Je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue au général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, qui va nous présenter le projet de budget de la gendarmerie nationale pour 2011.

Nous suivons de très près le transfert au ministère de l'intérieur de la gendarmerie et nous nous sommes promis de veiller au respect de la militarité de l'arme. Mais nous voyons apparaître certaines tensions et cette fois du côté des armées. Les revalorisations salariales que connaissent les gendarmes suscitent quelques interrogations, voire jalousies, du côté de l'armée de terre.

D'une façon générale, les crédits sont marqués par la stabilité. Ces moyens permettront-ils à la gendarmerie de remplir pleinement ses missions en 2011 ?

Vous nous ferez notamment le point sur les investissements qui, eux, semblent en recul : comment cela va-t-il se traduire concrètement ?

La gendarmerie nationale contribue, comme l'ensemble des composantes du ministère qui est désormais le sien, et comme d'ailleurs l'ensemble des ministères, à l'effort demandé pour diminuer la dépense publique. Dans ce contexte, ma responsabilité est de préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie dans une tendance au resserrement budgétaire.

Naturellement, je n'oublie pas que ma responsabilité est également de conforter notre intégration au sein de la communauté de la sécurité intérieure, sans préjudice de notre appartenance à la communauté militaire.

La gendarmerie n'a pas changé de nature. Elle doit toujours faire face aux problèmes de sécurité en donnant une réponse pragmatique et modulée, adaptée aux spécificités de chaque bassin de vie. Ce modèle se décline individuellement en termes de disponibilité et de sens du service public dans un contexte de dispersion géographique des hommes et des moyens. Sur le plan collectif, il s'agit de mettre en avant la cohésion et l'adhésion à une culture commune forte. Pour notre organisation, ce modèle passe enfin par le maintien de notre capacité à monter rapidement en puissance pour tenir le terrain en situation de crise.

Avant de vous dresser un aperçu de la situation au regard des résultats de la gendarmerie et d'évoquer le projet de loi de finances, je souhaite revenir sur nos principaux chantiers.

J'insisterai tout d'abord sur la place de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur. Très objectivement, l'intégration s'est passée dans de bonnes conditions, sous l'égide du cabinet du ministre de l'intérieur et dans le respect du cadre que vous avez tracé en votant la loi du 3 août 2009. Je l'estime désormais réalisée. Pour aboutir à une organisation adaptée et complémentaire de la police et de la gendarmerie nationales, le ministère de l'intérieur a mené un travail d'analyse des compétences opérationnelles et des actions des deux forces.

Tous les acteurs, et notamment le ministre, son directeur de cabinet et les deux directeurs généraux, ont été particulièrement vigilants sur le respect des missions et identités respectives.

En prenant appui sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), qui doit donner aux deux forces de sécurité intérieure les moyens d'accroître leur performance dans la lutte contre l'insécurité, une nouvelle étape sera franchie dans notre coopération par l'approfondissement de la mutualisation des moyens logistiques et des capacités de soutien. Sans être exhaustif, je prendrai comme exemple l'acquisition commune de véhicules ou d'équipements tels les systèmes de caméras embarquées ou de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. De même, la gendarmerie assurera prochainement la logistique des munitions pour la police en outre-mer.

En matière de synergies opérationnelles, au terme d'arbitrages justes et équilibrés qui ont été parfois longs à dégager, des structures communes, composées de gendarmes et de policiers, ont été mises en place à chaque fois que le besoin s'en faisait sentir. Sont désormais rattachées au directeur général de la police nationale la direction de la coopération internationale, qui doit renforcer la cohérence et la visibilité de l'action internationale du ministère, et l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun. D'autres structures me sont rattachées comme celle du pilotage des technologies et des systèmes d'information dédiés à la sécurité intérieure (ST(SI)²), l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR) ou l'unité de coordination des forces d'intervention (UCoFI) qui doit assurer une meilleure articulation entre le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et la force d'intervention de la police nationale (FIPN).

Enfin, lorsque la création de structures communes n'apparaissait pas comme la meilleure option, nous avons travaillé différemment. Pour le renseignement d'ordre public également appelé information générale, nous avons considéré qu'il s'agit d'une mission partagée par les deux forces. Il était important de dégager toute la plus-value que chacune d'elle peut apporter. Au niveau départemental, les commandants de groupement et les directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) animent toujours la recherche du renseignement effectuée par leurs personnels et peuvent, lorsqu'ils en éprouvent le besoin, transmettre des informations particulières. Nous avons simplement désigné un lieu de synthèse unique : le service départemental d'information générale (SDIG). Il reçoit l'ensemble des renseignements obtenus par l'une ou l'autre force et rédige une synthèse départementale, sous double sigle, qu'il transmet au préfet. Pour garantir une bonne fluidité entre les SDIG et les cellules renseignement de nos groupements, nous y avons détaché un gendarme. Pour être complet, deux officiers de gendarmerie occupent, à titre expérimental, la fonction de responsable de SDIG, l'un dans la Nièvre et l'autre à Mayotte. Au plan central, le principe est le même et 20 gendarmes de tout grade sont affectés dans la structure centrale de la police.

