Interventions en commissions de Jean-Jacques Candelier

À vous entendre, la composante civile du ministère est le parent pauvre de ce PLF alors que, depuis douze ans, ses effectifs ont considérablement diminué et que 15 000 à 20 000 suppressions d'emplois sont prévues pour la période 2009-2014. L'avenir est donc très sombre. J'étais hier en accord avec M. le ministre sur un seul point l'effort fo...

Le budget est conforme à la loi de programmation miliaire, que je n'ai pas votée Les efforts en direction du personnel sont positifs. Les budgets de 2010 et pour 2009 se ressemblent : la logique de guerre est toujours d'actualité ! Les crédits OPEX augmentent, les dépenses pour l'Afghanistan continuent de s'accroître : il est temps de réflé...

Merci à nos collègues pour cette intéressante présentation, qui donne envie de lire leur rapport de très près. Je n'y manquerai pas. Les opérations extérieures, au titre desquelles nous déployons plus de 12 000 hommes et femmes en dehors de nos frontières, coûtent fort cher : il est question de près de 1 milliard d'euros pour l'année en cours....

C'est avec beaucoup de satisfaction que je vois arriver ce projet de loi. Il ne faut jamais désespérer ! Mais sur les quatorze amendements que Maxime Gremetz et moi avions déposés, il en reste sept. Sans doute ont-ils été victimes de l'article 40 de la Constitution De 1960 à 1996, la France a effectué 210 tirs atmosphériques ou souterrains, d...

Je rejoins les propos de notre collègue Gille.

Abstention également.

La suppression de la procédure de réquisition écrite pour l'intervention de la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre est contraire au principe républicain de subordination des forces armées aux autorités civiles. Cela reviendrait en outre à interdire toute possibilité de recours pour excès de pouvoir. C'est pourquoi nous demandons la su...

L'amendement CD 30 a pour objet de supprimer l'article 3. L'autorité des préfets sur les forces de gendarmerie est en effet contraire au principe d'obéissance hiérarchique inhérent au statut militaire. D'autre part, l'autorité confiée aux préfets renforcerait le déséquilibre entre la gendarmerie et la police

Cet amendement vise à faire jouer au conseil militaire de la gendarmerie le rôle de concertation et de représentation des personnels. Il dispose, en particulier, que le classement indiciaire spécifique des officiers et sous-officiers de gendarmerie et les conditions particulières de leur régime indemnitaire doivent lui être soumis pour avis con...

Je regrette que ma proposition de création d'une commission d'enquête ait été rejetée, même si je ne remets pas en question la qualité des travaux menés par Pierre Lellouche. Nous devons nous retirer de ce conflit : ce n'est pas notre guerre, c'est celle du pétrole, celle du pouvoir, c'est la guerre des États-Unis ! Nous avons déjà perdu 24 sol...

Je prends acte que les séances du 8 et du 9 juin seront donc consacrées à l'examen du projet de loi de programmation militaire, mais je déplore qu'aucune date ne soit fixée pour le texte relatif à la gendarmerie. Les inquiétudes sont fortes, de part et d'autre. Pour régler les problèmes qui ne manqueront pas de survenir, ne serait-il pas oppor...

L'article 10 du projet de loi tend à appliquer à DCNS le droit commun des privatisations, prélude à une liquidation programmée. Nous estimons au contraire que la dimension hautement stratégique de cette société, au coeur de notre industrie de défense nationale, justifie le maintien des dispositions dérogatoires introduites par la loi du 30 déce...

L'article 11 vise à permettre le transfert au secteur privé de la SNPE, de ses actifs et de sa filiale SME, qui fabrique les propergols et carburants nécessaires aux moteurs des missiles balistiques nucléaires comme à ceux des lanceurs spatiaux civils. La fabrication du propergol serait ainsi assurée par le groupe aéronautique privé Safran. Sou...

Au nom du secret défense, le Gouvernement entend restreindre l'accès des magistrats à certains lieux, ce qui pourrait freiner, voire bloquer, certaines procédures judiciaires. Ces dispositions qui entravent le fonctionnement normal de la justice et érigent une autorité administrative indépendante en censeur du juge judiciaire sont inacceptables...

La substitution de la notion de « renseignement » à celle d'« information » étend considérablement le territoire et la protection du secret défense. C'est un verrou supplémentaire opposé au travail des magistrats. Loin de préciser la notion, cette extension introduit une incertitude considérable et préjudiciable. Voilà pourquoi nous proposons d...

Le verrouillage des secrets d'État n'est pas admissible.

Faisant pour la première fois usage des nouvelles dispositions du Règlement, je propose de supprimer cet article.

Étant donné que la conjoncture économique est particulièrement difficile pour nombre de nos concitoyens, que 160 000 postes de fonctionnaires doivent être supprimés au nom de la RGPP dans les six ou sept ans à venir, l'augmentation sensible des crédits de paiement de la mission « Défense » constitue, selon le groupe GDR, une mauvaise affectatio...

Mon amendement de suppression de l'article 4 repose sur les mêmes fondements que mon précédent amendement à l'article 3.

La création, en cas de crise, du Conseil national du renseignement est le signe manifeste d'une hyperconcentration des pouvoirs, une présidentialisation à l'américaine alors même qu'aux États-Unis le Président n'a pas directement la haute main sur le renseignement.