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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 21 octobre 2009 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard :

En matière de répression de la piraterie maritime, il existe souvent une rupture de la chaîne juridique entre le moment où le pirate est arrêté et celui où il est transféré. Les avocats se saisissent facilement de cette faille pour obtenir le relâchement. Le projet de loi visant à renforcer les prérogatives juridiques des commandants de vaisseau, que nous discuterons prochainement, ne réglera pas tout. Ne faudrait-il pas étendre la présence à bord de gendarmes, qui sont officiers de police judiciaire, à l'instar de ce qui se pratique en matière de pêche australe ou sur des vaisseaux comme l'Osiris ? La marine nationale est quelque peu réticente. En revanche, tous les gendarmes que j'ai interrogés le souhaiteraient.

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