Uni et de la relance de la coopération entre nos deux pays, sur fond de fortes contraintes budgétaires. Le prochain sommet franco-britannique du 2 novembre ouvrira probablement une page supplémentaire des relations bilatérales.

En 2010, la DGA a participé à la modernisation de l'outil de défense avec la réception le 20 septembre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE NG) Le Terrible, avec la mise en service opérationnel le 21 septembre du missile M 51, et avec celle de l'ASMP-A sous le Rafale en juillet à Saint-Dizier et à Istres. Les échéances qui nous avaient été fixées en matière de dissuasion nucléaire par les plus hautes autorités de l'État ont donc été respectées jusqu'à présent. La prochaine étape est le chargement du SNLE Le Terrible avec sa dotation de missiles M51 et son départ en patrouille.

J'aimerais vous détailler en quelques mots les conditions de l'exécution budgétaire en 2010. Hors plan de relance, les engagements pour le programme 146 se monteront à près de 9 milliards d'euros en fin d'année et les paiements à 11 milliards environ ; ces chiffres sont donnés hors impact de la norme de dépense, qui n'est pas encore fixée par Bercy, et en supposant que les sommes prélevées au titre du décret d'avance sur les opérations extérieures seront effectivement remboursées. Les ressources attendues en 2010 sur le compte d'affectation spéciale (CAS) fréquences, soit 600 millions d'euros, ne seront pas disponibles ; cela se traduira par un report de charges d'environ un milliard d'euros fin 2010 pour le programme 146. Nous constatons, en ce domaine, une dégradation par rapport à la situation constatée fin 2009. S'agissant de la part de la DGA dans le programme 144, nos prévisions d'engagements et de paiements s'établissent respectivement à 620 et 720 millions d'euros environ pour les études amont contractualisées avec l'industrie.

Je reviens brièvement sur le progiciel Chorus. Les spécificités du ministère de la défense, et en particulier celles de la DGA, notamment la complexité des marchés d'armement, ayant été largement sous-estimées par l'agence pour l'informatique financière de l'État, le basculement vers le progiciel Chorus a très fortement perturbé notre gestion en 2010. De graves difficultés en ont résulté. Notre objectif premier a été d'éviter les défaillances des fournisseurs, singulièrement les PME. À ce jour, les difficultés majeures ont été évitées. Mais le nombre de factures encore en stock est encore d'environ 2 000 pour les études amont du programme 144 pour un montant de 150 millions d'euros et de l'ordre de 10 000 pour le programme 146 pour un montant de près de 1,2 milliard d'euros. Dans l'état actuel des choses, la situation ne reviendra pas à la normale avant la fin de l'année. Ces difficultés se traduiront par une augmentation des intérêts moratoires qui pourraient s'élever à plus de 30 millions d'euros au titre de la gestion 2010. Il reste de plus à vérifier si, une fois le fonctionnement normal atteint, les gains de productivité promis par Chorus seront effectivement au rendez-vous.

Beaucoup de commandes pluriannuelles ayant été passées en 2009, peu de commandes emblématiques étaient prévues en 2010. Nous avons commandé la réalisation de la composante spatiale optique de MUSIS et des travaux de la première indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du premier SNLE NG au cours de laquelle sera réalisée l'adaptation au nouveau missile balistique M 51. La négociation de l'avenant au contrat A400M, destiné à mettre en oeuvre l'accord dont je vous ai présenté les grandes lignes en mars dernier, se poursuit entre les États participants et Airbus Military Sociedad Limitada, l'objectif étant une notification avant la fin de l'année.

J'ai mentionné les livraisons intervenues en 2010 dans le domaine de la dissuasion. Pour les armements conventionnels, je signale la livraison, attendue depuis bien longtemps, des premiers hélicoptères NH 90 NFH pour la marine, dont l'évaluation opérationnelle se déroule de façon satisfaisante, tout comme celle des premiers systèmes FELIN.

Pour ce qui est de la tenue des coûts, la DGA a maintenu sa performance de gestion à un niveau satisfaisant : en 2010, la hausse moyenne des devis, pour l'ensemble des opérations d'armement du programme 146, sera largement inférieure à 1 %, en incluant l'impact de la renégociation du contrat A400M, qui représentait à la fin du mois d'août 0,6 % de la hausse à lui seul. C'est en matière de maîtrise des délais des programmes que l'effort doit manifestement être poursuivi, tant par la DGA que par les industriels : fin août, nous en étions à 1,7 mois de retard pour un objectif de 2,25 mois. Toutefois, la situation de cet indicateur tient pour une grande part à l'A400M, ainsi qu'à un arbitrage en faveur de l'exportation d'un hélicoptère Caracal qui a été prélevé à cette fin sur la chaîne de production parmi les appareils initialement prévus pour équiper nos forces.

