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Intervention de général Jacques Mignaux

Réunion du 13 octobre 2010 à 11h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

général Jacques Mignaux :

La réforme de la garde à vue nous préoccupe ; nous avons d'ailleurs été associés aux réflexions préalables et je n'ai pas manqué de présenter au garde des sceaux les enjeux pour la gendarmerie, en insistant tout particulièrement sur les conséquences en zone rurale. Il sera très compliqué de travailler dans de bonnes conditions si les gendarmes ne peuvent pas faire de garde à vue dans une petite brigade, faute de trouver un avocat à proximité.

Alors que nous réduisons les tâches indues pour recentrer les personnels sur le coeur de métier, il me semblerait préjudiciable de limiter notre action en compliquant excessivement la procédure.

Je note que la réforme de la médecine légale est également un sujet majeur d'inquiétudes. Nous devons absolument pouvoir continuer à nous appuyer sur des réseaux de proximité. Or, il devient de plus en plus difficile de trouver des médecins pour les gardes à vue, notamment le week-end.

Les relations avec les élus locaux sont une préoccupation permanente. Je ne manquerai pas d'insister sur ce point lors de ma prochaine rencontre avec les commandants de groupement. Il faut également que les jeunes générations d'élus n'hésitent pas nous solliciter ou à venir vers nous. Pour renforcer les liens, nous allons utiliser plus largement les nouvelles technologies et notamment les messageries électroniques qui accélèrent la transmission de l'information et nous permettent de gagner en interactivité.

Les discussions se poursuivent avec les pompiers pour le secours en montagne. Nous avons commencé par évoquer les sujets qui font plutôt consensus ; il nous faut désormais aborder les points les plus délicats. Pour la haute montagne, l'État a développé des moyens extrêmement pointus, avec un effort très important pour l'entraînement des personnels ; il ne peut y avoir doublon ou confusion dans les compétences, chacun devant conserver son rôle.

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