Intervention de général Jacques Mignaux

Dans le département du Rhône, les travaux avancent. Les mouvements se feront certainement à l'été 2011 avec une annonce des décisions finales avant la fin de l'année.

Concernant les palais de justice, il faut isoler le cas particulier de Paris. Des réflexions ont effectivement été engagées pour en améliorer la sécurité tout diminuant les effectifs de l'ordre aujourd'hui de 503 ETP pour un coût annuel de 25 millions d'euros. Les autres palais de justice sont, sauf exception, en zone police, nous n'en assurons donc pas la sécurité. On peut mettre en oeuvre des moyens électroniques, faire appel à des sociétés de gardiennage ou à des réservistes, de la police ou de la gendarmerie. La question est celle du coût rapporté à l'efficacité du dispositif choisi. Ce travail doit être conduit en liaison avec les procureurs, les préfets et les responsables locaux de la police et de la gendarmerie.

Les procurations de vote sont une lourde charge pour la gendarmerie en période électorale, d'autant que nous avons constaté une explosion du nombre de procurations « de confort ». Les officiers de police judiciaire ne peuvent ainsi se consacrer à d'autres tâches et je ne crois pas que ce soit leur coeur de métier ! C'est donc avec un grand soulagement que nous verrions le transfert de cette compétence.