Les commandes pour les urgences opérationnelles devraient représenter 160 millions d'euros en 2010, la moitié portant sur des dispositifs de protection du combattant. Le délai moyen entre la réception de la demande de l'état-major des armées et la commande au fournisseur est de quatre mois, ce que l'on peut juger très satisfaisant, d'autant que dans certains cas nous avons l'obligation de mener une mise en compétition des fournisseurs.

Sur le plan européen, la relation franco-allemande au plan de l'armement est relativement atone. Un groupe d'impulsion a été créé en septembre sur décision des deux ministres de la défense pour tenter de relancer la coopération bilatérale ; les perspectives ouvertes avec l'Allemagne restent malheureusement assez minces à ce stade. Nous attendons la présentation du nouveau programme au Bundestag par le ministère de la défense allemand en novembre prochain pour mieux apprécier les opportunités à venir. Une semblable relance de la coopération a été engagée avec l'Italie qui est le pays avec lequel nous avons le plus grand nombre de projets en cours. Enfin, un rapprochement a été engagé avec le Royaume-Uni à l'occasion de sa revue stratégique de défense et de sécurité. Ceci devrait se concrétiser lors du sommet franco-britannique du 2 novembre prochain en particulier dans le domaine des programmes et de la R&T et dans le domaine industriel.

Pour ce qui concerne l'OTAN, je soulignerai la nomination de Patrick Auroy, précédemment directeur général adjoint de la DGA, au poste de secrétaire général adjoint de l'Alliance pour les investissements de défense. C'est la première fois que ce poste n'est pas occupé par un Américain. Au sommet de l'OTAN qui se tiendra à Lisbonne le 20 novembre prochain seront abordés notamment la défense anti-missiles balistiques et la cyber-défense, pour lesquelles des décisions structurantes pour les années à venir pourraient être prises.

J'ai dit que l'effectif de la DGA s'établira à 11 300 personnes à la fin 2010. Le resserrement des effectifs se fait conformément aux prévisions. Les fermetures de sites et notamment celles du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques et de l'établissement d'Angers, où sera tout de même maintenue une antenne avec les pistes d'essais, sont des opérations lourdes qui demandent du temps, en particulier pour traiter l'avenir des personnels avec toute la considération requise. Nous nous efforçons de ne laisser personne au bord du chemin et pour le moment nous sommes parvenus à trouver un emploi pour chacun.

S'agissant des exportations, les perspectives de commandes 2010 sont d'environ 5 milliards d'euros, hors commande Rafale, et les prises de commande s'établissent à ce jour à quelque 3 milliards ; la régression sera assez nette au regard des 8 milliards de commandes enregistrées en 2009. Les résultats constatés sont inférieurs aux prévisions dont nous vous avions fait part lors de l'examen du PLF 2010. Outre que l'absence de contrats étrangers pour le Rafale pénalise les prises de commandes de nos exportations, elle a des conséquences sur notre programmation car des dispositions contractuelles nous obligent à maintenir une production de onze avions par an, ces appareils étant affectés à nos forces faute de client export.

Le dispositif d'accompagnement des exportations créé pour donner suite au rapport de M. Yves Fromion porte néanmoins ses fruits. La coordination entre les services est infiniment meilleure, grâce, notamment, à l'animation très efficace conduite par M. Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du Premier ministre.

J'en viens au projet de loi de finances pour 2011. Il marque une inflexion par rapport à la trajectoire de ressources prévues au titre de la loi de programmation militaire (LPM) en raison de l'exigence de réduction des déficits publics. Des ajustements ont été opérés pour respecter les arbitrages d'élaboration du budget triennal 2011-2013, ce qui conduit à soustraire aux programmes d'armement dont j'ai la charge un peu plus de 2 milliards d'euros par rapport à ce que prévoyait la LPM. L'objectif d'engagement qui en résultera est de l'ordre de 10 milliards pour le programme 146, et de 700 millions d'euros pour les études amont au titre du programme 144.

