J'ai effectué en septembre une mission d'observation des élections législatives. Je voudrais simplement témoigner de ce que j'ai vu sur place, à Kaboul, plutôt que de faire un exposé sur la situation générale en Afghanistan. Il me faut néanmoins débuter mon propos par quelques éléments de contexte.

Les évènements actuels en Afghanistan laisseront des traces à la fois politiques, civiles, et militaires. Il s'y déroule une guerre insurrectionnelle, un conflit asymétrique particulièrement complexe dans lequel une insurrection s'oppose à des forces américaines qui disposent de moyens modernes et sophistiqués. C'est en outre la première fois depuis la guerre d'Algérie que la France est engagée dans un conflit lointain, dur, à l'issue incertaine.

Je connais ce pays depuis 1997, lorsque je m'étais engagée dans une association de soutien aux femmes afghanes. J'y ai effectué 14 missions depuis 2002. Au cours de mes séjours, j'ai pu loger chez l'habitant et me déplacer en taxi, mon but étant d'être au plus près de la population.

Depuis plus d'un siècle, l'Afghanistan est un territoire où s'expriment les rivalités des grandes puissances, phénomène qui se poursuit aujourd'hui, avec le jeu des États-Unis, de la Russie, de l'Inde, du Pakistan, de l'Iran ou encore de la Chine. On trouve également d'autres acteurs, davantage dans une situation d'observation : pays voisins, européens, arabes, mais aussi la Turquie, le Japon, la Corée du Sud…

Le pays a connu trente années de guerres, essentiellement civiles, qui se sont révélés particulièrement destructrices à tous les niveaux, matériels, humains et sociétal. Leurs ravages sont toutefois inégalement répartis. Les zones les plus développées, comme Kaboul, ont été les plus touchées et les plus déstabilisées, tandis que les plus reculées, plus ancrées dans les traditions, étaient davantage épargnées. De fait, ces dernières se sont repliées sur elles-mêmes et ce sont leurs valeurs qui servent aujourd'hui de valeurs refuges. Compte tenu de ce contexte, notre priorité doit être de promouvoir le développement économique et le bien être de la population.

Quelques données peuvent illustrer les défis auxquels le pays est confronté. En premier lieu, il faut avoir à l'esprit que 45 % de la population a moins de 15 ans. Cela constitue une véritable bombe à retardement, malgré toutes les richesses dont cette jeunesse est porteuse. Sur le plan économique, l'agriculture ne représente que 31 % de l'activité économique alors qu'elle emploie près de 80 % de la population. À l'inverse, l'industrie emploie moins de 6 % de la population pour un poids économique de 26 %. Il faut également souligner que l'inflation augmente de 30 % par an. Enfin, je relève que le salaire moyen actuel d'un fonctionnaire de police est de 120 dollars par mois, sachant que plus de 1 300 d'entre eux sont morts en service cette année.

Bien que beaucoup reste à réaliser, j'ai tout de même pu constater des progrès d'une mission à l'autre au cours de ces dernières années.

C'est ainsi qu'en 2002, Kaboul était totalement détruite. Aujourd'hui, il ne subsiste presque plus aucune trace des affrontements, mis à part dans quelques quartiers périphériques.

En 2001, aucune fille n'était scolarisée. Le pays compte aujourd'hui 6,2 millions d'enfants scolarisés, dont un tiers de filles. Il est d'ailleurs prévu de scolariser sept millions d'enfants en 2011, ce qui suppose un effort considérable pour la construction d'écoles, mais également pour la formation et la rémunération des maîtres.

L'exploitation minière connaît un renouveau. L'Afghanistan possède la deuxième mine de cuivre de la planète, ce qui permettra à son économie de trouver de nouveaux débouchés. Les Chinois en ont obtenu l'exploitation. Par ailleurs, l'accord de lancement du projet de gazoduc Turkménistan-Afghanistan-Pakistan-Inde, dit TAPI, a été signé le 10 décembre dernier. Il prouve qu'avec de la volonté, les États de la région peuvent s'entendre sur de grands projets.

La situation politique est très complexe. Le président Hamid Karzaï a été réélu le 20 août dans des conditions contestées. Les élections législatives du 18 septembre se sont en revanche relativement bien déroulées et les résultats définitifs ont été proclamés par la commission électorale le 1er décembre. Le président Karzaï a pourtant émis des réserves sur ces résultats, ce qui ne laisse de surprendre compte tenu des modalités de sa propre élection. Ses partisans ont perdu environ 90 sièges sur 249. Hormis une poussée de la minorité hazara, particulièrement mobilisée, on ne constate pas de véritable changement. Il me paraît fondamental d'aider au bon fonctionnement de leur Parlement, ce dont ils semblent très demandeurs.

