Nous sommes heureux de recevoir de nouveau le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.

La gendarmerie connaît cette année des transformations majeures : loi de programmation militaire ; loi relative à la gendarmerie promulguée le 3 août dernier.

Afin de marquer notre attachement au caractère militaire de la gendarmerie et à sa capacité de projection, nous visiterons prochainement le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Par ailleurs, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est en cours d'examen, même si le Gouvernement doit en modifier certains aspects.

Le projet de loi de finances s'inscrit donc dans ce cadre rénové. Vous nous indiquerez, mon général, le détail des crédits alloués à la gendarmerie au sein de la mission Sécurité. L'examen de cette mission en commission élargie aura lieu le 2 novembre à 21 heures.

Je souhaiterais également que vous fassiez le point sur « les éléments relatifs à l'obtention d'une parité globale » entre gendarmerie et police, pour reprendre les termes de la loi du 3 août.

Je vous remercie pour votre accueil. Les gendarmes ont été très sensibles aux prises de position des parlementaires et à l'attachement qu'ils ont tous manifesté à l'égard de la gendarmerie lors des débats qui ont conduit à l'adoption de la loi du 3 août.

Les années 2009 et 2010 sont en effet des années de mutation, tant en raison des nouvelles dispositions législatives que des évolutions propres à la gendarmerie. En ancrant celle-ci au ministère de l'intérieur, la loi lui donne toute sa place dans l'architecture de la sécurité intérieure. Après la promulgation, nous nous sommes engagés dans un travail technique portant sur deux grands domaines.

Premièrement, la connexion de notre administration centrale au sein du ministère. Il est important de s'assurer d'un bon positionnement, conforme à ce qu'a décidé la représentation nationale en terme d'équilibre. C'est un des aspects de la « parité globale ». Ce travail s'opère sans difficulté particulière.

Deuxièmement, les missions de la gendarmerie telles que le Parlement les a confirmées dans l'article 1er de la loi. Sous l'égide du cabinet du ministre de l'intérieur, j'étudie avec le directeur général de la police nationale la complémentarité et l'équilibre de nos participations respectives dans l'ensemble des structures partagées : renseignement, exercice de la police judiciaire, action internationale, gestion des forces mobiles. Lors de réunions thématiques, nous faisons le point sur le rôle des uns et des autres et nous recherchons la meilleure coordination possible. Ce sont des questions sensibles, tant chaque maison possède sa culture propre. Il nous appartient d'être constructifs pour l'avenir en veillant à la place de chacun.

Dans le même temps, nous nous efforçons de tirer le plus d'économies possible de ce rattachement, principalement en matière de soutien et de formation. La mutualisation s'accélère. Plus de trente marchés communs auront été signés à la fin de 2009. Les soutiens croisés sont en phase de développement : ateliers automobiles, aménagement des véhicules spécifiques dans l'établissement central logistique de la police nationale de Limoges. En matière de formation, la gendarmerie accueillera notamment les plongeurs et les motocyclistes de la police nationale. La flotte aérienne de la gendarmerie est mise à la disposition de la police pour la gestion des grandes agglomérations. Nous nous engageons également dans un partenariat public-privé mutualisé tendant à confier à un opérateur privé, pour une durée de 20 à 30 ans, la modernisation et la maintenance de l'ensemble du parc immobilier domanial des régions Auvergne et Limousin.

Il existe néanmoins des limites à la démarche, notamment en terme de formation initiale. Comme vous l'avez souhaité, nous veillons au respect et au maintien de l'identité des uns et des autres.

Un mot sur l'engagement de la gendarmerie en Afghanistan. Au 1er décembre, 150 gendarmes seront présents dans ce pays – il y en a déjà une cinquantaine actuellement. Le Président de la République leur a assigné deux missions. La première est la formation, dans un camp sécurisé de Mazar-e-Charif, dans le Nord-Est – en attendant, le cas échéant, de rejoindre Kaboul –, de la police afghane d'intervention, l'ANCOP, qui est par certains aspects l'équivalent de notre gendarmerie mobile et compte plusieurs milliers de policiers. La seconde, le tutorat (POMLT : police operationnal mentoring and liaison team) de quatre commissariats de police dans les provinces de Kapissa et de Surobi – des équipes inséparables de trente gendarmes aideront ces commissariats à la conception et à la conduite des missions de police sur le terrain, tout en assurant, bien sûr, leur propre sécurité. Grâce au concours des armées, ces 120 gendarmes bénéficient d'une formation et d'un équipement identiques à ceux de leurs camarades chasseurs alpins, légionnaires ou marsouins. L'armée de terre, en particulier, nous a cédé douze véhicules de l'avant blindé dont nous avons encore renforcé la protection.