Les ressources allouées aux paiements s'établiront à 9,7 milliards pour le programme 146, dont 750 millions d'euros provenant de recettes extrabudgétaires. Ce niveau contraint de ressources aggravera le solde de gestion du programme 146 d'environ 500 millions d'euros supplémentaires. Le montant des crédits alloués aux études amont au sein du programme 144 sera préservé avec un niveau d'environ 700 millions d'euros.

Les ajustements opérés dans le cadre de la construction du budget triennal consistent principalement à reporter le lancement de plusieurs programmes nouveaux. Je rappelle qu'en 2009 nous avions concrétisé beaucoup des commandes pluriannuelles avec notamment les Rafale, les frégates FREMM, les sous-marins Barracuda, les véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), le système FELIN tout en révisant à la baisse les cadences de fabrication. Ces programmes en production sont des facteurs de rigidité certains. Les ajustements réalisables sur ces programmes en cours de réalisation sont en effet maintenant extrêmement limités. Nos marges de flexibilité sont, de ce fait, modestes et portent presque uniquement sur le lancement des programmes nouveaux : c'est ce qui explique en particulier le décalage de la rénovation des Mirage 2000D et du programme MRTT.

Qu'en est-il des principales commandes et livraisons en 2011 ? Le renouvellement des composantes océaniques et aériennes de la dissuasion se poursuivra, notamment par la commande de travaux d'adaptation au missile M 51 des trois premiers SNLE NG lors de leurs IPER respectives, prévues pour s'étaler jusqu'en 2018. Le renforcement de nos capacités de frappe trouvera un prolongement dans la commande d'un troisième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda et de 900 missiles Mistral rénovés, dans la livraison de 11 avions Rafale et de six hélicoptères d'appui et de protection Tigre qui ont fait la démonstration de leur efficacité en Afghanistan. Des armements air-sol modulaires, des missiles MICA et d'autres équipements sont également prévus.

Le soutien et la mobilité des troupes au sol seront modernisés par la poursuite des livraisons des VBCI, de petits véhicules protégés (PVP), de véhicules blindés légers (VBL), des premiers véhicules articulés chenillés à haute mobilité (VHM) et du premier NH 90 pour l'armée de terre, ainsi que par la poursuite des livraisons de NH 90 pour la marine. Quant à la fonction « Connaissance et anticipation », les livraisons principales porteront sur six POD de reconnaissance de nouvelle génération et deux AWACS rénovés.

Pour ce qui concerne la filière industrielle de la propulsion solide, onze ans après avoir été lancé, le projet Héraklès va pouvoir aboutir avec le rapprochement de SNPE Matériaux énergétiques (SME) et de Safran. L'ensemble constituera un pôle très solide qui permettra d'envisager d'autres opérations ultérieures, notamment au plan européen. La recherche de rationalisation dans les secteurs naval et terrestre sera par ailleurs poursuivie. Enfin, dans les domaines de l'électronique embarquée et de l'optronique, la France ne peut plus se permettre d'entretenir deux filières ; cela nous a conduits à chercher à rectifier les périmètres d'activité de Thales et de Safran.

Sur le plan européen, l'axe principal pour 2011 sera la mise en oeuvre avec les Britanniques des décisions qui devraient être prises lors du prochain sommet franco-britannique.

Concernant les institutions internationales, le processus de remplacement du directeur actuel de l'agence européenne de défense devrait aboutir d'ici à la fin de l'année ; le nouveau directeur devra impulser une nouvelle dynamique.

Au-delà de 2011, nous commencerons à élaborer notre contribution aux travaux préparatoires à la révision du Livre blanc et à la prochaine LPM. Nous poursuivrons aussi, je l'espère, le rapprochement franco-britannique, et nous finaliserons la mise en oeuvre de la modernisation de la DGA.

S'agissant de l'état d'avancement des négociations relatives à l'A400M, je peux vous indiquer qu'elles progressent normalement. Il y a un point technique délicat qui concerne le flight management system (FMS) réalisé par Thales. Airbus et Thales nous proposent une solution conduisant à augmenter le nombre de standards de l'avion, proposition que nous étudions avec circonspection. Des dispositions financières contractuelles, prenant la forme de rétentions de paiement, sont en cours de négociation afin de garantir la mise à hauteur par l'industriel de tous les aéronefs aux standards successifs. Les discussions sur le projet d'avenant ont progressé récemment. L'objectif est de les avoir conclues pour le 5 novembre prochain. Cela permettrait la signature du document avant la fin de l'année 2010. Dans le même temps, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France mettent en place avec Airbus le dispositif d'aide financière à l'exportation, dit export levy facility. Les nouvelles bases du programme sont donc à présent établies. L'attention se portera donc à présent sur la suite des travaux de développement de l'appareil. L'avion est actuellement en phase d'essai en vol et se comporte excellemment, mais nous apporterons une grande vigilance à la bonne exécution des travaux par l'industrie. La première livraison d'un A400M à l'armée de l'air française est prévue en 2013 dans un premier standard opérationnel. Les standards s'échelonneront ensuite jusqu'en 2018 ; les derniers standards portent sur des fonctionnalités plus particulièrement requises par la Luftwaffe.