La situation sécuritaire est relativement contrastée. Il coexiste des zones parfaitement sécurisées, telles que Kaboul, et des zones où règne une violence extrême, en périphérie, dans le sud et à l'est. En effet, depuis que la décision a été prise de contrôler la totalité du pays, les talibans sont acculés et se défendent vigoureusement.

Le dispositif militaire français actuel comprend 4 000 hommes et 150 gendarmes. Nous déplorons cinquante morts au combat. Les soldats blessés sont nombreux, parfois très gravement. Je ne suis demeurée que dans la capitale, mais il me semble que nos forces sur place sont aujourd'hui bien équipées. Il n'y a plus de problème de ce point de vue. Le travail des gendarmes est extrêmement bien perçu et est observé de près, notamment par les Américains. Il nous appartient en tout cas de les assurer de la reconnaissance de la nation.

Du côté afghan, les dommages collatéraux sont de moins en moins nombreux mais la population civile souffre toujours fortement des attentats suicides. Nombre d'enfants sont toujours victimes d'engins explosifs improvisés.

Sur le plan politique, la population ne veut surtout pas revenir à la situation prévalant à l'époque des talibans. Pour autant, elle ne parvient pas à construire un modèle qui lui soit propre et ne veut pas qu'on lui en impose un, occidental notamment. Il faut agir avec précaution, car l'Afghanistan n'est pas une nation mais une mosaïque de populations et ce pays a perdu le contact avec son histoire. Les Afghans cherchant à retrouver ces repères, je crois que notre devoir est d'être à leurs côtés pour les aider à affirmer leur propre identité.

Sur le plan militaire, je constate un effort de mise en cohérence, que l'on peut semble-t-il attribuer aux effort du général McChrystal. Celui-ci paraît s'être inspiré du modèle français et sa stratégie a porté ses fruits. S'agissant de l'aide civile, nous sommes confrontés à de nombreuses difficultés même si des progrès importants sont enregistrés. Par exemple, l'électrification de Kaboul, achevée voici deux ans seulement a nettement amélioré le quotidien des habitants. Un autre progrès réside dans l'aménagement d'axes routiers, tels que le boulevard périphérique autour de Kaboul. Signe de dynamisme, il est aujourd'hui régulièrement embouteillé.

Dans le même temps, nombreuses sont les difficultés qui entravent notre aide. Je me suis ainsi efforcée, avec d'autres, ces deux dernières années de promouvoir la formation des femmes députées. Malgré nos efforts, nous avons échoué à trouver la moindre aide ou le moindre financement. De même, il nous est impossible de former les députées élues lors de la dernière élection. Nous ne disposons pas des fonds suffisants, hormis un financement du ministère des affaires étrangères et européennes, venu compléter celui de l'ambassade des États-Unis à Paris. Cela permettra tout de même la prise en charge de 10 d'entre elles pour une formation en France. Si cela réussit, j'espère qu'il sera possible de débloquer les 500 000 euros nécessaires à la formation à Kaboul de l'ensemble des 69 femmes députées et des 30 sénatrices.

Merci beaucoup pour cet exposé passionnant et dynamique.

Je suis également impressionné par la manière dont Françoise Hostalier raconte l'Afghanistan. Dans ce pays, les hommes et les femmes votent séparément et, par conséquent, les résultats doivent être comptabilisés de façon distincte. Il serait intéressant de comparer le vote des hommes et celui des femmes.

Je ne dispose pas d'éléments concernant les résultats.

Le bulletin de vote est un fascicule de dix pages, comportant notamment la photographie et le symbole des candidats, 60 % de la population et 80 % des femmes étant analphabètes. Chaque électeur vote pour un seul candidat sur une liste.

Le Parlement devant obligatoirement compter 30 % de femmes députées, la première femme élue peut donc l'être avec beaucoup moins de voix que le premier homme refusé.

La proportion des femmes venues voter lors de la dernière élection s'élève à 47 %, ce qui est remarquable. Le vote des femmes a donné le sentiment d'un moment fort : à l'entrée du centre de vote, elles ôtaient volontiers leurs burqas pour se plier aux contrôles de sécurité, alors même qu'elles se trouvaient à proximité d'hommes et de femmes étrangers à leurs familles.