Nous envoyons non des gendarmes, mais des soldats gendarmes qui seront capables de réagir à une embuscade de Talibans, de déclencher si nécessaire un appui tactique aérien ou de procéder à une évacuation sanitaire. Ils seront à la pointe du déploiement de nos armées sur le terrain. Cette mission revêt une valeur très identitaire pour la gendarmerie, à l'heure où l'intégration au ministère de l'intérieur incite certains à affirmer qu'il n'y a guère de différence entre le gendarme et le policier.

Votre visite à Satory sera pour moi l'occasion de vous présenter cette mission en détail.

Quelle en sera la durée ?

Six mois. Je précise que je n'ai pas fait appel au volontariat. Les gendarmes sont des militaires et nous avons besoin sur place d'unités dont la cohésion est forte. J'ai donc pris la décision de désigner deux escadrons de gendarmerie mobile, qui forment un noyau dur, auquel nous agrégeons certaines autres compétences. Ces escadrons viennent de la région Nord et de la région parisienne, les suivants, au printemps, viendront de Bretagne. Nous prenons également soin de l'accompagnement psychologique des familles.

J'en viens au budget pour 2010. Celui-ci s'inscrit dans la continuité d'un budget 2009 marqué par la volonté de maîtrise des dépenses publiques. La gendarmerie participe pleinement à cet effort collectif.

Le plafond d'emplois prévu sera de 98 155 équivalents temps plein (ETP), soit une baisse de 1 354 ETP : 1 303 au titre de l'effort relatif à la maîtrise de la masse salariale de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et 51 au titre de transferts techniques au sein du ministère de l'intérieur.

Dans ce cadre, nous poursuivrons la démarche consistant à recentrer les gendarmes sur leur coeur de métier. Jusqu'en 1997, la gendarmerie était monolithique : tous les emplois étaient exercés par des gendarmes. Au terme du plan de transformation des postes, nous compterons 12 000 personnels non-gendarmes affectés aux fonctions administratives et de soutien, répartis à égalité entre les personnels civils et les militaires de soutien. En effet, dans la mesure où il est logé et bénéficie de l'indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP), le gendarme coûte plus cher qu'un non-gendarme. Il est donc naturel de poursuivre ce mouvement, qui s'effectuera en 2010 à hauteur de 600 transformations d'emploi d'officier et de sous-officier.

Cela étant, les crédits de masse salariale augmentent en 2010, en raison à la fois de l'hypothèse retenue d'accroissement de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique et de la mise en oeuvre de mesures catégorielles parmi lesquelles :

– le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, financé à hauteur de 20 millions d'euros ;

– le financement de la nouvelle grille indiciaire validée à la fin de 2007, assuré à hauteur de 10,5 millions d'euros ;

– la revalorisation de l'ISSP – soit 16 millions d'euros –, non prévue dans le budget triennal mais qui participe de la parité globale.

Les dotations de la réserve opérationnelle sont maintenues à 41 millions d'euros. La réserve est un élément fort de lien avec la nation. Son intervention en soutien aux gendarmes d'active nous permet notamment de gérer les rassemblements de personnes et les manifestations particulières dans les départements.

Le budget des OPEX est provisionné à hauteur de 11 millions d'euros. Notre engagement en Afghanistan imposera certainement un traitement en gestion.

En fonctionnement, hors effets des loyers budgétaires liés à l'intégration progressive du parc domanial de la gendarmerie à France Domaine, le projet de loi de finances (PLF) est abondé de 31 millions d'euros par rapport à 2009. La gendarmerie bénéficie notamment, au titre de la LOPPSI, d'un abondement supplémentaire de 20 millions d'euros, en complément d'un premier rebasage de 30 millions en 2009. Cet effort permettra essentiellement de couvrir l'augmentation des dépenses de loyers, de réduire l'insuffisance structurelle du fonctionnement courant et d'assurer des missions nouvelles comme celles concernant l'outre-mer ou l'étranger.

Le renouvellement annuel des flux d'équipement est désormais présenté sous la rubrique des crédits de titre 3 hors fonctionnement courant, conformément à la nomenclature du ministère de l'intérieur. À périmètre constant, avec 132 millions d'euros contre 77 millions en 2009, notre capacité d'engagement se trouve presque doublée. Après une année difficile, nous retrouvons des possibilités d'investissement plus importantes.

Les crédits de titre 5 comprennent les gros équipements et les moyens mobiles divers – véhicules lourds, hélicoptères, motocyclettes ou encore moyens nautiques –, ainsi que les opérations immobilières domaniales.

Sur ce dernier point, les possibilités budgétaires restent réduites en 2010. Nous concentrerons nos efforts sur la construction des locaux de service et techniques du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise et des espaces mutualisés du futur pôle de police judiciaire de la gendarmerie à Pontoise, qui regroupera l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie et son service technique de recherches judiciaires et de documentation.

