Intervention de Yves Fromion

Ma première question portera sur les crédits alloués en matière de recherche et de développement (R&D). En effet, les documents budgétaires qui nous ont été transmis montrent une évolution qui, même si la diminution de crédits n'est pas d'une gravité exceptionnelle, n'est pas favorable. L'effort global de R&D passerait de 3,568 milliards d'euros en 2010 à 3,3 milliards en 2011, soit une baisse de 7,5 % dont on ne peut se satisfaire. Sur quoi portera-t-elle ? M. Yannick d'Escatha, président du CNES, a évoqué une forte dégradation des crédits alloués à la recherche spatiale ; qu'en sera-t-il et quel sera l'impact précis de cette évolution malvenue ?

Vous avez rappelé que SME va rejoindre Safran, ce dont je me réjouis, mais qu'en sera-t-il des autres composantes de SNPE ? Des regroupements européens sont-ils prévus ? La question demeure en suspens depuis longtemps sans que l'on sache vers quoi l'on tend. Nos seuls partenaires pourraient être au Royaume-Uni ou en Allemagne, nous sommes en concurrence directe avec eux…

L'excellent rapport de nos collègues Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet nous a fait toucher du doigt le retard pris dans la fabrication des drones à voilure fixe, mais il n'en va pas de même pour les drones à voilure tournante et, si nous savons concentrer nos efforts, nous parviendrons à conserver notre position d'excellence. Affectera-t-on à la recherche sur ces drones les crédits nécessaires pour aller de l'avant ?

Pour le programme d'imagerie spatiale MUSIS, les accords ont été signés pour le segment satellitaire, mais où en est-on pour le segment sol ?

Comment la DGA est-elle représentée au sein de l'agence nationale de la recherche, où elle doit avoir la place qui lui revient ? J'ai posé la question à vos services sans avoir de réponse.

J'en viens à une question de portée générale. Le président de la commission des finances et le rapporteur général de notre assemblée ont déposé des amendements pour modifier le mode de calcul du crédit impôt recherche et le consolider au niveau d'un groupe. Je pense que cette modification d'un dispositif dont on connaît le succès aura un impact négatif déraisonnable en matière de recherche de défense. Les crédits de recherche de défense étant par ailleurs réduits, il ne faut pas rendre plus difficile la situation de nos entreprises. Votre avis sur ce point nous serait précieux, et nous le relaierions auprès de la commission des finances.