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Je suis élu du Nord, où de nombreuses gendarmeries ont disparu, et je ne suis pas le seul à craindre une absorption rapide de la gendarmerie dès lors que les deux forces de sécurité relèveront du ministère de l'intérieur. Les différences de statut, les disparités en termes de logement, de salaire, de disponibilité et de mode d'expression ne son...
Je suis quelque peu déçu par les propos du rapporteur qui ne répond pas complètement aux questions que pose ma proposition de résolution. Je crois avoir pris mes responsabilités en déposant dès le 25 août cette proposition de résolution. Même si les travaux conduits depuis ont permis de répondre à plusieurs questions, des incertitudes demeurent...
Je m'interroge beaucoup sur la réaction de nos alliés américains, la presse se faisant écho de leur passivité lorsque nos troupes se sont trouvées en difficulté.
J'écoute toujours les représentants syndicaux avec intérêt d'autant que le dossier qui nous est présenté apparaît très bien construit. Le texte parle de privatisation, ce qui signifie, selon le scénario habituel, que nous allons vers des suppressions d'emplois. Je rappelle que 4 000 postes sont en jeu. Dans la période de chômage que nous connai...
Monsieur le ministre, vous avez annoncé qu'en 2014, date à laquelle 54 000 emplois auront disparu, la masse salariale sera sensiblement inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui. Mais cette baisse de la masse salariale devrait logiquement se manifester pour chaque annuité de la LPM. Le Conseil de défense et de sécurité nationale et le Conseil na...
Tout à l'heure, monsieur le président, vous avez parlé de provocation. J'en ferai une : en discutant avec nos concitoyens, je constate aujourd'hui, un an après l'élection présidentielle, que très peu de gens ont voté pour Nicolas Sarkozy. Il n'y a pourtant pas eu de bourrages d'urne du moins pas partout ! J'ai entendu les réquisitoires des u...
Nos troupes sont présentes en Afghanistan depuis 2001. Combien cela nous coûte-t-il et combien cela nous coûtera-t-il ? Le projet de loi de finances prévoit une contribution à l'OTAN à hauteur de 115 millions d'euros. Comment voyez-vous l'évolution de cette dépense ?
Votre budget, monsieur le secrétaire d'État, diminue de 105 millions d'euros, soit 3 % de moins que l'année précédente. Malgré la baisse du nombre des Anciens combattants, je ne pense pas qu'il pourra satisfaire leurs revendications légitimes. Un budget constant aurait été indispensable, et soyez assuré que nous vous ferons part de nos remarque...
a félicité M. Munoz pour le réalisme de sa présentation et s'est déclaré rassuré par ses propos. Il a souhaité que les avis des représentants syndicaux soient mieux pris en compte et, de façon plus générale, que la politique du ministère de la défense à l'égard de ses personnels civils gagne en transparence.
a estimé, au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), que les dispositions prévues par le projet de loi pour encadrer l'article 16 étaient insuffisantes. Celui-ci devrait être supprimé car il est dangereux de confier tous les pouvoirs à un seul homme.
a fait valoir que le projet de loi retire toute prérogative au Gouvernement en matière de défense nationale, le Premier ministre ne faisant qu'appliquer les décisions prises par le Président de la République. La responsabilité de l'ensemble de la politique du pays doit incomber au Gouvernement, responsable devant le Parlement, et il n'est pas s...
a rappelé qu'aux termes de l'article 35 de la Constitution, le Parlement autorise la déclaration de guerre. Il est nécessaire qu'il autorise désormais les opérations extérieures. La politique du fait accompli en ce qui concerne le renforcement de la présence militaire en Afghanistan constitue à cet égard un déni de démocratie. Le projet de loi ...
s'est déclaré favorable au délai de huit jours pour l'information du Parlement, l'estimant raisonnable. En revanche, le délai de six mois au-delà duquel la prolongation doit être autorisée par le Parlement est excessif.
a constaté l'inquiétude et le mécontentement de l'ensemble des syndicats, et a indiqué que les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine relaieraient leurs préoccupations au cours du débat budgétaire.