Le 25 janvier, notre Commission a reçu l'amiral James Stavridis, commandant suprême des forces alliées en Europe et, mercredi dernier, un débat s'est tenu dans l'hémicycle sur l'évolution de l'OTAN après le sommet de Lisbonne. C'est dans ce contexte que notre collègue Philippe Vitel nous présente l'activité de l'assemblée parlementaire de l'OTAN et les débats qui s'y déroulent, ainsi que le rapport qu'il a rédigé sur la définition d'une stratégie énergétique durable pour l'Alliance.

Quatre membres de notre Commission siègent à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN : dans un instant, je laisserai la parole à mes collègues Patricia Adam, Francis Hillmeyer et Jean Michel, qui compléteront mon exposé.

Je vais m'efforcer de répondre à trois questions : À quoi sert l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ? Comment sommes-nous organisés ? Que faisons-nous en son sein ?

Lors de sa création, en 1949, l'OTAN ne s'était dotée d'aucun organe parlementaire, mais l'idée d'une assemblée regroupant des parlementaires de l'Alliance pour délibérer sur les problèmes auxquels elle était confrontée a été émise dès le début des années 1950. En 1955 a eu lieu la première Conférence annuelle des parlementaires de l'OTAN, née du souhait du législateur de donner corps au préambule du traité de Washington, qui dispose que l'OTAN est l'expression concrète et politique d'une alliance transatlantique entre nations démocratiques. Cette conférence fut institutionnalisée pour devenir en 1966 l'Assemblée de l'Atlantique Nord. Les fondations de la coopération entre l'OTAN et l'Assemblée ont été jetées en novembre 1967 lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord a recommandé l'établissement de relations informelles entre les deux institutions. En conséquence, le Secrétaire général de l'OTAN répond désormais, après consultation du Conseil de l'Atlantique Nord, à toutes les recommandations et résolutions adoptées durant les sessions plénières. Il participe également aux réunions plénières de l'Assemblée, alors que le président de celle-ci s'adresse aux chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN lorsqu'ils se réunissent. Le Conseil de l'OTAN travaille donc main dans la main avec l'Assemblée parlementaire.

En 1991, après la chute du mur de Berlin, l'Assemblée a élargi son mandat et accordé le statut de membre associé à des pays d'Europe centrale et orientale, puis à la plupart des pays participant au Partenariat pour la Paix. En instaurant de nouveaux rapports avec cette partie du continent, elle a exploité l'autonomie que lui conférait son statut. Cela lui a permis de réagir aux profonds changements qui affectaient le paysage de la sécurité et des relations internationales beaucoup plus rapidement que l'OTAN, tenue à la règle du consensus. Elle a rapidement noué avec les dirigeants politiques des nouveaux États démocratiques des liens qui ont facilité l'ouverture du dialogue que l'OTAN a par la suite engagé avec les gouvernements de la région. De plus, des contacts ont été pris avec des parlementaires dans de nombreux États nés de l'éclatement de l+'Union soviétique, dont la Russie et l'Ukraine. En 1990, deux parlementaires américains, Charlie Rose et Bill Roth ont lancé le programme de séminaires et de conférences qui porte leur nom et qui a pour objet d'approfondir la coopération avec les parlements d'Europe centrale et orientale.

L'attention croissante portée à la sécurité de la région Méditerranée dans les années 1990 a atteint son apogée avec la création, en 1996, du Groupe spécial Méditerranée (GSM). Celui-ci, qui intègre des parlements du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, constitue un forum de coopération et de discussion sur les questions politiques, économiques, sociales et de sécurité de la région.

De même que l'OTAN a créé à Rome en mai 2002 le Conseil OTAN-Russie, étape décisive de la coopération avec cet État, l'Assemblée a créé la Commission parlementaire OTAN-Russie, permettant ainsi des discussions à vingt-neuf. Cette Commission, qui se réunit deux fois par an pendant les sessions, est devenue le cadre formel des relations parlementaires directes entre l'OTAN et la Russie. La même année, l'Assemblée a décidé de consolider ses relations spéciales avec l'Ukraine en créant le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN.

