Intervention de général Jacques Mignaux

J'ai tout fait pour accompagner au mieux cette réforme d'importance. Je n'ai pu que me féliciter de l'attention et de l'écoute de nos interlocuteurs. Certes, nous pourrions faire mieux si les moyens budgétaires étaient restés constants, mais cette situation de tension budgétaire n'est pas propre à la gendarmerie.

Les relations que j'entretiens avec l'ensemble des acteurs sont excellentes, que ce soit avec la police nationale et son directeur général, qui est par ailleurs un ami, avec le ministre de l'intérieur et son cabinet ou avec les conseillers du Président de la République qui suivent avec beaucoup d'attention cette réforme. Il va de soi que nous avons une identité à protéger et il faut rester vigilant à ce sujet, mais jusqu'à présent nous pouvons nous considérer satisfaits par la manière dont la réforme a été conduite. Ce changement de tutelle nous a en outre conduits à mener des réformes de notre propre chef de manière à être toujours une force en mouvement au service des citoyens. La modernisation de nos instances de concertation en est certainement le meilleur exemple.

Je suis par définition favorable à la disparition des tâches indues. Néanmoins, certaines questions exigent une concertation avec les différents interlocuteurs pour permettre un redéploiement des personnels concernés. Nous avons estimé qu'environ 1 200 ETP sont affectés aux transfèrements judiciaires. Nous pouvons réduire ce volume à 800 ETP, grâce notamment aux moyens modernes comme la visioconférence. Une fois cet effort accompli, nous déterminerons une clé de répartition entre la gendarmerie, la police et l'administration pénitentiaire, le redéploiement se faisant sur une période de trois ans.

Il faut garder à l'esprit que les gendarmes, comme les policiers, sont responsables de territoires. Les tâches indues désorganisent les services et les empêchent de se concentrer sur leur mission première qu'est la protection des citoyens.

Les gardes dans les unités hospitalières ne sont pas non plus des missions qui devraient être dévolues aux gendarmes, elles relèvent de l'administration pénitentiaire.

S'agissant des gardes statiques, de nombreux redéploiements ont été réalisés et il reste peu de gisements d'emploi. On pourrait imaginer par exemple que les effectifs affectés à la surveillance du Palais Bourbon sont trop importants. Pourtant, depuis trois ans le nombre de tentatives d'intrusions est en hausse constante ; il faut donc maintenir un dispositif de protection conséquent. Il en va de même au Palais de Justice de Paris, où sont jugées les affaires les plus sensibles.

La situation budgétaire ne nous permet pas de renouveler notre matériel comme nous le souhaiterions. Les véhicules blindés (VBRG) que nous utilisons sont à bout de souffle et nécessiteraient une rénovation complète. Nous sommes contraints à les « cannibaliser », Renault n'ayant plus de stock de pièces de rechange. Malgré ces difficultés, nous parvenons à maintenir un parc d'environ 70 à 80 véhicules. Face à cette situation tendue, j'ai choisi de privilégier l'entretien du matériel disposé outre-mer pour qu'il soit opérationnel en cas de désordres sociaux. Il en va de même pour les opérations sur les théâtres extérieurs, tels que le Kosovo ou la Côte–d'Ivoire.

En Afghanistan, les gendarmes utilisent le matériel que l'armée de terre a très obligeamment mis à notre disposition. Les véhicules de l'avant blindés (VAB) ont simplement été renforcés et suffisent à nos besoins en matière de déplacement et de formation. Nous disposons également de 26 4x4 blindés qui sont utilisés pour la formation dans les écoles. Les brouilleurs sont également des éléments indispensables à la protection de nos gendarmes. En août, un véhicule est ainsi tombé dans une embuscade après avoir été touché par un engin explosif improvisé. Les systèmes ont permis de protéger efficacement les gendarmes, même si le VAB concerné est désormais inutilisable, et aucune perte n'a été à déplorer. En opérations, nos besoins doivent répondre à la nécessité de disposer de matériels résistant à des armes automatiques et garantissant la protection des personnels.

Le parc actuel est encore utilisable mais il génère des dépenses de maintenance de plus en plus importantes et nous ne pourrons pas repousser éternellement leur remplacement.

Notre équipement aérien se compose de 53 hélicoptères. Il y a un contraste important entre les derniers appareils rentrés en service et les Écureuil âgés de 28 ans en moyenne. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) du parc est très coûteux et nous y consacrons chaque année près de 30 millions d'euros, c'est-à-dire autant que pour le renouvellement annuel des véhicules de la gamme commerciale.

Nous poursuivons la modernisation de la flotte. Les négociations portent actuellement sur la réalisation de la tranche conditionnelle avec l'acquisition de trois EC135 pour les trois ans à venir. Il nous faut aboutir sur ce dossier pour éviter de dénoncer le contrat en cours. En effet, il est important d'assurer une continuité et une homogénéité du parc, car entretenir une multitude de micro-flottes serait très coûteux.