Amendement N° 1403 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1418 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« par une gestion collective de l'eau et la constitution de stockage d'eau. »
Exposé Sommaire :
L'activité agricole dépend dans une grande mesure de l'accès à l'eau. La gestion collective de l'eau comme la possibilité de stocker l'eau contribuent à une gestion raisonnable de l'eau tout en sécurisant la production alimentaire.
Conformément aux conclusions du Grenelle, il importe de le rappeler dans la loi de programme relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement.
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