Nous accueillons le général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre, qui va nous présenter les crédits destinés à l'armée de terre dans le projet de loi de finances. Au-delà de l'aspect strictement budgétaire, je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points.

Les rapporteurs de la loi de programmation militaire ont beaucoup insisté pour que les petits programmes de cohérence opérationnelle ne fassent plus l'objet d'ajustements budgétaires. Cette volonté du législateur trouve-t-elle sa traduction dans le projet de loi de finances ?

Qu'en est-il du moral de notre armée de terre avec la mise en oeuvre de la loi de programmation et de la réorganisation du ministère ? Quel est le profil des personnels qui sollicitent le droit au départ ?

Concernant le financement des OPEX en cours, soit 870 millions d'euros dont près de 50 % pour le seul Afghanistan, comment gérez-vous les lacunes, notamment dans l'aéromobilité ?

Je tiens enfin à vous remercier au nom de tous mes collègues pour la remarquable prestation de l'armée de terre à l'occasion des universités de la défense à Saumur en septembre dernier.

Je vous remercie de l'opportunité que vous m'offrez chaque automne de pouvoir vous présenter un point de situation sur l'armée de terre, et de vous faire part de mes éléments d'appréciation sur le projet de loi de finances.

Tout en s'acquittant, et de belle manière, de toutes les missions opérationnelles qui lui sont confiées, l'armée de terre s'est engagée depuis maintenant plus d'un an dans la réorganisation annoncée à l'été 2008. Consciente de la portée de la crise économique, elle mesure la constance des moyens consentis par notre pays pour sa défense, confortée en cela par l'adoption de la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009.

Destinée à retrouver d'indispensables marges de manoeuvre, cette transformation de grande ampleur représente un effort considérable. En effet, elle constitue tout à la fois et simultanément un rééquilibrage des capacités opérationnelles – sans qu'elle en abandonne aucune, conformément au Livre blanc –, une adaptation des ressources humaines, une évolution de l'organisation et du plan de stationnement, mais aussi la modification en profondeur des processus de fonctionnement, tout en conduisant le renouvellement des équipements et, bien sûr, en assumant nos engagements opérationnels.

2010 sera l'année charnière qui verra l'armée de terre véritablement basculer vers son nouveau format, dans la continuité des mesures prises en 2009. C'est un point de non-retour qui sera alors atteint.

Au vu des financements mis à ma disposition dans le cadre du projet de loi de finances, j'estime avoir globalement les ressources strictement indispensables à la préparation des opérations et à la conduite de la réforme, mais je reste préoccupé par les ressources attendues pour le programme 212, qui concernent essentiellement l'infrastructure.

De façon désormais traditionnelle, je me propose, à travers le prisme budgétaire, d'évoquer les problématiques liées aux ressources humaines, à la réorganisation, aux équipements et, enfin, à la préparation opérationnelle.

La manoeuvre des ressources humaines en 2009 a impliqué la déflation des effectifs à hauteur de 3 630 personnels et le transfert vers d'autres budgets opérationnels de programme (BOP) de 1 030 personnels, sans qu'aient été constatées à ce stade de difficultés majeures. Nous devrions aborder 2010 dans des conditions satisfaisantes, grâce en particulier aux 60 millions d'euros consacrés à l'incitation aux départs et à l'accompagnement des restructurations. Il est en effet impératif de favoriser un allégement du sommet de la pyramide si l'on veut maintenir le flux de recrutement et de formation de soldats jeunes dont ont besoin nos régiments.

Le cadencement de la déflation des effectifs est inscrit en LPM, et je remercie la représentation nationale d'avoir bien voulu prendre en compte cette préoccupation forte qui était la mienne l'année dernière. Il donne à l'armée de terre la visibilité indispensable pour conduire humainement la déflation, il permet de préserver l'équilibre entre flux de départ et de recrutement, et il garantit in fine la capacité opérationnelle des unités.

Je relève qu'avec, en 2010, plus de 7 milliards d'euros – pensions comprises – consacrés à la masse salariale, je dispose a priori des ressources pour financer les effectifs et les mesures prévues d'amélioration de la condition militaire – soit plus 37 millions d'euros –, pour rendre plus lisibles et plus attractifs les parcours professionnels, et pour opérer la suppression de 3 600 postes – dont, il faut le souligner, 67 % dans l'administration générale et les soutiens communs, conformément aux orientations de la révision générale des politiques publiques (RGPP) – et le transfert de 3 800 autres. Au total, le BOP terre, c'est-à-dire l'armée de terre stricto sensu, perdra 7 400 postes en 2010 sur une déflation totale de plus de 43 000 postes programmée d'ici le terme de la réorganisation en 2014 : 24 000 imputables à des réductions d'effectifs – soit 14 000 au titre de la RGPP et 10 000 à celui des réductions capacitaires découlant du Livre blanc – et plus de 19 000 par transfert vers d'autres BOP.

Il convient de relever enfin, dans le domaine des ressources humaines, le coût quantitatif, qualitatif et financier de notre participation pleine et entière aux structures de commandement militaire intégré de l'OTAN qui s'étalera sur quatre ans, de 2009 à 2012, pour un total de 571 postes, dont l'attractivité dépendra très largement des conditions de vie faites à notre personnel muté à l'étranger. Les premières affectations réalisées au cours de l'été dernier seront analysées afin de rectifier tout dysfonctionnement notamment en matière d'accompagnement familial.