Ma première question portera sur les crédits alloués en matière de recherche et de développement (R&D). En effet, les documents budgétaires qui nous ont été transmis montrent une évolution qui, même si la diminution de crédits n'est pas d'une gravité exceptionnelle, n'est pas favorable. L'effort global de R&D passerait de 3,568 milliards d'euros en 2010 à 3,3 milliards en 2011, soit une baisse de 7,5 % dont on ne peut se satisfaire. Sur quoi portera-t-elle ? M. Yannick d'Escatha, président du CNES, a évoqué une forte dégradation des crédits alloués à la recherche spatiale ; qu'en sera-t-il et quel sera l'impact précis de cette évolution malvenue ?

Vous avez rappelé que SME va rejoindre Safran, ce dont je me réjouis, mais qu'en sera-t-il des autres composantes de SNPE ? Des regroupements européens sont-ils prévus ? La question demeure en suspens depuis longtemps sans que l'on sache vers quoi l'on tend. Nos seuls partenaires pourraient être au Royaume-Uni ou en Allemagne, nous sommes en concurrence directe avec eux…

L'excellent rapport de nos collègues Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet nous a fait toucher du doigt le retard pris dans la fabrication des drones à voilure fixe, mais il n'en va pas de même pour les drones à voilure tournante et, si nous savons concentrer nos efforts, nous parviendrons à conserver notre position d'excellence. Affectera-t-on à la recherche sur ces drones les crédits nécessaires pour aller de l'avant ?

Pour le programme d'imagerie spatiale MUSIS, les accords ont été signés pour le segment satellitaire, mais où en est-on pour le segment sol ?

Comment la DGA est-elle représentée au sein de l'agence nationale de la recherche, où elle doit avoir la place qui lui revient ? J'ai posé la question à vos services sans avoir de réponse.

J'en viens à une question de portée générale. Le président de la commission des finances et le rapporteur général de notre assemblée ont déposé des amendements pour modifier le mode de calcul du crédit impôt recherche et le consolider au niveau d'un groupe. Je pense que cette modification d'un dispositif dont on connaît le succès aura un impact négatif déraisonnable en matière de recherche de défense. Les crédits de recherche de défense étant par ailleurs réduits, il ne faut pas rendre plus difficile la situation de nos entreprises. Votre avis sur ce point nous serait précieux, et nous le relaierions auprès de la commission des finances.

Les autorisations d'engagement pour les études amont contractualisées vont augmenter de 5 %, passant de 672 millions d'euros à 708 millions. En revanche, les crédits de paiement, qui se sont établis à 722 millions en 2010, y compris les crédits du plan de relance, s'élèveront à 696 millions en 2011, dont 50 millions provenant du CAS fréquences. Nous serons donc amenés à faire des ajustements. Ma préoccupation provient de ce que les études amont constituent un remarquable outil de politique industrielle et de soutien à l'industrie en période difficile ; et la période est difficile. En effet la loi de programmation militaire étant une loi de production, les développements sont limités tant en nombre qu'en montant. Seules les études amont permettent de maintenir les bureaux d'étude industriels dans l'attente des futurs programmes. Je ne souhaite pas, bien sûr, que cela se fasse au détriment de l'équipement des armées, mais je considère qu'il est vital de maintenir les études amont au niveau le plus élevé possible.

Par ailleurs la longueur des délais de réalisation nous amène à entreprendre dès maintenant les études préliminaires pour les programmes nucléaires prévus à l'horizon de 2030. Ces études étant particulièrement lourdes sur le plan financier, elles mobilisent une large part des crédits, au détriment des autres études. Le fait que les crédits globaux de R&D baissent pour s'établir à 3,326 milliards d'euros est une raison supplémentaire pour maintenir les crédits destinés aux études amont à un niveau élevé. Pour toutes ces raisons, je souhaite, comme vous, que l'enveloppe globale des crédits alloués aux études amont augmente.