Les crédits affectés à la réhabilitation du parc passent de 28 à 50 millions d'euros.

Enfin, les dotations de titre 6 (subventions aux collectivités locales pour les constructions) restent dans la continuité de 2009.

Si l'on considère le périmètre élargi des investissements de la gendarmerie, mais en excluant les opérations immobilières sous AOT (autorisation d'occupation temporaire) et les moyens consacrés à la reprise du dispositif de souveraineté outre-mer, les capacités d'engagement de la gendarmerie s'accroissent de 20 millions d'euros en 2010, passant de 272 à 292 millions en autorisations d'engagement.

Nous commanderons par exemple 1 400 véhicules, 9 000 ordinateurs, 300 motos, 5 000 gilets pare-balles, 1 500 casques, 2 000 bâtons de protection, tout en maintenant à leur haut niveau nos systèmes d'information et de communication.

La LOPPSI permet d'identifier, parmi les crédits votés annuellement pour la performance de la sécurité intérieure, 62 millions d'euros de matériels procurant une avance technologique. Nous prévoyons de développer la vidéo-protection à hauteur de 4,5 millions d'euros et nous consacrerons 2,7 millions d'euros aux logiciels de lutte contre la délinquance sérielle, 2,5 millions au développement des lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation, 2 millions d'euros aux services Internet offerts aux citoyens – la gendarmerie est sans doute l'une des premières administrations à assurer la gestion immédiate de la réception des messages électroniques – et 1 million d'euros à la captation et au renvoi vidéo par hélicoptère.

En conclusion, le budget pour 2010 traduit notre souci de maîtrise de la dépense tout en marquant la reprise de certains investissements.

J'ai le plaisir de vous annoncer qu'un des administrateurs de notre commission vient d'être élevé au rang et grade de lieutenant-colonel de gendarmerie.

La réserve citoyenne de la gendarmerie a une importance particulière à un moment où certaines évolutions nous sont imposées. Elle nous permet de ne pas rester enfermés dans nos réflexions, de garder le contact avec la population et les élus.

Le renouvellement du parc des blindés n'est, sauf erreur, toujours pas budgété, ni dans le PLF pour 2010, ni dans le budget triennal, ni dans le projet de LOPPSI : comment et à quelle échéance pourra-t-il être financé ? Cette situation comporte-t-elle un risque pour le maintien de l'ordre et de la sécurité publics ?

Je souhaiterais également savoir si les systèmes de radio de la police et de la gendarmerie sont compatibles.

Qu'en est-il du remplacement des hélicoptères Écureuil, qui sont vieillissants et ne disposent pas des biturbines imposées par la réglementation européenne pour le survol des zones urbanisées ?

Par ailleurs, les transfèrements judiciaires et administratifs mobilisent quotidiennement plus de 1 000 gendarmes à temps plein qui pourraient être mieux employés sur le terrain. On a constaté des améliorations ; est-il possible de faire encore des progrès ?

Enfin, dans un référé du 18 juin dernier adressé au ministre de l'intérieur, la Cour des comptes a proposé plusieurs pistes d'amélioration de la gestion de la gendarmerie. Pourriez-vous les détailler ?

La gendarmerie disposait d'un parc de 132 VBRG (véhicules blindés à roues de la gendarmerie), aujourd'hui trentenaire. Il reste 82 véhicules en état de marche, ce qui est suffisant, pendant quelques années encore, pour répondre à nos missions en métropole, en Corse, dans les départements d'outre-mer et en OPEX – au Kosovo par exemple. J'estime que nous pouvons assurer nos missions actuelles avec un volume de 70 à 75 engins blindés opérationnels. Nous visons, pour le renouvellement du parc, le chiffre de 90. J'insiste sur la nécessité de programmer ce renouvellement.

Les systèmes radio de la police et de la gendarmerie sont différents, les bandes de fréquence ne sont pas les mêmes : il n'y a donc pas de connexion sans intervention extérieure. Cela dit, nous disposons pour les besoins opérationnels de valises d'interconnexion entre les deux réseaux. Au moment du renouvellement du dispositif, nous travaillerons bien entendu à un système totalement compatible, mais il n'y a pas péril pour ce qui est de l'aspect opérationnel quotidien.

Les hélicoptères légers monoturbine Écureuil arrivent en effet à un âge avancé. Après une première commande ferme d'une tranche de 12 hélicoptères EC 135, une commande conditionnelle d'une tranche de 25 de ces mêmes appareils est envisagée. Toutefois, s'agissant de cette dernière, le contrat n'a pu être passé, compte tenu du montant des crédits d'investissement annoncés dans le PLF. Nous sommes en discussion avec le constructeur pour préserver une possibilité d'acquisition. Quoi qu'il en soit, les Écureuils accomplissent leur mission, avec cependant quelques limites, puisqu'ils ne sont pas conformes à la norme européenne relative au survol des agglomérations. Nous sommes à même d'assurer leur maintien en condition opérationnelle, bien que cela coûte un peu plus cher.

