Nous avons le très grand plaisir d'accueillir ce matin les représentants des associations d'anciens combattants.

Je vous souhaite la bienvenue, messieurs les présidents. C'est la seconde fois que la Commission de la défense vous reçoit. Cette année, le calendrier d'examen du projet de loi de finances est très contraint : la Conférence des Présidents de notre assemblée a fixé au lundi 11 octobre l'examen en commission élargie des crédits de la mission Anciens combattants. Si je regrette cette décision, je ne pouvais donc faire autrement que de programmer votre audition aujourd'hui, alors même que le Conseil des ministres adopte dans le même temps le projet de budget pour l'année 2011 !

Nous savons néanmoins que, dans le contexte difficile que nous connaissons, ce projet de budget ne devrait pas comporter pour le moment de revalorisation de la retraite du combattant, et qu'il comprend des mesures de décristallisation des pensions militaires de retraite répondant à la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai dernier. Notre rapporteur, Patrick Beaudouin, pourra, je crois, vous apporter quelques éléments d'information supplémentaires.

Je vais vous présenter aux membres de la commission.

— Monsieur Yves Guéna, vous êtes aujourd'hui président de la Fondation de la France libre ;

— M. Hugues Dalleau est président, et M. Gérard Colliot, vice-président de l'Union nationale des combattants ;

— M. Jean-Claude Gouëllain est président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;

— M. Jacques Goujat est président de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre ;

— M. Serge Cours est président, et M. Michel Giraud vice-président, de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale ;

— M. Pierre Dürr est secrétaire général de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ;

— M. Alain Clerc est secrétaire national de la Fédération nationale André Maginot ;

— M. Wladyslas Marek, président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, est accompagné de M. Michel Sabourdy, rédacteur en chef de L'Ancien d'Algérie ;

— M. André Fillère est vice-président honoraire de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix ;

— M. le général Guy Simon est président de l'Association nationale des anciens et amis de l'Indochine et du Souvenir indochinois ;

— M. Olivier de Sarnez est président de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française ;

— M. le général Henri Pinard Legry est président de l'Association de soutien à l'armée française ;

— enfin, M. le contrôleur général Gérard Delbauffe est président général du Souvenir français.

Vous êtes ici, messieurs, pour nous exposer vos avis sur les mesures phares du budget pour 2011 mais aussi pour nous faire part, plus généralement, de vos principales préoccupations.

En ce début de réunion, je souhaite m'élever dans une motion d'ordre contre les conditions dans lesquelles nous sommes contraints d'examiner cette année, « à la hussarde », le budget des anciens combattants. Le projet vient seulement de nous être distribué. Personne n'a pu l'analyser. En outre – nouveauté inacceptable et mauvaise manière à l'égard du monde combattant – pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée, ce budget ne sera pas examiné en séance publique, dans l'hémicycle, mais en commission élargie, et dans des délais dont la brièveté nous interdit de procéder au travail habituel d'analyse du texte et d'échange avec les associations. C'est inacceptable. Monsieur le président, vous le savez, je vous ai écrit à ce sujet. Je souhaiterais que vous puissiez entreprendre une démarche auprès de la Conférence des Présidents pour demander, au moins, le report de la date d'examen de ce budget et, surtout, le retour à un examen dans des conditions convenables – pour ne pas employer d'expression plus désagréable –, en séance publique : habituellement, le monde combattant vient nombreux dans les tribunes suivre nos débats. La nouvelle organisation me semble un recul, qui pourrait même en laisser craindre un autre : ne risque-t-on pas un jour de voir le budget des anciens combattants ne plus faire l'objet d'une discussion spécifique pour être noyé dans celui de la défense ?

Monsieur Néri, j'ai répondu à votre lettre. Je souhaite cependant rappeler que la Conférence des Présidents comprend non seulement les présidents de commission, mais aussi ceux de tous les groupes politiques. Or personne n'a trouvé à redire à la date proposée : le consensus était absolu et la décision n'a donné lieu à aucun débat.

Il ne faudrait pas que nos invités, les présidents d'associations d'anciens combattants, aient l'impression d'un ostracisme spécifique à leur égard, d'un irrespect du Parlement envers nos anciens, – que nous respectons, voire vénérons. Même si je partage votre point de vue sur les fortes contraintes d'examen du budget, l'examen de la loi de finances doit bien commencer par une mission. Sur 28, 18 seront examinées en commission élargie, et non pas la seule mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

De plus, le débat en commission élargie est, comme le débat en séance publique, un débat public. Personne ne sera empêché d'y assister.

J'ai élaboré un questionnaire sur le budget actuellement examiné en Conseil des ministres. Je voudrais présenter quelques aspects de ce projet, afin de nourrir la réflexion des présidents d'associations ici présents. Je recevrai de plus individuellement ceux qui le souhaitent.

Nous traversons une période budgétairement contrainte. Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire de 40 milliards d'euros les déficits publics pour l'année qui vient, le monde combattant ne saurait rester à l'écart de cet effort.

Depuis plus de trois ans qu'a été lancée la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'administration du monde combattant s'est engagée dans une démarche de rationalisation que je tiens à saluer. L'année 2010 a ainsi été celle de la fermeture de nombreuses directions interdépartementales des anciens combattants pour un transfert complet, en 2011, de la gestion des dossiers de pensions militaires d'invalidité, de soins médicaux gratuits et d'appareillage vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), vers l'Institution nationale des invalides, vers la direction des ressources humaines du ministère de la défense et vers le service de santé des armées. L'ONACVG deviendra ainsi en 2011 l'interlocuteur unique local grâce à son réseau de 102 services départementaux. Nous avons souhaité cette réforme fondamentale qui permettra d'améliorer la qualité du service rendu aux anciens combattants et aux victimes de guerre. La direction du service national, avec la mise en place de la nouvelle Journée défense et citoyenneté, et le transfert à venir de sa fonction « archives » au service historique de la défense, contribue également largement à cet effort de rationalisation.