Grâce à la présence auprès de moi d'un professeur chargé de mission, nous avons désormais des relations étroites avec le monde de la recherche civile. Par ailleurs, la DGA entretient d'excellentes relations avec l'agence nationale de la recherche, mais il s'agit de relations contractuelles : nous lui fournissons des crédits afin qu'elle mène des recherches pour notre compte. En revanche, la DGA ne joue aucun rôle dans les instances de gouvernance ou de pilotage de l'agence ; peut-être une évolution en ce sens serait-elle à rechercher. Notre lien avec la recherche civile se fait également par le biais de contrats directs passés avec les universités. Nous soutenons par ailleurs quelque 450 thèses.

S'agissant de la recherche dans le domaine spatial, les études amont relevant du programme 144 baissent car plusieurs programmes sont désormais lancés ou en cours de lancement : MUSIS, mais aussi le satellite d'alerte avancée qui s'appuiera sur les résultats du démonstrateur SPIRALE et ultérieurement CERES pour le renseignement électromagnétique.

Dans le cadre du programme 191 « Recherche duale », des actions sont dévolues au CNES, à hauteur de 150 à 160 millions d'euros, qui intéressent au premier chef le ministère de la défense. Nous entretenons des relations très étroites avec l'établissement et nous siégeons à son conseil d'administration. Il existe par ailleurs une « équipe CNESdéfense » qui nous permet d'orienter les actions menées par le CNES avec ce budget selon nos besoins et de vérifier la bonne utilisation de ces crédits.

Nous lançons la composante spatiale optique de MUSIS car nous devons assurer la succession du satellite HÉLIOS 2 à l'horizon de la fin 2016. Nous lançons en même temps le segment sol associé à cette composante, en lien avec l'Italie, afin d'assurer sa disponibilité lors de la mise en orbite du premier satellite pour permettre l'exploitation de ce dernier, quels que soient les aléas de la coopération avec nos partenaires européens.

Le crédit impôt recherche est un dispositif utile pour la recherche de défense et qui donne satisfaction. Un point semble toutefois devoir être amélioré, ce sont les pratiques de répartition de ce crédit entre les maîtres d'oeuvre et leurs sous-traitants. Il conviendrait d'imposer comme règle que les PME sous-traitantes puissent capitaliser ce crédit.

Concernant l'évolution de SNPE, il est prévu que SME soit fusionné en bloc avec Safran.

Nous attachons la plus grande attention au développement de drones à voilure tournante, qui seraient des outils remarquables pour étendre le rayon d'action de notre marine, par exemple pour surveiller les eaux au large de la Somalie. Nous veillons par ailleurs au maintien du tissu industriel français dans ce domaine.

Jamais nous n'avions dépensé autant pour la défense que ces dernières années, ce qui est satisfaisant, mais une nouvelle époque commence, qui se caractérise par de très fortes contraintes budgétaires. Il en résulte qu'une nouvelle bosse se forme, ce que les différentes administrations impliquées vont commencer par nier. Mais vous et nous savons pourtant bien que des choix capacitaires et stratégiques décisifs devront être faits ; ils ne peuvent être uniquement dictés par des contraintes budgétaires. Ne doivent-ils pas être décidés dans la clarté, et sans repousser davantage la décision, pour éviter que ne se remette en marche une mécanique infernale trop bien connue ? Dans ces circonstances, le rôle de la DGA est considérable ; il outrepasse largement son expertise technique : il vous revient d'éclairer les autres administrations, le Gouvernement et la représentation nationale sur les choix capacitaires, industriels et d'indépendance nationale auxquels notre pays doit faire face. Si vous vous taisez, je crains vivement que ce que je redoute ne se reproduise. Je serais donc favorable à ce qu'au cours d'une audition ultérieure vous nous exposiez les choix qui nous attendent au cours des années à venir, engageant ainsi le débat de fond.

J'ai retenu de vos propos que de grandes différences d'approche persistent entre la France et l'Allemagne. Comment peut-on l'expliquer ?

Votre première question est la question centrale, celle qui conditionnera notre action pendant la fin de la décennie. On connaît le contexte : une programmation budgétaire triennale contrainte et une échéance électorale majeure en 2012. Pour la DGA, il est essentiel qu'une fois cette échéance passée, des choix déterminés et clairs soient faits. C'est ce à quoi nous allons travailler en 2011. Le niveau de ressources dont nous serons dotés fin 2012 et les années suivantes est capital. Nous commençons à y réfléchir avec l'état-major des armées. Il nous faut passer en revue les capacités opérationnelles, définir lesquelles doivent être mutualisées, partagées et conservées et en tirer les conséquences sur les programmes d'armement, et donc les technologies et l'industrie. C'est un travail considérable auquel nous nous attelons. Fin 2012, un premier projet devrait être prêt, qui permettra d'élaborer la loi de programmation militaire 2013-2018.