Dans le même temps, nous avons développé de nouvelles capacités avec par exemple la direction du renseignement outre-mer dirigée par un gendarme.

Nous venons de faire un premier bilan de ces avancées qui montrent que tout se passe bien, voire très bien. Notre intégration s'est déroulée dans le respect des équilibres.

J'ai veillé à faire vivre la notion de parité globale : le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE), lancé début 2005, sera achevé fin 2012 et nous travaillons actuellement à la transposition aux sous-officiers de gendarmerie de la nouvelle grille indiciaire de catégorie B octroyée au corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Sur ce dossier, le ministère de la défense était initialement assez réticent face à cette évolution ; je crois qu'il a toutefois rapidement mesuré qu'il ne pouvait l'écarter et je sais qu'il travaille désormais à l'application de cette mesure aux sous-officiers des armées.

En matière de dialogue interne, il m'est apparu indispensable de vivifier le dispositif de concertation existant, propre à notre communauté militaire. Pour ce faire, deux mesures ont été prises : concentrer le nombre des acteurs de la concertation passant de 2 000 présidents à 800 présidents et vice-présidents des personnels militaires. Ce changement améliorera leur visibilité et leur donnera les moyens de remplir cette fonction. Nous mettons ainsi en place, aux côtés des commandants de région et de groupement, un personnel conseiller ou un référent qui contribuera à faire vivre la concertation. Je crois que beaucoup des problèmes peuvent être réglés à cette échelle sans avoir à remonter au niveau central.

En outre, le ministre de l'intérieur copréside désormais le conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG). Il tient d'ailleurs, lors de chaque session, à recevoir l'ensemble du conseil et à s'exprimer devant lui. Je me félicite de cet engagement car il crédibilise le CFMG et limite les velléités d'expression ou les tentations de représentation par d'autres voies ; ce que nous ne souhaitons pas.

Enfin, les membres du CFMG qui siègent au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) apportent leurs contributions et ils sont toujours bien accueillis par leurs camarades des armées. Pour maintenir une osmose avec nos camarades militaires et faire vivre la militarité de l'arme, il est fondamental que nous restions au sein du CSFM.

L'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne remet nullement en cause sa participation aux missions de défense. Après six mois d'entraînement sous l'égide de l'armée de terre, nous avons engagé des gendarmes en Afghanistan dans la zone de responsabilité de la brigade La Fayette. Ils y remplissent une mission de mentoring au profit de la police afghane. Nous avons actuellement cinq unités (police operational mentoring and liaison team - POMLT) en Kapisa et Surobi. Simultanément nous sommes investis dans la formation initiale de l'afghan national civil order police (ANCOP), qui ressemble beaucoup à notre gendarmerie mobile, dans un centre au Nord de l'Afghanistan à Mazar-e-Shariff et prochainement nous renforcerons notre dispositif de formation dans un centre qui s'ouvrira dans le Wardak au Sud-Ouest de Kaboul.

Mes échanges réguliers et étroits avec le chef d'état-major des armées confirment la qualité de l'action de nos gendarmes aux côtés des autres militaires français. Les autorités afghanes et américaines ne manquent également pas de souligner qu'elles apprécient notre travail, nous demandant un accroissement de nos interventions.

Je souhaite à présent vous dresser le bilan de l'activité opérationnelle de la gendarmerie au cours des derniers mois. La lutte contre la délinquance enregistre, depuis le début de l'année 2010, une évolution favorable. Les atteintes aux biens, qui représentent plus de 64 % de la délinquance enregistrée par la gendarmerie, ont baissé de 3,5 % sur les neuf premiers mois de 2010, ce qui représente 17 500 faits en moins. Les atteintes volontaires à l'intégrité des personnes restent stables avec 160 faits constatés, soit une baisse de 0,2 % sur neuf mois, ce qui peut être considéré comme encourageant, au regard des hausses ininterrompues dans ce domaine au cours des cinq dernières années. Nous devons toutefois continuer nos efforts en la matière. Les escroqueries et infractions financières baissent de 15,5 % sur neuf mois mais représentent encore plus de 80 000 faits. Ce phénomène reste difficilement maîtrisable, compte tenu des méthodes d'escroqueries de plus en plus élaborées qui se développent grâce à Internet.

