Intervention de général Roland Gilles

Six mois. Je précise que je n'ai pas fait appel au volontariat. Les gendarmes sont des militaires et nous avons besoin sur place d'unités dont la cohésion est forte. J'ai donc pris la décision de désigner deux escadrons de gendarmerie mobile, qui forment un noyau dur, auquel nous agrégeons certaines autres compétences. Ces escadrons viennent de la région Nord et de la région parisienne, les suivants, au printemps, viendront de Bretagne. Nous prenons également soin de l'accompagnement psychologique des familles.

J'en viens au budget pour 2010. Celui-ci s'inscrit dans la continuité d'un budget 2009 marqué par la volonté de maîtrise des dépenses publiques. La gendarmerie participe pleinement à cet effort collectif.

Le plafond d'emplois prévu sera de 98 155 équivalents temps plein (ETP), soit une baisse de 1 354 ETP : 1 303 au titre de l'effort relatif à la maîtrise de la masse salariale de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et 51 au titre de transferts techniques au sein du ministère de l'intérieur.

Dans ce cadre, nous poursuivrons la démarche consistant à recentrer les gendarmes sur leur coeur de métier. Jusqu'en 1997, la gendarmerie était monolithique : tous les emplois étaient exercés par des gendarmes. Au terme du plan de transformation des postes, nous compterons 12 000 personnels non-gendarmes affectés aux fonctions administratives et de soutien, répartis à égalité entre les personnels civils et les militaires de soutien. En effet, dans la mesure où il est logé et bénéficie de l'indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP), le gendarme coûte plus cher qu'un non-gendarme. Il est donc naturel de poursuivre ce mouvement, qui s'effectuera en 2010 à hauteur de 600 transformations d'emploi d'officier et de sous-officier.

Cela étant, les crédits de masse salariale augmentent en 2010, en raison à la fois de l'hypothèse retenue d'accroissement de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique et de la mise en oeuvre de mesures catégorielles parmi lesquelles :

– le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, financé à hauteur de 20 millions d'euros ;

– le financement de la nouvelle grille indiciaire validée à la fin de 2007, assuré à hauteur de 10,5 millions d'euros ;

– la revalorisation de l'ISSP – soit 16 millions d'euros –, non prévue dans le budget triennal mais qui participe de la parité globale.

Les dotations de la réserve opérationnelle sont maintenues à 41 millions d'euros. La réserve est un élément fort de lien avec la nation. Son intervention en soutien aux gendarmes d'active nous permet notamment de gérer les rassemblements de personnes et les manifestations particulières dans les départements.

Le budget des OPEX est provisionné à hauteur de 11 millions d'euros. Notre engagement en Afghanistan imposera certainement un traitement en gestion.

En fonctionnement, hors effets des loyers budgétaires liés à l'intégration progressive du parc domanial de la gendarmerie à France Domaine, le projet de loi de finances (PLF) est abondé de 31 millions d'euros par rapport à 2009. La gendarmerie bénéficie notamment, au titre de la LOPPSI, d'un abondement supplémentaire de 20 millions d'euros, en complément d'un premier rebasage de 30 millions en 2009. Cet effort permettra essentiellement de couvrir l'augmentation des dépenses de loyers, de réduire l'insuffisance structurelle du fonctionnement courant et d'assurer des missions nouvelles comme celles concernant l'outre-mer ou l'étranger.

Le renouvellement annuel des flux d'équipement est désormais présenté sous la rubrique des crédits de titre 3 hors fonctionnement courant, conformément à la nomenclature du ministère de l'intérieur. À périmètre constant, avec 132 millions d'euros contre 77 millions en 2009, notre capacité d'engagement se trouve presque doublée. Après une année difficile, nous retrouvons des possibilités d'investissement plus importantes.

Les crédits de titre 5 comprennent les gros équipements et les moyens mobiles divers – véhicules lourds, hélicoptères, motocyclettes ou encore moyens nautiques –, ainsi que les opérations immobilières domaniales.

Sur ce dernier point, les possibilités budgétaires restent réduites en 2010. Nous concentrerons nos efforts sur la construction des locaux de service et techniques du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise et des espaces mutualisés du futur pôle de police judiciaire de la gendarmerie à Pontoise, qui regroupera l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie et son service technique de recherches judiciaires et de documentation.

Les crédits affectés à la réhabilitation du parc passent de 28 à 50 millions d'euros.

Enfin, les dotations de titre 6 (subventions aux collectivités locales pour les constructions) restent dans la continuité de 2009.

Si l'on considère le périmètre élargi des investissements de la gendarmerie, mais en excluant les opérations immobilières sous AOT (autorisation d'occupation temporaire) et les moyens consacrés à la reprise du dispositif de souveraineté outre-mer, les capacités d'engagement de la gendarmerie s'accroissent de 20 millions d'euros en 2010, passant de 272 à 292 millions en autorisations d'engagement.

Nous commanderons par exemple 1 400 véhicules, 9 000 ordinateurs, 300 motos, 5 000 gilets pare-balles, 1 500 casques, 2 000 bâtons de protection, tout en maintenant à leur haut niveau nos systèmes d'information et de communication.

La LOPPSI permet d'identifier, parmi les crédits votés annuellement pour la performance de la sécurité intérieure, 62 millions d'euros de matériels procurant une avance technologique. Nous prévoyons de développer la vidéo-protection à hauteur de 4,5 millions d'euros et nous consacrerons 2,7 millions d'euros aux logiciels de lutte contre la délinquance sérielle, 2,5 millions au développement des lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation, 2 millions d'euros aux services Internet offerts aux citoyens – la gendarmerie est sans doute l'une des premières administrations à assurer la gestion immédiate de la réception des messages électroniques – et 1 million d'euros à la captation et au renvoi vidéo par hélicoptère.

En conclusion, le budget pour 2010 traduit notre souci de maîtrise de la dépense tout en marquant la reprise de certains investissements.