S'agissant des économies demandées, l'état-major des armées et la DGA ont tout fait pour ne pas gager excessivement l'avenir ; les choix fondamentaux devront avoir lieu en 2012.

Il va de soi que je ne vois aucun inconvénient à revenir devant votre commission sur ces questions.

En Allemagne, le débat devrait être tranché début novembre par le Bundestag sur les questions clefs que sont l'ampleur des réductions de personnel, la suspension du service national et la baisse du budget de défense. Sur ce dernier sujet, on entend parler d'une réduction de 8 à 9 milliards d'euros d'ici à 2014 pour les équipements ; s'il en est ainsi, les marges de coopération franco-allemandes dans ce domaine, déjà ténues, ne sont probablement pas appelées à s'améliorer.

Pourriez-vous nous donner des explications sur la panne électrique qui affecte notre unique porte-avions nucléaire ? Par ailleurs, les études sur la fabrication d'un deuxième porte-avions nucléaire se poursuivent, mais elles sont le fait des industriels ; la DGA y est-elle associée ?

L'entretien de notre porte-avions nucléaire, et donc la réparation de l'avarie, relève du programme 178 qui est de la responsabilité du chef d'état-major des armées et, sous ses ordres, du chef d'état-major de la marine. L'avarie a révélé la possibilité de microfuites sur une soupape d'alimentation du circuit primaire. Il a été décidé de changer la soupape défectueuse. Cette opération sera menée sous la responsabilité du service de soutien de la flotte qui est charge du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine.

Nous travaillons activement avec nos homologues britanniques sur le projet de 2e porte-avions. Dans le même temps, les travaux relatifs à une solution nationale continuent, avec un niveau de dépense modeste mais réel. Nous étudions toutes les options, sans a priori.

La période n'est pas faste pour les porte-avions, dont les Britanniques semblent envisager la mise sous cocon alors qu'ils entrent tout juste en service… Par ailleurs, au terme de leur récent entretien, le Président Nicolas Sarkozy et M. Anders Fogh Rasmussen, le secrétaire général de l'OTAN, ont affirmé leur volonté commune de s'engager dans la défense anti-missiles balistiques. Or, rien ne figure à ce sujet dans la LPM sinon une mention de l'alerte avancée. Peut-on envisager des programmes d'études amont dans ce domaine qui permettraient que la France tienne son rang ?

Lors de votre précédente audition, vous nous aviez donné des indications sur le surcoût prévisible de l'A400M. Où en est-on maintenant ?

On entend en effet parler à la fois de mise sous cocon pour les futurs porte-avions et de réforme des porte-avions britanniques actuels.

S'agissant de la défense anti-missiles balistiques, il s'agira, lors du sommet de Lisbonne, de passer d'une politique de défense de théâtre à une défense de territoire. La première et seule étape qui devrait être décidée à Lisbonne serait la mise en place d'un outil de commandement et de contrôle (C2) pour cette nouvelle défense, avec possibilité d'adjoindre à ce C2 des systèmes d'armes nationaux. Nous proposerons le système SAMPT avec des missiles Aster 30. La dépense induite par la mise en place du C2 sera de l'ordre de 800 millions d'euros au total. La France y participera à proportion de sa contribution au programme d'investissement de l'OTAN pour la sécurité (NSIP), c'est-à-dire environ 130 millions d'euros. Sur ce point, rien d'autre ne devrait être décidé à Lisbonne.

S'agissant des programmes d'études amont, il est possible de consacrer raisonnablement 10 à 15 millions d'euros de crédits étude amont par an sur ce sujet. En revanche, un démonstrateur d'intercepteur, endo- ou exo-atmosphérique, comme le souhaiterait l'industrie, supposerait de passer à un montant d'études amont supérieur à 50 millions d'euros par an, puis à des dépenses de développement qui ne sont pas prévues à ce jour.