Quel regard les Afghans portent-ils sur la présence des forces internationales ?

r. Initialement, ce regard était très positif : les Français patrouillaient à pied dans les rues de Kaboul. Par la suite, du fait notamment des nombreux dommages collatéraux, les membres des forces internationales ont été de plus en plus souvent perçus comme des envahisseurs. Mais, aujourd'hui, dans le contexte d'afghanisation de l'armée, il émerge une nouvelle vision des forces étrangères, davantage perçues comme les soutiens de l'armée afghane. Le Afghans souhaitent désormais qu'elles restent le temps nécessaire pour accompagner leur armée. Je fonde mon analyse sur mon ressenti à Kaboul, dans la plaine de Chamali, dans la région de Bamyan et en Surobi et Kapisa. Mais je ne suis pas retournée dans le Sud depuis 2005.

S'agissant de l'agriculture, il me semble nécessaire d'aider les paysans à retrouver les modes de culture qu'ils ont perdus depuis trente ans. Des ethnologues français leur apprennent actuellement à réaménager les canaux traditionnels, que l'on appelle les karèzes, détruits à l'époque de l'intervention soviétique. Il faut également aider les Afghans à former des cadres, dont le pays manque cruellement.

J'ai écouté avec attention votre intéressant rapport. J'ai relevé certaines formules telles que « cette guerre laissera des traces », « l'issue est incertaine », «un territoire où s'exprime les rivalités des grandes puissances », qui m'incitent à réitérer mon souhait que la France retire ses troupes le plus vite possible. Cette guerre nous coûte cher, avec 4 000 soldats, 150 gendarmes et 50 tués. Après être allée sur place quatorze fois depuis 2002, vous précisez que les conditions de vie s'améliorent, mais que le danger est permanent.

Je souhaiterais savoir quelle est l'attitude des Afghans vis-à-vis des talibans.

Nous n'avons pas vocation à demeurer sur place indéfiniment : dès que les Afghans seront en mesure d'assurer seuls leur sécurité, nous partirons. Mais reste à savoir quand ce sera le cas, d'autant que la frontière avec le Pakistan devra préalablement être sécurisée. Il serait irresponsable de partir avant que ces conditions ne soient réunies. Le processus de désengagement devra donc être progressif.

Il convient de préciser à cet égard que, si la formation des forces afghanes se déroule convenablement, comme le montre l'action de notre gendarmerie, elle reste ralentie par l'analphabétisme de beaucoup des recrues.

Quant aux Afghans, ils sont pris entre deux feux, comme les Algériens vis-à-vis du groupement islamique armé dans les années 1990. Certes, ils fournissent des vivres et de l'argent aux talibans, mais s'ils s'y refusaient, ils risqueraient d'être pris en otages par les insurgés, ou encore d'être exécutés.

En Kapisa et en Surobi, la population afghane coopère avec les militaires français, en leur signalant notamment l'endroit où sont placés les engins explosifs improvisés. Cela prouve que la population n'est pas dupe.

Enfin, je répète que les zones d'Hérat, de Mazar-é-Sharif ou de Kaboul notamment ne souffrent pas de problèmes de sécurité majeurs.

La population afghane est estimée à une vingtaine de millions de personnes, avec cinq à six millions de réfugiés, retournés au pays entre 2002 et 2005. Ces réfugiés restent-ils sur place ou certains sont-ils partis de nouveau ?

Je souhaiterais savoir quelles sont les compétences des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et comment elles sont perçues par la population afghane.

Quelle est aujourd'hui la position des ONG, alors même qu'elles avaient envisagé de se désengager ?

Concernant l'agriculture, où en est le projet de remplacer l'opium par des cultures alternatives, comme le safran ?

Savez-vous quelle est l'importance des populations afghanes établies en Europe, en situation régulière ou non ?

Le pays a connu une première grande vague de migration au moment de l'occupation soviétique, puis une deuxième vague avec l'arrivée des talibans, qui est passée par le Pakistan et l'Iran. Certains réfugiés sont revenus au pays au bout d'une dizaine d'années, mais pas toujours dans les mêmes villages ; d'autres sont repartis de nouveau. En outre, il faut tenir compte des Koutchis, qui sont une population nomade. Leur nombre – plusieurs millions – est particulièrement difficile à estimer.

Les ONG françaises sont présentes en Afghanistan depuis plus de soixante ans. Elles sont très bien perçues par la population locale, d'autant qu'elles se distinguent de l'approche anglo-saxonne. Nombre d'interlocuteurs soulignent la confiance qu'ils ont en nous ; ils savent que nous souhaitons valoriser leur culture, et non profiter de leur patrimoine.

Les médecins français sont également très bien vus. C'est le cas depuis l'époque de l'intervention soviétique, à l'exception des années 2007 et 2008, marquées par les prises d'otages et le retrait assez important d'ONG en raison de violences.