Dans un contexte économique difficile, le budget 2011 permettra néanmoins de maintenir les prestations versées au monde combattant et les droits à réparation des anciens combattants. L'extension en année pleine de la progression de 41 à 43 points de l'indice de la retraite du combattant mobilisera un montant de 27,91 millions d'euros. La reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, à la suite du vote de la loi du 5 janvier 2010, vont être mises en oeuvre. Le décret sur l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, publié le 30 juillet dernier, permettra de réviser les pensions militaires de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999 qui introduisait les expressions « guerre d'Algérie » et « combats en Tunisie et au Maroc » dans notre droit. Par ailleurs, le secrétaire d'État a, comme vous le savez, décidé de modifier les critères d'octroi de la carte du combattant afin de pouvoir y intégrer la spécificité de certaines missions effectuées au cours des opérations extérieures – évacuation sanitaire, action de renseignement, évacuation de personnes… Le projet de décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État, où il semble être accueilli favorablement.

Enfin, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2010, le Président de la République a annoncé le 13 juillet dernier, que les montants des pensions versées aux anciens combattants de l'armée française issus de pays autrefois sous souveraineté française seraient alignés sur les pensions des anciens combattants français, traduisant ainsi concrètement la « fraternité d'armes » souhaitée entre tous les anciens combattants. Le coût de cette « décristallisation » est estimé à 82 millions d'euros pour 2011 – montant inscrit au budget –, à plus de 100 millions pour 2012 et à 125 millions pour 2013, soit donc plus de 300 millions sur trois ans – puisque l'enveloppe est triennale –, montant qui ne pourra donc être consacré à d'autres projets.

Nous étudions désormais ce budget. À l'issue de la présente réunion, ou d'autres rencontres auxquelles nous pourrions procéder, ainsi que le rapporteur de la commission des finances, M. Jean-François Lamour, nous allons tenter de voir comment, à l'exemple de ce qui s'est fait d'autres années, il serait possible de dégager les moyens d'une nouvelle augmentation du point d'indice de la retraite du combattant. Je me suis déjà intéressé à quelques pistes.

Comme l'an dernier, je serai également attentif à l'amélioration du sort des veuves des très grands invalides de guerre. Un effort supplémentaire me semble nécessaire. Je souhaite que des solutions puissent être dégagées avant la commission élargie du 11 octobre.

Je confirme l'existence de quelques pistes porteuses d'espoir.

Dans son état actuel, le projet de loi de finances pour 2011 ne comporte aucune mesure nouvelle.

Alors que le secrétaire d'État aux anciens combattants s'était déclaré favorable à l'octroi de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie à cheval sur le 2 juillet 1962, et avait annoncé l'augmentation de la retraite du combattant de trois points d'indice en 2011 et de deux autres points au 1er janvier 2012, aucune de ces mesures n'a été prise.

Le décret publié sur l'extension du bénéfice de la campagne double n'est qu'un trompe-l'oeil. Il ne concernera que très peu de personnes. La rétroactivité est limitée à 1999 alors qu'une partie des intéressés étaient déjà à la retraite. Surtout, il est demandé à ceux-ci de prouver leur participation aux actions de combat, les journées validées comptant une par une pour le bénéfice de la campagne double. Or jamais une telle exigence n'a été formulée pour les conflits précédents. Voici quelques années, le service historique des armées expliquait lui-même que de telles preuves étaient impossibles à établir. Des membres du monde combattant ici présents et ayant commandé en Algérie pourraient confirmer que, si les journaux de marche des unités indiquaient bien les opérations et leur commandant, la liste des participants n'y figure pas. La preuve ne peut être établie qu'en cas de blessure pendant l'opération. Le président Serge Cours est donc fondé à parler de « chef-d'oeuvre de perversité » et la FNACA a décidé de s'associer à un nouveau recours qui va être présenté au Conseil d'État.

J'ai noté qu'à l'ONACVG, la révision générale des politiques publiques se poursuit et que le contrat d'objectifs et de moyens, le « COM2 », est maintenu.

Le risque est grand que ne soit pas tenu l'engagement, pris par le Président de la République lorsqu'il était candidat, de revaloriser la retraite du combattant. Or autant la conjoncture extrêmement tendue rend la situation difficile pour l'ensemble des autres ministères, autant, pour des raisons purement biologiques, les crédits nécessaires au budget des anciens combattants diminuent sensiblement – de 3,89 % aujourd'hui. Lors de la préparation du projet de loi de finances, le Gouvernement aurait pu utiliser une partie des crédits ainsi libérés pour satisfaire telle ou telle mesure nouvelle, notamment la revalorisation de la retraite du combattant. Ce budget est donc une déception, alors que l'absence de débat en séance publique à l'Assemblée permet de masquer l'absence de mesures nouvelles.

Par ailleurs, le 23 juillet dernier, une décision du Conseil constitutionnel a censuré les dispositions d'une loi du 9 décembre 1974 qui subordonnaient l'octroi de la carte et de la retraite du combattant à la possession de la nationalité française, et privaient donc de l'une et de l'autre les 5 000 à 6 000 supplétifs de nationalité algérienne subsistants. Selon des propos que le directeur de cabinet de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants m'a tenus aujourd'hui même, il semble que, pour l'application de la décision du Conseil, une nouvelle loi ne soit même pas nécessaire. Les cartes vont donc pouvoir être délivrées et les retraites attribuées. Je regrette très sincèrement que, pour que le Gouvernement prenne des mesures de justice, la censure du Conseil soit nécessaire.

L'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en commission élargie a pour origine une décision de la Conférence des Présidents, prise en accord avec le Président de la Commission des finances. Les membres de la Commission de la défense ne peuvent que déplorer ce choix.

Nous allons nous enquérir des raisons pour lesquelles n'a pas été publié le décret permettant l'octroi de la carte du combattant pour une période ayant débuté avant le 2 juillet 1962 mais s'étant poursuivie au-delà.

Naguère, le Conseil constitutionnel n'avait à se prononcer que sur la conformité à la Constitution des lois qui venaient d'être votées. Saisi à l'occasion d'un procès comme le permet désormais la récente réforme constitutionnelle, il a décidé que les pensions des anciens combattants citoyens de pays devenus indépendants seraient alignées sur celle des anciens combattants français – et je ne crois pas qu'il pouvait statuer dans un autre sens.