L'armée de terre a déjà réalisé les réorganisations prévues en 2009. Elles ont eu pour objet, pour les plus marquantes d'entre elles, la dissolution de deux états-majors opérationnels – le commandement de la force logistique terrestre et une brigade logistique – et de quatre régiments, le transfert à Haguenau du 2e régiment de hussards de Sourdun, le regroupement au sein des « Écoles militaires de Bourges » des écoles du train et du matériel, et la fermeture de neuf garnisons en métropole.

L'année 2010 sera plus complexe. En effet, il s'agira de dissoudre quatre états-majors opérationnels et d'en transférer quatre, de dissoudre quatre régiments et d'en transférer trois, de déménager deux écoles – dont l'école d'infanterie à Draguignan – enfin, de fermer six garnisons.

L'enveloppe de 697 millions d'euros consacrée aux activités et au fonctionnement courant équivaut comme d'habitude à environ 10 % de la masse salariale. Elle permettra de répondre aux besoins, même s'il convient de rester vigilant sur les risques liés aux surcoûts des déménagements et à la réalité des hypothèses d'inflation retenues. En effet, en période de réforme d'envergure, les ressources de fonctionnement doivent impérativement être préservées. La somme d'1 million d'euros n'a pas la même signification en fonctionnement courant qu'en équipement : l'impact positif ou négatif est immédiat, tant sur le moral que sur la bonne réalisation des restructurations.

Dans le domaine de l'infrastructure, l'armée de terre avait exprimé un besoin de 351 millions d'euros au titre des opérations directement liées aux réorganisations, 2010 étant l'année cruciale. Il devrait être globalement satisfait, mais une fois encore au détriment de l'entretien programmé qui sera limité pour l'essentiel aux travaux de mise aux normes et de sécurisation. Il en résulte un manque de visibilité et un décalage préoccupant entre les ressources envisagées et les besoins d'entretien du patrimoine – évalués en 2010 à 300 millions d'euros –, risque accentué par les reports de programmation de 2009. C'est la réserve que j'exprimai en introduction.

J'aborde maintenant les équipements. Conformément aux priorités à accorder aux forces terrestres inscrites dans le Livre blanc et traduites en LPM, et en cohérence avec la réalité de nos engagements opérationnels, 2009 a été une année exceptionnelle marquée par la prise de commandes majeures, dont celle, globale, de 332 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) et celle, groupée, de la totalité des FELIN restants, soit 16 454. Ces commandes concrétisent l'indispensable renouvellement des matériels terrestres, le troisièmed'ampleur depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.

Les commandes et livraisons attendues en 2010 s'inscrivent dans le droit fil de cette régénération d'ensemble de l'outil de combat.

Les commandes concernent 22 lance-roquettes unique (LRU), suite à l'interdiction des roquettes à sous-munitions, et la seconde tranche de 252 roquettes, 76 postes de tirs et 380 missiles à capacités de tir à partir d'espace confiné et « tire et oublie » en attente du nouveau missile moyenne portée, 1 500 parachutes, 100 missiles sol-air MISTRAL rénovés, 200 camions logistiques protégés, 187 petits véhicules protégés (PVP) et la rénovation de 3 COUGAR. Enfin, un effort particulier est consenti pour la protection des vecteurs logistiques.

Les livraisons attendues concernent 99 VBCI – les 630 en cible sont tous commandés –, 7 TIGRE sur 80 envisagés, 34 CAESAR sur 141 prévus, 3 107 FELIN sur 22 588 demandés, 340 PVP au lieu de 154, grâce au plan de relance, sur 1 500 en cible, sans oublier les équipements en système d'information et de communication (SIC) dont la conduite d'opérations interarmes, interarmées et interalliées en Afghanistan nous confirme le caractère indispensable.

Je souligne que, sitôt arrivés dans les forces, les équipements neufs sont mis en service et déployés sur les théâtres d'opérations, une fois bien sûr conduits les six mois de mise en condition opérationnelle du personnel avec son matériel. Nous avons ainsi engagé à l'été des hélicoptères TIGRE et des canons CAESAR en Afghanistan, et nous préparons l'envoi du PVP, du VBCI et de FELIN. Tous ces matériels viennent en effet satisfaire des besoins opérationnels avérés, que confirme l'amélioration remarquable des capacités des forces terrestres constatée dès l'emploi de ces nouveaux équipements sur les théâtres.

Avec 550 millions d'euros, l'entretien programmé du matériel reste le principal poste de dépense après les salaires. Dans la continuité de celui entrepris en 2009, cet effort devrait permettre une disponibilité technique supérieure à 90 % sur les théâtres, et juste suffisante en métropole pour conduire l'entraînement compatible avec nos contrats opérationnels. À enveloppe constante, l'effort ne peut être porté partout au même niveau, notamment à l'arrière sur le territoire national, ce que comprend parfaitement le personnel.

Compte tenu de l'augmentation continue des coûts de maintenance d'équipements vieillissants ou bénéficiant a contrario des dernières technologies, le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels sera la préoccupation majeure pour les années à venir, car nous n'avons pas d'autre choix que de nous donner les moyens d'entretenir des équipements de plus en plus sollicités. Le MCO n'est pas une action résultant d'un évènement malheureux dans la vie d'un équipement, il est consubstantiel à l'existence de ce matériel.

L'armée de terre s'est donc engagée depuis 2008 dans une démarche résolue pour contenir les coûts de MCO, en lançant une nouvelle politique d'emploi et de gestion des parcs. Son acceptation est toujours difficile car elle rompt avec des habitudes, mais les personnels peuvent constater qu'ils disposent de ce qu'il faut lors de l'entraînement comme des engagements opérationnels. La formation et l'entraînement ont été organisés en conséquence, en faisant de plus en plus appel à des équipements de substitution, les chars Leclerc, par exemple, étant particulièrement contraignants en termes de MCO.