Par ailleurs, l'effort engagé au titre des priorités gouvernementales se poursuit en 2010. La lutte contre les trafics et revente de stupéfiants s'est traduite par une augmentation de 24,8 % de personnes mises en cause, soit près de 2 000 de plus sur les neuf premiers mois de 2010 sur un total de près de 10 000 mises en cause dans ce domaine précis. S'agissant de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, le nombre de personnes mises en cause augmente de 410, soit 9,9 % ; corrélativement le nombre d'infractions constatées est en baisse de 557 faits, soit une diminution de 11,4 %. À titre d'illustration et pour les six premiers mois de l'année 2010, les saisies d'avoirs criminels réalisées par la gendarmerie, qui me semblent être un bon indicateur d'efficacité, se montent à 34,9 millions d'euros au 30 juin, soit une hausse de 37 % par rapport à la même période de 2009, représentant un gain supplémentaire pour l'État de 9,4 millions d'euros.

De même, les cambriolages dans les résidences principales et secondaires ont baissé de 2,4 % depuis le premier janvier, soit 1 330 faits de moins. Au total depuis le début de l'année, la gendarmerie a mis en cause plus de 240 000 personnes pour des crimes ou des délits et affiche un taux de résolution qui reste supérieur à 39 % sur les douze derniers moins.

La gendarmerie est donc au rendez-vous des objectifs qui lui ont été fixés.

Dans un contexte difficile lié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), pour parvenir à ces résultats, la gendarmerie a conduit une politique dynamique de gestion de ses effectifs et de ses renforts. Je pense en particulier aux renforts dans les zones d'affluences saisonnières qui mobilisent d'importants moyens.

Pour gagner encore en efficacité contre la délinquance, la prochaine LOPPSI doit nous apporter les outils normatifs qui permettront de mieux identifier les délinquants récidivistes dont les agissements pèsent lourd dans le chiffre global de la délinquance. Ces outils seront complétés par des moyens techniques tel le lecteur automatique de plaques d'immatriculation qui permettra une identification en temps réel des véhicules volés et donc l'interpellation des auteurs. Nous allons déployer 200 de ces systèmes en 2010 et 2011.

En matière de lutte contre l'insécurité routière, les résultats sont bons depuis plusieurs années ; je rappelle que la route a tué 5 964 personnes en 2001 en zone gendarmerie et que ce chiffre a été ramené à 3 395 en 2009, ce qui est malheureusement encore trop, mais ce sont au total plusieurs milliers de vies qui ont été épargnées.

L'année 2009 enregistre une baisse de 4 % des accidents corporels constatés et les progrès se poursuivent également sur le nombre de blessés, en baisse de 5,5 %.

La tendance accidents-tués-blessés (ATB) actuelle sur les six premiers mois de l'année 2010 est encourageante avec une baisse de 12,9 % des accidents, de 10,8 % des tués et de 13,2 % des blessés.

L'analyse comportementale ciblant les contrôles et les nouveaux équipements, notamment les kits salivaires pour dépister les conduites sous l'emprise de produits stupéfiants, a permis de mieux lutter contre ce fléau qui touche les plus jeunes et a conduit à une nette augmentation des infractions relevées dans ce domaine.

La gendarmerie est partie prenante à ce bilan, aux côtés d'autres partenaires et acteurs de la sécurité routière. Je tiens cependant à vous rappeler si besoin en était, que cinq de nos gendarmes sont décédés depuis le début de l'année dans des missions de lutte contre l'insécurité routière.

Je vais maintenant vous présenter les grands axes du projet de budget.

Le programme 152 s'inscrit clairement dans la politique générale de maîtrise des dépenses publiques, participant à l'effort gouvernemental et collectif en baissant, en crédits de paiement (CP) hors pensions, de 0,4 % par rapport à l'année 2010.

Le plafond d'emplois pour la gendarmerie sera de 97 198 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Par rapport à l'année précédente, la baisse est de 957 ETPT.

Le volume de nos effectifs présents au 31 décembre 2010 sera cependant reconduit de manière quasiment identique au 31 décembre 2011. En recrutant et en gérant au mieux nos flux, la baisse ne sera que de 96 effectifs physiques (ETPE).

Pour y parvenir, la gendarmerie recrutera 9 108 personnels, soit 377 officiers, 2 520 sous-officiers de gendarmerie, 207 sous-officiers du corps de soutien technique et administratif, 594 civils et 5 410 volontaires des armées. Ces recrutements viendront compenser la quasi-totalité des départs.

Les crédits de masse salariale hors pensions n'intègrent pas d'hypothèse de revalorisation du point d'indice de la fonction publique pour 2011 mais ils augmentent principalement du fait de la mise en oeuvre de mesures catégorielles.

Le financement de la nouvelle grille indiciaire des militaires est assuré à hauteur de 7,36 millions d'euros. Le financement d'une annuité PAGRE est prévu en 2011, soit 23,31 millions d'euros. La mise en oeuvre de la grille indiciaire de catégorie B, qui sera appliquée, comme l'a voulu le ministre, au même rythme que dans la police nationale, bénéficie d'un financement de 15,15 millions d'euros.