La part de la France dans la prise en charge du surcoût de l'A400M sera de 550 millions d'euros (HT). À cela s'ajoutera, hors du budget de la défense, un investissement compris entre 450 et 500 millions dans le cadre des aides à l'exportation, sous la forme de prêts avec garantie de remboursement. La question a été traitée en collaboration avec les autres États parties au programme et nous nous sommes trouvés d'accord pour estimer à plusieurs centaines d'appareils les perspectives d'exportation de cet aéronef. L'A400M sera le premier appareil sur son segment, ce qui lui confère de bonnes chances.

Le chef d'état-major de l'armée de terre nous a entretenus du programme Scorpion. Il a souligné que son abandon constituerait une régression conceptuelle et entraînerait des surcoûts. Or le lancement de ce programme est gelé. A-t-on l'assurance de son maintien dans le cadre de la présente loi de programmation militaire ?

Ce programme est gelé, il n'est pas annulé. La notification du contrat d'architecture pourrait intervenir avant la fin 2010, ce qui permettrait de mener les travaux nécessaires à la préparation du programme pendant deux ans. Les orientations pour ce programme au-delà de 2012 restent à trancher. Le programme Scorpion constitue une pièce majeure de la modernisation dont l'armée de terre a besoin. L'armée de terre a en particulier un besoin pressant de remplacement du véhicule de l'avant blindé (VAB) par le véhicule blindé multirôles (VBMR). Ce remplacement ne peut être différé étant donné l'état du parc de VAB.

On voit que les difficultés financières amènent à envisager des coopérations européennes, par exemple avec le Royaume-Uni pour les drones Watchkeeper. Par ailleurs, le grand emprunt peut, j'en suis certain, offrir des pistes pour les démonstrateurs. On doit aussi accélérer la dualité de la recherche et les transferts, par exemple pour employer les drones dans des applications civiles : la surveillance des feux de forêt ou des pollutions marines offre un champ d'action extraordinaire. J'approuve votre recherche de coopération avec les PME pour détecter des pépites industrielles à double utilisation, militaire et civile.

Mais l'hypothèse d'une coopération européenne renforcée doit conduire à un débat de fond pour déterminer quelles technologies la France souhaite conserver. S'agit-il des matériaux, de l'électronique, d'un autre secteur ? Je crois que nous ne devons pas reproduire les difficultés que nous rencontrons avec le FMS, développé en coopération.

Pour ma part, je souhaite que le savoir-faire acquis dans la conception et la fabrication des drones ne soit pas perdu.

Comme les autres administrations, la DGA subit les effets de la RGPP. Nous devons pourtant garder la maîtrise des choix et des évaluations industrielles, ce qui suppose des compétences dont la DGA est dépositaire. La réduction des effectifs de la DGA ne va-t-elle pas perturber le pilotage de la seule politique industrielle de l'État que la France a conservée ?

En période de restriction budgétaire, la tendance est à l'externalisation, par exemple pour la maintenance aéronautique, alors que le personnel des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) a fait des miracles. Il faut être particulièrement vigilant à ce sujet.

D'une manière générale, la réduction des effectifs de la DGA lui permettra-t-elle de maintenir ses capacités ?

Ma question a le même objet. L'effectif de la DGA va donc passer de 14 500 personnes en 2007 à moins de 10 000 en 2014. L'application uniforme des conclusions de la RGPP est source de grande inquiétude. Le rôle de la DGA, chargée d'éclairer les choix des gouvernants, est irremplaçable. Parviendrez-vous, dans les conditions qui vous sont faites, à maintenir vos compétences ?

Nous avons une idée précise des compétences que nous voulons conserver en matière de drones, et elles diffèrent selon les types de drones. Ainsi, pour les drones à voilure tournante, c'est l'aspect aéronautique qui nous intéresse. Dans les autres secteurs, nous devons conserver deux compétences : notre capacité à valider la certification aéronautique de ces objets, y compris en la réalisant en interne dans nos centres d'essais. La deuxième compétence à conserver est celle qui traite des capteurs, lesquels déterminent les principales performances du système.

Je partage l'idée qu'il ne faut pas tout externaliser. Nos jeunes ingénieurs doivent pouvoir acquérir des compétences pratiques dans les ateliers industriels de l'aéronautique, à Bordeaux, à Clermont-Ferrand, à Cuers, à Ambérieu ou à Landivisiau, et dans les services de soutien de la flotte de Toulon ou de Brest. Je suis partisan de conserver ces services dans une périphérie proche de l'État.

