Amendement N° 1407 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant :
« Si la vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population, elle contribuera par ailleurs à l'équilibre écologique du territoire, notamment en participant à la constitution d'une trame verte et bleue, au maintien de la biodiversité, des espaces naturels et des milieux aquatiques et à la réhabilitation des sols ».
Exposé Sommaire :
Tels qu'ils sont rédigés, les trois premiers alinéas de cet article, s'ils exposent des réalités qu'il est essentiel d'avoir à l'esprit, relèvent davantage de l'exposé des motifs de ce texte que du corps du texte proprement dit.
Voilà pourquoi il est proposé de simplifier ce texte qui comporte initialement déjà 50 articles en en conservant les informations essentielles.
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