Par ailleurs, les missions de souveraineté outre-mer se traduisent de facto par l'accroissement de la flotte d'hélicoptères. Des autorisations d'engagement ont déjà été budgétées en 2009 pour l'acquisition d'appareils légers. Nous poursuivons notre réflexion pour optimiser cette dépense, à la lumière des opérations de gestion de l'ordre public dans les départements d'outre-mer au printemps dernier, où nous avons pu, avec des hélicoptères légers EC 145, assurer notre projection de forces en divers lieux sans faire appel à des hélicoptères de manoeuvre. Ces derniers appareils étant plus coûteux, peut-être l'achat d'un nombre plus grand d'appareils légers est-il préférable.

Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, les opérations de transfèrement occupent 1 000 équivalents temps plein de gendarme par an. Cette tâche n'est pas indue mais elle ne fait pas partie du coeur de notre métier. Nous en avons déjà réduit la charge de 4,5 % (en heures-gendarmes) au cours du premier semestre 2009 et les juridictions se donnent comme objectif une baisse annuelle de 5 %.

En matière de répression de la piraterie maritime, il existe souvent une rupture de la chaîne juridique entre le moment où le pirate est arrêté et celui où il est transféré. Les avocats se saisissent facilement de cette faille pour obtenir le relâchement. Le projet de loi visant à renforcer les prérogatives juridiques des commandants de vaisseau, que nous discuterons prochainement, ne réglera pas tout. Ne faudrait-il pas étendre la présence à bord de gendarmes, qui sont officiers de police judiciaire, à l'instar de ce qui se pratique en matière de pêche australe ou sur des vaisseaux comme l'Osiris ? La marine nationale est quelque peu réticente. En revanche, tous les gendarmes que j'ai interrogés le souhaiteraient.

Vu l'importance des frais de transfèrement, ne serait-il pas plus judicieux que le magistrat se déplace, et non les deux gendarmes et le détenu ? Souvent, il s'agit d'une simple notification de mise en examen.

Pour ce qui est de la piraterie maritime, je suis en discussion avec le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de la marine. Je n'ai cessé de confirmer la disponibilité de la gendarmerie pour assurer une présence sur les bâtiments. Il est vrai que chaque maison a sa culture propre. Pour moi, l'important est que chacun apporte sa pierre dans son domaine d'excellence.

Dans l'esprit de la RGPP, monsieur Voisin, le déplacement du magistrat semble opportun. La solution est néanmoins la généralisation de la visioconférence, à l'exception des cas où les magistrats estiment que la présence physique de la personne est nécessaire et apporte une plus-value réelle. Cette transformation technique suppose des moyens pour doter les établissements pénitentiaires et les palais de justice, mais aussi une modification des habitudes.

Dans le département du Rhône, le projet de redéploiement de la police et de la gendarmerie préparé par le ministère de l'intérieur touche plusieurs brigades de gendarmerie, dont trois dans ma circonscription, à Saint-Genis-Laval, Tassin et Francheville. Dans cette dernière commune, la construction d'une nouvelle caserne n'est pas encore achevée que l'on parle déjà de fermeture ! Le coût de cette construction apparaît-il dans votre budget au titre des dotations du titre 6 ? Les élus, très attachés à la présence de la gendarmerie dans ces zones périurbaines et rurales, se sentent très démunis.

Il a été question de réaliser des schémas établissant des types d'engagement différents pour les gendarmes mobiles et les CRS. Êtes-vous satisfait des conditions d'engagement actuelles ? Estimez-vous que l'équité est respectée ?

Où en est-on dans le redéploiement des escadrons ? Combien d'entre eux seront-ils touchés ?

J'ai suggéré au ministre de l'intérieur que la réflexion gouvernementale en cours sur le concept de « police d'agglomération » s'étende jusqu'à la notion de « police des territoires ». Cela semble politiquement recevable et techniquement nécessaire, et M. Hortefeux en a volontiers convenu.

Les zones urbaines de Lyon, Lille et Marseille font l'objet d'un travail visant à améliorer la cohérence des forces, dans la lignée de ce qui s'est fait à Paris. Lors d'un récent déplacement à Lyon, le ministre de l'intérieur, interrogé à ce sujet, a indiqué que rien ne se ferait sans une concertation approfondie avec les élus. Il est néanmoins vrai que les médias ont mentionné neuf communes de l'agglomération lyonnaise et que, dans certaines d'entre elles, on a lancé ces dernières années des projets immobiliers. La première pierre de la caserne de Francheville a été posée le 20 juin.