Il me faut également souligner que les dotations de la réserve opérationnelle sont confirmées en 2011 au même niveau qu'en 2010, avec 44 millions d'euros. Nos unités, en prise quotidienne avec l'événementiel, continueront à bénéficier du concours précieux de plusieurs milliers de réservistes de la gendarmerie.

Dans un contexte de diminution des crédits hors titre 2, j'ai fait le choix de sanctuariser les crédits de fonctionnement courant des unités. Il m'apparaît important de le préciser. Mon objectif est en effet de leur permettre d'assurer l'ensemble de leurs missions opérationnelles et ainsi de conserver le niveau de performance pour l'ensemble du programme en 2011.

Afin de gagner en lisibilité, la présentation du renouvellement annuel des flux d'équipement de la gendarmerie est, depuis l'an dernier, présentée sous la rubrique des crédits de titre 3 hors fonctionnement courant. Avec le titre 5 et le titre 6, ces crédits reflètent clairement la composante « Investissement » du budget du programme 152.

Pour préserver le fonctionnement opérationnel, j'ai toutefois dû contraindre l'investissement, c'est pourquoi la dotation en CP, 262 millions d'euros, baisse de 13 % par rapport à 2010, se traduisant par une contraction de la capacité d'investissement.

Les crédits de paiement nous permettront de couvrir les engagements antérieurs sur les programmes pluriannuels pour 191 millions d'euros, c'est-à-dire 73 % des dotations ainsi que les engagements nouveaux de l'année 2011 pour 71 millions d'euros, soit 27 % des dotations.

Seront pleinement préservés le maintien en condition opérationnelle des moyens aériens, des systèmes d'information et de communication ainsi que le renouvellement des flux pour les équipements indispensables à la sécurité, à l'intervention et à l'instruction des personnels qu'il s'agisse des munitions, des protections individuelles, des paquetages « écoles », des matériels du GIGN, ou de la remise aux normes des gilets pare-balles.

D'ici à fin 2011 devraient être livrées 6 450 nouvelles tenues motocyclistes, 9 400 nouvelles tenues de maintien de l'ordre, plus de 700 voitures opérationnelles et 600 motocyclettes routières.

Les dotations de titre 6 s'inscrivent dans la continuité de 2010 afin de maintenir à un rythme dynamique les opérations locatives : 64 opérations seront lancées pour un total de 628 unités logement.

Au final, je crois que la gendarmerie prend toute sa part dans l'effort collectif de réduction de la dépense publique. Malgré cette contrainte, nous préservons l'avenir et nous conservons les moyens nécessaires pour accomplir nos missions.

J'aurais souhaité connaître votre opinion sur la situation de la gendarmerie après le vote de la loi de 2009. Cette situation vous paraît-elle satisfaisante ? La réforme a-t-elle fait naître des déceptions ?

Récemment l'opération Mistral à Grenoble a mobilisé quelque 400 gendarmes et policiers. Comment s'est-elle passée sachant que c'était la première fois qu'autant de forces de sécurité travaillaient ensemble en milieu urbain ?

Vous avez prévu de limiter l'emploi de gendarmes pour des tâches indues, qu'il s'agisse notamment des transfèrements judiciaires ou des transfèrements administratifs. Comment ce projet avance-t-il ? Peut-on encore espérer un meilleur redéploiement des effectifs des gardes statiques ?

Pouvez-vous nous détailler la situation du parc de blindés ainsi que celle des hélicoptères ? Qu'en est-il de leur remplacement ?

J'ai tout fait pour accompagner au mieux cette réforme d'importance. Je n'ai pu que me féliciter de l'attention et de l'écoute de nos interlocuteurs. Certes, nous pourrions faire mieux si les moyens budgétaires étaient restés constants, mais cette situation de tension budgétaire n'est pas propre à la gendarmerie.

Les relations que j'entretiens avec l'ensemble des acteurs sont excellentes, que ce soit avec la police nationale et son directeur général, qui est par ailleurs un ami, avec le ministre de l'intérieur et son cabinet ou avec les conseillers du Président de la République qui suivent avec beaucoup d'attention cette réforme. Il va de soi que nous avons une identité à protéger et il faut rester vigilant à ce sujet, mais jusqu'à présent nous pouvons nous considérer satisfaits par la manière dont la réforme a été conduite. Ce changement de tutelle nous a en outre conduits à mener des réformes de notre propre chef de manière à être toujours une force en mouvement au service des citoyens. La modernisation de nos instances de concertation en est certainement le meilleur exemple.

Je suis par définition favorable à la disparition des tâches indues. Néanmoins, certaines questions exigent une concertation avec les différents interlocuteurs pour permettre un redéploiement des personnels concernés. Nous avons estimé qu'environ 1 200 ETP sont affectés aux transfèrements judiciaires. Nous pouvons réduire ce volume à 800 ETP, grâce notamment aux moyens modernes comme la visioconférence. Une fois cet effort accompli, nous déterminerons une clé de répartition entre la gendarmerie, la police et l'administration pénitentiaire, le redéploiement se faisant sur une période de trois ans.

