Intervention de Philippe Vitel

Quatre membres de notre Commission siègent à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN : dans un instant, je laisserai la parole à mes collègues Patricia Adam, Francis Hillmeyer et Jean Michel, qui compléteront mon exposé.

Je vais m'efforcer de répondre à trois questions : À quoi sert l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ? Comment sommes-nous organisés ? Que faisons-nous en son sein ?

Lors de sa création, en 1949, l'OTAN ne s'était dotée d'aucun organe parlementaire, mais l'idée d'une assemblée regroupant des parlementaires de l'Alliance pour délibérer sur les problèmes auxquels elle était confrontée a été émise dès le début des années 1950. En 1955 a eu lieu la première Conférence annuelle des parlementaires de l'OTAN, née du souhait du législateur de donner corps au préambule du traité de Washington, qui dispose que l'OTAN est l'expression concrète et politique d'une alliance transatlantique entre nations démocratiques. Cette conférence fut institutionnalisée pour devenir en 1966 l'Assemblée de l'Atlantique Nord. Les fondations de la coopération entre l'OTAN et l'Assemblée ont été jetées en novembre 1967 lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord a recommandé l'établissement de relations informelles entre les deux institutions. En conséquence, le Secrétaire général de l'OTAN répond désormais, après consultation du Conseil de l'Atlantique Nord, à toutes les recommandations et résolutions adoptées durant les sessions plénières. Il participe également aux réunions plénières de l'Assemblée, alors que le président de celle-ci s'adresse aux chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN lorsqu'ils se réunissent. Le Conseil de l'OTAN travaille donc main dans la main avec l'Assemblée parlementaire.

En 1991, après la chute du mur de Berlin, l'Assemblée a élargi son mandat et accordé le statut de membre associé à des pays d'Europe centrale et orientale, puis à la plupart des pays participant au Partenariat pour la Paix. En instaurant de nouveaux rapports avec cette partie du continent, elle a exploité l'autonomie que lui conférait son statut. Cela lui a permis de réagir aux profonds changements qui affectaient le paysage de la sécurité et des relations internationales beaucoup plus rapidement que l'OTAN, tenue à la règle du consensus. Elle a rapidement noué avec les dirigeants politiques des nouveaux États démocratiques des liens qui ont facilité l'ouverture du dialogue que l'OTAN a par la suite engagé avec les gouvernements de la région. De plus, des contacts ont été pris avec des parlementaires dans de nombreux États nés de l'éclatement de l+'Union soviétique, dont la Russie et l'Ukraine. En 1990, deux parlementaires américains, Charlie Rose et Bill Roth ont lancé le programme de séminaires et de conférences qui porte leur nom et qui a pour objet d'approfondir la coopération avec les parlements d'Europe centrale et orientale.

L'attention croissante portée à la sécurité de la région Méditerranée dans les années 1990 a atteint son apogée avec la création, en 1996, du Groupe spécial Méditerranée (GSM). Celui-ci, qui intègre des parlements du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, constitue un forum de coopération et de discussion sur les questions politiques, économiques, sociales et de sécurité de la région.

De même que l'OTAN a créé à Rome en mai 2002 le Conseil OTAN-Russie, étape décisive de la coopération avec cet État, l'Assemblée a créé la Commission parlementaire OTAN-Russie, permettant ainsi des discussions à vingt-neuf. Cette Commission, qui se réunit deux fois par an pendant les sessions, est devenue le cadre formel des relations parlementaires directes entre l'OTAN et la Russie. La même année, l'Assemblée a décidé de consolider ses relations spéciales avec l'Ukraine en créant le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN.

En 2004-2005, elle a souhaité renforcer ses relations avec les parlements du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. C'est ainsi que, lors de la session de Venise, la Commission permanente a créé le statut de membre associé méditerranéen, ouvrant la porte à une coopération accrue avec les parlements du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

L'Assemblée est financée directement par les parlements et les gouvernements des pays membres. Elle est donc, sur le plan financier et administratif, indépendante de l'OTAN elle-même. Le Secrétariat international de l'Assemblée, composé de 30 personnes, est situé à Bruxelles.