D'une façon générale, nous assistons à une afghanisation des ONG : la plupart ont maintenant à leur tête des directeurs de programmes afghans.

Cependant, nos ONG sont confrontées à un certain nombre de difficultés. Le Gouvernement afghan exige désormais que leur action fasse l'objet d'un contrat et s'inscrive dans le cadre d'une politique sectorielle. Certaines ONG rencontrent des problèmes d'accréditation car elles refusent de payer les commissions qu'on leur demande. Par ailleurs, le Gouvernement entend des ONG qu'elles payent des impôts en fonction du nombre de leur masse salariale, ce qui pourrait les dissuader de rester, à l'exception des plus importantes d'entre elles et de celles soutenues par l'USAID.

Dans le domaine agricole, les projets de remplacement de l'opium par le safran, les pistaches ou les amandes se poursuivent. Mais rien n'est plus rentable que l'opium. Il faut à la fois sanctionner les contrevenants et inciter financièrement les agriculteurs à changer de culture, sachant que pour ce faire, il nous faut avancer l'équivalent de deux récoltes : celle perdue qu'ils devront rembourser au trafiquant d'opium ayant fait l'avance et celle qui leur permettra de vivre avant d'assurer leur propre production.

Par ailleurs, le développement de certaines cultures maraîchères, telles que les abricots, le raisin ou les tomates se heurte à une difficulté de conservation. Des sociétés pakistanaises viennent sur place avec leurs camions, les transforment au Pakistan puis les revendent, parfois même aux Afghans. Il faudrait les aider à faire de même.

Je cède la parole à notre collègue Christian Ménard pour qu'il nous apporte, au-delà de son rapport d'information, des éléments complémentaires sur la piraterie maritime.

Je me suis rendu à Djibouti en 2008 et 2009, et j'y suis retourné plusieurs fois à titre personnel. Je suis également allé cet été au Nigeria, au Cameroun, au Kenya, à Djibouti et au Somaliland.

Il faut d'abord rappeler que la piraterie existe depuis toujours. On en trouve des exemples voici 7 000 ans dans l'actuelle Arabie saoudite. De nombreux cas sont attestés au VIIe siècle avant Jésus-Christ en mer Égée et en mer Méditerranée, où il était facile d'attaquer des bateaux. Des hommes célèbres ont été otage de pirates, tel Jules César en 78 avant Jésus-Christ, qui fut capturé durant 38 jours et ne fut libéré qu'après le paiement d'une rançon de 50 talents en or. Par la suite, il cherchera à exterminer tous ses anciens ravisseurs.

La piraterie déclina avec la décadence de l'empire romain, mais réapparut à l'époque des croisades. Le XVIe siècle a notamment été marqué par la figure de Barberousse, qui fut bey d'Alger ; et le XVIIIe par celle de Barbe Noire aux Antilles.

Dans le premier quart du XIXe siècle sévirent les barbaresques en Méditerranée, qui attaquaient tous les bateaux, y compris américains. Thomas Jefferson dépêcha un émissaire auprès de Youssouf Karamanli à Tripoli, mais celui-ci lui répondit qu'il était normal que les incroyants paient un tribut aux vrais fidèles. En réponse, il finit par envoyer une flotte au large de Tripoli, qu'il bombarda, signant là l'un des premiers actes des États-Unis comme gendarme du monde et l'un des premiers faits d'arme de sa marine.

Il ne faut pas se méprendre sur les causes de la piraterie. La pauvreté n'en est pas la raison principale, même si elle peut partiellement expliquer le phénomène. On peut aussi citer la destruction des richesses halieutiques ou l'opposition à l'Occident. En fait, la piraterie participe simplement d'une activité de brigandage.

Elle n'existe qu'en des endroits permettant aux pirates de trouver refuge – comme une mangrove, un archipel, un détroit. Les points principaux où elle sévit sont actuellement le détroit de Malacca, par où transite 30 % du commerce mondial, le golfe d'Aden, avec d'ailleurs une extension de la zone concernée jusqu'aux Maldives, aux abords de la côte indienne et au canal du Mozambique et, enfin, le golfe de Guinée où le Nigeria, le Cameroun, le Gabon, la Guinée équatoriale et Sao Tomé sont concernés. L'Amérique du sud, et en particulier les plates-formes pétrolières du Venezuela, ainsi que les Antilles sont également touchés, mais dans une moindre mesure.