Lorsque la Côte d'Ivoire a accédé à l'indépendance, j'y étais haut-commissaire. Associé aux négociations de l'époque, je me souviens très bien que, s'il avait été décidé que les pensions des futurs Ivoiriens qui s'étaient battus sous le drapeau français continueraient d'être versées, il avait aussi été convenu – sans trace écrite – que les revalorisations pouvant intervenir en France ne leur seraient pas étendues ; il reviendrait aux États nouvellement indépendants d'augmenter ou non, à leur guise, les pensions. La remise en cause de cette décision me paraît un peu excessive. Cela dit, aucune conclusion pratique n'est à tirer de mes propos.

Au vu du budget dont nous venons seulement de prendre connaissance – et qui nécessitera bien sûr une analyse plus approfondie –, il semble que nous ayons déjà beaucoup de chance que les droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre soient simplement maintenus ! Notre assemblée générale, la semaine prochaine, aura en tout cas large matière à réflexion.

Nous sommes en accord total avec les propos tenus par Wladyslas Marek – la FNACA est du reste membre de l'UFAC. Nonobstant les différences qui font d'ailleurs notre richesse, nous allons maintenant engager, dans l'unité, une stratégie avec l'ensemble de nos camarades. Cela dit, notre seul recours pour « enrichir » le budget des anciens combattants, c'est vous, députés et sénateurs, grâce aux amendements que vous pourrez présenter, en toute responsabilité, en faveur, notamment, de la revalorisation de la retraite du combattant. Même dans les difficultés de la crise, jamais nous n'aurions imaginé que cette étape de la revalorisation soit gelée.

Enfin, je veux solennellement affirmer que le droit à réparation ne peut en aucune façon, sous quelque forme que ce soit, être assimilé à une niche fiscale.

Sur ce dernier point, il n'y a aucune ambiguïté.

Par ailleurs, je crois pouvoir vous indiquer, après une conversation avec le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qu'il n'y aura pas de gel de la retraite du combattant. Nous négocions avec lui une augmentation au moins d'un point. Si le Gouvernement devait ne pas procéder à cette revalorisation, les parlementaires prendraient leurs responsabilités pour trouver ce point ailleurs. Nous ne laisserons pas le monde combattant face à une absence totale de revalorisation.

Je me fais l'interprète du monde combattant pour exprimer notre crainte de voir disparaître, à l'occasion d'un remaniement ministériel, le secrétariat d'État qui nous est consacré. Cette décision, qui serait très fâcheuse, n'entraînerait au demeurant qu'une économie très faible.

Pour la première fois, innovation remarquable, nous nous réunissons pour traiter du contenu du budget sans en avoir connaissance. Dans ces conditions, pourquoi, dans les années à venir, ne discuterions-nous tout simplement plus du budget, pour peu qu'il en subsiste encore un ?

C'est de la colère que nous ressentons devant l'écart entre les mesures prises et les engagements écrits du Président Sarkozy envers les anciens combattants et les victimes de guerre. Le projet de budget ne prévoit pas même un point de revalorisation de la retraite du combattant. Il se présente en baisse sur pratiquement tous les postes et ce malgré les décès qui réduisent le nombre des parties prenantes. La substitution d'une commission élargie à la séance publique en a modifié les conditions d'examen. Le Gouvernement n'avance que contraint et forcé : les décisions sur la campagne double ont été imposées par le Conseil d'État et la décristallisation l'a été par le Conseil constitutionnel. Faut-il, pour obtenir son droit à réparation, multiplier les recours ?

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est inférieure de 43 % à ce qu'elle devrait être. Depuis des années, nous réclamons en vain des réunions avec les experts pour débattre des améliorations possibles. Voici vingt ou trente ans pourtant, un rattrapage de 14,26 % des pensions avait été effectué. C'est le renouvellement de cette démarche que nous demandons.

De surcroît, la revalorisation de 0,5 %, au 1er juillet dernier, des traitements de la fonction publique n'a toujours pas été répercutée sur la valeur de ce point de pension militaire. La disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, qui traitait ces questions, nous fait craindre que nous ne soyons purement et simplement spoliés de ce demi-point.

Ce n'est que par respect pour vous, monsieur le président, ainsi que pour les députés ici présents, que je ne quitterai pas cette salle. J'en ai pourtant eu l'envie.

Monsieur, ne nous faites pas regretter de vous avoir invité !

Monsieur Fillère, si je comprends vos interrogations, voire votre désappointement, devant ce projet de budget, je dois vous rappeler les conséquences très graves de la crise que nous avons subie. Tous les pays européens consentent des efforts budgétaires considérables. Nous nous devons d'engager les mêmes pour assainir nos finances publiques, en sorte que la France soit en position d'honorer ses engagements. Le budget de la défense est rogné de près de 3,5 milliards d'euros, mais l'effort concerne l'ensemble des départements ministériels.

Par ailleurs, le président l'a rappelé, dix-huit missions seront examinées en commission élargie cette année, mais dans le cadre d'une certaine rotation qui peut nous laisser espérer une discussion en séance publique l'an prochain.

Nous avons toujours été très attentifs au monde combattant. Depuis l'examen du projet de loi de finances pour 2006, la majorité présidentielle a pris à bras-le-corps la question de la retraite du combattant, qui n'avait pas évolué depuis 1978. D'autres majorités auraient pu réaliser ces efforts : une simple augmentation d'un point par an pendant les deux septennats de François Mitterrand aurait abouti à une augmentation de 14 points, permettant de dépasser les 48 points.

Nous allons donc sereinement travailler avec le Gouvernement pour améliorer le budget dans ce domaine.

C'est justement que le président Marek a parlé de loi biologique. Mais l'utilisation de marges budgétaires ouvertes par la mort des bénéficiaires représente une véritable spéculation sur la mort, ce qui pose, vous en conviendrez, une question morale. Il faut y être très attentif. Nous allons écouter, et comme les autres années, trouver des solutions.

Les propos de nos camarades résument parfaitement notre pensée.

Nous espérons malgré tout qu'un minimum d'améliorations pourra être apporté. Le point unique que vous avez évoqué, monsieur le président, ne correspond pas aux promesses que nous avons entendues. Lorsque nous aurons pu étudier le budget, nous ne manquerons pas de mentionner dans nos rapports la lettre du 2 avril 2007 de M. Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République, et les engagements qu'elle contenait.