En 2004-2005, elle a souhaité renforcer ses relations avec les parlements du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. C'est ainsi que, lors de la session de Venise, la Commission permanente a créé le statut de membre associé méditerranéen, ouvrant la porte à une coopération accrue avec les parlements du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

L'Assemblée est financée directement par les parlements et les gouvernements des pays membres. Elle est donc, sur le plan financier et administratif, indépendante de l'OTAN elle-même. Le Secrétariat international de l'Assemblée, composé de 30 personnes, est situé à Bruxelles.

Dans sa composition actuelle, l'Assemblée réunit 257 membres qui représentent les 28 pays de l'OTAN, dont 25 sont en Europe et 21 dans l'Union européenne. Les États-Unis sont représentés par 36 membres. La France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni en ont 18 ; le Canada, la Pologne, l'Espagne et la Turquie, 12 et les pays ayant la plus faible représentation, au moins 3. Parmi les 18 représentants de la France, on compte 7 sénateurs et 11 députés. Sur les 11 députés, 5 appartiennent au groupe UMP, 4 au groupe SRC, 1 au Nouveau Centre et 1 au groupe GDR. La présidence de la délégation française est assurée par notre collègue Loïc Bouvard, et sa vice-présidence par le sénateur Josselin de Rohan, président de la Commission de la défense, des affaires étrangères et des forces armées du Sénat. Quatre membres de cette délégation sont issus de la commission de la défense de l'Assemblée nationale : Patricia Adam, Francis Hillmeyer, Jean Michel et moi-même. On trouve par ailleurs 66 membres pour les 14 délégations associées, 20 membres représentant le Parlement européen, des délégations des partenaires régionaux du monde méditerranéen, d'observateurs, de diverses assemblées interparlementaires comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et 20 membres d'autres parlements.

Les membres, qui sont répartis entre cinq commissions, ne peuvent siéger que dans une seule. Jean Michel appartient à la commission sur la dimension civile de la sécurité, Patricia Adam à la commission politique et Francis Hillmeyer à celle de l'économie et de la sécurité. Pour ma part, je siège à la commission des sciences et des technologies, qui m'a nommé rapporteur de la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale.

L'assemblée se réunit deux fois par an en session plénière, pendant trois jours au printemps et cinq jours en automne.

Pendant la session de printemps, chacune des commissions se réunit une journée pour examiner des rapports et rencontrer responsables gouvernementaux et experts. Le dernier jour, l'Assemblée tient une séance plénière en inscrivant à l'ordre du jour les affaires courantes, les débats sur des questions importantes et les exposés de dirigeants nationaux et internationaux.

Durant la session d'automne, les commissions adoptent des rapports, en prennent note ou les rejettent. À l'issue de la session, seuls ceux qui ont été adoptés deviennent des rapports officiels de l'Assemblée. Les commissions préparent aussi des recommandations de politique générale qui sont examinées et amendées en séance plénière. Une fois adoptées, celles-ci expriment la position officielle de l'assemblée. Le secrétaire général de l'OTAN répond par écrit à chacune d'elles.

Le président de l'Assemblée, un haut représentant du gouvernement du pays hôte et le secrétaire général de l'OTAN prennent généralement la parole lors de la séance plénière de la session d'automne. C'est pendant cette séance qu'a lieu l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée. Le président et les cinq vice-présidents sont élus pour un mandat d'un an renouvelable une fois, ce qui signifie qu'ils exercent généralement leurs fonctions durant deux ans. Au terme de cette période, le changement de président ménage une alternance politique entre les conservateurs et les socialistes ou travaillistes. Les vice-présidents sont également désignés à la proportionnelle. Aujourd'hui, Jean-Michel Boucheron est vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

