Interventions en commissions de Jean-Jacques Candelier

La France a vendu du matériel militaire à la Libye où des bombardements de civils ont eu lieu. Que vous inspire la réflexion de M. Serge Dassault qui estime que « quand on vend du matériel, c'est pour que les gens s'en servent » ? Pensez-vous que les armes soient des marchandises comme les autres ? Quelle est votre analyse du projet de loi rel...

Je suis inquiet, et je ne suis pas le seul. Quel est le véritable objectif de cette intervention ? Certainement la protection de la population et celle de nos ressortissants, mais tout autant la préservation des intérêts des multinationales françaises ! En Côte d'Ivoire comme en Libye, la France participe directement à une guerre civile, ce que...

Il s'agit d'inscrire dans la loi les conditions de contrôle des exportations fixées dans la Position commune européenne 2008944PESC afin de mieux encadrer l'octroi des licences d'exportation de matériels de guerre vers des États non membres de l'Union européenne. Il faut prévenir les risques d'usage de ces matériels dans un sens contraire au dr...

Afin de prévenir les risques de réexportation vers un État qui détournerait les matériels d'un usage normal, il convient, conformément aux conditions décrites dans la Position commune, de renforcer le contrôle après exportation.

Je le maintiens.

En cohérence avec les précédents, cet amendement tend à rappeler les conditions décrites dans la Position commune dans l'hypothèse d'une réexportation vers un États tiers où il existe un risque de détournement des matériels. Il vise également à renforcer le pouvoir de l'autorité administrative sur le contrôle post-exportation.

Le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement sur les exportations d'armement manque de précision. Il faut plus de transparence, ce qui suppose que l'on traduise en droit national l'engagement pris au titre de l'article 8, alinéa 3, de la Position commune. Le rapport doit détailler les types de matériels, les quantités exactes et les...

Aujourd'hui, le matériel de guerre exporté peut facilement être détourné de son usage normal ou être réexporté vers des zones de conflit. Cela est dû essentiellement à un système de contrôle peu efficace, que cet amendement vise à renforcer pour ce qui est des pays fragiles.

La représentation nationale est informée des ventes d'armes dans le monde par un rapport qui, je le répète, peut être amélioré. Ces ventes recouvrent des dimensions politiques qui ne sauraient être uniquement appréhendées par l'administration. Alors que l'on parle de revaloriser le rôle du Parlement, il faudrait cesser d'exclure les parlementai...

Je suis inquiet, et je ne suis pas le seul. Quel est le véritable objectif de cette intervention ? Certainement la protection de la population et celle de nos ressortissants, mais tout autant la préservation des intérêts des multinationales françaises ! En Côte d'Ivoire comme en Libye, la France participe directement à une guerre civile, ce que...

Monsieur le président, vous avez mentionné l'intervention en Libye. Mais nous allons alors aussi bientôt devoir intervenir au Yémen, en Syrie et à Bahrein.

Le rôle de l'aumônier dans nos casernes est visiblement très précieux. Mais toutes les aumôneries qui y sont représentées disposent-elles de leur oratoire ? Enfin, est-il vrai qu'en Afghanistan, nos femmes soldates soient contraintes de porter un chèche ?

Quelle est la part du chiffre d'affaires du GICAT consacrée respectivement aux ventes d'équipements à l'armée française et aux exportations ? Quels sont par ailleurs les principaux clients étrangers des industriels du secteur ?

Si la répression est effectivement nécessaire, la prévention l'est au moins autant. Vos travaux évoquent-ils les objectifs du millénaire pour le développement ? Leur réalisation permettra de lutter contre la piraterie. Je ne suis pas sûr que des mesures économiques concernant l'industrie de la pêche et les usines de conservation du poisson suff...

Je félicite M. Vitel pour son rapport très clair, et je rappelle que mon groupe est favorable à la dissolution de l'OTAN. Quel a été pour la France le coût de sa réintégration dans le commandement intégré ? Combien de soldats sont regroupés au sein de l'OTAN et combien y a-t-il de soldats français parmi eux ?

Quelle est la politique d'intelligence économique de Dassault aviation ? Notre collègue Olivier Dassault propose de rétablir les commissions liées aux contrats d'armement en les rebaptisant « frais commerciaux », alors que l'OCDE les a interdites depuis dix ans. Ce serait, à mon sens, accroître les risques de corruption, de détournements, de r...

Monsieur l'ambassadeur, nul n'a vu arriver la révolution tunisienne, ni vous, ni nous, ni le Gouvernement. Nous n'avions pas prévu non plus le départ de M. Ben Ali qui s'est précipité. Comment voyez-vous la situation en Algérie et en Égypte, où l'on parle de milliers de manifestants dans les rues ? Se dirige-t-on vers la même fin ? Le suivi d...

Je souhaite d'abord avoir une pensée pour toutes les familles victimes de prises d'otages, alors qu'hier le Nord et la France ont procédé aux funérailles des deux jeunes de Linselles. S'agissant de l'Afrique, je pense que nous payons notre complaisance, plus ou moins forte, envers certaines dictatures, et ce depuis plusieurs décennies. Quant ...

Je souhaite d'abord avoir une pensée pour toutes les familles victimes de prises d'otages, alors qu'hier le Nord et la France ont procédé aux funérailles des deux jeunes de Linselles. S'agissant de l'Afrique, je pense que nous payons notre complaisance, plus ou moins forte, envers certaines dictatures, et ce depuis plusieurs décennies. Quant ...

J'ai écouté avec attention votre intéressant rapport. J'ai relevé certaines formules telles que « cette guerre laissera des traces », « l'issue est incertaine », «un territoire où s'exprime les rivalités des grandes puissances », qui m'incitent à réitérer mon souhait que la France retire ses troupes le plus vite possible. Cette guerre nous coû...