2010 sera marquée par la réforme de la gouvernance de la maintenance, avec la création au 1er janvier de la structure intégrée de maintien en condition des matériels terrestres – la SIMMT, maître d'ouvrage délégué de chacune des armées –, et du service de la maintenance industrielle terrestre – le SMITER, maître d'oeuvre – organisation symétrique à celle du MCO des matériels aériens.

La rationalisation des implantations des unités dédiées à la maintenance sera poursuivie en 2010 avec la réduction de 61 à 24 emprises à terme, permettant in fine une diminution de 22 % du personnel consacré à cette fonction, donc un gain en masse salariale de l'ordre de 170 millions d'euros qui couvre largement le surenchérissement de 14 % du MCO attendu en fin de LPM, soit 85 millions d'euros.

L'armée de terre fait donc déjà tout son possible pour contenir les coûts de MCO. Mais cette préoccupation doit maintenant être mieux prise en compte par les industriels qui doivent s'attacher à proposer leurs services à des rapports coût efficacité réactivité acceptables.

Enfin, s'agissant des équipements, l'armée de terre entreprendra un effort particulier en 2010 dans deux domaines. Il est tout d'abord urgent de poursuivre la reconstitution des stocks de munitions : les autorisations d'engagement augmenteront de plus de 30 % en 2010, passant de 69 millions d'euros en 2009 à 98 millions d'euros en 2010. Ensuite, 153 millions d'euros d'autorisations d'engagement seront consacrés à l'entretien programmé du personnel : ils permettront de poursuivre la montée en gamme du paquetage du combattant, dont l'ergonomie sera améliorée, ainsi que les efforts ciblés déjà entrepris dans le domaine de la protection individuelle. Il s'agit là pour moi d'un effort absolument prioritaire compte tenu de son impact immédiat sur le moral de nos hommes et de leurs familles, donc sur leur capacité opérationnelle et sur la solidité des bases arrières. Il faut aujourd'hui entrer dans une logique de stocks tournant très rapidement et permettant de s'adapter à l'évolution permanente des équipements.

Avant de conclure, je terminerai par l'engagement opérationnel et sa préparation. Nous avons connu un allégement de nos dispositifs sur plusieurs théâtres, ramenant notre charge de projection annuelle à environ 36 000 hommes, ce qui constitue finalement, mais sur un tempo bien évidemment différent, l'équivalent de notre contrat de projection du Livre blanc qui est de 30 000 + 5 000 hommes.

Nous avons 8 000 hommes en opérations contre 10 000 en début d'année, 4 000 en mission de présence et de souveraineté, 5 800 en alerte guépard et 1 000 hommes déployés sur le territoire national essentiellement dans le cadre du plan Vigipirate. L'augmentation de 60 millions d'euros de la dotation pour les OPEX permettra de mieux couvrir les surcoûts et continuera d'alléger la contrainte qui pèse traditionnellement sur la fin de gestion.

L'armée de terre combat au quotidien en Afghanistan. Le durcissement de cette opération depuis un an et demi confirme le bien-fondé de toutes les démarches entreprises depuis 2007 pour adapter nos dispositifs, nos matériels et notre préparation opérationnelle. Plus de 200 millions d'euros ont été consacrés à l'adaptation de nos équipements depuis 2008, avec une implication totale de l'état-major des armées (EMA) et une réactivité de la Direction générale de l'armement (DGA) qu'il me plaît de souligner. L'effort sera poursuivi en 2010. Contrairement à certaines armées étrangères, nous ne comptabilisons que ce que nous faisons en plus des programmes, par exemple en matière de blindage. Ainsi, intégrer dans cette facture l'engagement du programme CAESAR n'aurait pas de sens.

L'engagement sur sept théâtres principaux – Tchad, République de Côte-d'Ivoire, République Centrafricaine, Kosovo, Afghanistan, Liban, ainsi que l'opération Harpie en Guyane – entraîne une dispersion dont nous devons payer le prix. Avec par exemple 2 500 véhicules dont 1 000 blindés déployés en opérations, c'est-à-dire l'équivalent du matériel de dix régiments, elle est coûteuse sur le plan du soutien logistique, notamment en MCO, en raison de la grande ventilation des compétences et des lots d'outillage : que l'on déploie deux hélicoptères ou dix, le même nombre de spécialistes est nécessaire.

Quelles que soient les perspectives d'engagement, tous nos régiments doivent pouvoir conduire une formation initiale standardisée de qualité, s'entraîner aux missions communes de l'armée de terre et, bien entendu, se préparer à tout engagement générique dans leur coeur de métier. Seule la mise en condition à la projection pour la mission du moment fait l'objet d'une préparation opérationnelle différenciée, adaptée à chaque théâtre d'engagement. Nous ne construisons pas une armée à plusieurs vitesses : la formation initiale est la même, tous les régiments sont formés à l'engagement générique prévu dans le Livre blanc, avec un effort ciblé ensuite en fonction de l'engagement opérationnel à venir. Une unité envoyée en Guyane ne sera pas formée comme une unité engagée en Afghanistan. Les 133 millions d'euros du projet de loi de finances permettront de financer cet effort.

Sur tous les théâtres, notamment en Afghanistan, nos soldats reconnaissent qu'ils sont bien préparés et que la qualité de cette préparation constitue la meilleure protection. Comme les années précédentes, les ressources consacrées à la préparation opérationnelle, qui ne représentent finalement que 1,5 % du BOP terre, mais qui ne recouvrent que le carburant afférent, les dépenses diverses d'instruction, les transports d'instruction et l'indemnisation des déplacements, sont donc préservées. A ce niveau, elles ne peuvent plus être une variable d'ajustement budgétaire. Les munitions, l'usure des équipements et les autres charges sont comptabilisées par ailleurs.

