Rappels au règlement

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « après sa courte présentation dont la durée ne peut excéder cinq minutes par l'un de ses auteurs. » Exposé sommaire : Compte tenu de la possibilité de chevauchements des convocations des réunions des commissions permanentes et de la séance plénière, l'actuelle proposition de résoluti...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « , de même que la matinée du jeudi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le temps normal d'expression dans l'Hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour. Il convient de ne pas dénaturer al décision ...

Après le mot : « maximale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « du triplement de cette durée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un droit d'allongement décidé par les présidents de groupes non soumis à la Conférence des présidents (comprendre le président du groupe majoritaire).

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents des groupes, ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la non limitation d'intervention des présidents des groupes politiques. C'est une mesure de respect du pluralisme politique au sein de l'Assemblée qui faisait l'objet d'un accord géné...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cependant, sur chaque article du texte en discussion, tout député peut soutenir un amendement, dans la limitation de durée fixée à l'article 100 du présent Règlement, auquel cas le temps d'intervention n'est pas décompté du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article. ». Ex...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , sauf opposition d'une majorité de présidents de groupes ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'une majorité de présid...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , sauf opposition d'un président de groupe ». Exposé sommaire : La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'un président de groupe s'y oppose.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « fixer », insérer les mots : « , à raison d'un maximum de trois fois par session ordinaire et d'une fois par session extraordinaire, ». Exposé sommaire : La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Il convient d'e...

Supprimer les alinéas 6 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refuser la logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la notion de « renseignement » à celle d'« information » étend considérablement le territoire et la protection du secret défense. C'est un verrou supplémentaire mis au travail des magistrats. Loin de préciser la notion, cet article d'extension introduit une incertitude, un flou cons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au nom du secret défense, le Gouvernement entend restreindre l'accès des magistrats à certains lieux. Certaines procédures judiciaires pourront être freinées ou complètement bloquées par cette extension du secret défense. Ces dispositions sont inacceptables car elles constituent une entrave au fonctio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'État est actionnaire à hauteur de 99,972 % de la SNPE. L'article 11 vise, tout d'abord, à permettre le transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SNPE Matériaux Energétiques (SME), nécessaires à la fabrication des propergols, utilisés comme carburant aussi bien pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui est le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les changements institutionnels et de doctrine sont réalisés dans l'optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale. L'article 5 procède d'une vision sécuritaire des politiques publiques. La codification des attributions des membres du Gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En pleine crise de l'emploi, le Gouvernement propose un énorme plan social pour la défense. Les personnels sont inquiets sur l'ampleur et les frontières des restructurations. Ils se mobilisent contre les évolutions de manière unitaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on demande aux Français de se serrer la ceinture, que l'État est déclaré en faillite par le Gouvernement concernant le financement des services publics comme l'enseignement, La Poste ou encore la santé, les crédits de paiement de la mission défense vont sensiblement augmenter, notamment dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexe qu'il nous est demandé d'entériner fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours la période 2009-2014. Il constitue la programmation d'un gigantesque plan social dans la défense. De plus, l'organisation générale de la défense...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le verrouillage des secrets d'État n'est pas admissible.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...