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Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

N'avoir pu disposer du projet de budget que ce matin est désastreux pour son étude rationnelle.

Enfin, merci, monsieur le président, de défendre notre Commission, ses prérogatives et ses droits, auprès de la Conférence des Présidents notamment.

Le présent projet de budget fait apparaître des préoccupations exclusivement financières. Je centrerai mon propos sur quelques-uns de ses éléments.

L'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies doit continuer à augmenter rapidement pour que leurs revenus ne puissent plus être inférieurs au seuil dit de pauvreté. Elle doit aussi être étendue aux anciens combattants eux-mêmes, faute de quoi les veuves seraient dans une situation plus favorable qu'eux, ce qui serait assez paradoxal.

Chacun s'aperçoit que le budget des anciens combattants est de plus en plus contraint et réduit. Mes collègues se sont intéressés aux ressources qui pourraient être tirées du bouclier fiscal. On peut ajouter que le montant attribué par un tribunal privé à M. Bernard Tapie au titre du préjudice moral aurait permis à lui seul de régler cette année tout le contentieux des anciens combattants ! C'est déplorable.

Je terminerai par une suggestion qui n'a aucune incidence budgétaire. Les autorités civiles et militaires reçoivent déjà une circulaire les invitant à être présentes à la cérémonie annuelle du 5 décembre, d'hommage aux « morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie ». Il me paraît souhaitable que la même circulaire leur soit adressée pour la cérémonie du 19 mars 2011.

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