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Les interventions de Jean Dionis du Séjour sur ce dossier

891 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 809 au texte N° 955 - Article 4 (Tombe)
M. Dionis du Séjour

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un groupe de travail établira une définition officielle de l'écomatériau avant janvier 2010. Cette définition permettra de conditionner les aides publiques pour la performance énergétique des bâtiments à l'utilisation des écomatériaux. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de clarifie...

07/10/2008 — Amendement N° 1205 au texte N° 955 - Article 18 (Retiré)
MM. Demilly, Dionis du Séjour

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Tout en poursuivant le plan biocarburants de première génération, dont la réussite est indispensable, la recherche sur les biocarburants de deuxième génération constituera un axe prioritaire ». Exposé sommaire : Le comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'Environnement a confirmé l'intérêt des biocarburants sur ...

06/10/2008 — Amendement N° 808 au texte N° 955 - Article 4 (Non soutenu)
M. Dionis du Séjour

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et notamment le bois-énergie. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour faire référence expressément à l'utilisation du bois énergie, comme énergie renouvelable. Le bois énergie est une énergie utilisant la biomasse constituée par le bois. C'est une énergie renouvelable. Le bois én...

06/10/2008 — Amendement N° 807 au texte N° 955 - Article 2 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

À la première phrase de l'alinéa 5, après les mots : « « climat-énergie » » insérer les mots : « et décidera de sa mise en place dans les six mois suivant la publication de la présente loi » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat-én...

06/10/2008 — Amendement N° 416 au texte N° 955 - Article 47 (Retiré avant séance)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Il garantit un strict équilibre entre les recettes et les dépenses liées à ces dispositifs. Un document public informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre efficace et a...

06/10/2008 — Amendement N° 411 au texte N° 955 - Article 47 (Adopté)
M. Jacob, M. Proriol, M. Raison, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés » les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix « éco-responsable »...

06/10/2008 — Amendement N° 360 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

06/10/2008 — Amendement N° 358 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire les épandages aériens de pesticide, qui ont des conséquences environnementales et sanitaires plus importantes qu'une application par les engins terrestr...

06/10/2008 — Amendement N° 355 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, Mme de La Raudière, M. Dionis du Séjour

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement.

06/10/2008 — Amendement N° 353 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Saddier, M. Dionis du Séjour

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'Ét...

06/10/2008 — Amendement N° 351 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Herth, M. Raison, M. Dionis du Séjour

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « quantitative », insérer les mots : « et qualitative, de sécurité sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'agriculture doit répondre à des objectifs de production quantitative mais aussi qualitative.

06/10/2008 — Amendement N° 346 au texte N° 955 - Article 25 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Dionis du Séjour

À la première phrase, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n°104 du Gre...

03/10/2008 — Amendement N° 93 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Dionis du Séjour

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d'ici 2012. » Exposé so...

03/10/2008 — Amendement N° 52 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
M. Jacob, M. Ollier, M. Fasquelle, M. Yves Cochet, M. Albarello, M. Brottes, M. Dionis du Séjour

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthèse est le processus nat...

03/10/2008 — Amendement N° 423 au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Jacob, M. Lenoir, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés ». Exposé sommaire : La consommation électrique dans les départements et collectivités d'outre-mer connaît une pointe marquée en milieu de journée en raison de l'appel de puissance des installations de climatis...

03/10/2008 — Amendement N° 397 au texte N° 955 - Article 44 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

03/10/2008 — Amendement N° 383 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. » Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément à l'engagement n° 272 du Grenelle de l'environnement, qui découle d'un consensus entre l'ensemble des acteurs.

03/10/2008 — Amendement N° 369 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Raison, M. Jean Dionis du Séjour

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « de substitution », insérer les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une poli...

03/10/2008 — Amendement N° 115 au texte N° 955 - Article 11 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Paternotte

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et en réduisant les temps d'attente et de roulage. » Exposé sommaire : L'engagement n° 33 du Grenelle de l'Environnement précise qu'une réduction de 10 % de ces temps d'attente et de roulage permettrait une économie de 10 000 tonnes de CO2. Il s'agit donc d'un outil qu'il faut encou...

02/10/2008 — Amendement N° 81 au texte N° 955 - Article 9 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « réduire », insérer les mots : « les pollutions et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le troisième alinéa de l'article 9 du projet de loi porte sur la « politique de réduction des pollutions et nuisances ». Par souci de clarté et de cohérence, il serait logique d'utiliser l...