La réponse militaire est mutiple. Depuis que l'opération Alcyon de défense du programme alimentaire mondial a été déclenchée, aucun de ses navires n'a été attaqué. Mise en oeuvre sous l'égide de la France, l'opération Atalante est un succès mais il sera difficile d'améliorer encore ses résultats compte tenu de l'extension de la zone à surveiller. L'action sous mandat de l'OTAN est limitée du fait de son incapacité juridique à arrêter et traduire en justice les pirates. Alors qu'il fut un temps où il n'était pas question de recourir aux équipes de protection embarquées, soit en général quatre fusiliers marins par bateau, force est de constater aujourd'hui leurs résultats : toutes les attaques ont été repoussées. À cet égard, j'ai plusieurs fois évoqué la question du recours à des réservistes, dont le précédent ministre de la défense a finalement accepté le principe.

Dans le détroit de Malacca, les États riverains se sont organisés pour conduire des patrouilles de surveillance communes avec la possibilité, le cas échéant, de pénétrer dans les eaux territoriales des uns et des autres. Deux attaques ont été recensées en 2008 ; aucune en 2009, montrant ainsi l'efficacité de ce dispositif. Cette stabilité perdurera certainement tant que ces patrouilles auront lieu mais la situation risque de se dégrader dès leur arrêt.

Les modes d'action des pirates sont très divers.

Dans le détroit de Malacca, ils opèrent par petits gangs de cinq ou six individus. Parfois, certains agissent seuls. Ils ne cherchent pas à prendre d'otages mais s'intéressent aux richesses du bord (argent, bijoux, marchandises). Peu armés, ils attaquent à l'arme blanche mais utilisent des go-fast.

Dans le golfe d'Aden, des commanditaires achètent des bateaux servant à la fois à la pêche et à la piraterie ainsi que des armes, généralement pour 10 à 20 000 euros. Les pirates sont de mieux en mieux armés et le niveau de violence croît : on assiste par exemple à des simulacres d'exécution. Leur géographie s'étend : ils recourent à des bateaux mères qui leur procurent une plus grande élongation.

Les otages sont retenus 60 jours en moyenne, le montant des rançons augmentant régulièrement. En Somalie, le commanditaire conserve 30 % des sommes perçues, tandis que les pirates s'en partagent 50 %, les interprètes sont également rémunérés et 5 % des sommes sont réservées aux familles des pirates décédés.

Dans le golfe de Guinée, les pirates appuient leur action sur des revendications politiques. Ils se réclament, par exemple, du mouvement pour l'émancipation du delta du Niger et justifient leur posture par une mauvaise répartition de la manne pétrolière. Ces prétentions ne sont que des prétextes. Ils ont commencé par pirater des oléoducs et des barges contenant du pétrole puis sont passés à l'attaque de camps, de plates-formes pétrolières et de navires de soutien de ces plates-formes. Le groupe Total bénéficie de la protection de soldats de l'armée régulière du Nigeria. D'autres recourent à des sociétés militaires privées (SMP). Les pays de la région veulent unir leurs efforts et envisagent des patrouilles communes à l'instar de ce qui se pratique dans le détroit de Malacca. La presqu'île de Bakassi, au Cameroun, est un refuge de pirates. Le bataillon d'intervention rapide se démarque par ses méthodes particulièrement fermes et relativement efficaces. Il fait face à un adversaire déterminé et a récemment déploré cinq morts dans ses rangs au cours d'une opération.

Les conséquences de la piraterie sont difficiles à évaluer précisément. Les primes d'assurance ont augmenté. Plutôt que de transiter par l'Afrique du sud – ce qui occasionne un surcoût d'environ un million de dollars et un allongement du temps de transport de dix à douze jours – les armateurs estiment plus rentable de ne pas modifier leurs routes maritimes en prenant le risque d'un acte de piraterie.

Les conséquences économiques peuvent être très lourdes. Dans le golfe de Guinée, le Nigeria dispose de 7 % des réserves mondiales de pétrole et de 9 % de celles de gaz ; il fournit 15 % des importations américaines de pétrole. Or, actuellement, sa production a chuté de 25 %.

La réponse juridique passe par les conventions de Montego Bay et de 1988 sur la sûreté de la navigation maritime. La loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer devait être complétée. Elle prévoit l'intervention du procureur, dépendant du parquet. Or, la cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir retenu des narcotrafiquants en faisant appel au procureur, qu'elle ne considère pas comme une autorité judicaire indépendante. La loi du 10 avril 1825 sur la sûreté de la navigation et du commerce incriminait la piraterie, mais, jugée obsolète, elle a été abrogée en 2007. C'est pourquoi nous avons été récemment conduits à débattre du projet de loi relatif à la piraterie maritime et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer.