Une caserne toute neuve, de 4 millions d'euros !

Selon tous les témoignages qui me parviennent, la gendarmerie remplit sa mission dans ces zones périurbaines. En même temps, je ne nie pas que la recherche de cohérence a une justification. Dans la région lilloise, la zone de compétence de la police d'agglomération correspond globalement aux caractéristiques de la ville. C'est moins évident dans les agglomérations lyonnaise et marseillaise. Cela dit, rien n'est décidé pour l'heure. Les positions des élus seront écoutées.

Quoi qu'il en soit, l'amélioration de la coordination entre zones de compétence est pour nous un chantier permanent : il y a bien entendu la coordination opérationnelle – échange de renseignements, planification d'opérations concertées entre les deux zones ou à la jonction des deux zones –, mais aussi la question de la couverture territoriale, sur laquelle les élus ont leur mot à dire.

Je suis très attentif, monsieur Folliot, à l'équilibre et à l'équité des conditions d'emploi des CRS et des gendarmes mobiles. Le statut militaire ne doit pas être le prétexte à un allongement de la durée de présence sur le terrain. J'ai donné pour consigne aux commandants de groupements opérationnels de veiller – sans pour autant nier nos capacités particulières – à ce qu'il n'y ait pas de différenciation excessive de l'engagement des uns et des autres.

Une réflexion est en cours sur la réduction du nombre d'unités mobiles – 123 actuellement – pour tenir compte de la diminution du plafond d'emploi. Dans le cadre de la RGPP, il a été décidé que la gendarmerie abandonnerait, entre 2009 et 2011, sa mission de gestion des centres de rétention administrative, qui occupe l'équivalent de 8 escadrons de gendarmerie mobile. La suppression de 7 autres escadrons est à l'étude, soit un total de 15. Il ne s'agit pas, à proprement parler, d'une taille dans les effectifs puisqu'il est envisagé depuis 2008 de restituer 60 postes par escadron – l'effectif d'un escadron est de 110 à 112 – et de redéployer 50 autres postes dans les départements les plus touchés par la criminalité. En d'autres termes, près de la moitié des suppressions est susceptible de contribuer à la territorialisation des effectifs.

On dénombre aujourd'hui 25 départements soumis à une forte pression démographique et à une forte augmentation de la criminalité : le sillon rhodanien, la ceinture méditerranéenne, les régions toulousaine, bordelaise, nantaise, quelques départements de l'Est et les départements de la Grande Couronne. Ces départements bénéficient aujourd'hui d'escadrons de sécurisation. La future territorialisation ne fera que confirmer ce renforcement tout en le rendant moins coûteux.

Je le répète, le maillage territorial de la gendarmerie, qui est une composante essentielle de notre identité, ne fait l'objet d'aucun projet de modification.

Un rapport remis dans le cadre de la RGPP fait état de la possibilité de supprimer jusqu'à la moitié des brigades de gendarmerie. Or, ce qui fait la force de la gendarmerie est la proximité et le maillage territorial. Derrière les « regroupements », les « redéploiements » au nom d'une « meilleure efficacité », nous craignons que ce ne soit la suppression pure et simple de nombreuses brigades qui se profile.

Lors d'une précédente audition, mon général, je vous avais posé une question similaire et vous m'aviez répondu qu'il n'y aurait pas de suppression sans l'accord des élus sur le terrain. J'observe que le message n'est pas encore tout à fait passé et que la machine continue de tourner, même si l'on peut espérer des jours meilleurs.

En matière d'immobilier, l'État a laissé se dégrader les casernes dont il est propriétaire au point que certaines sont quasiment inhabitables. Il faut trouver une solution car, d'une part, on force les gendarmes et leurs familles à vivre dans des conditions indécentes et, d'autre part, on prend prétexte du très mauvais état des casernes pour fermer des brigades !

Le document que vous évoquez, monsieur Meslot, est un document de travail. Il n'a jamais fait l'objet de quelque validation que ce soit. Je confirme qu'il n'existe aucun plan de suppression de brigades territoriales et que nous n'avons nullement l'intention d'infléchir ce qui constitue notre identité, notre force et notre philosophie : le maillage territorial et le contact avec la population.

Pour autant, je ne renie pas le terme d'« ajustements », qui ne signifie rien d'autre que la prise en compte d'évolutions locales. Il y a aussi des créations de brigades. Ce sont les préfets qui sont chargés de la réflexion sur ces ajustements. Consigne leur est donnée de débattre avec les élus d'éventuels projets. Il m'arrive de signer des arrêtés de suppression de brigade, mais c'est au terme d'une démarche de discussion avec les élus.