À la suite du rapporteur, je me permets de vous rappeler la crise financière terrible qui a frappé l'ensemble des pays de l'Europe. Nous avons tenté malgré tout de tenir les promesses faites, nous y travaillons encore. Nous ferons tout pour que l'écart soit le plus faible possible.

Je souscris pleinement aux propos déjà tenus, notamment en matière de niches fiscales. Il serait inacceptable que le sang versé sur les champs de bataille puisse être assimilé à une source de revenu, voire d'enrichissement.

Pas plus que mes camarades, je n'ai pu lire le dossier que vous nous avez remis. Je suis cependant désagréablement surpris de constater une diminution de 12,25 % de la ligne consacrée aux frais médicaux, celle des pensions étant, elle, en recul de 4,4 %. S'ils assurent une vie meilleure aux grands blessés, les appareillages sont de plus en plus sophistiqués et coûteux. Nous ne saurions approuver une réduction des dépenses sur ce chapitre, qui ne se monte au reste qu'à quelque 70 millions d'euros.

Le budget ne prévoit pas non plus d'effort pour les veuves. Ces femmes, qui ont à la fois perdu un être aimé et dû assumer seules la charge de leur famille, ne bénéficient actuellement que de 515 points, de sorte que leur pension n'est que de 600 euros environ par mois. Or selon l'INSEE, le seuil de pauvreté en France se situerait à 950 euros mensuels : nous sommes loin du compte !

Pour les veuves de très grands blessés, dont le taux d'invalidité est supérieur à 85 %, le Parlement avait accordé, en 1973, 37,5 points. Cet avantage a disparu en 1994 alors qu'en se dévouant pour leur époux, ces femmes ont finalement procuré une économie à la société, du fait de la diminution des journées d'hospitalisation qu'elles avaient permise.

Comme je l'ai exposé au début de mon propos, nous allons nous attacher à poursuivre l'effort réalisé l'an dernier en faveur des veuves. Nous souhaitons notamment améliorer le sort de celles des plus grands invalides de guerre, lorsqu'elles se retrouvent démunies après la mort de leur conjoint, à qui étaient destinées l'ensemble des rémunérations perçues.

Je suis solidaire des déclarations précédentes. Le budget 2011 s'inscrit dans un cadre pluriannuel – 2011-2013. Cependant, alors que le budget 2009 prévoyait 3,46 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2011, celui qui nous est présenté aujourd'hui semble fixer ce montant à 3,30 milliards d'euros, soit 160 millions d'euros de moins. En 2012, ces crédits descendront à 3,17 milliards et en 2013 à 3,07.

Nous regrettons nous aussi que la disparition inéluctable des ayants droit et des ayants cause des anciens combattants – notamment de ceux de la Seconde Guerre mondiale – ne soit pas utilisée en faveur d'une stabilisation pluriannuelle permettant d'améliorer les prestations.

Lors de notre assemblée générale, tenue les 15 et 16 septembre en présence de M. Hubert Falco, nous avons dû nous limiter, faute de connaître le projet de budget, à rappeler notre attachement à l'existence d'un secrétariat d'État spécifique, disposant d'un budget clairement identifié, responsable de la mise en oeuvre de la politique de mémoire et des droits reconnus aux anciens combattants. Et le budget consacré à ces derniers ne doit pas, selon la formule employée par le sénateur Philippe Marini dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2010, constituer une réserve de crédits pour les autres ministères.

Les crédits du programme 167 de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » sont consacrés à hauteur de 95 % à l'organisation des journées « défense et citoyenneté ». Si le secrétaire d'État est bien chargé de cette tâche, de même que des réserves, elle ne concerne pas les anciens combattants. Nous demandons depuis longtemps que les crédits consacrés à la mémoire soient regroupés au sein du programme 169, programme spécifique aux anciens combattants, alors qu'ils semblent au contraire avoir été transférés à ce programme 167, géré en pratique par le ministère de la défense et plus particulièrement par la DICoD, la Délégation à l'information et à la communication de la Défense.

Nous souhaitons aussi que l'administration ne dénature pas par des rédactions trop « pointues » la volonté des parlementaires. Or c'est ce qui s'est produit aussi bien pour la campagne double que pour la revalorisation des retraites. Quel sens y a-t-il par exemple à demander à un ancien combattant vivant au coeur de l'Afrique subsaharienne de venir se faire inscrire en France ?

La fédération que je représente est bien sûr tout à fait solidaire de l'ensemble du monde combattant. Nous étions bien loin de nous attendre à un tel budget ! Les 2,6 millions d'anciens combattants et victimes de guerre vont être déçus par le document que vous nous remettez aujourd'hui. Cette déception nous amènera peut-être à agir, ne serait-ce que, tout simplement, pour soutenir les efforts de votre Commission en vue d'obtenir une revalorisation des retraites d'un point ou l'attribution de la carte de combattant pour des services accomplis au-delà du 2 juillet 1962. Une année sans progrès serait catastrophique pour le monde combattant. Nous voulons, avec vous, obtenir dans les quelques jours qui nous séparent du vote du budget le minimum que nous considérons comme indispensable. L'année 2010, celle du soixante-cinquième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, doit-elle être l'année où les anciens combattants n'auront rien, absolument rien, obtenu de l'État ?

Jusqu'à maintenant, aucune mesure positive ne nous a été annoncée s'agissant des opérations extérieures, les OPEX. Ceux de nos jeunes camarades qui y ont participé attendent avec impatience la parution de la liste des unités combattantes de sorte que leur situation au regard de la carte du combattant puisse être clarifiée. Or le décret d'application est toujours en attente de signature.

Le temps de service nécessaire à l'obtention de la carte devrait être, selon nous, de quatre mois conformément à ce qui est exigé pour le service en Algérie, les opérations extérieures actuelles – en Afghanistan en particulier – ayant beaucoup de ressemblance avec celles qui ont été conduites à l'époque.