Sous réserve que la fin de gestion 2009 s'effectue dans de bonnes conditions, l'armée de terre aborde 2010, année cruciale de sa transformation, avec les ressources strictement nécessaires. S'inscrivant dans la dynamique créée par le décret 2005-520, l'entrée en vigueur du décret 2009-869, fixant les attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée, ne pose aucun problème particulier.

Elle dispose à strict niveau de suffisance des ressources pour réaliser les multiples et difficiles réorganisations qu'elle conduit, tout en assurant l'ensemble des missions opérationnelles qui lui sont fixées.

Elle s'engage résolument dans le processus d'interarmisation et de rationalisation des soutiens, dont la mise en place rapide implique d'ores et déjà un transfert vers d'autres BOP d'une partie de ses effectifs, donc de la charge de déflation qui y est attachée. Le rythme annuel de déflation de ses effectifs devra être réduit d'autant si l'on souhaite préserver la cible finale de 94 000 militaires et 9 000 civils pour le seul BOP terre – l'armée de terre au sens strict. Il importe donc qu'un suivi normalisé et notarié de ces transferts soit mis en oeuvre si l'on veut éviter qu'une fois de plus, les forces ne paient plus que de raison une déflation qui doit porter sur l'administration générale et les soutiens communs. Je rappelle que l'objectif premier de la réforme est bien de réduire le ratio soutenants - soutenus.

Le Livre blanc a souligné l'effort initial à consentir au profit des forces terrestres ; les événements confortent cette analyse. La LPM et le PLF 2010 devraient en conséquence permettre de donner le meilleur possible aux soldats qui remplissent au péril de leur vie les missions qui leur sont confiées. Ils l'attendaient ; ils constatent que cet effort est réel et ils y sont sensibles.

Dans l'incompréhension générale, les deux centres nationaux d'aguerrissement en montagne de Briançon et Barcelonnette – pour lequel 100 millions de francs ont été consacrés à la rénovation du casernement voilà une douzaine d'années – ont été fermés en faveur d'un autre, situé à Modane, dont la mise aux normes nécessitera 500 000 euros d'investissements. La raison avancée étant le passage à onze des unités concernées, alors que les deux centres pouvaient en accueillir trois fois plus, n'aurait-il pas été plus simple de fermer un centre ?

C'est toujours un crève-coeur d'abandonner des garnisons et des infrastructures remarquables – je pense par exemple à Châteauroux –, mais la logique aujourd'hui répond à un resserrement de notre dispositif, nous n'avons pas d'autres choix.

La fermeture du 11e bataillon de chasseurs alpins, basé à Barcelonnette, avait entraîné, pour maintenir une garnison en Ubaye, sa transformation en centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne. Celle du 159e régiment d'infanterie, pour rester dans le Briançonnais, a donné lieu à la création d'un centre national d'aguerrissement en montagne. Je considère que l'aguerrissement relève avant tout de chaque régiment et que ces centres pouvaient être considérés comme de l'aisance fonctionnelle.

La préparation opérationnelle, en particulier à l'Afghanistan, sera donc organisée à Canjuers et sur ses champs de tir, ainsi que dans l'arrière-pays. Modane ne sera qu'une base arrière rustique, rattachée au 13e bataillon de chasseurs alpins, qui permettra ponctuellement d'entraîner à l'engagement en montagne des unités pour une mission précise, à hauteur de onze unités par an.

Quitter des infrastructures que nous venons de rénover peut paraître du gaspillage, fermer deux centres qui donnaient satisfaction peut sembler étonnant, mais je ne suis plus en mesure de conserver les uns et les autres.

Les onze unités en question auraient pu tout aussi bien être reçues à Briançon ou à Barcelonnette. Les 500 000 euros ainsi économisés auraient pu servir, par exemple, à valider, pour les pensions des élèves de l'école d'Issoire des promotions 63, 64 et 65, les années d'apprentissage effectuées avant que l'école ne soit officielle.

Dans le temps, la nouvelle organisation se révélera moins coûteuse.

, rapporteur pour avis pour les forces terrestres. Où en sont les programmes du lance-roquettes unitaire et du véhicule à haute mobilité (VHM) ? Quand le VBCI pourra-t-il être engagé en opérations et sur quels théâtres ?

Pour ce qui est du LRU, dont le dossier de lancement de réalisation (DLR) a été signé par le délégué général pour l'armement, la transformation du lanceur actuel se fera en liaison avec les Allemands, la roquette étant étudiée avec les Américains et le propulseur étant fabriqué par la société française Roxel. Ce système d'armes permettra à l'armée de terre de conserver une capacité de frappe tous temps, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce que ne peut pas faire la chasse aérienne. Les Américains et les Britanniques sont déjà dotés de cet équipement qui présente une valeur dissuasive très forte sur un théâtre d'engagement puisqu'il permet d'emporter une charge de 70 kilos à soixante-dix kilomètres avec un écart décamétrique.

Après que nous avons dissous un des deux régiments dotés de vingt-quatre lanceurs chacun, seul restera le 1er régiment d'artillerie aux Fougerets près de Belfort qui disposera de vingt-quatre lanceurs plus deux en maintenance, livrés par tranches de sept et huit lanceurs d'ici à la fin de la loi de programmation militaire. Quant aux roquettes, les douze premières devraient être livrées en 2010 et les suivantes en deux fois, en 2011 et 2012.