Une fois ce texte définitivement adopté, nos juridictions disposeront d'une compétence large. Nos opérationnels feront toujours appel au procureur pour la consignation à bord des personnes arrêtées dans le cas d'actes de piraterie, avérées ou en cours de préparation. Cependant, dans les 48 heures, il sera fait appel au juge des libertés et de la détention selon la procédure suivante : le commandant du navire militaire contactera le préfet maritime qui en avisera le procureur de la République, lequel devra lui-même saisir le juge des libertés et de la détention.

Nous nous trouvons dans des conditions très particulières d'éloignement et j'ai entendu l'inquiétude de certains qui craignent que la cour européenne des droits de l'homme s'oppose de nouveau. Je pense que la présence du juge des détentions et des libertés dans les 48 heures devrait la satisfaire.

La discussion sur le projet de loi a également porté sur la peine de mort et le sort réservé aux pirates. Le Kenya n'accepte plus de prendre en charge les pirates capturés arguant d'un manque de moyens, et cela en dépit de l'aide internationale. Il est envisageable de les remettre aux Seychelles. Ce pays a d'ailleurs récemment procédé à l'arrestation d'une dizaine de pirates. Cependant, il ne dispose pas de suffisamment de magistrats, au point de faire appel à un Britannique en tant que procureur.

Quant à l'île Maurice, elle aimerait pouvoir juger des pirates et disposer d'une prison mais cela resterait marginal au regard des besoins.

Lorsque la France détient des pirates, elle les remet au Puntland par l'intermédiaire de notes verbales par lesquelles nos autorités s'assurent qu'il n'y aura pas de menaces d'exécution et que les droits de l'homme seront respectés, notamment qu'il n'y aura pas de torture. À ma connaissance, il n'y a jamais eu à ce jour de problème.

L'autre question importante tient au jugement des prisonniers. La solution préconisée par Jack Lang me semble la meilleure : il s'agirait de créer un tribunal somalien, situé idéalement en Somalie ou bien délocalisé si la première option n'est pas réalisable.

J'ai rencontré des pirates présumés qui sont emprisonnés au Kenya dans des conditions semble-t-il satisfaisantes. Nous avons eu la possibilité d'interroger 125 pirates en présence d'un magistrat de la cour car ils n'avaient pas encore été jugés. Il fallait, à ce titre, veiller à ne pas les considérer comme des pirates mais comme des pirates présumés, ainsi que me l'a signifié le magistrat kenyan nous accompagnant. Les détenus se présentaient d'ailleurs eux-mêmes comme de paisibles pêcheurs.

Nous avons également rencontré des pirates au Somaliland à la prison de Mandera qui se présentaient également comme de simples pécheurs.

Par la suite, j'ai vu à Fresnes trois des pirates impliqués dans l'affaire du Carré d'As qui devraient être bientôt jugés. Ils ont manifesté, à l'exception d'un seul, leur préférence pour un jugement en Somalie plutôt qu'en France.

D'une manière générale, les conditions dans lesquelles sont détenus les pirates que ce soit en Somalie ou au Kenya sont spartiates mais ils se sentent beaucoup mieux dans leur propre région.

Parmi les autres propositions que je formule, on trouve bien évidemment le maintien d'Atalante et un travail d'analyse approfondie des flux financiers liés à cette activité.

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur trois problématiques.

La première d'entre elles concerne les SMP, aussi appelées sociétés de sécurité privées (SSP). Nous disposons pour l'instant de militaires présents dans le cadre de l'opération Atalante mais ils peuvent être appelés sur d'autres théâtres d'opération. Je ne prends pas position pour ou contre les SMP, mais je constate que les armateurs, longtemps réticents à faire appel à des équipes embarquées, le font à présent. Des bateaux armés par des Français ou d'autres risquent à terme de faire appel à des sociétés privées étrangères, que nous ne contrôlons pas. Devrons-nous les laisser faire ou bien labelliser certaines sociétés françaises ? C'est ce qui est à l'oeuvre à Djibouti, je sais qu'une société y labellise les sociétés militaires privées qui peuvent ou non intervenir. J'ignore où tout cela mènera mais il me semble impossible de nous passer d'un débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale.

