Paquet énergie-climat

À l'alinéa 3, compléter la première phrase par les mots : « et dans le domaine des biomatériaux et substances issues de la chimie végétale ». Exposé sommaire : Le règlement REACH et la demande sociale encouragent la substitution des substances préoccupantes pour l'environnement et la santé par des substances moins nocives. Les substituts d'o...

À l'alinéa 2, après le mot : « milieux ; », insérer les mots : « ce plan comportera notamment l'obligation pour l'ensemble des stations-service de se doter de systèmes de récupération des vapeurs d'essence ; ». Exposé sommaire : Les stations-service représentent une source importante d'émission de composés organiques volatiles (Cov), et no...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institut...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, l'État rendra obligatoire, en cohérence avec les documents d'urbanisme, la réalisation de « plans climat - énergie territoriaux » (PCET) dans les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants avant 2012. » Exposé sommaire : Amendement de repli qui insiste...

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « La politique génétique des semences aura pour objectif : « - pour l'inscription au catalogue général, d'appuyer au niveau européen une rénovation de la réglementation avant fin 2010 permettant que l'évaluation agronomique et technologique des variétés candidates à la mise sur le marché...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cette suppression s'explique par l'amendement créant un alinéa additionnel après le 7ème.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cette suppression s'explique par l'amendement créant un alinéa additionnel après le 7ème.

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « substituabilité », insérer les mots : « conformément aux exigences fixées sur décision communautaire ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. Le retrait de substances doit s'...

Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Si la vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population, elle contribuera par ailleurs à l'équilibre écologique du territoire, notamment en participant à la constitution d'une trame verte et bleue, au maintien de la biodiversité, des esp...

Après le mot : « superficielles », supprimer la fin de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le caractère « problématique » d'un ouvrage ne repose sur aucun critère scientifique précis et introduit dans le droit une notion subjective qui fait peser sur les producteurs d'hydroélectricité une incertitude juridique incompatible avec la nature des inve...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « l'intervention des chambres consulaires et ». Exposé sommaire : Les chambres consulaires et notamment les chambres d'agriculture conduisent de nombreuses actions en matière de préservation des milieux aquatiques et sont donc susceptibles de participer à la mis...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Des objectifs en matière de création de ressources nouvelles en eau seront fixés. » Exposé sommaire : L'eau est un sujet majeur pour les années à venir puisque les changements climatiques ne vont pas contribuer à rendre cette ressource abondante. Les sécheresses se multiplient et les territoires...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « par une gestion collective de l'eau et la constitution de stockage d'eau. » Exposé sommaire : L'activité agricole dépend dans une grande mesure de l'accès à l'eau. La gestion collective de l'eau comme la possibilité de stocker l'eau contribuent à une gestion raisonnable de l'eau tout en sécurisant la pro...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , en s'assurant de définitions et d'exigences harmonisées entre États membres ». Exposé sommaire : L'Union européenne est un marché ouvert fondé sur la lutte contre les distorsions de concurrence entre États membres. S'assurer que les définitions et exigences propres à l'application...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « inventaire », insérer le mot : « existant ». Exposé sommaire : La connaissance de la biodiversité doit être renforcée dans l'objectif de remettre à jour les inventaires existants et non pas dans le but de créer de nouveaux inventaires.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renforcée : », insérer les mots : « la politique nationale des inventaires, fondée sur un partage des données, sera définie par un cadre légal, » Exposé sommaire : Il existe une multitude d'inventaires, réalisés à différentes échelles géographiques, par de multiples personnes et pour de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La fiscalité des biocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. » Exposé sommaire : Les biocarburants bénéficient d'un av...