Cela dit, le système n'est viable que si l'immobilier suit. Le parc est à 40 % domanial et à 60 % propriété des collectivités territoriales (conseils généraux, communes…) ou, parfois, de bailleurs privés. Autant les collectivités territoriales entretiennent bien le parc locatif, autant l'État n'a pas su ou pas pu le faire, si bien que nous rencontrons des problèmes pour quelques brigades territoriales et pour plusieurs escadrons de gendarmerie mobile et groupements de gendarmerie départementale, qui vivent dans des locaux anciens et insuffisamment rénovés.

Entre 2009 et 2013, les crédits consacrés à la construction immobilière devraient avoisiner 40 millions d'euros en autorisations d'engagement, alors que le besoin est supérieur à 100 millions.

Dans les dernières années, nous avons essayé de diversifier les modalités de construction. Nous avons notamment fait appel au bail emphytéotique administratif (BEA) ramené à une période de trente ans, ce qui se traduit, en 2009, par la mise en chantier de 2 210 unités-logement et par la livraison de 2 578 de ces unités. En 2010, nous prévoyons la mise en chantier de 1 840 unités et la livraison de 2 300 unités. Cela se traduit mécaniquement par une hausse de notre ligne de loyers, qui s'élève à 420 millions d'euros : le BEA coûte environ 30 % plus cher que le dispositif du décret de 1993, mais les investissements ont permis de mettre à la disposition des gendarmes des logements et des locaux de service en bon état. Nous prévoyons que cette ligne atteindra environ 500 millions d'euros d'ici 2020, mais cela doit être mis en regard 50 millions d'euros que nous dépensons annuellement pour la maintenance du parc immobilier.

Pourriez-vous préciser la politique que vous entendez mener pour revenir à la mission initiale de contact avec la population ?

Le ministre de l'intérieur a demandé la constitution de cellules anticambriolages. Quelle est la participation de la gendarmerie à ce dispositif ?

Les avantages de la mutualisation ne me sont pas apparus tout à fait évidents. La réparation des véhicules était déjà mutualisée avant la loi. Les gendarmes assurent la formation, fournissent des hélicoptères aux policiers ; bref, on ne voit pas, pour l'instant, l'intérêt pour la gendarmerie.

Vous avez parlé de « parité globale ». Pourtant, l'Assemblée avait voté un amendement qui visait à substituer à cette expression celle de « dualité globale » et qui avait recueilli l'avis favorable de la ministre, Mme Alliot-Marie. En effet, il ne s'agit en aucun cas d'établir une égalité de statut entre gendarmes et policiers, mais de s'assurer qu'il n'y a pas d'inégalité de traitement.

La police d'agglomération répond à une recherche de cohérence sur les grandes plaques urbaines, soit en assurant une coordination, soit en modifiant la couverture territoriale par échange de communes. Il arrive que la police nationale ait en charge de toutes petites circonscriptions, y compris des chefs-lieux de moins de 15 000 habitants. Il faut réfléchir à la façon d'accroître dans la durée les échanges territoriaux. Le travail est engagé : dans les années 2003-2004, la gendarmerie a repris 41 circonscriptions de police.

Cela dit, la mise en place de la police des territoires passe, selon nous, par la recherche d'autres cohérences tenant compte des évolutions de la démographie et de la criminalité. Souvent, la limite entre deux départements n'a de réalité qu'administrative : pour le reste, c'est le même bassin de vie. On peut donc songer à des processus d'habilitation permettant à des gendarmes d'une communauté de brigades de bénéficier de la qualité d'officier de police judiciaire dans le département voisin. Dans certaines régions (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie), les nécessités opérationnelles ont déjà conduit les gendarmes à mener des patrouilles communes à deux communes limitrophes mais appartenant à deux départements distincts.

La police des territoires passe par la pérennité du contact entre le gendarme et les citoyens, à commencer par le premier d'entre eux, le maire de la commune. Dans l'édiction des normes comme dans le domaine de la formation, j'ai en permanence ce souci d'un contact de qualité. Cela passe par le recentrage sur le coeur de métier. Pour discuter avec les gens, il faut avoir le temps de le faire, donc se libérer le plus possible des tâches indues. Nous devons restituer certaines tâches administratives, comme les notifications de pièces, à l'autorité administrative. J'invite les autres administrations à développer comme nous le lien Internet.

Dans nos écoles, nous devons réapprendre à nos gendarmes à parler aux gens. Les jeunes gendarmes sont désormais issus, dans leur majorité, d'un milieu citadin. Ils ont grandi avec le walkman sur les oreilles et ont appris à « parler » avec leur ordinateur, pas forcément aux gens – mais c'est l'évolution générale de la population et il faudrait aussi que les gens réapprennent à parler !

J'ai également institué l'obligation, pour les commandants de brigade, d'entretenir des contacts suivis avec les maires et les élus, auxquels la loi de 2007 confère de nouvelles prérogatives en matière de sécurité.