En 2010, quinze rapports ont été rédigés : sur la sécurité maritime, sur les Balkans occidentaux, sur l'Afghanistan (qui a fait l'objet de deux rapports), sur les armes nucléaires non stratégiques des États-Unis en Europe, sur la sécurité au sommet du monde et le rôle de l'OTAN dans le Grand Nord, sur les changements économiques à long terme et les modifications de l'équilibre des forces dans le monde, sur la récession mondiale, la pauvreté et l'insécurité dans les pays en développement, sur l'impact de la crise financière sur l'Europe centrale et orientale, sur la cohésion de l'Alliance, sur l'OTAN et les pays de contact (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon et Corée du Sud) et enfin sur la sécurité dans le Golfe et la Péninsule arabique. Un rapport sur la prolifération des armes nucléaires et de destruction massive ainsi que la défense antimissile balistique émane de la commission des sciences et des technologies, qui est dédiée à la prospective. C'est dans cette orientation que s'inscrit celui que j'ai rédigé sur la stratégie énergétique durable pour l'Alliance, qui distingue, en matière d'énergie, les pays totalement autonomes, ceux qui ne le sont que partiellement et ceux qui sont totalement dépendants. Les derniers sont exposés à un risque stratégique majeur. C'est le cas des États baltes, qui ont augmenté de 35 % leurs importations de gaz russe depuis la fermeture de la centrale nucléaire qui les alimentait. Le dernier rapport concerne le changement climatique et les défis de l'après-Copenhague.

L'OTAN a été créée en 1949 pour répondre à la menace de l'Union soviétique, le pacte de Varsovie n'ayant été fondé, par réaction, qu'en 1954. C'est donc au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte marqué par l'affrontement de deux idéologies – le capitalisme libéral et le communisme totalitaire –, et par conséquent de deux blocs, que l'Europe, soucieuse de se prémunir contre une menace réelle, s'est retrouvée sous l'égide des États-Unis.

Le premier pays à s'être détaché de cette « sainte alliance » a été la France, où se situait le siège de l'OTAN. Notre pays était d'ailleurs celui d'Europe où était basé le plus grand nombre de troupes américaines. En 1966, après avoir écrit au Premier ministre britannique Harold MacMillan et au président des États-Unis Lyndon Johnson, le général de Gaulle a décidé de quitter l'OTAN. C'est dans ce contexte qu'a été créée l'Assemblée de l'Atlantique Nord, que nous sommes sortis du commandement intégré et que l'OTAN a transféré son siège à Bruxelles.

Par la suite, après la dissolution du pacte de Varsovie, quand le président George H. W Bush et le président Mitterrand se sont rencontrés, le premier a affirmé que l'OTAN pouvait désormais disparaître. Le second lui a fait observer qu'il reviendrait bientôt sur cette idée car l'OTAN était un moyen pour les États-Unis de conserver leur influence sur l'Europe.

D'ailleurs, les réunions sont entièrement préparées par le secrétaire général qui est un Américain et est donc évidemment favorable aux Etats-Unis. Il s'agit alors de « grand-messes », fait qui a été particulièrement perceptible lors de l'accueil des anciens pays satellites de l'Union soviétique, devenus aujourd'hui des « affidés » des États-Unis et qui font moins de cas de leur intégration à l'Union européenne que de leur adhésion à l'OTAN, laquelle était pour eux un espoir de liberté à l'époque du bloc soviétique. Ils ont en fait abandonné un joug pour un autre.

Les Anglo-Saxons ne cessent de donner des leçons aux pays qui veulent accéder à la démocratie. Par exemple, à la Commission sur la dimension civile de la sécurité, ils ont donné à la Georgie de très nombreux conseils sur la manière d'organiser les élections. J'ai tout de même fait remarquer qu'il fallait se méfier des machines à voter, si l'on voulait connaître les résultats en moins de trois semaines et s'épargner le recomptage des voix !