Le décret attendu sur l'attribution de la carte de combattant au titre des OPEX vise en effet à prendre en compte les spécificités de ces nouvelles missions d'interposition ou de maintien de la paix. Le Conseil d'État y a donné un avis favorable. Nous allons faire pression pour qu'il soit publié aussi vite que possible. Il constituera un signe de reconnaissance pour nos soldats, qui se battent aujourd'hui sur de nombreux fronts.

Nous sommes tous ici extrêmement favorables à une parution rapide du décret. Nous disposons aujourd'hui de moyens de contrôle et nous allons devoir en faire usage en faveur de l'attribution de la carte du combattant, à la fois pour services partiellement rendus au-delà du 2 juillet 1962 et pour les opérations extérieures.

Monsieur le président, comme l'an dernier, je veux signaler qu'aucune déclaration officielle – sauf de la part, je crois, de M. Alain Juppé – n'a rappelé que les militaires qui ont participé à l'opération Turquoise, au Rwanda, ont été engagés et ont rempli leur mission dans l'honneur, dans la loyauté et en respectant les règles internationales. Au nom de l'association que je préside, et au moment où les autorités de l'État reprennent contact avec M. Paul Kagamé, j'ai demandé que ce fait soit clairement établi.

Par ailleurs, dix-neuf ans après la fin de l'opération Daguet, en Irak, une enquête est toujours en cours sur un incident lié à la traversée d'un nuage toxique. Les chefs de corps de l'époque ont été interrogés pendant une journée sur le détail des dispositions prises. Le temps nous semblerait venu de refermer cette procédure.

Troisièmement, à l'exemple de ce qui a été décidé, je crois, pour les civils, nous souhaitons qu'une procédure d'identification des soldats disparus en Algérie soit entamée. Depuis un an, la démarche que nous avons entreprise en ce sens auprès du secrétaire d'État chargé des anciens combattants n'a toujours pas débouché. Nous pensons qu'une telle action s'imposerait dans la perspective du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, en 2012.

Par ailleurs, si mes informations sont exactes, la plainte déposée par les familles à l'issue de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008, aurait été classée sans suite. L'ASAF se réjouit de cette décision.

Nous nous réjouissons également du fiasco du film Hors-la-loi, qui à bien des égards dénature et travestit l'Histoire. Or ce film a été partiellement financé par des organismes publics français. Dans la situation actuelle de nos finances publiques, un meilleur contrôle de tels financements – qui n'est certes pas du ressort de votre Commission, je le sais – pourrait être source d'économies. En tout état de cause, ce type de film ne favorise pas la mémoire combattante.

Enfin, si le soixante-dixième anniversaire des combats de 1940 a été pour nous l'occasion d'honorer les nombreux soldats qui y ont été engagés – et s'y sont bien battus –, il aurait aussi pu être l'occasion de se souvenir des raisons de la défaite. Or, au moment de cette célébration, nous apprenions que le budget de la défense allait être réduit de 3,5 milliards d'euros en trois ans, alors que sa part dans le produit intérieur brut, sans cesse en diminution depuis une trentaine d'années, n'est plus aujourd'hui que de 1,6 %. Nous ne pouvons que manifester notre déception ; une telle diminution d'un budget déjà extrêmement réduit est de nature à poser aux armées de vraies difficultés de recrutement et de confiance.

Monsieur le président, la crise financière que vous avez évoquée touche particulièrement les anciens combattants. Nous avons demandé, pour ceux qui se situent sous le seuil de pauvreté, une indemnisation équivalente à l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants.

Monsieur Giraud, je suis d'autant plus sensible à votre propos que c'est moi qui ai déposé l'amendement à la loi de finances pour 2004 qui a créé cette allocation différentielle. À l'origine, celle-ci avait vocation à bénéficier à l'ensemble des anciens combattants. L'actuelle allocation différentielle, plus restreinte, est issue du travail d'un groupe d'études auquel le monde combattant a participé. Je vais de nouveau me remettre à la tâche. Toutefois, même s'il faut travailler pour l'avenir, je ne suis pas certain que notre situation budgétaire nous permette d'aboutir.

Monsieur Clerc, l'évolution des imputations budgétaires entre les programmes 167 et 169 a pour origine l'implication de plus en plus forte de la DICoD dans les événements en rapport avec la mémoire ; il s'agit d'une mise en cohérence avec la philosophie de la LOLF. Un maintien de la situation en l'état est cependant de nature à conforter le secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants et je partage donc votre souhait.

Monsieur le général Pinard Legry, seuls les éléments de votre intervention relatifs au lien Armée-Nation relèvent de mes compétences. Je transmettrai donc à mes collègues rapporteurs du budget de la défense vos questions sur les opérations Turquoise et Daguet.

L'identification des soldats disparus en Algérie est un point délicat. Les relations avec ce pays sont complexes. Cependant, une fondation va être très prochainement créée. Ayant vocation à être un espace de dialogue pour traiter l'ensemble des problèmes bilatéraux, ce sera certainement un outil utile sur ce point précis.

Le retentissement de la célébration, en 2010, du soixante-dixième anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 a été exceptionnel. Du jamais vu ! Tous les médias ont été mobilisés. Je tiens à remercier l'État, depuis le Président de la République qui a décidé cette commémoration jusqu'aux administrations de la défense, en particulier la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, qui ont contribué au succès de cette remarquable opération, conduite à partir de moyens limités.

La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie va être installée par le secrétaire d'État le 19 octobre prochain.

Nous espérons y trouver le moyen d'un dialogue serein et ouvert. L'approche qui a prévalu lors des travaux préparatoires, notamment pour apaiser les réticences venant du sein de nos fédérations, consistait à mettre l'accent sur l'histoire de l'Afrique du Nord – et de sa colonisation – depuis l'occupation romaine. Nous sommes fondés à parler, à propos des travaux qui vont s'engager, d'une présomption de sérénité.

Pour ce qui est de l'identification des corps, nous sommes vis-à-vis de l'État algérien à peu près dans la position où nous étions vis-à-vis de l'État vietnamien, s'agissant des corps retrouvés près de la RC4 au nord du Tonkin. La création de cette fondation favorisera certainement un débat plus serein sur le sujet, laissant espérer une évolution du Gouvernement algérien.

