Intervention de Laurent Collet-Billon

Les autorisations d'engagement pour les études amont contractualisées vont augmenter de 5 %, passant de 672 millions d'euros à 708 millions. En revanche, les crédits de paiement, qui se sont établis à 722 millions en 2010, y compris les crédits du plan de relance, s'élèveront à 696 millions en 2011, dont 50 millions provenant du CAS fréquences. Nous serons donc amenés à faire des ajustements. Ma préoccupation provient de ce que les études amont constituent un remarquable outil de politique industrielle et de soutien à l'industrie en période difficile ; et la période est difficile. En effet la loi de programmation militaire étant une loi de production, les développements sont limités tant en nombre qu'en montant. Seules les études amont permettent de maintenir les bureaux d'étude industriels dans l'attente des futurs programmes. Je ne souhaite pas, bien sûr, que cela se fasse au détriment de l'équipement des armées, mais je considère qu'il est vital de maintenir les études amont au niveau le plus élevé possible.

Par ailleurs la longueur des délais de réalisation nous amène à entreprendre dès maintenant les études préliminaires pour les programmes nucléaires prévus à l'horizon de 2030. Ces études étant particulièrement lourdes sur le plan financier, elles mobilisent une large part des crédits, au détriment des autres études. Le fait que les crédits globaux de R&D baissent pour s'établir à 3,326 milliards d'euros est une raison supplémentaire pour maintenir les crédits destinés aux études amont à un niveau élevé. Pour toutes ces raisons, je souhaite, comme vous, que l'enveloppe globale des crédits alloués aux études amont augmente.

Grâce à la présence auprès de moi d'un professeur chargé de mission, nous avons désormais des relations étroites avec le monde de la recherche civile. Par ailleurs, la DGA entretient d'excellentes relations avec l'agence nationale de la recherche, mais il s'agit de relations contractuelles : nous lui fournissons des crédits afin qu'elle mène des recherches pour notre compte. En revanche, la DGA ne joue aucun rôle dans les instances de gouvernance ou de pilotage de l'agence ; peut-être une évolution en ce sens serait-elle à rechercher. Notre lien avec la recherche civile se fait également par le biais de contrats directs passés avec les universités. Nous soutenons par ailleurs quelque 450 thèses.

S'agissant de la recherche dans le domaine spatial, les études amont relevant du programme 144 baissent car plusieurs programmes sont désormais lancés ou en cours de lancement : MUSIS, mais aussi le satellite d'alerte avancée qui s'appuiera sur les résultats du démonstrateur SPIRALE et ultérieurement CERES pour le renseignement électromagnétique.

Dans le cadre du programme 191 « Recherche duale », des actions sont dévolues au CNES, à hauteur de 150 à 160 millions d'euros, qui intéressent au premier chef le ministère de la défense. Nous entretenons des relations très étroites avec l'établissement et nous siégeons à son conseil d'administration. Il existe par ailleurs une « équipe CNESdéfense » qui nous permet d'orienter les actions menées par le CNES avec ce budget selon nos besoins et de vérifier la bonne utilisation de ces crédits.

Nous lançons la composante spatiale optique de MUSIS car nous devons assurer la succession du satellite HÉLIOS 2 à l'horizon de la fin 2016. Nous lançons en même temps le segment sol associé à cette composante, en lien avec l'Italie, afin d'assurer sa disponibilité lors de la mise en orbite du premier satellite pour permettre l'exploitation de ce dernier, quels que soient les aléas de la coopération avec nos partenaires européens.

Le crédit impôt recherche est un dispositif utile pour la recherche de défense et qui donne satisfaction. Un point semble toutefois devoir être amélioré, ce sont les pratiques de répartition de ce crédit entre les maîtres d'oeuvre et leurs sous-traitants. Il conviendrait d'imposer comme règle que les PME sous-traitantes puissent capitaliser ce crédit.

Concernant l'évolution de SNPE, il est prévu que SME soit fusionné en bloc avec Safran.

Nous attachons la plus grande attention au développement de drones à voilure tournante, qui seraient des outils remarquables pour étendre le rayon d'action de notre marine, par exemple pour surveiller les eaux au large de la Somalie. Nous veillons par ailleurs au maintien du tissu industriel français dans ce domaine.