Intervention de Guy Teissier

L'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en commission élargie a pour origine une décision de la Conférence des Présidents, prise en accord avec le Président de la Commission des finances. Les membres de la Commission de la défense ne peuvent que déplorer ce choix.

Nous allons nous enquérir des raisons pour lesquelles n'a pas été publié le décret permettant l'octroi de la carte du combattant pour une période ayant débuté avant le 2 juillet 1962 mais s'étant poursuivie au-delà.