La représentation nationale doit cependant savoir que cette fondation ne bénéficiera pas de la participation des grandes associations d'anciens combattants, dépourvues des moyens exigés pour faire partie de ses fondateurs. Nous la regarderons de l'extérieur avec intérêt et regret de ne pouvoir lui apporter notre contribution.

Le collège des fondateurs souhaite tout à fait, je crois, que les grandes associations puissent participer au conseil d'administration de cette fondation dans le collège des amis de la fondation. Mais cela ne préjuge pas de leur décision.

Il ne faut pas compter sur nous !

Nous avons pris note des positions, que nous sentons quelque peu conflictuelles, des uns et des autres.

L'audition des représentants des grandes associations nationales nous amène à penser que la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant est en panne, et ce non seulement du fait du recul du présent budget, mais aussi – cela a été largement exposé – parce que les engagements pris aussi bien par le candidat Sarkozy que, plus récemment, par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, M. Hubert Falco, ne sont pas tenus.

Monsieur le président, la crise, à laquelle vous imputez cette situation, ne vaut pas pour tous. Le projet de loi de finances nous le montre, les bénéficiaires du bouclier fiscal échappent à la rigueur.

Monsieur le rapporteur, quand, selon vous, les promesses faites en 2007 et renouvelées par la suite seront-elles tenues ? Je pense notamment à la retraite du combattant, nécessaire à la vie quotidienne de nos anciens. Ceux-ci attendent des réponses précises.

Certains des engagements pris en 2007 par le candidat Sarkozy sont déjà en passe d'être tenus. Année après année, nous avons inversé une situation qui remontait à 1978. La retraite du combattant a été accrue de deux points d'indice successivement au 1er juillet 2006, au 1er janvier 2007, au 1er juillet 2008, au 1er juillet 2009 et au 1er juillet 2010. Grâce à l'action de la majorité présidentielle, l'indice est passé de 33 à 43. Nous allons continuer à travailler dans la sérénité et la responsabilité.

Messieurs les présidents d'association, vos revendications sont légitimes, mais nous devons nous montrer responsables, en évitant les débats politiciens. Le rapporteur vient de rappeler les progrès déjà réalisés, mais aussi les contraintes que la réalité nous impose.

Monsieur le rapporteur, les crédits consacrés au devoir de mémoire, dont la répartition est en cours de modification, sont-ils consolidés ? Les associations d'anciens combattants ont un rôle essentiel dans la transmission de cette mémoire et dans l'action en faveur du lien entre l'armée et la Nation, tous points appelés à prendre une importance croissante face à une jeunesse en recherche d'identité.

Enfin, je rentre d'Afghanistan où j'ai pu rencontrer nos militaires. Cette nouvelle génération du feu, qui participe aux OPEX, est en attente de la reconnaissance de la Nation. J'ai bien noté, monsieur le rapporteur, que notre Commission va se saisir à bras-le-corps de cette question.

Chère collègue, je partage votre point de vue sur l'importance de la mémoire. Je suis moi-même président – de façon un peu anachronique – d'une association d'anciens combattants de la guerre de Corée – dont M. Serge Cours ici présent est membre. La mémoire est au coeur de la culture des Forces françaises de l'ONU et du bataillon de Corée. Nous devons nous battre pour la diffuser. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des centres mémoriels ont été créés. La politique de mémoire fondée sur les grands événements, saluée par M. de Sarnez, doit être développée. La réflexion qu'elle suscite sur les raisons de ces événements nous apprend à ne pas baisser notre garde dans la défense de nos valeurs.

Nous devons également développer et approfondir notre travail avec les collectivités territoriales. La mémoire familiale et territoriale, le patrimoine, doivent être mobilisés. La nouvelle organisation permettra d'intensifier cette action.

Le sang versé, leur jeunesse fauchée : les anciens combattants ont déjà payé, en défendant notre liberté. Si notre majorité peut s'enorgueillir d'avoir renoué avec la politique consistant à accroître le nombre des points de la retraite du combattant, la fixation des augmentations au 1er juillet et non au 1er janvier, aboutit, du fait du rythme des disparitions causées par l'âge et des maladies, à un gain systématique de six mois pour le budget de l'État. Dans ces conditions, renoncer à la poursuite de l'augmentation régulière de ces points est immoral. Je soutiens donc votre démarche, monsieur le président.

Nous devons aussi être vigilants face à d'éventuelles demandes du ministère des finances en faveur de la fiscalisation de cette pension.

Souhait paradoxal pour un gaulliste, l'État doit se rapprocher des méthodes britanniques de traitement du budget : que la présente réunion ait lieu sans que le projet de loi de finances ait été déposé au Parlement est anormal.

Enfin, comme l'a fait valoir M. Guéna, si la générosité de la France n'est pas à démontrer, je souhaiterais qu'elle s'applique d'abord aux combattants nationaux.

Nous partageons ces observations.

Le budget des anciens combattants est un budget à la fois de mémoire et de respect. J'aurais attaché du prix à ce que le secrétaire d'État vienne nous le présenter préalablement à cette réunion plutôt que de nous y faire distribuer une brochure.

Très bien !

Monsieur le président, la Commission doit être ferme en faveur d'une progression de deux points de la retraite du combattant. Le secrétaire d'État, je m'en souviens, avait évoqué en séance l'augmentation du budget. Cette mesure doit être prise.

Il m'est par ailleurs difficile d'entendre des griefs de la part de certains, qui pendant tant d'années n'ont conduit aucune action en faveur des anciens combattants. Le respect à l'égard de ceux-ci doit être partagé.

Enfin, qu'un film tel que celui qui a été évoqué ait pu être produit ne me choque pas ; cela relève de la vie normale de la culture. En revanche, comment de l'argent public a-t-il pu être engagé en faveur d'une réalisation qui divise autant les Français et le monde combattant ?

Nous partageons évidemment le sentiment des associations sur les conditions d'examen du budget. Je vais demander au Président Accoyer une révision du calendrier. L'actuel est un déni de reconnaissance, voire une insulte.