Il faut garder à l'esprit que les gendarmes, comme les policiers, sont responsables de territoires. Les tâches indues désorganisent les services et les empêchent de se concentrer sur leur mission première qu'est la protection des citoyens.

Les gardes dans les unités hospitalières ne sont pas non plus des missions qui devraient être dévolues aux gendarmes, elles relèvent de l'administration pénitentiaire.

S'agissant des gardes statiques, de nombreux redéploiements ont été réalisés et il reste peu de gisements d'emploi. On pourrait imaginer par exemple que les effectifs affectés à la surveillance du Palais Bourbon sont trop importants. Pourtant, depuis trois ans le nombre de tentatives d'intrusions est en hausse constante ; il faut donc maintenir un dispositif de protection conséquent. Il en va de même au Palais de Justice de Paris, où sont jugées les affaires les plus sensibles.

La situation budgétaire ne nous permet pas de renouveler notre matériel comme nous le souhaiterions. Les véhicules blindés (VBRG) que nous utilisons sont à bout de souffle et nécessiteraient une rénovation complète. Nous sommes contraints à les « cannibaliser », Renault n'ayant plus de stock de pièces de rechange. Malgré ces difficultés, nous parvenons à maintenir un parc d'environ 70 à 80 véhicules. Face à cette situation tendue, j'ai choisi de privilégier l'entretien du matériel disposé outre-mer pour qu'il soit opérationnel en cas de désordres sociaux. Il en va de même pour les opérations sur les théâtres extérieurs, tels que le Kosovo ou la Côte–d'Ivoire.

En Afghanistan, les gendarmes utilisent le matériel que l'armée de terre a très obligeamment mis à notre disposition. Les véhicules de l'avant blindés (VAB) ont simplement été renforcés et suffisent à nos besoins en matière de déplacement et de formation. Nous disposons également de 26 4x4 blindés qui sont utilisés pour la formation dans les écoles. Les brouilleurs sont également des éléments indispensables à la protection de nos gendarmes. En août, un véhicule est ainsi tombé dans une embuscade après avoir été touché par un engin explosif improvisé. Les systèmes ont permis de protéger efficacement les gendarmes, même si le VAB concerné est désormais inutilisable, et aucune perte n'a été à déplorer. En opérations, nos besoins doivent répondre à la nécessité de disposer de matériels résistant à des armes automatiques et garantissant la protection des personnels.

Le parc actuel est encore utilisable mais il génère des dépenses de maintenance de plus en plus importantes et nous ne pourrons pas repousser éternellement leur remplacement.

Notre équipement aérien se compose de 53 hélicoptères. Il y a un contraste important entre les derniers appareils rentrés en service et les Écureuil âgés de 28 ans en moyenne. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) du parc est très coûteux et nous y consacrons chaque année près de 30 millions d'euros, c'est-à-dire autant que pour le renouvellement annuel des véhicules de la gamme commerciale.

Nous poursuivons la modernisation de la flotte. Les négociations portent actuellement sur la réalisation de la tranche conditionnelle avec l'acquisition de trois EC135 pour les trois ans à venir. Il nous faut aboutir sur ce dossier pour éviter de dénoncer le contrat en cours. En effet, il est important d'assurer une continuité et une homogénéité du parc, car entretenir une multitude de micro-flottes serait très coûteux.

Lorsque vous avez évoqué les transfèrements, il me semble que vous n'avez pas insisté sur le rôle que joue le ministère de la justice en la matière.

Je souhaite revenir sur l'implication de la gendarmerie en opérations extérieures. Elle participe pleinement à la formation de la police afghane et je peux témoigner du fait que les compétences et le savoir-faire des gendarmes français sont extrêmement appréciés par les Afghans et par nos partenaires de la coalition. Pourriez-vous nous donner des précisions sur les effectifs engagés dans cette mission ?

Comme vous le savez, les alliés de l'OTAN vont approuver en novembre prochain une feuille de route pour transférer progressivement les missions de sécurité aux forces afghanes. Ce transfèrement devrait commencer en juillet 2011 et s'achever en 2014. Il devrait permettre d'alléger les effectifs militaires de la coalition, et donc le dispositif français. La gendarmerie sera-t-elle concernée par ce retrait ou au contraire devra-t-elle rester plus longtemps pour prendre le relais et continuer à former les forces locales ?

J'ai eu la possibilité de me rendre plusieurs fois au Kosovo et j'ai pu y constater l'évolution de la démocratie en quelques années. J'ai à cette occasion rencontré le contingent de gendarmes français en juin dernier et mesuré l'excellence de leur travail, mais il y a eu, depuis le mois de septembre, quelques échauffourées à Mitrovica et un gendarme français a été blessé.

