Interventions en commissions de Jean-Jacques Candelier

Les parlementaires ne peuvent pas légiférer sur simple ordre du Gouvernement ! Pourriez-vous me citer un seul fait de prolifération découvert en France ? Ce projet de loi procédurier, long de vingt articles, chamboule la procédure pénale, alors que, comme le montre l'étude d'impact, il n'existe aucune procédure judiciaire en cours dans ce domai...

Je vous félicite, mon général, pour votre nomination à la tête du service de santé des armées. Si l'armée est composée de 320 000 hommes et femmes, la parité y est-elle respectée ? Quelle est la part des personnels affectés au service de santé ? Au titre de la RGPP, il est prévu de supprimer 54 000 postes d'ici à 2014. Combien d'entre eux appar...

Il est fréquemment fait référence à un possible référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie qui se tiendrait entre 2014 et 2018. J'aimerais que vous puissiez nous apporter des précisions à ce sujet même si j'ai bien noté que les velléités de rupture semblaient désormais atténuées. Je relève aussi que la Nouvelle-Calédonie bénéficie ...

Je suis d'accord avec Mme le rapporteur et avec M. le secrétaire d'État à bien des égards mais deux points appellent une clarification. Avec ce projet de loi, nous contribuons à une avancée importante du droit humanitaire international. Les armes citées sont très dangereuses car elles dispersent des sous-munitions explosives susceptibles de fa...

Je comprends qu'il soit difficile d'aller plus loin en matière d'interdiction du financement des entreprises impliquées dans la fabrication ou le commerce d'ASM. Je retire donc l'amendement, mais je souhaite que tout soit mis en oeuvre pour convaincre nos alliés à commencer par les États-Unis de renoncer à ces armes.

Tel qu'il est rédigé, le projet de loi ne mentionne que les personnes physiques. Il est souhaitable que les infractions commises par des personnes morales françaises puissent également être sanctionnées.

Le retard de trois à quatre ans de l'A400M n'est-il pas une aubaine pour la concurrence ? Combien de salariés employez-vous en France, en Europe et dans le monde ? Quid de votre chiffre d'affaires ? Enfin, quelle est la position internationale d'EADS dans le secteur militaire et aéronautique ?

Cette proposition de loi entend modifier la loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », votée en 1999 à l'unanimité, à l'initiative du Gouvernement de gauche plurielle. À l'époque, le groupe communiste s'était pleinement associé à cet hommage rendu aux combattants de la Résistance et s'était attaché à assurer la...

Vous occupez depuis le mois de septembre des responsabilités importantes à l'OTAN. J'aimerais que vous évoquiez le « bourbier » afghan, dans lequel nous sommes enfoncés depuis 2001. Je pense que cette guerre n'est pas notre guerre. C'est la guerre du pétrole, c'est celle des Américains. Je crois qu'il serait temps d'établir un calendrier de re...

Vous avez été nommé au début du mois d'avril, mon général et je vous en félicite , pour remplacer le général Gilles, lequel s'était beaucoup impliqué dans le rapprochement entre la gendarmerie et la police. Que fait-il aujourd'hui ? Est-il à la retraite ? Bénéficie-t-il d'une autre affectation ? Par ailleurs, le commandant Matelly, qui n'a ...

Je ne partage pas l'analyse personnelle d'Yves Fromion. Je trouve le travail de Bernard Cazeneuve très clair. Cette mission a duré sept mois, nous avons entendu une soixantaine de personnes. Peu ont refusé de venir. Certaines personnes ont été très peu prolixes. Certaines ont voulu nous égarer. La presse a, elle, beaucoup parlé. Au bout du comp...

Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais, aujourd'hui, je souscris pleinement à votre analyse. Le régime de la Corée du Nord n'est effectivement pas exemplaire en matière de démocratie mais ce n'est pas le seul de la planète. La France est l'un des seuls États membres de l'Union européenne à ne pas reconnaître cet État. L'ouverture d'un ...

Je me félicite de la diminution appréciable de 5 000 hommes et femmes en moins en deux ans du nombre de nos soldats engagés un peu partout dans le monde. En revanche, le conflit afghan continue à beaucoup nous inquiéter : la France est présente en Afghanistan depuis 2001, et nous y déplorons déjà plus de 40 tués. Ma position politique est q...

Je tiens à remercier le président de m'avoir accordé la parole. Je fais toujours le maximum pour assister aux réunions de notre commission mais, aujourd'hui, je suis arrivé en retard car des votes en séance publique se sont tenus jusqu'à 18 heures. Confirmez-vous que la France dépenserait dix fois plus pour les opérations militaires que pour l...

Je soutiens cet amendement, mais il ne faut pas oublier les personnels civils du ministère de la défense, trop souvent aussi délaissés.

Je constate que les crédits du programme 169 sont en baisse de 19 millions d'euros pour les crédits d'investissement et que 10 millions d'euros sont consacrés à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En tout, cela correspond à une baisse de 29 millions d'euros, ce qui ne permet pas de répondre aux revendications légitimes des ancie...

Je serai très bref, me réservant pour l'examen des crédits demain. Je suis très heureux d'assister à cette audition des présidents d'associations d'anciens combattants car nous leur sommes très redevables. Or, alors que leur nombre décroît les anciens de la guerre d'AFN sont encore assez nombreux mais les effectifs des combattants de 1939-1...

Selon vous, le bilan de la situation des hommes et des équipements est positif. Dont acte, même si les mutualisations auraient pu intervenir bien avant. Reste que l'on va supprimer 3 000 à 4 000 emplois de gendarme d'ici à 2012, dont 1 354 au titre du budget pour 2010. Ce sera un handicap très lourd à gérer. Le départ de 150 gendarmes en Afgh...

Au nom de la RGPP et de la loi de programmation militaires, des milliers d'emplois sont supprimés et des garnisons sont fermées tandis qu'en contrepartie les équipements sont renouvelés. Cette volonté de remplacer le soldat par le matériel ne me satisfait pas. Cette politique est-elle acceptée par tous ? Cette guerre en Afghanistan nous coûte ...

Nous savons que nous sommes en Afghanistan pour une longue durée. Avons-nous la certitude que nous atteignons nos objectifs sans provoquer des pertes en vie humaine au sein de la population civile ? Général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air. Cette question a le mérite d'être directe. Nous sommes chaque jour confrontés ...