Le véhicule à haute mobilité – véhicule chenillé et articulé dont sont dotées les troupes alpines – servira également aux troupes à vocation amphibie puisque cet engin peut être considéré comme le chaînon manquant après le BPC et le chaland de débarquement rénové pour aborder les plages. Les offres portant sur 129 véhicules sont en cours de dépouillement et les premières commandes devraient intervenir à la fin de l'année. Les livraisons seraient ainsi étalées de 2011 jusqu'en 2014. Les alternatives sont essentiellement celles présentées par la société Hägglunds et par la firme singapourienne ST Kinetics avec le Bronco.

Pour sa part, le VBCI donne toute satisfaction au 35e régiment d'infanterie qui a conduit toutes les expérimentations. Cet engin remplace l'AMX 10 et non le VAB, lequel cédera la place au véhicule blindé multirôles (VBMR). Le 92e régiment d'infanterie va maintenant monter en puissance. Nous envisageons de projeter le VBCI sur un ou deux théâtres, après analyse et préparation opérationnelle des équipages – qui serait de six mois pour l'Afghanistan. Nous n'engagerons pas précipitamment un matériel nouveau sans que l'équipage ait reçu la formation adaptée à l'engagement opérationnel correspondant. Ce dernier ne pourrait donc avoir lieu au plus tôt qu'à l'été 2010, quel que soit le théâtre.

Votre armée étant celle qui contribuera le plus à la réduction des effectifs, pourriez-vous préciser dans quelles conditions se mettent en place les bases de défense, pierre angulaire de la réforme du ministère de la défense ? A-t-on une idée de ce qu'elles coûtent et de ce qu'elles rapportent, et dispose-t-on d'indicateurs fiables permettant d'évaluer l'efficacité du dispositif ?

Sachant que la réussite de la réforme dépend en grande partie du flux des départs programmés – le ministre de la défense a annoncé que les demandes de départ étaient supérieures aux moyens disponibles pour les financer –, comment fera-t-on pour favoriser le départ de ceux que l'on voudrait voir partir et pour garder ceux dont les compétences sont nécessaires ?

Enfin, les frais d'infrastructure engagés sont-ils compensés par des économies de fonctionnement ?

Le nombre des bases de défense devrait, paraît-il, être réduit. Est-ce parce qu'une première expérimentation a montré une moindre efficacité, voire un coût supérieur à ce qui était prévu ?

Où en est-on par ailleurs de l'équipement en drones de nos armées ? Est-il vrai que nous nous apprêterions à acheter du matériel américain ?

Enfin, qu'en est-il du manque de spécialistes de la langue arabe dans nos services de renseignement ?

Les bases de défense sont la conséquence de l'objectif de réduction des effectifs, en particulier de ceux dédiés à l'administration générale et aux soutiens communs où elle doit atteindre 15 % au minimum. Si ces bases sont essentielles pour la réforme, leur réussite ne doit pas se faire au détriment du reste.

Une base de défense, c'est d'abord une circonscription d'administration militaire à laquelle sont rattachés les régiments et unités qui y sont stationnés. Si la réduction du nombre de bases est envisagée, c'est parce qu'il a semblé finalement préférable d'accroître leur périmètre plutôt que de laisser isolé un régiment stationné à cinquante kilomètres d'une base. Pour autant, assurer aux hommes que les bases de défense nous permettront de mieux fonctionner qu'à l'heure actuelle ne va pas de soi car, comme toujours, il y a rupture avec les habitudes prises. Cependant, la réorganisation est indispensable pour permettre de préserver l'outil opérationnel. La mission de coordination des restructurations suit de façon notariée l'évolution. Les onze bases expérimentales qui nous ont déjà permis de tirer certaines conclusions, se verront adjoindre sept autres bases en 2010, ce qui nous rapprochera encore d'un fonctionnement de la totalité des bases en 2011.

Concernant la maîtrise des départs, je rappelle que ne part pas qui veut. Les personnels postulent et c'est la direction du personnel qui décide. L'administration générale et les soutiens communs constituent une cible privilégiée pour bénéficier des dispositifs d'aide au départ. Cela peut paraître injuste, mais au moins cela nous permet d'éviter les déséquilibres dans certains métiers dont nous avons besoin.

L'abandon de certaines infrastructures permettra d'économiser les programmes de rénovation les concernant. Si, au départ, le programme de rationalisation nécessite d'autres investissements, le coût sera amorti dans la durée. C'est à cette aune qu'il faut comprendre la suppression de 147 emprises.

L'armée de terre emploie trois types de drones.

Le 61e régiment d'artillerie dispose ainsi du CL 289, qui est en fin de vie, et du système de drone tactique intérimaire (SDTI), petit avion qui, après avoir connu certains déboires, donne toute satisfaction grâce à sa très bonne qualité d'optique. Son utilisation est quasi quotidienne, que ce soit pour appuyer les reconnaissances, pour régler les tirs d'artillerie ou encore pour faciliter l'appui aérien. Nous avons d'ailleurs décidé de prolonger son utilisation et nous avons même racheté aux Canadiens des vecteurs de la même famille.

Le drone de reconnaissance au contact (DRAC) est un petit drone tactique mis en oeuvre au niveau de l'unité pour aller chercher du renseignement à une dizaine de kilomètres. Une section par brigade en est dotée. Il a présenté deux difficultés majeures de mise au point, mais la première, due à l'interférence entre l'optique et le système de géo-référencement, a été réglée par l'industriel, et la seconde, liée à des problèmes de motorisation, est en cours de règlement. Les vols devraient être relancés assez rapidement.