Dans sa composition actuelle, l'Assemblée réunit 257 membres qui représentent les 28 pays de l'OTAN, dont 25 sont en Europe et 21 dans l'Union européenne. Les États-Unis sont représentés par 36 membres. La France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni en ont 18 ; le Canada, la Pologne, l'Espagne et la Turquie, 12 et les pays ayant la plus faible représentation, au moins 3. Parmi les 18 représentants de la France, on compte 7 sénateurs et 11 députés. Sur les 11 députés, 5 appartiennent au groupe UMP, 4 au groupe SRC, 1 au Nouveau Centre et 1 au groupe GDR. La présidence de la délégation française est assurée par notre collègue Loïc Bouvard, et sa vice-présidence par le sénateur Josselin de Rohan, président de la Commission de la défense, des affaires étrangères et des forces armées du Sénat. Quatre membres de cette délégation sont issus de la commission de la défense de l'Assemblée nationale : Patricia Adam, Francis Hillmeyer, Jean Michel et moi-même. On trouve par ailleurs 66 membres pour les 14 délégations associées, 20 membres représentant le Parlement européen, des délégations des partenaires régionaux du monde méditerranéen, d'observateurs, de diverses assemblées interparlementaires comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et 20 membres d'autres parlements.

Les membres, qui sont répartis entre cinq commissions, ne peuvent siéger que dans une seule. Jean Michel appartient à la commission sur la dimension civile de la sécurité, Patricia Adam à la commission politique et Francis Hillmeyer à celle de l'économie et de la sécurité. Pour ma part, je siège à la commission des sciences et des technologies, qui m'a nommé rapporteur de la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale.

L'assemblée se réunit deux fois par an en session plénière, pendant trois jours au printemps et cinq jours en automne.

Pendant la session de printemps, chacune des commissions se réunit une journée pour examiner des rapports et rencontrer responsables gouvernementaux et experts. Le dernier jour, l'Assemblée tient une séance plénière en inscrivant à l'ordre du jour les affaires courantes, les débats sur des questions importantes et les exposés de dirigeants nationaux et internationaux.

Durant la session d'automne, les commissions adoptent des rapports, en prennent note ou les rejettent. À l'issue de la session, seuls ceux qui ont été adoptés deviennent des rapports officiels de l'Assemblée. Les commissions préparent aussi des recommandations de politique générale qui sont examinées et amendées en séance plénière. Une fois adoptées, celles-ci expriment la position officielle de l'assemblée. Le secrétaire général de l'OTAN répond par écrit à chacune d'elles.

Le président de l'Assemblée, un haut représentant du gouvernement du pays hôte et le secrétaire général de l'OTAN prennent généralement la parole lors de la séance plénière de la session d'automne. C'est pendant cette séance qu'a lieu l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée. Le président et les cinq vice-présidents sont élus pour un mandat d'un an renouvelable une fois, ce qui signifie qu'ils exercent généralement leurs fonctions durant deux ans. Au terme de cette période, le changement de président ménage une alternance politique entre les conservateurs et les socialistes ou travaillistes. Les vice-présidents sont également désignés à la proportionnelle. Aujourd'hui, Jean-Michel Boucheron est vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

En 2010, quinze rapports ont été rédigés : sur la sécurité maritime, sur les Balkans occidentaux, sur l'Afghanistan (qui a fait l'objet de deux rapports), sur les armes nucléaires non stratégiques des États-Unis en Europe, sur la sécurité au sommet du monde et le rôle de l'OTAN dans le Grand Nord, sur les changements économiques à long terme et les modifications de l'équilibre des forces dans le monde, sur la récession mondiale, la pauvreté et l'insécurité dans les pays en développement, sur l'impact de la crise financière sur l'Europe centrale et orientale, sur la cohésion de l'Alliance, sur l'OTAN et les pays de contact (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon et Corée du Sud) et enfin sur la sécurité dans le Golfe et la Péninsule arabique. Un rapport sur la prolifération des armes nucléaires et de destruction massive ainsi que la défense antimissile balistique émane de la commission des sciences et des technologies, qui est dédiée à la prospective. C'est dans cette orientation que s'inscrit celui que j'ai rédigé sur la stratégie énergétique durable pour l'Alliance, qui distingue, en matière d'énergie, les pays totalement autonomes, ceux qui ne le sont que partiellement et ceux qui sont totalement dépendants. Les derniers sont exposés à un risque stratégique majeur. C'est le cas des États baltes, qui ont augmenté de 35 % leurs importations de gaz russe depuis la fermeture de la centrale nucléaire qui les alimentait. Le dernier rapport concerne le changement climatique et les défis de l'après-Copenhague.