Pensez-vous qu'un départ à court terme de notre contingent soit raisonnable au regard de l'instabilité qui règne encore dans ce pays ?

Je ne pensais pas avoir oublié de citer la justice qui est effectivement un partenaire déterminant pour les transfèrements. Les travaux sur ce dossier ont d'ailleurs été conduits entre les cabinets du garde des Sceaux et du ministre de l'intérieur. C'est bien parce que les deux ministres ont manifesté leur volonté commune d'avancer sur ce problème qu'il a été possible de dégager une solution.

En Afghanistan, nous intervenons pour des missions de mentoring et pour des missions de formation. Dans le premier cas, nous travaillons en étroite liaison avec la police afghane. Nous avons dû revenir sur l'ensemble des éléments fondamentaux : les agents n'avaient pas été formés ou seulement par des réservistes de la garde nationale américaine, c'est-à-dire par des personnels qui ne disposent pas de l'expérience de nos gendarmes.

Dans les écoles, nous formons ab initio les militaires jusqu'au grade de capitaine. Le rythme de formation est assez soutenu mais semble plaire puisque les autorités locales nous demandent sans cesse plus d'instructeurs. Notre présence est remarquée : pour les militaires que nous formons, le taux d'attrition est très faible.

L'effort qui a été voulu par le Président de la République se traduit par 40 formateurs supplémentaires dans la province du Wardak.

À ce jour, je n'ai connaissance d'aucun plan de désengagement ni de renforcement de notre dispositif. En tout état de cause, j'espère que nous ne serons pas les derniers à quitter ce théâtre.

Nous maintenons un escadron au Kosovo bien que j'aie manifesté le souhait de nous retirer de la zone. Les autorités ont estimé qu'il nous fallait pouvoir faire face à une brusque montée de violence et que le retrait total d'unités militaires ne serait pas pertinent à ce stade.

Vous avez évoqué la LOPPSI qui devrait prévoir un transfert d'effectifs vers des zones à forte délinquance ; cela m'inquiète pour les zones rurales, dont je suis l'élu, car nous sommes déjà, il me semble, arrivés à un plancher qu'il est impossible de revoir une fois encore.

La gendarmerie doit faire face, en même temps, à beaucoup de réformes et notamment à celle de la garde à vue. Comment allez-vous faire en zone rurale pour donner accès à un avocat lors d'une garde à vue ? Arriverez-vous à continuer à travailler dans les petites brigades ou faudra-t-il tout regrouper en ville, à proximité des cabinets ?

Je souhaiterais vous interroger sur les liens qu'entretient la gendarmerie avec les élus locaux et les sapeurs-pompiers.

Dans le premier cas, j'ai le sentiment que même si les relations sont globalement bonnes, elles gagneraient à être renforcées, les maires n'étant plus assez informés de ce qui se passe sur le territoire de leur commune.

Concernant les sapeurs-pompiers, j'avais déjà attiré votre attention sur le partage des compétences pour le secours en montagne. Je crois que cette question est encore d'actualité, comme le prouve l'ordre du jour des dernières assemblées générales des sapeurs-pompiers. Pourriez-vous nous indiquer l'état d'avancement de ce dossier ?

La réforme de la garde à vue nous préoccupe ; nous avons d'ailleurs été associés aux réflexions préalables et je n'ai pas manqué de présenter au garde des sceaux les enjeux pour la gendarmerie, en insistant tout particulièrement sur les conséquences en zone rurale. Il sera très compliqué de travailler dans de bonnes conditions si les gendarmes ne peuvent pas faire de garde à vue dans une petite brigade, faute de trouver un avocat à proximité.

Alors que nous réduisons les tâches indues pour recentrer les personnels sur le coeur de métier, il me semblerait préjudiciable de limiter notre action en compliquant excessivement la procédure.

Je note que la réforme de la médecine légale est également un sujet majeur d'inquiétudes. Nous devons absolument pouvoir continuer à nous appuyer sur des réseaux de proximité. Or, il devient de plus en plus difficile de trouver des médecins pour les gardes à vue, notamment le week-end.

Les relations avec les élus locaux sont une préoccupation permanente. Je ne manquerai pas d'insister sur ce point lors de ma prochaine rencontre avec les commandants de groupement. Il faut également que les jeunes générations d'élus n'hésitent pas nous solliciter ou à venir vers nous. Pour renforcer les liens, nous allons utiliser plus largement les nouvelles technologies et notamment les messageries électroniques qui accélèrent la transmission de l'information et nous permettent de gagner en interactivité.

Les discussions se poursuivent avec les pompiers pour le secours en montagne. Nous avons commencé par évoquer les sujets qui font plutôt consensus ; il nous faut désormais aborder les points les plus délicats. Pour la haute montagne, l'État a développé des moyens extrêmement pointus, avec un effort très important pour l'entraînement des personnels ; il ne peut y avoir doublon ou confusion dans les compétences, chacun devant conserver son rôle.

