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Intervention de général Roland Gilles

Réunion du 21 octobre 2009 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

général Roland Gilles :

Les cellules anti-cambriolages généralisent une pratique que nous avons instituée depuis bien longtemps dans les régions à forte pression démographique, avec une importante occupation saisonnière, comportant beaucoup de résidences secondaires ou de résidences de vacances. Nous avions mis en place des cellules qui analysaient au jour le jour les activités délictuelles des cambrioleurs, et nous étendons ce dispositif avec la police nationale, indépendamment des zones de compétence. Les cellules, temporaires ou pérennes selon les caractéristiques du terrain, permettent aux policiers et aux gendarmes d'échanger tous les matins leurs informations.

Depuis la fin de 2008, nous avons observé une recrudescence des cambriolages : 12 % au premier semestre 2009 dans la zone de compétence de la gendarmerie. Dès le début de l'année, j'ai donné des directives précises aux groupements de gendarmerie. À partir d'avril, la courbe s'est infléchie nettement, jusqu'à retrouver le niveau où elle était en 2008. Dans les 10 départements concentrant 35 % des cambriolages constatés dans notre zone de compétence, nous avons engagé des forces mobiles d'appoint et nous sommes parvenus à des chiffres inférieurs à ceux de 2008.

Depuis le début de l'année, nous avons interpellé 1 100 cambrioleurs de plus qu'en 2008. Nous espérons que la réponse pénale sera à la hauteur de cet effort.

La Cour des comptes a évoqué la conduite de notre politique immobilière. Aujourd'hui, c'est le ministère de l'intérieur qui est comptable de cette politique. J'ai démembré une partie de ma sous-direction de l'immobilier afin de créer un bureau de la gendarmerie au sein de la direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières. L'identité de la gestion du parc immobilier de la gendarmerie est donc bien prise en compte au sein du ministère.

La Cour demandait également de faire le point sur les mutualisations avec la police nationale. Je crois avoir apporté certains éléments d'éclairage dans mon propos initial et dans mes réponses à vos questions.

Enfin, la Cour mentionne la réforme administrative et financière de la gendarmerie. L'arrivée au ministère de l'intérieur se traduit par un net changement de culture et d'architecture administratives. Lorsqu'elle relevait du ministère de la défense, la gendarmerie faisait l'objet d'un budget opérationnel de programme (BOP) unique. La nouvelle situation tend à donner aux préfets de zone un regard plus précis en matière de gestion administrative et financière. Nous nous efforcerons de nous inscrire dans cette architecture, tout en faisant respecter l'originalité de notre situation et nos analyses sur les dépenses correspondant à la présence de nos unités sur le terrain. Le préfet de zone avait connaissance de l'engagement de la dépense de la police nationale, pas de celle de la gendarmerie. Demain, il sera ordonnateur secondaire des dépenses de la gendarmerie. Des BOP zonaux seront institués et nos commandants de région en seront responsables. On instituera également un BOP pour l'outre-mer, un autre pour les écoles et enfin un BOP national commandement et soutien. La centralisation s'en trouvera atténuée, mais la hiérarchie de la gendarmerie restera chargée de l'instruction de la dépense dans l'ensemble des régions. Nous expérimentons en 2010 ces BOP zonaux à Lyon et à Rennes. Tant la Cour des comptes que les instances d'audit recommandaient cette décentralisation de l'analyse de notre dépense.

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