S'agissant des mutualisations, madame Olivier-Coupeau, vous regrettez que la gendarmerie donne beaucoup et reçoive peu. Fort de mes trente années de gendarmerie, je puis témoigner, en arrivant au ministère de l'intérieur, que jamais la gendarmerie n'y a été présente comme elle l'est aujourd'hui.

Nous vous en sommes reconnaissants. Votre tâche est extraordinairement difficile.

Dans trois semaines, je m'installerai place Beauvau et c'est ce que je souhaite ! Pour bâtir une sécurité intérieure répondant à tous les besoins de tous les citoyens, c'est nécessaire. Avec le directeur général de la police nationale, je réfléchis aux moyens d'apporter une réponse complète et coordonnée entre nos deux forces. Certes, nous payons les hélicoptères, mais nous obtenons de la police nationale une compensation. Il en est de même en matière de formation. Nous occupons une place sans précédent dans la construction de la politique de sécurité intérieure de notre pays.

Faut-il parler de parité globale ou de dualité globale ? Pour leur part, les syndicats de policiers parlent de parité stricte. Le vocable de parité globale, utilisé pour caractériser les travaux conduits entre les deux directions générales en mai 2008, me semble préférable. J'estime comme vous, madame la députée, qu'il ne peut y avoir de parité stricte : les statuts sont différents, les sujétions sont différentes, les réponses sont différentes. Seuls trois éléments hérités de l'histoire relèvent d'une parité stricte : le taux de couverture de l'ISSP ; la rémunération du gardien de la paix et du gendarme, issus de l'arbitrage « Queuille » de 1949 ; et le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire.

Notre commission a été saisie du projet de LOPPSI avant l'été. Ce texte a-t-il connu des modifications depuis ?

Dans la pratique quotidienne, comment parvenez-vous à garantir la spécificité du statut militaire des gendarmes en même temps que la parité globale avec les forces de police ?

Conformément au voeu du ministre de l'intérieur, la LOPPSI fait l'objet d'une réflexion complémentaire afin d'assurer nos missions de la manière la plus efficace, dans le respect des libertés. Je suis très attaché à l'amélioration de l'outil informatique de traitement de l'information judiciaire en matière de délinquance sérielle. Nous ciblons aussi bien la grande que la petite et moyenne délinquance. Un voleur de voitures, un voleur à la roulotte ou un cambrioleur n'agit pas qu'une seule fois. Pourtant, il est souvent jugé sur un nombre limité de faits. La réponse pénale pourrait être plus adaptée au « palmarès » de certains malfaiteurs, donc plus sévère. Nous travaillons à délimiter le périmètre des infractions concernées et des informations traitées.

Pour ce qui est des relations avec la direction générale de la police nationale, nous avons obligation de nous informer mutuellement et de bâtir ensemble, sous l'égide du cabinet du ministre, les projets relatifs à la politique des personnels, en analysant l'impact qu'une avancée dans l'une des deux forces aurait sur l'autre.

Cela dit, j'assume pleinement la particularité de notre statut militaire, en matière de concertation notamment : la police nationale est syndiquée, la gendarmerie ne l'est et ne le sera pas, ce qui ne m'empêche pas de faire vivre un dialogue social interne de grande qualité.

Selon vous, le bilan de la situation des hommes et des équipements est positif. Dont acte, même si les mutualisations auraient pu intervenir bien avant.

Reste que l'on va supprimer 3 000 à 4 000 emplois de gendarme d'ici à 2012, dont 1 354 au titre du budget pour 2010. Ce sera un handicap très lourd à gérer.

Le départ de 150 gendarmes en Afghanistan m'inquiète, et pas seulement pour son coût : la situation dans ce pays est infernale. Nous travaillons avec une personnalité dépourvue de crédibilité, M. Karzaï, ancien taliban, qui triche aux élections, ou encore légalise le viol entre époux. Je réitère ma demande d'un calendrier de retrait de nos troupes.

J'ai par ailleurs discuté avec de nombreux gendarmes de ma région, qui m'ont fait état de leurs doutes persistants quant à la fusion avec la police.

Quels efforts a-t-on demandé à la gendarmerie dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ?

Si l'on peut comprendre la nécessité d'ajuster le maillage territorial, il faudrait cependant codifier et harmoniser les pratiques locales. Je ne doute pas de la sincérité du ministre lorsqu'il appelle à la concertation, mais il arrive que l'interprétation de ses propos soit quelque peu édulcorée sur le terrain.