Il y a encore des secteurs où des gendarmes vivent dans des logements indignes et je suis souvent confronté à des élus locaux qui refusent d'agir. N'y a-t-il pas urgence à intervenir ?

Il y a quelques années, il a été décidé de créer les communautés de brigades, tout en maintenant un réseau de brigades de proximité. Vu les difficultés immobilières, ne faudrait-il pas envisager un regroupement de tous les logements sur le site unique de la communauté de brigades et renoncer aux brigades de proximité dont l'entretien peut devenir coûteux ?

Par le passé, dans le cadre de modernisation de la gendarmerie, nous avions évoqué la gendarmerie virtuelle. Je voudrais savoir où en est ce projet, s'il est efficace et apprécié des populations.

Avec plusieurs élus réservistes citoyens de la gendarmerie, nous avons participé à un groupe de travail pour améliorer les relations entre l'institution et les élus. Avez-vous eu connaissance de nos propositions et comment peut-on avancer plus globalement pour renforcer les liens entre nous ?

La situation du parc de logements est très contrastée : des constructions neuves ou rénovées cohabitent avec d'autres qui sont vétustes. Nous n'avons pas aujourd'hui la capacité d'accélérer le rythme de nos remises aux normes. Aussi, notre plan d'action n'avançant pas aussi vite que prévu, nous essayons de nous consacrer aux travaux les plus urgents dans les bâtiments les plus dégradés en changeant par exemple les huisseries ou les chaudières. Il est prévu de consacrer 54 millions d'euros à l'amélioration de l'immobilier en 2011.

Il n'existe pas de schéma global privilégiant une organisation en brigades ou un regroupement autour d'une communauté de brigades unique. C'est le terrain qui commande et il faut faire une analyse par bassin de vie. La qualité de l'immobilier est également une contrainte dont il faut tenir compte. Je suis personnellement très attaché au maillage territorial de la gendarmerie ; il serait dommage de se priver d'un tel atout.

Monsieur Beaudouin, la gendarmerie est aujourd'hui techniquement capable de généraliser le procès-verbal électronique, mais il ne faut pas créer une trop grande disparité avec la police nationale. Jusqu'à récemment, nous ne partagions pas les mêmes applications informatiques et nous devons travailler à la convergence de nos outils. Nous avons d'ailleurs créé un service commun dédié à cette tâche dont j'ai précédemment parlé. Nous avons néanmoins beaucoup avancé dans la dématérialisation : les plaintes en ligne fonctionnent et nous transmettons beaucoup d'éléments à l'autorité judiciaire par informatique.

S'agissant du groupe de travail sur la réserve citoyenne dont vous faites état, je crois qu'il faut établir un vrai diagnostic sur la relation des gendarmes avec les élus. Nous devons sensibiliser tous nos cadres et mettre en place des modules de formation dans nos écoles pour que l'importance de ce lien avec les élus reste un souci permanent.

Je voudrais vous parler du département du Rhône où le redéploiement des forces de sécurité, conduit par le préfet de police, est aujourd'hui réglé et opérationnel. Je m'interroge néanmoins sur le devenir des deux brigades de gendarmerie de Rillieux et d'Écully : pourrez-vous m'apporter quelques éléments de réponse ?

Je constate que la gendarmerie va quitter les palais de justice de Paris et va y être remplacée par des sociétés privées et des réservistes, abandonnant ainsi une partie de ses attributions, ce que je regrette. Par ailleurs, il a été annoncé que la gestion des procurations de vote va être transférée de la gendarmerie aux commissions locales des listes électorales et, là encore, je comprends mal ce transfert.

Dans le département du Rhône, les travaux avancent. Les mouvements se feront certainement à l'été 2011 avec une annonce des décisions finales avant la fin de l'année.

Concernant les palais de justice, il faut isoler le cas particulier de Paris. Des réflexions ont effectivement été engagées pour en améliorer la sécurité tout diminuant les effectifs de l'ordre aujourd'hui de 503 ETP pour un coût annuel de 25 millions d'euros. Les autres palais de justice sont, sauf exception, en zone police, nous n'en assurons donc pas la sécurité. On peut mettre en oeuvre des moyens électroniques, faire appel à des sociétés de gardiennage ou à des réservistes, de la police ou de la gendarmerie. La question est celle du coût rapporté à l'efficacité du dispositif choisi. Ce travail doit être conduit en liaison avec les procureurs, les préfets et les responsables locaux de la police et de la gendarmerie.

Les procurations de vote sont une lourde charge pour la gendarmerie en période électorale, d'autant que nous avons constaté une explosion du nombre de procurations « de confort ». Les officiers de police judiciaire ne peuvent ainsi se consacrer à d'autres tâches et je ne crois pas que ce soit leur coeur de métier ! C'est donc avec un grand soulagement que nous verrions le transfert de cette compétence.

