Intervention de Yves Guéna

Naguère, le Conseil constitutionnel n'avait à se prononcer que sur la conformité à la Constitution des lois qui venaient d'être votées. Saisi à l'occasion d'un procès comme le permet désormais la récente réforme constitutionnelle, il a décidé que les pensions des anciens combattants citoyens de pays devenus indépendants seraient alignées sur celle des anciens combattants français – et je ne crois pas qu'il pouvait statuer dans un autre sens.

Lorsque la Côte d'Ivoire a accédé à l'indépendance, j'y étais haut-commissaire. Associé aux négociations de l'époque, je me souviens très bien que, s'il avait été décidé que les pensions des futurs Ivoiriens qui s'étaient battus sous le drapeau français continueraient d'être versées, il avait aussi été convenu – sans trace écrite – que les revalorisations pouvant intervenir en France ne leur seraient pas étendues ; il reviendrait aux États nouvellement indépendants d'augmenter ou non, à leur guise, les pensions. La remise en cause de cette décision me paraît un peu excessive. Cela dit, aucune conclusion pratique n'est à tirer de mes propos.