Quant aux autres drones, il s'agit de systèmes plus lourds qui sont servis par l'armée de l'air. Ils entrent dans une autre logique que celle de l'armée de terre, laquelle a besoin de drones opérationnels permettant d'aller chercher tout de suite l'information face à une situation donnée ou de venir immédiatement en appui d'une décision. Les grands drones obéissent, eux, à une logique d'ordre plutôt stratégique impliquant une programmation des vols avec une réactivité différente.

Nos besoins en drones sont satisfaits en Afghanistan, mais ils restent fragilisés du fait des difficultés rencontrées par le DRAC que l'industriel s'emploie à régler activement.

Enfin, disposer de traducteurs ou d'opérateurs d'écoute performants n'est pas chose aisée. On ne sait jamais ce qui sera répété par un interprète dans une autre langue. De même, le renseignement exige une grande maîtrise de la langue écoutée, car de l'écoute dépendront nombre de décisions.

Quel est l'état de nos relations actuelles avec l'OTAN sur le plan opérationnel au Kosovo, en Afghanistan ou sur d'autres théâtres d'opération ? L'arrivée à Norfolk de personnels d'état-major à l'exemple du général Abrial nommé à la tête de l'état-major chargé de réfléchir à la transformation de l'OTAN, a-t-elle entraîné pour l'armée de terre des évolutions en termes de fonctionnement ?

Si l'implantation de la base de défense expérimentale de La Valbonne, dans mon département, n'a pu que réjouir les élus locaux, je tiens tout de même à appeler l'attention sur le problème que va poser l'accueil de plus de 1 000 personnels du 1er régiment médicalisé de Metz en raison du délai très court laissé aux collectivités locales, en particulier pour engager des programmes de construction.

Concernant la Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad (Minurcat), le désengagement du contingent français sera effectif à la fin de l'année 2009 et son remplacement pourvu par des forces burkinabées que nous devons équiper. Qu'est-il prévu sur le plan budgétaire ?

Notre participation aux opérations de l'OTAN n'est pas une nouveauté. La nomination du général Abrial n'a pas eu d'effet particulier sur le fonctionnement de l'armée de terre, contrairement à l'affectation, à l'été 2009, d'officiers et de sous-officiers dans les organismes de l'OTAN. La gestion de cette ressource de qualité devra faire l'objet à l'avenir d'un suivi attentif.

Pour ce qui est de nos relations avec l'OTAN sur les théâtres d'opération, aucun problème particulier ne se pose. Tel est le cas en Afghanistan où des personnels français sont rattachés à la région Est, sous commandement américain.

Les restructurations peuvent poser des problèmes dans des bassins où la capacité d'absorption n'est pas très importante. Mais il convient aussi de ne pas laisser se dégrader une emprise délaissée par une unité ou encore de ne pas fragiliser l'économie locale en retardant l'arrivée de celle qui reprend ses infrastructures. C'est ainsi qu'entre le départ de l'armée de l'air de Meyenheim et l'arrivée du régiment de marche du Tchad, tout délai de vacance conduirait à une dégradation de l'infrastructure militaire et des logements et à des difficultés pour le marché local. Un délai très court a été laissé à Draguignan avant l'arrivée de l'école d'infanterie, mais la réactivité a été bonne.

Enfin, pour la MINURCAT, je ne peux vous donner le coût exact de son équipement qui pourrait faire l'objet d'une cession. Mais il ne s'agit pas d'un équipement très lourd. Cette cession pourrait s'effectuer dans le cadre du dispositif Recamp (Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix) d'appui à la formation et à l'entraînement.

Pour le site de Balard, des sommes extravagantes ont été avancées. Quelle sera réellement la quote-part de l'armée de terre ?

Les mutations de nos armées sont sans commune mesure avec ce qui a été supporté précédemment. Outre les conséquences sur le moral des hommes et des familles, des actions sont-elles prévues, y compris sur le plan interministériel, pour faciliter les adaptations, au-delà d'une simple aide aux déménagements ?

Pour ce qui est des opérations, il est essentiel que nos hommes puissent continuer à éprouver une certaine fierté de leur matériel, et le choix de l'évolutivité de ce dernier doit être appuyé.

Un redimensionnement de notre engagement en Afghanistan est-il envisagé, sachant que l'on parle d'une modification de la position des Américains ?

Quant à l'évolution des effectifs, est-il prévu de renforcer l'image de l'armée auprès de notre jeunesse ? Je pense en particulier au dispositif Défense deuxième chance, qui avait donné, me semble-t-il, de bons résultats. De même, des actions seront-elles menées à l'occasion de la Journée d'appel de préparation à la défense en faveur des opérations civilo-militaires afin de modifier la vision que peuvent avoir les jeunes des opérations militaires ?

Enfin, concernant les stocks de munition, qu'en est-il de l'application du traité d'Oslo qui tend à interdire les bombes à sous-munitions ?

Le site Balard relève du programme 212. Il n'y a donc pas de participation directe de l'armée de terre à cette implantation.

Le moral est un sujet important. Si les militaires partagent les préoccupations des Français, sur la situation économique actuelle par exemple, ils ont la fierté de faire leur métier même s'il leur faut faire avec le vieillissement de certains équipements, sans oublier les préoccupations des familles, en particulier en termes de mobilité. Plus de 18 000 militaires ont ainsi connu une mutation l'été dernier.

Concernant les jeunes, il convient d'abord de se rappeler que l'armée de terre est composée à 72 % de contractuels, avec un turn-over très fort. Elle reste donc toujours un outil d'intégration et un « escalier » social. Nos sous-officiers sont pour moitié d'anciens militaires du rang et la proportion est la même pour les officiers. Pour ce qui est du dispositif Défense deuxième chance, nos lycées militaires – qui ont été élargis au groupe 3, c'est-à-dire à la société civile– comprennent des classes de soutien menant aux classes préparatoires. Il faut aussi compter sur la volonté des individus de s'élever socialement.