Ce transfert aura certainement un coût pour les communes qui devront reprendre à leur charge cette mission.

Vous avez indiqué que la gendarmerie perdrait 957 ETP en 2011. Cela fait maintenant de nombreuses années que l'on assiste à une baisse des effectifs aussi bien dans la gendarmerie que dans la police. Je tenais à le souligner car cela contraste avec la volonté affichée du Gouvernement de faire de la sécurité sa priorité absolue !

Sur la garde à vue, je voudrais préciser qu'il s'agit bien de mettre en oeuvre une décision du Conseil constitutionnel que la Cour de cassation va bientôt compléter. Il s'agit également de nous mettre en conformité avec les décisions rendues par la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le sujet. Je crois donc important de faire en sorte que les prévenus puissent bénéficier de l'assistance d'un avocat.

Concernant les relations entre les élus et la gendarmerie, je peux témoigner, en tant qu'élu local depuis trente-trois ans, que je les ai vues se dégrader peu à peu. Auparavant, il y avait une certaine réciprocité et un partage des informations, permettant de tisser des réseaux d'information très conséquents. Cela serait en outre tellement facile aujourd'hui avec les moyens de communication dont nous disposons ! Je crois qu'il faut revenir rapidement à ces bonnes pratiques.

Vous vous êtes félicité du rapprochement entre la police et la gendarmerie, j'aimerais savoir le bénéfice que vous en avez tiré et ce que vous avez pu apprendre de la police.

Je vous remercie d'avoir rappelé l'importance du maintien de la militarité de la gendarmerie et du respect de vos spécificités. Je crois que nous n'insisterons jamais assez sur point.

J'aimerais revenir sur la gestion de votre parc immobilier. Aujourd'hui, les bâtiments de la gendarmerie sont soit propriété des collectivités locales avec un loyer payé par la gendarmerie, soit propriété directe de l'État. Où va votre préférence ? Comment cela pourrait évoluer à moyen et long terme ?

Vous avez évoqué les difficultés concernant le renouvellement de vos parcs de blindés et d'hélicoptères. Les crédits de titre 5 du programme 152 atteignent 332 millions d'euros dans le PLF pour 2011 dont 139 millions pour les nouveaux équipements technologiques. Cela comprend-il les drones tactiques ? Quel est l'état de votre réflexion à ce sujet ?

Nous sommes les derniers arrivés dans un ministère où la police se trouvait en situation quasi monopolistique. Son influence était prégnante dans les réflexions et les circulaires d'application du ministère. Il y avait bien un conseiller pour la gendarmerie au sein du cabinet du ministre de la défense mais nous n'étions pas au coeur des préoccupations. La refonte de notre partenariat avec la police a été déterminante : les relations sont désormais plus fluides et nous sommes pleinement intégrés au processus de décision. La gendarmerie n'est pas encore aussi influente que la police au sein du ministère mais les progrès sont réels. La décision de nommer un général de gendarmerie dans le corps préfectoral me paraît d'ailleurs significative. Dans les domaines de prestations croisées, les apports de savoir-faire sont réciproques, comme le montre bien l'exemple de notre coopération en matière de renseignement.

S'agissant du logement, sous réserve d'avoir le choix, je préfère recourir à des solutions locatives car l'État a du mal à entretenir le patrimoine domanial. Depuis des années nous avions constaté une paupérisation de notre parc immobilier. Les dispositifs introduits par la LOPSI, je pense notamment aux partenariats publics-privés, ont donné des résultats mais au prix d'une envolée du coût des loyers. En moyenne, la solution locative nouvelle est 30 % plus chère que celle déjà existante. L'arbitrage est difficile entre ce surcoût et notre incapacité à entretenir nos propriétés.

N'y a-t-il pas différentes qualités de logement ?

Les normes imposées à l'immobilier de la gendarmerie ont été déterminées par France Domaine. La qualité de l'opérateur est donc sans incidence sur le niveau des prestations et neutre budgétairement.

Le GIGN est doté de quelques drones tactiques. Il n'y a pas trop de contraintes sur ces matériels, hormis quelques problèmes d'intégration dans la circulation aérienne qui restent à régler. Une réflexion est en cours sur l'utilisation d'appareils assez élaborés pour remplir des missions de surveillances statiques notamment lors de manifestations. Des caméras embarquées dans les hélicoptères permettent déjà d'acquérir des images très précises, de jour comme de nuit, et ce, en toute discrétion. La gendarmerie n'a donc pas un besoin de drones complexes à ce stade ; les drones tactiques et les hélicoptères suffisent à couvrir nos besoins.

Une délégation de la commission de la défense nationale et des forces armées pourrait se rendre prochainement au GIGN et mesurerait alors l'apport de ces appareils lors des interventions.

Nous vous y accueillerons avec grand plaisir.