Avec la RGPP notre effectif sera de 9 800 personnes en 2014. Notre plan stratégique de ressources humaines est fondé sur l'analyse de nos programmes et de nos missions. Nous avons recensé 56 métiers et nous essayons de maintenir des compétences réelles, avec des équipes suffisamment nombreuses, qu'irriguent des personnes venues de l'extérieur. En même temps que nous réduisons nos effectifs, nous renforçons notre expertise technique par une hausse de 4 % des effectifs dans les métiers de l'expertise technique pendant la durée de la LPM 2009-2014 alors que notre effectif global se réduit. Cela signifie que nous abandonnons certaines tâches en externalisant les quelques fonctions support qui ne l'avaient pas encore été. Nous tenons aussi compte de la création des bases de défense et du service d'infrastructures de la défense pour réduire le personnel correspondant dans nos services. Mais nous tenons par-dessus tout à conserver nos compétences techniques.

Je signale enfin que la DGA, en raison de la technicité des projets qu'elle pilote et de par les contacts qu'ils supposent avec les industriels, attire de plus en plus de jeunes ingénieurs, notamment de nombreux polytechniciens.

Le Gouvernement semble avoir décidé l'acquisition de Predator. Quelle urgence a motivé cette décision ? Que devient le parc des Harfang ? Y a-t-il des contreparties américaines ? Pour justifier un achat américain, le ministre évoque souvent le cas des AWACS et des HAWKEYE ; mais il s'agissait d'un marché de niche, c'est-à-dire d'un outil spécifique acheté sur étagère pour des questions de coût. Il en va tout autrement pour les drones qui représentent un marché d'avenir extrêmement porteur. Dans ce dossier, il y a certes une dimension militaire, mais il y aussi une dimension industrielle qui ne peut être ignorée. Qu'est-il envisagé à moyen terme, sachant que l'acquisition de Predator risque d'enfermer nos entreprises dans un tunnel pour le long terme ?

Il y a deux volets à votre question : celle de notre capacité à long terme et la manière de l'atteindre. L'option principale qui s'offre à nous est une coopération européenne. Mais elle ne permet pas de disposer d'un système avant 2018 ou 2020. Il nous faut donc étudier d'autres solutions pour assurer le maintien d'une capacité jusqu'à cet horizon.

Deux possibilités s'offrent principalement à nous : acheter des Predator ou prolonger le système Harfang. Nous étudions ce dossier sans parti pris. Je rappelle que la LPM prévoit une amélioration des capacités opérationnelles en matière de drones MALE à partir de l'horizon 2015, avec un achat sur étagère. L'analyse est en cours, elle sera soumise au ministre avant la fin du mois d'octobre et vous en serez tenus informés.

Le sujet est très difficile, et il est certain que la France et l'Europe ont, en ce domaine, tardé à prendre la mesure de l'intérêt des drones. Aux États-Unis, l'utilisation de ces appareils s'est généralisée pour s'étendre aux missions de sécurité civile comme la surveillance des feux de forêts et celle des frontières mais aussi pour la sécurité intérieure et la surveillance des grands événements politiques.

Les blindés Aravis ne peuvent-ils remplacer les VAB ? Le plan de relance a permis d'acheter des Aravis qui sont en cours de livraison. Une nouvelle commande a-t-elle été passée ? Qu'en est-il également pour le VBMR ?

Les Aravis que nous avions commandés sont en cours de projection vers l'Afghanistan. Mais ces véhicules, conçus pour des missions d'ouverture de convoi et fortement protégés pour résister aux engins explosifs improvisés, ne transportent que très peu de soldats. Nous ne prévoyons pas de nouvelles commandes de ce type de véhicules.

Le VBCI est un véhicule lourd puisqu'il pèse 28 tonnes, voire 30 tonnes quand il est équipé de protections additionnelles, et donc relativement cher. Il n'est pas adapté pour répondre au besoin de remplacement des VAB qui doit être assuré par le programme VBMR. Pour ce dernier, la solution visée est un véhicule beaucoup plus léger, de l'ordre de 20 tonnes, pouvant emprunter tous les chemins et d'un coût unitaire maximal inférieur à 1 million d'euros pour la version de base.

Notre parc actuel de véhicules blindés est d'environ 3000 engins. Il en faudra au moins autant dans le futur, ce qui explique l'objectif de prix unitaire.

Le VBMR sera-t-il produit par un ou par deux entreprises ?

Il m'est impossible de prévoir à ce jour l'évolution de l'organisation industrielle dans ce domaine.

Monsieur le délégué général, je vous remercie pour ces précisions.