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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Claude Leroy
36 propositionss de loi signées
1
2
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3585 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe
Cosignataire
30/06/2011 — Proposition de résolution N° 3534 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2744 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux conditions d'attribution des compléments de ressources et à la majoration pour la vie autonome pour les personnes handicapées
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2609 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Cosignataire
04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement
Cosignataire
17/04/2009 — Proposition de loi N° 1573 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Cosignataire
02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Cosignataire
01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité
Cosignataire
01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Cosignataire
31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité
Cosignataire
17/03/2009 — Proposition de loi N° 1399 visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel
Cosignataire
05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Cosignataire
15/12/2008 — Proposition de loi N° 1303 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux sociétés publiques locales
Cosignataire
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