Comment – je m'adresse ici à certains collègues – peut-on dire qu'une action de revalorisation, à doses homéopathiques, de la retraite du combattant aurait transformé la prise en compte de ceux-ci ? C'est la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant la guerre d'Algérie qui a ouvert le droit à la campagne double pour les soldats qui y ont pris part. C'est nous qui, devant les difficultés posées par l'usage du critère des actions de feu ou de combat pour l'attribution de la carte du combattant, avons – à partir de propositions dont j'ai été l'auteur au nom de mon groupe – fait reconnaître qu'il fallait le remplacer par celui de l'exposition au risque. C'est sur cette nouvelle base que le système actuel d'attribution de la carte du combattant, pour 18 mois d'exposition d'abord, puis 15, 12, et enfin 4 aujourd'hui, a été institué.

Pris sous la législature précédente, l'engagement de revalorisation de la retraite du combattant n'a pas été tenu alors. Le projet d'une augmentation de deux points se réduit désormais à un point. Et si ce point unique est attribué au 1er juillet au lieu du 1er janvier, il se réduira en fait à un demi-point. C'est inacceptable !

Je reconnais en revanche une action positive : la création de l'allocation différentielle, qui a du reste été revalorisée en cours d'année. Cependant, dans la mesure où la ligne budgétaire qui lui est consacrée n'a pas été consommée en entier, l'allocation, destinée aux conjoints survivants, doit être élargie aux anciens combattants eux-mêmes lorsque leurs revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, désormais fixé à 950 euros. Je l'avais proposé par amendement l'an dernier.

La diminution du budget ne permettra pas d'apporter des réponses aux revendications légitimes des anciens combattants. Or alors qu'un point d'augmentation de la retraite du combattant doit représenter 17 millions d'euros environ, certains contribuables bénéficient au titre du bouclier fiscal – qui, dans sa totalité, coûte plus de 600 millions d'euros – de 30 millions de ristourne : voilà deux points de retraite du combattant financés !

Par ailleurs, l'article 40 de la Constitution limite fortement les capacités des parlementaires à proposer des augmentations de dépenses. La seule solution est que leurs amendements soient repris par le Gouvernement !

Quant à l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, elle est marquée par le mauvais sort ! Dans un premier temps, le secrétaire d'État de l'époque, M. Hamlaoui Mekachera, avait oublié de transmettre le texte au Conseil d'État. C'est la jurisprudence de celui-ci qui vous oblige à réaliser cette extension. Mais vous la dénaturez, en limitant au 19 octobre 1999 la période de rétroactivité, et en demandant aux anciens combattants d'Algérie de faire la preuve de leur participation à des actions de feu et de combat, alors que c'est justement l'impossibilité de réunir ces preuves, du fait des lacunes des journaux de marche des régiments, qui a été à l'origine de la modification que nous avons apportée aux conditions d'attribution de la carte du combattant. Avant d'être de nouveau condamné par le Conseil d'État, le Gouvernement ne pourrait-il pas revenir à un peu de réalisme et de bon sens ?

Enfin, je vous propose, monsieur le président, d'entamer une démarche commune auprès du Président de l'Assemblée nationale pour que le budget des anciens combattants revienne en discussion publique dans l'hémicycle.

Le mieux est l'ennemi du bien. Obtenir un point sera un progrès par rapport à une absence d'augmentation. Je serais très heureux, en notre nom à tous, si je pouvais l'arracher pour améliorer la condition de nos anciens, et autant que faire se peut, tenir nos engagements.

Que diriez-vous si le Gouvernement répondait à la crise par les mêmes mesures qu'en Espagne : augmentation forte de la TVA, laquelle, compte tenu du caractère universel de cet impôt, appauvrit les pauvres, diminution des pensions… ? La France n'a pas agi à l'instar de ce pays voisin et membre de l'Union européenne.

Si nous obtenons ce point, ainsi que quelques mesures pour les veuves, nous pourrons considérer, sans crier victoire, que les parlementaires auront effectué leur travail.

J'en suis d'accord, monsieur le président, il faut en finir avec la surenchère.

Je voudrais répondre à la question posée sur l'opération Turquoise. Une association « France Turquoise », présidée par le général Jean-Claude Lafourcade, a été créée. La section dont elle dispose au Parlement, à l'Assemblée nationale, travaille avec le général Lafourcade pour soutenir les anciens de l'opération Turquoise.

Entendrons-nous le secrétaire d'État avant la commission élargie ?

Non. Les délais ne nous le permettent pas.

C'est très dommage.

Par ailleurs, nous nous étions engagés sur certains points. Quelles que soient les situations, il est toujours difficile de ne pas tenir ses engagements.

Je partage pleinement le mécontentement des associations d'anciens combattants. J'espère que l'an prochain, le projet de budget sera disponible au moins la veille de notre réunion, et non pas à son ouverture !

Alors candidat, le Président de la République avait promis de porter progressivement la retraite du combattant à l'indice 48. Le secrétaire d'État avait promis trois points pour cette année. Au mieux, un seul point sera accordé. Cette situation ne pourrait-elle pas être améliorée ?

Le montant de l'allocation de solidarité accordée aux conjoints survivants doit être calculé en sorte que leurs revenus ne soient pas inférieurs au seuil de pauvreté.

Trop restrictif, le décret relatif à la campagne double doit être revu.

Enfin, le bénéfice de la campagne double doit aussi être accordé à nos combattants en Afghanistan.

Il était malheureusement impossible au président de la Commission de faire que le projet de budget soit diffusé avant le jour de sa discussion en conseil des ministres.

La salle où nous siégeons ne nous permet pas de recevoir nos hôtes dans des conditions fonctionnelles. Je souhaite que la réunion de la commission élargie, si elle est maintenue, se tienne dans une salle assez vaste pour que les anciens combattants puissent y assister.

C'est prévu, cher collègue.

N'avoir pu disposer du projet de budget que ce matin est désastreux pour son étude rationnelle.

Enfin, merci, monsieur le président, de défendre notre Commission, ses prérogatives et ses droits, auprès de la Conférence des Présidents notamment.

Le présent projet de budget fait apparaître des préoccupations exclusivement financières. Je centrerai mon propos sur quelques-uns de ses éléments.

L'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies doit continuer à augmenter rapidement pour que leurs revenus ne puissent plus être inférieurs au seuil dit de pauvreté. Elle doit aussi être étendue aux anciens combattants eux-mêmes, faute de quoi les veuves seraient dans une situation plus favorable qu'eux, ce qui serait assez paradoxal.