La deuxième question est celle du terrorisme. Peut-on établir des liens entre le terrorisme et la piraterie ? La direction générale de la sécurité extérieure et les autres services de renseignement étrangers m'avaient assuré voici presque un an et demi qu'il n'y en avait pas. Aujourd'hui, leur discours est légèrement différent : ils ne peuvent pas certifier qu'il n'existe aucun lien entre le terrorisme et la piraterie. J'ai le sentiment, ceci n'est qu'un sentiment, qu'il peut exister une relation entre les deux phénomènes, du fait notamment des solidarités claniques. Les shebabs qui sont des intégristes présents autour de Mogadiscio ont attaqué des pirates et ont même exécuté certains d'entre eux mais je ne vois pas comment les terroristes pourraient ne pas s'intéresser à la manne financière que représente la piraterie. Je n'ai, cependant, aucune preuve en la matière.

La piraterie fait à mon sens, directement ou indirectement, le lit du terrorisme. Le Yémen est actuellement une zone extrêmement dangereuse. Djibouti compte à peu près 850 000 habitants, auxquels s'ajoutent officiellement 18 000 réfugiés et 250 000 officieusement. La Somalie est elle-même divisée en trois zones. On trouve le Somaliland qui se prévaut de son indépendance et qui présente des signes assez nets de démocratie. J'ai rencontré l'ancien président de Somalie et les élections s'y sont bien passées. L'ancien président a reconnu sa défaite et a été remplacé par Ahmed Sinyalo. Le Puntland est une zone plus dangereuse car il est se trouve au coeur de gros enjeux financiers. Il s'agit d'un État qui n'a pas réclamé l'indépendance mais qui bénéficie d'une certaine forme d'autonomie. Il me semble qu'il nous faut traiter avec eux et le secrétaire général des Nations Unies partage cet avis. Reste enfin la zone de Mogadiscio où plus personne ne gouverne. Le président du Gouvernement fédéral de transition, Sharif Cheikh Ahmed, ne contrôle à l'heure actuelle que quelques quartiers de la capitale. Quant aux shebabs, ils ne sont pas inféodés à Al Qaida mais s'apparentent plutôt à une multitude de petites unités autonomes.

Dans l'ensemble, il s'agit donc d'une région potentiellement explosive qui pourrait ressembler à un autre Afghanistan. La frontière avec le Kenya est également une zone très dangereuse.

Une grande partie du nord du Nigeria est tenue par des groupes intégristes qui sont à l'origine de nombreux attentats et qui se revendiquent d'Al Qaida. La zone qui s'étend du Nigeria à la Somalie en passant par le Soudan est donc particulièrement instable.

Le troisième point concerne cette plante qui s'appelle le qat. Il vient des plateaux d'Éthiopie et est largement consommé dans la région. Dans le cas de Djibouti, il est fréquent d'y consacrer près de la moitié des revenus disponibles. La dépendance est très rapidement forte et le manque peut conduire à l'agressivité d'un individu ou d'une population. Cela augmente le danger dans la région, tant pour la stabilité des États que, par exemple, pour la sécurité d'otages aux mains de pirates qui seraient nerveux par manque de qat.

Vous venez de parler de Total, il y a eu récemment, au Niger, la prise d'otages des salariés d'Areva par un groupe terroriste : pensez-vous qu'il puisse exister un lien entre les preneurs d'otages en mer et sur terre ? Pourrait-il exister des filières ?

Je ne vois pas de similitude entre les deux phénomènes. Les preneurs d'otages du Niger sont clairement des terroristes. Au Nigeria, on trouve, au nord, des terroristes et, dans le sud, sur le littoral, des mafieux et des bandits. Ce sont deux univers bien différents.

Avant de poser mes questions, je voudrais faire quelques remarques. Depuis 1856, la France a toujours été en pointe dans la lutte contre la piraterie. On peut féliciter le travail accompli aujourd'hui par la marine nationale qui permet à nos navires de bénéficier d'une certaine « dissuasion » : les pirates craignent d'attaquer les bateaux français.

Votre exposé suit celui de notre collègue Françoise Hostalier sur l'Afghanistan et je crois que les similitudes sont nombreuses avec la situation en Somalie. Celle-ci, après la période de dictature entre 1968 et 1991, n'a connu qu'une seule période de calme, les six mois de 2006 au cours desquels le pouvoir était tenu par les islamistes. Il faut donc veiller à ce qu'ils n'incarnent pas l'ordre aux yeux de la population. Il y aurait là un réel danger.

Je crois que les équipes de protection embarquées sont efficaces et désormais indispensables car notre flotte est présente sur tous les océans. Malgré leur présence, la piraterie a fait chuter l'activité commerciale de nos thoniers de plus de 30 % et tout le monde a aujourd'hui intérêt à ce qu'elle s'arrête.