Enfin, nos opérations civilo-militaires font partie depuis vingt ou trente ans de tous nos engagements.

Nous n'utilisons plus les roquettes à sous-munitions dont était équipé le 1er régiment d'artillerie et c'est la raison pour laquelle il nous faut nous doter du lance-roquettes unitaire.

Comment évolue le service de santé des armées dont la qualité professionnelle et technique est reconnue, aussi bien par les militaires que par les civils, tant sur le territoire national que sur les théâtres d'opérations extérieures ? Comment est organisé l'accompagnement des blessés – je pense notamment au traitement des séquelles post-traumatiques sur le plan tant physique que moral – ainsi que des familles ?

Laissant au directeur central le soin de s'exprimer sur l'évolution du service de santé des armées, je vous ferai simplement part d'une certitude, celle de la nécessité de conserver un service spécifique de l'état militaire afin d'assurer le soutien de nos unités en opérations puis d'éviter toute gestion chaotique de l'accompagnement de nos blessés. Pour les soins apportés aux blessures physiques, la situation peut être qualifiée de tout à fait correcte. L'accompagnement des traumatismes psychiques ou psychologiques est en revanche beaucoup plus compliqué.

Le dispositif mis en place comprend une partie expérimentale, avec l'ouverture à Chypre, pour les troupes de retour d'Afghanistan, de ce que nous avons appelé un sas où, pendant deux ou trois jours, nos hommes peuvent se poser plutôt que passer brutalement d'un théâtre d'opération à un cadre familial, ce qui n'est pas simple à gérer aussi bien pour celui qui rentre que pour la famille. Cette courte période permet par exemple d'expliquer à nos soldats qu'il n'est pas anormal qu'ils s'interrogent et qu'ils soient perturbés, et que nous pouvons les aider. Il est en effet compréhensible, quel que soit le grade, qu'après six mois de vie particulièrement intense et exposée, on ressente une perte de repères et l'on se questionne.

La partie pérenne du dispositif porte sur l'accompagnement dans la durée, avec des fiches d'entretien et des rendez-vous d'étape aussi bien avec le chef de section qu'avec le commandant de l'unité. Nous avons en effet voulu une certaine formalisation en la matière, même s'il appartient au chef de section de savoir si ses hommes vont bien ou pas. La cellule d'intervention et de soutien psychologique de l'armée de terre (CISPAT) est envoyée en renforcement sur le théâtre dès qu'un problème se pose, mais nous avons sur place des psychologues à temps plein.

Pour ce qui concerne l'accompagnement des familles de nos tués et de nos blessés, le soutien actuel, en appui de la solidarité de la nation, se fait correctement. Notre association « Terre fraternité » permet d'être très réactif, en particulier dans des situations de détresse que l'administration aurait, pour mille raisons, des difficultés à gérer immédiatement. Elle vient en appui de la cellule d'aide aux blessés et aux familles de nos tués (CABAT), rattachée au Gouverneur de Paris.

Honnêtement, je crois que nous faisons le maximum de ce qui peut être fait. Je tiens en particulier à souligner que nos tués en opération sont honorés comme il se doit, depuis l'accueil dans les aéroports jusqu'aux obsèques familiales.

Disposez-vous de critères tant qualitatifs que quantitatifs permettant d'analyser les conséquences de l'externalisation sur nos armées aussi bien sur le territoire national que sur les théâtres d'opération, et, dans l'affirmative, quels premiers enseignements en avez-vous tirés ?

Rencontrez-vous des difficultés en matière de recrutement pour assurer l'équilibre entre les flux de départ et d'arrivée ? Quelle est votre analyse de l'efficacité de nos forces à terme, une fois les 43 000 suppressions de postes réalisées ?

Passé l'engouement initial, l'externalisation étant alors comprise comme la solution à tous nos problèmes, la situation s'est quelque peu rationalisée. Ainsi, dans certains domaines très sensibles, comme celui du maintien des matériels en condition opérationnelle, il est apparu nécessaire de conserver un savoir-faire, ne serait-ce que pour entretenir nos équipements sur les théâtres d'opération les plus exposés. La mission pour la coordination de la réforme procède ainsi à des ajustements relevant du pur bon sens.

Pour autant, il ne faut pas confondre externalisation et sous-traitance. Des opérations de sous-traitance sont en effet conduites dans certaines garnisons permettant de nous décharger, par exemple, de l'entretien des espaces verts. L'objectif est de dégager les soldats professionnels de charges qui pourraient paraître ancillaires et qu'ils acceptent d'ailleurs de moins en moins, ce qui me conduit tout naturellement à la question relative au recrutement.

Nous ne connaissons pas à l'heure actuelle de problème en la matière, sinon celui de la réalisation des effectifs. Il s'agit d'un phénomène mécanique dû, en phase de réduction des effectifs, à la peur de dépasser les crédits de la masse salariale. Quand vous déclinez cette politique par sous-ensembles, tout le monde prend de la marge, et à force de vouloir être juste, on se retrouve finalement en dessous de l'objectif visé. Nous n'avons en tout cas pas de problème de recrutement d'officiers, de sous-officiers et de militaires du rang.