Entre 2009 et 2011, la déflation des effectifs au titre de la RGPP s'élèvera à 3 034 ETP : 771 en 2009, 1 303 en 2010, 960 en 2011. Je m'efforce de préserver le « muscle » de la gendarmerie, à savoir sa capacité opérationnelle. C'est pourquoi j'affirme que le maillage territorial ne sera pas impacté, sous réserve des quelques ajustements que j'ai évoqués. À 70 %, c'est le secteur non opérationnel qui sera touché : les écoles (4 d'entre elles seront supprimées, soit 480 postes, sans que notre capacité de formation en soit altérée) ; l'administration ; les escadrons de gendarmerie mobile, du fait notamment de l'abandon de compétence sur les centres de rétention administrative (900 postes) ; ou bien les lieux où la gendarmerie n'est pas responsable de la sécurité publique – les brigades territoriales situées au coeur des grandes agglomérations seraient mieux utilisées dans les zones périurbaines.

Il n'y a pas et il n'y aura pas de « fusion » entre police et gendarmerie, monsieur Candelier.

Pour ce qui est de la méthode suivie pour les ajustements, nous demandons au commandant de groupement de bâtir un projet et de le soumettre au préfet. Ce dernier en valide la cohérence, puis il lui appartient d'engager le dialogue avec les élus pour rechercher la meilleure solution. Certains projets ont été écartés faute d'acceptation de la part des élus.

Pourriez-vous apporter des précisions au sujet du référé de la Cour des comptes et au sujet des cellules anti-cambriolages ?

Les cellules anti-cambriolages généralisent une pratique que nous avons instituée depuis bien longtemps dans les régions à forte pression démographique, avec une importante occupation saisonnière, comportant beaucoup de résidences secondaires ou de résidences de vacances. Nous avions mis en place des cellules qui analysaient au jour le jour les activités délictuelles des cambrioleurs, et nous étendons ce dispositif avec la police nationale, indépendamment des zones de compétence. Les cellules, temporaires ou pérennes selon les caractéristiques du terrain, permettent aux policiers et aux gendarmes d'échanger tous les matins leurs informations.

Depuis la fin de 2008, nous avons observé une recrudescence des cambriolages : 12 % au premier semestre 2009 dans la zone de compétence de la gendarmerie. Dès le début de l'année, j'ai donné des directives précises aux groupements de gendarmerie. À partir d'avril, la courbe s'est infléchie nettement, jusqu'à retrouver le niveau où elle était en 2008. Dans les 10 départements concentrant 35 % des cambriolages constatés dans notre zone de compétence, nous avons engagé des forces mobiles d'appoint et nous sommes parvenus à des chiffres inférieurs à ceux de 2008.

Depuis le début de l'année, nous avons interpellé 1 100 cambrioleurs de plus qu'en 2008. Nous espérons que la réponse pénale sera à la hauteur de cet effort.

La Cour des comptes a évoqué la conduite de notre politique immobilière. Aujourd'hui, c'est le ministère de l'intérieur qui est comptable de cette politique. J'ai démembré une partie de ma sous-direction de l'immobilier afin de créer un bureau de la gendarmerie au sein de la direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières. L'identité de la gestion du parc immobilier de la gendarmerie est donc bien prise en compte au sein du ministère.

La Cour demandait également de faire le point sur les mutualisations avec la police nationale. Je crois avoir apporté certains éléments d'éclairage dans mon propos initial et dans mes réponses à vos questions.

Enfin, la Cour mentionne la réforme administrative et financière de la gendarmerie. L'arrivée au ministère de l'intérieur se traduit par un net changement de culture et d'architecture administratives. Lorsqu'elle relevait du ministère de la défense, la gendarmerie faisait l'objet d'un budget opérationnel de programme (BOP) unique. La nouvelle situation tend à donner aux préfets de zone un regard plus précis en matière de gestion administrative et financière. Nous nous efforcerons de nous inscrire dans cette architecture, tout en faisant respecter l'originalité de notre situation et nos analyses sur les dépenses correspondant à la présence de nos unités sur le terrain. Le préfet de zone avait connaissance de l'engagement de la dépense de la police nationale, pas de celle de la gendarmerie. Demain, il sera ordonnateur secondaire des dépenses de la gendarmerie. Des BOP zonaux seront institués et nos commandants de région en seront responsables. On instituera également un BOP pour l'outre-mer, un autre pour les écoles et enfin un BOP national commandement et soutien. La centralisation s'en trouvera atténuée, mais la hiérarchie de la gendarmerie restera chargée de l'instruction de la dépense dans l'ensemble des régions. Nous expérimentons en 2010 ces BOP zonaux à Lyon et à Rennes. Tant la Cour des comptes que les instances d'audit recommandaient cette décentralisation de l'analyse de notre dépense.

Et la maîtrise de l'habillement ?

Nous nous rapprochons du dispositif existant dans la police nationale, avec un carnet d'habillement à points dont la mise en oeuvre serait confiée à un prestataire privé.

Essayez de protéger la production française !

Merci, mon général, pour ces nombreux renseignements.

La séance est levée à douze heures.