Intervention de Alain Clerc

Je suis solidaire des déclarations précédentes. Le budget 2011 s'inscrit dans un cadre pluriannuel – 2011-2013. Cependant, alors que le budget 2009 prévoyait 3,46 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2011, celui qui nous est présenté aujourd'hui semble fixer ce montant à 3,30 milliards d'euros, soit 160 millions d'euros de moins. En 2012, ces crédits descendront à 3,17 milliards et en 2013 à 3,07.

Nous regrettons nous aussi que la disparition inéluctable des ayants droit et des ayants cause des anciens combattants – notamment de ceux de la Seconde Guerre mondiale – ne soit pas utilisée en faveur d'une stabilisation pluriannuelle permettant d'améliorer les prestations.

Lors de notre assemblée générale, tenue les 15 et 16 septembre en présence de M. Hubert Falco, nous avons dû nous limiter, faute de connaître le projet de budget, à rappeler notre attachement à l'existence d'un secrétariat d'État spécifique, disposant d'un budget clairement identifié, responsable de la mise en oeuvre de la politique de mémoire et des droits reconnus aux anciens combattants. Et le budget consacré à ces derniers ne doit pas, selon la formule employée par le sénateur Philippe Marini dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2010, constituer une réserve de crédits pour les autres ministères.

Les crédits du programme 167 de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » sont consacrés à hauteur de 95 % à l'organisation des journées « défense et citoyenneté ». Si le secrétaire d'État est bien chargé de cette tâche, de même que des réserves, elle ne concerne pas les anciens combattants. Nous demandons depuis longtemps que les crédits consacrés à la mémoire soient regroupés au sein du programme 169, programme spécifique aux anciens combattants, alors qu'ils semblent au contraire avoir été transférés à ce programme 167, géré en pratique par le ministère de la défense et plus particulièrement par la DICoD, la Délégation à l'information et à la communication de la Défense.

Nous souhaitons aussi que l'administration ne dénature pas par des rédactions trop « pointues » la volonté des parlementaires. Or c'est ce qui s'est produit aussi bien pour la campagne double que pour la revalorisation des retraites. Quel sens y a-t-il par exemple à demander à un ancien combattant vivant au coeur de l'Afrique subsaharienne de venir se faire inscrire en France ?