Toutefois, un effort de fidélisation est nécessaire pour ces derniers. Il est en effet déraisonnable de recruter, comme à l'heure actuelle, trop de sous-officiers ab initio alors que nous faisons partir dans le civil des engagés qui ne demanderaient pas mieux que de poursuivre leur carrière. J'ai pris la décision de supprimer toutes les barrières qui jalonnaient le parcours des militaires du rang. Si nous conservons le dispositif attractif permettant aux personnels partant entre neuf et onze ans de recevoir une prime de départ, les quinze ans pourront être dépassés, le tout sans impact sur les pensions puisque les flux seront gérés. Simplement, il n'existe plus de barrière automatique : à partir du moment où un militaire compétent veut rester et où nous avons le poste, il n'y a pas de raison pour que nous ne le gardions pas. La compensation sera immédiate, grâce à une réduction des flux d'entrée, donc des coûts de recrutement et de formation initiale. Ainsi nos militaires pourront avoir dans nos régiments une carrière un peu plus longue. Tous ne le souhaitent d'ailleurs pas forcément.

Donner à ceux qui le veulent la possibilité de rester est une excellente mesure de promotion sociale.

Concernant les DRAC, la procédure d'acquisition a été lancée en 2003 et le contrat d'acquisition finalisé en 2004. Or seuls vingt-cinq appareils, qui « pourraient » voler, ont été livrés à ce jour sur les 110 attendus. La commande de 50 engins prévue en 2009 pourrait ne pas être passée et aucun crédit n'est inscrit en 2010 en cas de report. Faut-il dans ces conditions faire de « l'acharnement thérapeutique » ou procéder, comme le commandement des opérations spéciales, à l'achat du Skylark israélien qui donne toute satisfaction, y compris en matière de suivi de cible ?

On parle beaucoup des OPEX, mais très peu des forces de souveraineté. Alors que les îles Éparses, au large de Madagascar, pourraient être laissées à l'abandon, qu'est-il envisagé pour nos forces de souveraineté notamment dans les territoires d'outre-mer tels que les terres australes et l'île de Clipperton ?

La question relative aux drones pose celle d'ordre plus général de nos relations avec les industriels. En l'occurrence, nous avons de vrais sujets de satisfaction avec le VBCI, le CAESAR, le PVP, etc., mais également des sujets de préoccupation, dont les drones, et il faut sortir très rapidement de l'impasse que vous avez relevée, d'autant que d'autres engins existent sur le marché. Pour autant, faut-il raisonner en termes de base industrielle et technologique de défense (BITD) ou donner la préférence à d'autres industriels ? C'est là une question dont vous connaissez certainement la réponse...

Les territoires comme les îles Éparses n'entrent pas, vous le comprendrez, dans le cadre de mes attributions mais dans celles du chef d'état-major des armées (CEMA). Tout dépendra de la redéfinition du déploiement des forces de souveraineté découlant du Livre blanc, car les effectifs du BOP terre resteront eux à 94 000 militaires et à 9 000 civils. C'est ce qui explique que nous ayons recours aux unités tournantes afin de ne pas geler d'effectifs permanents, en particulier sur ces territoires.

Le site de Limoges devant d'ici quelques années ne plus accueillir de militaires, pourrait-on disposer d'un planning précis afin que les acteurs économiques concernés puissent mieux s'organiser ?

Le missile Milan semble poser quelques difficultés en Afghanistan sans doute en raison de son âge. Que pensez-vous de l'achat sur étagère du Javelin ? Faut-il conserver une compétence industrielle nationale dans ce type d'arme ?

Au nom de la RGPP et de la loi de programmation militaires, des milliers d'emplois sont supprimés et des garnisons sont fermées tandis qu'en contrepartie les équipements sont renouvelés. Cette volonté de remplacer le soldat par le matériel ne me satisfait pas. Cette politique est-elle acceptée par tous ?

Cette guerre en Afghanistan nous coûte très cher en matériel et en hommes avec trente-trois tués, auxquels je rends hommage. Il est temps d'élaborer un calendrier de retrait de nos troupes.

Je vous répondrai par une considération d'ordre général : les militaires sont sans ambiguïté subordonnés au pouvoir politique. Sur le plan militaire, ma réponse sera celle que je donne aux soldats, voire à leur famille, qui me posent des questions : quand on a choisi le métier militaire, on ne choisit pas ses missions sinon on change de métier.

Je confirme que nous quitterons le site de Limoges en 2011.

Le missile Milan vieillit mal, mais il donne toujours satisfaction. C'est pourquoi nous essayons de le maintenir pour le prolonger jusqu'en 2015 voire 2017 afin de laisser aux industriels le temps nécessaire pour proposer l'arme que nous appelons de nos voeux et qui existe dans d'autres pays. D'ici là, j'ai obligation de donner à mes soldats l'engin qui leur permette de remplir leurs missions dans les meilleures conditions, c'est-à-dire un matériel qui autorise de tirer en espace clos, semi-clos ou contraint et, surtout, de quitter la position de tir une fois le missile parti. En effet, le missile filoguidé dont nous sommes dotés implique de rester vingt secondes derrière un poste de tir non abrité. Ce missile, qui est maintenant ancien, répondait à d'autres conditions d'engagement remontant au pacte de Varsovie.

La solution relais actuelle permet de répondre à un besoin dimensionné au plus juste, c'est-à-dire 76 postes de tirs et 5 missiles par poste.

C'est donc une solution palliative qui a été choisie avec l'achat sur étagère de l'un des deux missiles qui restent dans la compétition, c'est-à-dire soit l'américain soit l'israélien...

Le choix est déjà fait.

..en laissant à l'industriel français le temps de trouver le missile qui répondra aux besoins que vous avez exprimés ?

Tout à fait.

La séance est levée à onze heures quarante-cinq.