Je regrette que d'aucuns abandonnent si volontiers leur indépendance, sans doute pour s'épargner de lourdes dépenses au niveau national. Cette attitude peut s'expliquer de la part des Britanniques, qui considèrent les Américains comme de lointains cousins. Elle surprend davantage de la part des grands pays européens comme l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie. Car le déséquilibre stratégique saute aux yeux : on comprendrait que les Américains soient basés en Europe si les Européens l'étaient aux États-Unis ou au Canada. Dans une alliance, la réciprocité est essentielle. Enfin, entre le sommet de Washington de 1999 et celui de Lisbonne en 2010, l'OTAN a étendu à l'excès ses activités. En quoi est-elle concernée par la lutte contre le terrorisme, qui ne mobilise pas l'armée comme la défense nucléaire ou la défense antimissile, et qui est manifestement du ressort des nations ?

Je partage en grande partie l'avis de Jean Michel. Au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, l'influence américaine se fait sentir dans les moindres détails, par exemple quand il s'agit d'élire des rapporteurs ou des présidents de commissions, c'est-à-dire en fait de détenir le pouvoir. Cependant, le travail des commissions n'est pas sans intérêt. On y rencontre des spécialistes travaillant sur divers sujets qui intéressent la planète : réchauffement climatique, approvisionnement énergétique, argent sale. Des visites intéressantes sont organisées sur le terrain. Par exemple, en Norvège, dont le sous-sol contient d'importantes ressources, nous avons visité les installations des groupes pétroliers et gaziers, qui investissent dans la recherche d'énergies nouvelles. J'ai ainsi été amené à visiter une centrale osmotique, où, de manière expérimentale, on cherche à tirer de l'énergie de la différence de densité entre eau de mer et eau douce en les mettant en contact par l'intermédiaire d'une membrane. Pour l'instant, il s'agit surtout d'une curiosité.

Je partage la position de mes collègues. Comme eux, je me demande à quoi sert l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, entièrement contrôlée par les Américains. Les Français font figure d'êtres à part, qui n'hésitent pas à parler haut, ce que nous revendiquons. Du moins notre présence dans cette Assemblée nous permet-elle de mieux comprendre quel type d'Europe est en train de se construire avec l'entrée des pays de l'Est, pro-américains et pour qui l'Europe est un continent cohérent sur le plan géographique mais non sur le plan politique. C'est dire qu'il faudra beaucoup d'opiniâtreté et de courage politique pour parvenir à construire une Europe de la défense.

Je connais la position de mes collègues, dont je ne partage pas l'analyse. Si je constate moi aussi l'omniprésence américaine, je pense que nous sommes là pour la tempérer. Sur certains sujets, des membres issus d'autres pays parviennent sinon à créer un contre-pouvoir, du moins à opérer un mouvement de balancier qui démontre que des alliés et partenaires peuvent développer une pensée originale. Depuis leur retour dans la structure intégrée, les Français sont mieux considérés. Le temps où on les ignorait systématiquement quand ils levaient la main est révolu.

Le contact avec certains pays européens qui siègent à l'Assemblée révèle les réticences que suscite l'Europe de la défense. Estimant que leur participation à l'OTAN les dispense de tout autre effort pour protéger leur territoire et leur population, ils jugent inutile d'accomplir une démarche complémentaire vis-à-vis de l'Union européenne.

Notre réflexion en matière d'Europe de la défense peut néanmoins se développer sur trois plans.

Premièrement, il faut évoquer le partenariat franco-britannique, permis par le retour de la France dans la structure intégrée de l'OTAN et qui facilite le maintien des capacités nucléaires de la Grande-Bretagne.

Deuxièmement, le sommet du triangle de Weimar et les courriers échangés entre Mme Ashton et les ministres de la défense et des affaires étrangères français, polonais et allemands, montrent l'importance des groupes pionniers pour la construction de l'Europe de la défense.

