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Intervention de André Fillère

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

André Fillère, vice-président honoraire de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre :

Pour la première fois, innovation remarquable, nous nous réunissons pour traiter du contenu du budget sans en avoir connaissance. Dans ces conditions, pourquoi, dans les années à venir, ne discuterions-nous tout simplement plus du budget, pour peu qu'il en subsiste encore un ?

C'est de la colère que nous ressentons devant l'écart entre les mesures prises et les engagements écrits du Président Sarkozy envers les anciens combattants et les victimes de guerre. Le projet de budget ne prévoit pas même un point de revalorisation de la retraite du combattant. Il se présente en baisse sur pratiquement tous les postes et ce malgré les décès qui réduisent le nombre des parties prenantes. La substitution d'une commission élargie à la séance publique en a modifié les conditions d'examen. Le Gouvernement n'avance que contraint et forcé : les décisions sur la campagne double ont été imposées par le Conseil d'État et la décristallisation l'a été par le Conseil constitutionnel. Faut-il, pour obtenir son droit à réparation, multiplier les recours ?

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est inférieure de 43 % à ce qu'elle devrait être. Depuis des années, nous réclamons en vain des réunions avec les experts pour débattre des améliorations possibles. Voici vingt ou trente ans pourtant, un rattrapage de 14,26 % des pensions avait été effectué. C'est le renouvellement de cette démarche que nous demandons.

De surcroît, la revalorisation de 0,5 %, au 1er juillet dernier, des traitements de la fonction publique n'a toujours pas été répercutée sur la valeur de ce point de pension militaire. La disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, qui traitait ces questions, nous fait craindre que nous ne soyons purement et simplement spoliés de ce demi-point.

Ce n'est que par respect pour vous, monsieur le président, ainsi que pour les députés ici présents, que je ne quitterai pas cette salle. J'en ai pourtant eu l'envie.

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