En Somalie, seule 30 % de la population a accès à l'eau potable. Une grande partie des solutions se trouve donc à terre : il faut développer les activités économiques pour ces personnes. Une réflexion s'est engagée sur une possible contribution des armateurs au profit du développement des pays à proximité desquels les navires passent : quel est votre point de vue sur ce sujet ?

Pour renforcer la sécurité, il est envisagé de construire à bord des bateaux de véritables citadelles à l'intérieur desquelles l'équipage pourrait se réfugier en cas d'attaque de pirates : n'est-ce pas là une bonne solution ?

Je pense que la pauvreté n'est pas la principale explication des activités de piraterie. Le développement économique ne réglerait donc pas tout car c'est bien l'appât du gain qui prime.

J'aimerais avoir votre point de vue sur deux points : faut-il armer les équipages ? Faut-il construire des pièces de sûreté avec le déclenchement d'une alerte quand le bateau est attaqué ?

Enfin, j'ai entendu dire que certains bateaux avaient disparu, ce qui m'étonne un peu, compte tenu des technologies aujourd'hui existantes, telles que les balises GPS.

Concernant la taxe sur les armateurs, j'avais déjà proposé un tel dispositif en 2005. En prélevant un euro par tonne de marchandise sur les bateaux qui franchissent le canal de Suez, on pourrait récolter deux millions d'euros par jour. Il nous faudra trouver des financements innovants de ce type, les États ne pouvant pas tout financer à eux seuls.

Les citadelles sur les navires sont effectivement une bonne solution pour se protéger des pirates. En revanche, elles n'arrêtent pas les terroristes, qui pourraient faire exploser le bateau.

La pauvreté, encore une fois, n'est pas la cause principale de la piraterie. C'est bien l'appât du gain qui en est à l'origine.

Faut-il armer les équipages ? Les armateurs y sont opposés et les équipages aussi. Je crois que cela poserait d'immenses problèmes, notamment de responsabilité. Les Français sont également opposés aux sociétés privées.

Le déclenchement de SOS existe effectivement sur certains bateaux. Existe-t-il aujourd'hui des bateaux maquillés ? Je ne le crois pas.

Pour bien régler le problème de la piraterie, faut-il agir par la force ou bien recourir à des solutions juridiques ? Embarquer des agents de SMP conduit à des solutions radicales, qui évitent les problèmes juridiques. Est-ce là une tendance de fond ? Par ailleurs, qu'en est-il des navires corsaires américains ?

Un nombre croissant de SMP seront sur le marché, et je suis régulièrement sollicité par beaucoup d'entre elles, qui souhaitent faire leur promotion.

L'activité de certaines aujourd'hui dans l'océan Indien pose problème. On a trouvé des bateaux vides avec des traces de balles, des cadavres dans de petits esquifs.

Au-delà de l'emploi de la force, la solution serait de créer un tribunal somalien rapidement.

Je ne dispose pas d'information précise en ce qui concerne les corsaires américains.

Nos forces ont arraisonné un bateau ukrainien dans l'Antarctique et les chantiers Piriou le transforment. Servira-t-il de leurre pour attirer les pirates ?

Il s'agit d'un faux chalutier arraisonné pour pêche illégale et qui servira de leurre, notamment pour lutter contre la pêche illégale et contre la piraterie.

Le tribunal somalien agira-t-il sous régime juridique somalien ou soumis à un encadrement juridique international ?

Une réflexion sur les SMP-SSP me semble inévitable, il s'agit d'un marché en plein développement.

Le fait qu'il existe un marché n'impose pas nécessairement d'y participer. Je suis attaché au fait que seul le soldat soit habilité à exercer la force sous la responsabilité de l'État et sous le contrôle parlementaire. Un certain nombre de travaux ont été menés par le secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale ainsi qu'à l'institut des hautes études de défense nationale. 177 sociétés de ce type ont été recensées en Irak : il s'y trouve davantage d'agents sous contrat de SMP que de militaires sous drapeaux nationaux. Un travail parlementaire sur ce sujet est indispensable, par le biais d'une mission d'information qui serait une force de proposition d'ici à la fin de cette législature.

Le périmètre d'étude devra inclure l'ensemble du territoire national.

Nous ne connaissons pas encore exactement le régime juridique qui encadrera l'activité du tribunal somalien que j'évoquais. Si le droit somalien devait être appliqué, il faudrait bien évidemment veiller à exclure la peine de mort.

Le débat sur les SMP doit en effet être poursuivi et je suis persuadé de l'utilité d'une mission d'information sur le sujet, même si je reste convaincu qu'il faut recourir au maximum à nos militaires d'active ainsi qu'à nos réservistes.