Troisièmement, il faut souligner les problèmes posés par le paquet défense – qui ne garantit pas à tous des conditions de concurrence égales – et par l'Agence européenne de défense et l'Organisme conjoint de coopération des programmes d'armement. Je ne suis pas sûr que leur partenariat soit productif. Une fusion serait sans doute préférable pour offrir à l'Europe de la défense un véritable outil industriel. Sur ces sujets, notre réflexion s'enrichit des échanges et des expertises que nous permet notre présence à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

Par ailleurs, en tant qu'homme du Sud, j'ai une vision particulière de la Méditerranée, passage obligé de 90 % de la circulation maritime mondiale et lieu de tous les dangers. Dans une période de crise politique, l'existence du groupe Méditerrranée-Moyen Orient prend tout son sens. Les rencontres qu'il permet aideront peut-être à construire un espace méditerranéen et moyen-oriental apaisé, serein et constructif.

Je citerai pour finir la réponse que le secrétaire général, M. Rasmussen, a apportée à notre résolution intitulée Édifier un ordre international plus stable et plus prospère :

Dans ce texte, le secrétaire général compare l'OTAN à l'Union européenne, comme si les deux organisations opéraient au même niveau. Si l'Union est issue de la volonté de nations qui se sont unies dans un cadre économique et politique global, l'OTAN n'est née que du désir de coopérer, à l'heure où elles craignaient que leur territoire ne soit envahi par l'Union soviétique, menace qui n'existe plus aujourd'hui. Il est inadmissible que le secrétaire général compare l'OTAN à l'Union européenne.

Il est exact que l'OTAN a été créée par réaction au coup de Prague de 1948, c'est-à-dire à une agression de l'Union soviétique, et que son existence était fondée sur celle d'un péril.

Je félicite M. Vitel pour son rapport très clair, et je rappelle que mon groupe est favorable à la dissolution de l'OTAN. Quel a été pour la France le coût de sa réintégration dans le commandement intégré ? Combien de soldats sont regroupés au sein de l'OTAN et combien y a-t-il de soldats français parmi eux ?

Avant sa réintégration dans la structure intégrée, le coût de la participation de la France à l'OTAN se montait à 160 millions d'euros. Il est évalué à 270 millions d'euros pour 2012.

Les forces permanentes de l'OTAN, qui ne comptent aucun Français, sont en diminution : de 13 000 hommes en 2009, elles doivent passer à 7 500 ou 8 000 en 2012. Les seuls soldats français mis à sa disposition sont envoyés dans des opérations ; 4 000 d'entre eux se trouvent en Afghanistan. L'absence de mise à disposition permanente de nos troupes est une des conditions que le Président de la République avait posées à notre retour dans la structure intégrée.

Avez-vous ressenti un changement d'attitude à l'égard des Français à la suite de notre réintégration ?

Personnellement, oui. Nous accédons un peu plus facilement aux fonctions de rapporteurs ou de vice-présidents, alors qu'il n'y avait jadis aucun rapporteur français. Comme moi-même, Nicole Ameline s'est vu confier un rapport, ce qui prouve que le regard qu'on porte sur nous a changé.

Je ne partage pas votre sentiment. En 1997, notre collègue Guy-Michel Chauveau était rapporteur, il n'y a donc pas eu d'ostracisme particulier à notre égard. On admire toujours plus ceux qui ont le courage de dire ce qu'ils pensent que ceux qui se contentent de courber la tête.

Plusieurs d'entre nous s'interrogent sur l'utilité finale de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, mais, face à une instance internationale de ce type, on ne peut pas pratiquer la politique de la chaise vide. En outre, l'ouverture à l'international est essentielle à l'exercice de notre mandat national et mérite d'être développée. J'aimerais savoir quels clivages apparaissent à l'Assemblée parlementaire : AmériqueEurope, Europe de l'OuestEurope de l'Est, gauchedroite ?

Je ne constate pas vraiment de clivage entre la droite et la gauche. Quand des parlementaires sont en représentation internationale, il y a entre eux un certain consensus. En revanche, les anciens membres du Pacte de Varsovie, qui s'inquiètent du rapprochement de l'OTAN et de la Russie, ont tendance à se regrouper pour former un groupe de pression, où les pays baltes sont particulièrement actifs.