Intervention de Alain Néri

Nous partageons évidemment le sentiment des associations sur les conditions d'examen du budget. Je vais demander au Président Accoyer une révision du calendrier. L'actuel est un déni de reconnaissance, voire une insulte.

Comment – je m'adresse ici à certains collègues – peut-on dire qu'une action de revalorisation, à doses homéopathiques, de la retraite du combattant aurait transformé la prise en compte de ceux-ci ? C'est la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant la guerre d'Algérie qui a ouvert le droit à la campagne double pour les soldats qui y ont pris part. C'est nous qui, devant les difficultés posées par l'usage du critère des actions de feu ou de combat pour l'attribution de la carte du combattant, avons – à partir de propositions dont j'ai été l'auteur au nom de mon groupe – fait reconnaître qu'il fallait le remplacer par celui de l'exposition au risque. C'est sur cette nouvelle base que le système actuel d'attribution de la carte du combattant, pour 18 mois d'exposition d'abord, puis 15, 12, et enfin 4 aujourd'hui, a été institué.

Pris sous la législature précédente, l'engagement de revalorisation de la retraite du combattant n'a pas été tenu alors. Le projet d'une augmentation de deux points se réduit désormais à un point. Et si ce point unique est attribué au 1er juillet au lieu du 1er janvier, il se réduira en fait à un demi-point. C'est inacceptable !

Je reconnais en revanche une action positive : la création de l'allocation différentielle, qui a du reste été revalorisée en cours d'année. Cependant, dans la mesure où la ligne budgétaire qui lui est consacrée n'a pas été consommée en entier, l'allocation, destinée aux conjoints survivants, doit être élargie aux anciens combattants eux-mêmes lorsque leurs revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, désormais fixé à 950 euros. Je l'avais proposé par amendement l'an dernier.

La diminution du budget ne permettra pas d'apporter des réponses aux revendications légitimes des anciens combattants. Or alors qu'un point d'augmentation de la retraite du combattant doit représenter 17 millions d'euros environ, certains contribuables bénéficient au titre du bouclier fiscal – qui, dans sa totalité, coûte plus de 600 millions d'euros – de 30 millions de ristourne : voilà deux points de retraite du combattant financés !

Par ailleurs, l'article 40 de la Constitution limite fortement les capacités des parlementaires à proposer des augmentations de dépenses. La seule solution est que leurs amendements soient repris par le Gouvernement !

Quant à l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, elle est marquée par le mauvais sort ! Dans un premier temps, le secrétaire d'État de l'époque, M. Hamlaoui Mekachera, avait oublié de transmettre le texte au Conseil d'État. C'est la jurisprudence de celui-ci qui vous oblige à réaliser cette extension. Mais vous la dénaturez, en limitant au 19 octobre 1999 la période de rétroactivité, et en demandant aux anciens combattants d'Algérie de faire la preuve de leur participation à des actions de feu et de combat, alors que c'est justement l'impossibilité de réunir ces preuves, du fait des lacunes des journaux de marche des régiments, qui a été à l'origine de la modification que nous avons apportée aux conditions d'attribution de la carte du combattant. Avant d'être de nouveau condamné par le Conseil d'État, le Gouvernement ne pourrait-il pas revenir à un peu de réalisme et de bon sens ?

Enfin, je vous propose, monsieur le président, d'entamer une démarche commune auprès du Président de l'Assemblée nationale pour que le budget des anciens combattants revienne en discussion publique dans l'hémicycle.