Chacun s'aperçoit que le budget des anciens combattants est de plus en plus contraint et réduit. Mes collègues se sont intéressés aux ressources qui pourraient être tirées du bouclier fiscal. On peut ajouter que le montant attribué par un tribunal privé à M. Bernard Tapie au titre du préjudice moral aurait permis à lui seul de régler cette année tout le contentieux des anciens combattants ! C'est déplorable.

Je terminerai par une suggestion qui n'a aucune incidence budgétaire. Les autorités civiles et militaires reçoivent déjà une circulaire les invitant à être présentes à la cérémonie annuelle du 5 décembre, d'hommage aux « morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie ». Il me paraît souhaitable que la même circulaire leur soit adressée pour la cérémonie du 19 mars 2011.

Si personne ne peut nier ni la crise ni les efforts qu'elle appelle, ceux-ci, en revanche, doivent être équitablement répartis. Pour moi – et j'en suis de plus en plus inquiet –, l'inéquité peut mettre en cause la cohésion nationale, et le crédit de la fonction politique elle-même – et non pas seulement des gouvernants. Il ne sera pas possible de rester longtemps sans répartir plus justement les indispensables efforts.

Or par définition même, les anciens combattants ont déjà consenti des efforts ! À mon sens, il n'est donc pas acceptable de leur imposer les mêmes qu'à d'autres composantes de la société.

Les crédits votés en faveur des anciens combattants traduisent l'effort que consent la Nation en faveur de la reconnaissance qui leur est due, ainsi que de la politique de la mémoire. Ils doivent donc être utilisés pour l'objet auquel ils sont destinés. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous faire évaluer à notre attention l'écart entre les crédits votés et les crédits consommés ? Ce calcul permettrait de constater chaque année les montants non consommés qui restent disponibles par rapport aux montants consentis par la Nation, autrement dit le montant de la dette de celle-ci envers les anciens combattants, et donc la marge qui reste pour satisfaire un certain nombre de leurs revendications légitimes.

La première marque de reconnaissance de la Nation à leur égard c'est la retraite du combattant. Tous la perçoivent. C'est donc avant tout sur elle, plutôt que sur d'autres dispositions, comme la rente mutualiste à laquelle tous ne souscrivent pas, qu'il faut faire porter l'effort.

À la Commission de la défense, nous avons l'habitude de nous rassembler sur l'essentiel. Je souhaite que nous nous retrouvions pour faire savoir que les anciens combattants n'ont pas à participer à la même hauteur que les autres citoyens aux efforts nécessaires pour faire face à la crise.

La Commission a bien créé à mon initiative une mission de contrôle, mais sur le budget de la défense, et non sur celui des anciens combattants.

Chaque année, je reviens sur la démographie des anciens combattants. Nous devons convaincre tous les niveaux de l'État d'adopter une autre approche d'un budget auquel le droit qu'ont sur nous les anciens combattants, qui ont exposé leur vie, et ont parfois été mutilés, commande d'accorder un traitement particulier.

Dans le rapport que j'ai présenté l'an dernier, j'avais demandé l'établissement d'un état pluriannuel des crédits votés et des dépenses exécutées. Je vais réitérer ma demande. L'aide des présidents des associations d'anciens combattants nous serait aussi très utile pour obtenir satisfaction.

Je suis par ailleurs très favorable à la création d'une mission de contrôle du budget des anciens combattants par la Commission

Le contrôle est de notre rôle.

La décristallisation des pensions des anciens combattants africains est une belle victoire. L'honneur de la France lui commande d'assumer totalement ses responsabilités à l'égard de ces soldats : les tirailleurs marocains de Monte Cassino, les 400 000 hommes de la Force noire de la guerre de 1914, les Africains du Nord, qui, en 1945, composaient la moitié de l'armée d'Afrique… Notre pays doit aussi assumer l'intégralité de son histoire en Afrique, y compris dans ce qu'elle peut avoir de désagréable – je pense à l'affaire de Sétif. C'est ainsi qu'il pourra y reprendre un certain nombre de positions dans le cadre de sa politique étrangère.

Je serai attentif aux conditions de mise en oeuvre de la décristallisation. Il y a deux ans, j'avais déposé – avec votre soutien, direct ou moral, allant au-delà des différences de sensibilités – une proposition de loi. Nous devons veiller à ce que les anciens soldats africains ne soient pas contraints de venir en France liquider leur pension. Les conditions dans lesquelles ils doivent séjourner à cette fin aujourd'hui sont déplorables. La région Aquitaine va faire construire des logements pour aider ceux qui doivent venir s'adresser au centre des pensions de Bordeaux.

Ces pensions sont un fabuleux moyen de développement des États autrefois soumis à la colonisation française. Que la France aille jusqu'au bout non pas seulement de sa générosité mais aussi de son honneur, du respect de ces anciens combattants, qui sont tombés en masse ! La Commission, je l'espère, sera unanime car les anciens combattants sont, eux, totalement solidaires avec leurs camarades de combat, quelle que soit leur couleur de peau et leur nationalité d'aujourd'hui.

Nous sommes, je crois, tous d'accord.

Je voulais, pour compléter la réponse de notre collègue Michel Voisin sur les événements du Rwanda et notamment sur l'opération Turquoise, rappeler que, pendant la 11e législature, la Commission de la défense, alors présidée par Paul Quilès, avait créé une mission d'information sur les opérations militaires menées au Rwanda par la France, d'autres pays et l'ONU, entre 1990 et 1994. J'en étais moi-même membre. Son rapporteur était notre collègue Bernard Cazeneuve.

Les conclusions de cette mission d'information, partagées par tous les groupes politiques, ont été un hommage unanime à la conduite de l'armée française. Ce n'est que secondairement que quelques journalistes en mal de copie et de scandale ont développé de pseudo-charges contre elle. La Commission avait su alors se rassembler pour aller à l'essentiel et mettre en valeur la présence de nos forces dans ce pays, où elles ont accompli leur devoir avec compétence et un entier dévouement. À cette occasion, le Parlement a, je crois, rassuré nos armées.